Droit Des Societes En Afrique Ohada
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Formulaire De Droit Des Societ S En Afrique Ohada
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Author : Alain Fénéon
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-08-18
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Droit Des Soci T S En Afrique Ohada
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Author : Alain Fénéon
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022
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La 4e de couv. indique : "La 3e édition de cet ouvrage constitue, comme celles qui l'ont précédée, un exposé très complet du droit des sociétés dans l'espace Ohada, en ses différentes composantes. Fidèle à l'inspiration qui a jusqu'alors guidé son auteur, à savoir offrir aux praticiens, avocats, notaires, juristes d'entreprises, mais aussi aux étudiants, la présentation la plus claire et la plus complète possible, des règles fondamentales qui gouvernent le droit des sociétés dans les 17 États parties de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. Cette nouvelle édition se distingue de la précédente en ce qu'elle présente dix nouveaux chapitres consacrés respectivement : au statut personnel de l'administrateur ; aux comités du conseil d'administration ; au compte courant d'associé ; au droit international privé des sociétés ; aux entreprises publiques et sociétés d'état ; aux entreprises à statut particulier ; aux règles d'éthique et de conformité ; au nantissement des droits d'associés et valeurs mobilières ; au règlement intérieur du conseil d'administration ; à la transformation de la société. Par ailleurs, cette nouvelle édition fait référence à près de 100 nouvelles décisions de jurisprudence, rendues depuis 2016, tant par la Cour commune de justice et d'arbitrage que par les cours d'appel nationales, dans le contentieux du droit des sociétés, ainsi qu'à de nombreux articles de doctrine publiés depuis cette date, notamment au Recueil Penant. L'importance de ces ajouts a entraîné la refonte de plusieurs chapitres afin de faire de cette 3e édition un ouvrage de référence indispensable à tout praticien du droit africain des affaires.
Droit Des Societes En Afrique Ohada
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015
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Le Droit Des Affaires En Afrique
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Author : Philippe Tiger
language : fr
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
Release Date : 1999
Le Droit Des Affaires En Afrique written by Philippe Tiger and has been published by Presses Universitaires de France - PUF this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with Law categories.
Describes the structure of the Organization for harmonization of commercial law, OHDA (L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) which consists of 16 African French speaking countries (as at the end of 1999) and comments on six international agreements adopted by the organization.
Ohada Acte Uniforme Relatif Au Droit Des Soci T S Commerciales Et Du Groupement D Int R T Conomique
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Author : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
language : fr
Publisher:
Release Date : 1998
Ohada Acte Uniforme Relatif Au Droit Des Soci T S Commerciales Et Du Groupement D Int R T Conomique written by Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998 with Commercial law categories.
Les Groupes De Soci T S En Afrique
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Author : Abdoulaye Sakho
language : fr
Publisher: KARTHALA Editions
Release Date : 2010
Les Groupes De Soci T S En Afrique written by Abdoulaye Sakho and has been published by KARTHALA Editions this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with Commercial law categories.
La concentration économique - réalité majeure de l'économie contemporaine - trouve son expression la plus aboutie dans les groupes de sociétés. Cet ouvrage propose sur la question un éclairage novateur, en prenant en compte la doctrine du traité de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). L'examen du cas du Sénégal est d'autant plus intéressant qu'une réglementation spécifique y existait jusqu'en 1998. Cependant, depuis l'avènement de I'OHADA, ces dispositions ont été abrogées par le législateur sénégalais. Ce livre suit à la trace, reconstitue et nomme les étapes majeures du processus à la base du groupe de sociétés. Par-delà les informations utiles et précises relatives au Sénégal, Abdoulaye Sakho propose, en véritable professionnel du droit, un plaidoyer en faveur de la restauration d'un droit des groupes. Dans ce cadre, il démontre que la notion de pouvoir est la clé de voûte de la domination économique. II propose une qualification et un régime juridiques susceptibles d'en limiter les excès, à l'image du contrôle du pouvoir en droit public. Cet ouvrage, qui repose sur une documentation consistante, présente un intérêt indiscutable pour la théorie juridique. II constitue, pour les praticiens, un répertoire relatif aux règles d'établissement et de fonctionnement de la domination économique (création des groupes et protection des intérêts catégoriels). Par la même occasion, il peut servir de guide pour l'accompagnement juridique de la croissance de l'entreprise. Ce livre permet aussi d'alimenter la réflexion relative au cinquantenaire des indépendances africaines. Il constitue un outil indispensable à la compréhension des dynamiques sociales et économiques de l'Afrique contemporaine.
Droit Des Soci T S Commerciales Ohada
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Author : André Akam Akam
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2017-11-15
Droit Des Soci T S Commerciales Ohada written by André Akam Akam and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-11-15 with Law categories.
Ce livre vise à exposer, expliquer, systématiser et critiquer les règles qui régissent la constitution, le fonctionnement et la disparition des sociétés commerciales. Il montre que le droit des sociétés commerciales OHADA vise la promotion, la protection et la société judiciaire des investissements, autant qu'il tend à protéger les intérêts particuliers. En outre, il met en exergue la richesse, la variété et la modernité du droit des sociétés de l'OHADA, ainsi que l'abondance et la qualité des travaux de recherche des auteurs africains et d'ailleurs qui s'intéressent au droit OHADA.
Droit Des Soci T S Commerciales Et Du Gie Des Pays De L Ohada
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Author : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011-01-01
Droit Des Soci T S Commerciales Et Du Gie Des Pays De L Ohada written by Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-01-01 with categories.
Pr Cis De Droit Des Soci T S Commerciales Ohada
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Author : Lucain Kasongo Mwadiavita
language : fr
Publisher: Harmattan RDC
Release Date : 2000
Pr Cis De Droit Des Soci T S Commerciales Ohada written by Lucain Kasongo Mwadiavita and has been published by Harmattan RDC this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with Business enterprises categories.
Ce livre constitue une vue panoramique générale des règles relatives à la constitution, au fonctionnement et à la dissolution de toute société commerciale, en épinglant les règles spécifiques à chacune. L'auteur signale le rôle négatif de la solidarité pour l'adoption des sociétés de personnes dans l'espace OHADA en général et en République Démocratique du Congo en particulier, malgré leurs règles simples de constitution et de fonctionnement. Dès lors, pour rendre les sociétés de personnes attrayantes afin de contribuer au développement économique et social en faveur des populations des États membres, l'auteur propose d'instituer un nouveau régime de solidarité en matière des sociétés de personnes, « le principe de solidarité différenciée ». Ainsi, les règles applicables à toutes les sociétés commerciales sont exposées avec clarté pour faciliter la compréhension de ce nouveau venu à tous les usagers du droit OHADA.
L Impact De L Ohada Sur Le Droit Des Soci T S Commerciales En R Publique D Mocratique Du Congo
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Author : Justin Monsenepwo Mwakwaye
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2015-10-01
L Impact De L Ohada Sur Le Droit Des Soci T S Commerciales En R Publique D Mocratique Du Congo written by Justin Monsenepwo Mwakwaye and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-10-01 with Law categories.
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) vise à garantir la sécurité juridique et judiciaire des opérateurs économiques. C'est en septembre 2012 que le droit OHADA entra en vigueur en RDC, métamorphosant ainsi l'architecture du droit congolais des affaires. Cet ouvrage analyse le processus de transformation auquel le régime juridique congolais des sociétés commerciales a été soumis, après l'entrée en vigueur du droit de l'OHADA, en général, et de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, en particulier.