La S Curit Juridique Des Affaires En Afrique
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La S Curit Juridique Des Affaires En Afrique
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Author :
language : fr
Publisher: Editions Du Caford Centre Africain de Formation de Recherch
Release Date : 2001
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Le Droit Des Affaires En Afrique
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Author : Philippe Tiger
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 2001-01-01T00:00:00+01:00
Le Droit Des Affaires En Afrique written by Philippe Tiger and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001-01-01T00:00:00+01:00 with Law categories.
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Ohada
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Author : Mahutodji Jimmy Vital Kodo
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019-10-23
Ohada written by Mahutodji Jimmy Vital Kodo and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-10-23 with categories.
La nouvelle édition du Code pratique OHADA annoté est l'occasion de redécouvrir le droit des affaires en Afrique. Enrichie de très nombreuses décisions de justice, et incluant désormais 560 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, elle intègre des décisions des juridictions des 17 pays Etats-membres, mais aussi de pays tiers. L'édition 2020-2021 de ce Code comporte toute la jurisprudence OHADA et la jurisprudence comparée, lesquelles sont présentées de façon structurée et ordonnée sous chaque article. Cet ouvrage est à jour de la dernière version des Actes uniformes et des dernières décisions des juridictions OHADA. Il comporte par ailleurs des annotations de décisions étrangères civilistes et de common law afin de permettre recherches et études de droit comparé. Une approche pratique centrée sur TOUTE la jurisprudence... Très riche, et unique en son genre, le Code pratique OHADA présente la totalité de la jurisprudence OHADA disponible ainsi que la jurisprudence comparée avec la France et d'autres pays de droit civil (Belgique, Suisse, Luxembourg, etc.) et de common law (Etats-Unis, Canada, Royaume Uni, etc.) : l'information est ordonnée et mise en adéquation avec les dispositions à appliquer. Avec cet outil, vous avez tous les atouts en main pour : - appliquer la législation OHADA, que vous soyez avocat, magistrat ou juriste d'entreprise ; - apprécier l'objet et la valeur juridique de l'OHADA, améliorer la sécurité juridique des transactions, découvrir des pistes à explorer pour défendre, juger et faire évoluer le droit par des recherches... . pour aller toujours plus loin ! Par l'ampleur et la diversité de ses annotations, des décisions étrangères civilistes et de common law, notamment en provenance des Etats-Unis, le Code pratique OHADA constitue un outil précieux pour comparer les droits à travers leur application ! A jour des dernières réformes, le Code pratique OHADA intègre : - Le nouvel Acte uniforme relatif à la médiation (AUM) ; - La version révisée de l'Acte uniforme relatif à l'arbitrage (AUA) ; - La version révisée du Règlement d'arbitrage de la CCJA. - Les dernières décisions des juridictions OHADA, dont 560 décisions de la CCJA Traité, Actes uniformes et Règlements annotés Très riche, et unique en son genre, ce Code présente la totalité de la jurisprudence OHADA disponible ainsi que la jurisprudence comparée avec la France et d'autres pays de droit civil (Belgique, Suisse, Luxembourg, etc.) et de common law (Etats-Unis, Canada, Royaume Uni, etc.) : l'information est ordonnée et mise en adéquation avec les dispositions à appliquer. Il est à jour de l'Acte uniforme relatif à l'arbitrage (AUA), de l'Acte uniforme relatif à la médiation (AUM) et du Règlement d'arbitrage de la Cour commune de Justice et d'Arbitrage, entrés en vigueur en 2018. Ce Code est également enrichi de très nombreuses décisions dont 560 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage. Les auteurs : Jimmy Kodo, Harith Al-Dabbagh, Corinne Boismain et Michel-Ange Bontemps, sous la direction de Barthelemy Mercadal.
Droit Ohada Et Responsabilit Soci Tale Des Entreprises
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Author : Douty Abib Traore
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2023-01-25
Droit Ohada Et Responsabilit Soci Tale Des Entreprises written by Douty Abib Traore and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-01-25 with Law categories.
L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est le plus important instrument d'intégration juridique en Afrique. L'OHADA qui ne vise que le développement économique de ses États membres doit, au regard des enjeux actuels, prendre en compte les données environnementales, sociales et sociétales dans ses objectifs. À cet effet, l'intégration de la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) dans l'OHADA se présente comme le moyen le plus sûr pouvant lui permettre d'atteindre cet objectif. Cet ouvrage est le premier à traiter de la question de la RSE en droit OHADA. Il soulève les difficultés auxquelles pourrait être confronté le législateur de l'OHADA dans la réalisation de ce projet, et propose des solutions concrètes pour les surmonter.
La S Curisation Juridique De L Investissement Dans L Ohada
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Author : Geneviève Brémond Sarr
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005
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Devant le ralentissement des investissements en Afrique, le besoin s'est fait sentir de reconstruire un ensemble juridique moderne adapté aux exigences d'investissement. Après quatre décennies d'indépendance, les législations des pays essentiellement de la zone franc ont signé le 17 septembre 1993 le traité portant Organisation en Afrique du droit des affaires visant à garantir la sécurité juridique et judiciaire de la zone OHADA. Le droit dérivé issu de ce traité a donné naissance à divers actes uniformes dont l'acte uniforme portant organisation des sûretés et l'acte uniforme portant organisation des procèdures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. A travers essentiellement ces deux actes, l'auteur analyse dans quelle mesure les opérateurs économiques bénéficient d'une meilleure garantie de recouvrement de leurs investissements face aux risques d'impayé. La première partie de l'ouvrage met en avant les efforts du législateur à élaborer des outils d'encadrement du crédit, par la mise en place notamment du registre du commerce et du crédit mobilier visant l'inscription des garanties mobilières, mais aussi en élaborant un ensemble de sûretés faisant appel tant à des références traditionnelles notamment en droit français qu'en instituant de nouvelles garanties à l'instar de la lettre de garantie issue de la pratique internationale. L'analyse se poursuit par l'étude des voies d'exécution, objet de la deuxième partie. En ce domaine, le législateur opère une scission entre les mesures conservatoires et les voies d'exécution visant à l'exécution des biens mobiliers ou immobiliers débouchant sur la distribution des deniers. En redorant le blason du titre exécutoire, le législateur donne aux créanciers les moyens d'un recouvrement efficace. L'analyse des premières décisions rendues sur la base des actes uniformes permet de mesurer les orientations jurisprudentielles
Droit Des Societes En Afrique Ohada
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015
Droit Des Societes En Afrique Ohada written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015 with categories.
Le Droit International De La S Ret Maritime De 2002 En Afrique Subsaharienne
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Author : Paulette Ngo Mbogba-Mikano
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2015-09-15
Le Droit International De La S Ret Maritime De 2002 En Afrique Subsaharienne written by Paulette Ngo Mbogba-Mikano and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-09-15 with Business & Economics categories.
Les évènements du 11 septembre 2001 instituent un droit international de la sûreté maritime qui va entrainer un bouleversement des règles de gestion des ports maritimes. L'ouvrage exprime le choix qu'ont eu à faire les États d'Afrique subsaharienne entre l'effectivité du droit international de la sûreté maritime à court terme et la préservation de l'avenir de ce droit dans leurs états respectifs. Mais qui dit effectivité durable du droit international de la sûreté maritime en Afrique subsaharienne, ne dit-il pas responsabilité collective durable ?
Les Mutations Juridiques Dans Le Syst Me Ohada
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Author : André Akam Akam
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2009
Les Mutations Juridiques Dans Le Syst Me Ohada written by André Akam Akam and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with Business enterprises categories.
L'OHADA avait pour objectif, entre autres, de créer le climat propice au développement des économies africaines par la garantie de la sécurité juridique et judiciaire. Après plus de dix années de vie de cette organisation, cet ouvrage fait le bilan et propose une réflexion profonde et critique de l'armature juridique mise sur pied. Il contient d'importantes suggestions pouvant aider ce cadre juridique à s'améliorer.
Le Cadre Juridique Du Financement De Projet Dans L Espace Ohada
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Author : Anthony Obeng-Kofi
language : fr
Publisher: Omniscriptum
Release Date : 2013
Le Cadre Juridique Du Financement De Projet Dans L Espace Ohada written by Anthony Obeng-Kofi and has been published by Omniscriptum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with Law categories.
A la fois instrument de financement structuré et de développement, la technique du financement de projet est de plus en plus utilisée dans les États membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Cependant, en raison de la complexité de son cadre juridique, conséquence de l'hétérogénéité des sources et des règles qui lui sont applicables, sa mise en oeuvre se révèle difficile. Pour y remédier, une intégration de ce cadre, à travers l'uniformisation des sources et des règles, et l'amélioration des modalités de sa mise en oeuvre s'impose. A cet effet, le Traité OHADA pourrait être utilement mobilisé avec notamment l'élaboration d'un Acte Uniforme relatif au financement de projet. Gage de sécurité juridique, l'élaboration d'un tel Acte Uniforme, entre clairement dans le spectre de ses compétences et viendrait compléter les Actes uniformes déjà en vigueur dans cette région d'Afrique.
Vers Un Droit Fiscal De D Veloppement De L Afrique
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Author : Eric Romuald Lipop
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019-03-27
Vers Un Droit Fiscal De D Veloppement De L Afrique written by Eric Romuald Lipop and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-03-27 with categories.
En 1993, l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires) voyait le jour avec pour objectif principal l'attractivité des investisseurs et le développement de l'activité économique dans un contexte africain. Cela impliquait alors un déferlement des investissements dans les Etats membres, une création multiple d'entreprises, et par conséquent un élargissement substantiel de l'assiette fiscale. Cette situation devait fort logiquement entraîner par voie d'incidence une mobilisation des recettes fiscales subséquentes. Seulement, à l'évidence, nos budgets restent encore fortement tributaires des emprunts, raison tirée d'un climat des affaires très peu propice à l'investissement, avec comme principale récrimination un maniement approximatif et inapproprié du levier fiscal comme instrument de développement et d'attractivité du territoire ; d'où la nécessité d'envisager une fiscalité d'attractivité efficace et une fiscalité communautaire effective comme gage d'un développement par la fiscalité, d'une mobilisation optimale, rationnelle et pertinente des recettes fiscales adéquates pour le financement des politiques publiques de développement.