Le Droit Des Affaires En Afrique


Le Droit Des Affaires En Afrique
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Les D Fis Du Droit Des Affaires En Afrique


Les D Fis Du Droit Des Affaires En Afrique
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Author : Didier Loukakou
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2020-02-04

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Cet ouvrage est consacré aux défis du droit des affaires en Afrique. Il analyse les mécanismes juridiques permettant de favoriser la création et le développement des entreprises, d'optimiser leur financement, de simplifier leur administration et leur direction, d'encourager et sécuriser les investissements.



Le Droit Des Affaires En Afrique


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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007

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Le Droit Des Affaires En Afrique


Le Droit Des Affaires En Afrique
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Author : Philippe Tiger
language : fr
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
Release Date : 1999

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Describes the structure of the Organization for harmonization of commercial law, OHDA (L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) which consists of 16 African French speaking countries (as at the end of 1999) and comments on six international agreements adopted by the organization.



Droit Des Affaires En Afrique Subsaharienne Et Conomie Plan Taire


Droit Des Affaires En Afrique Subsaharienne Et Conomie Plan Taire
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Author : Pascal Mukonde Musulay
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015

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Droit Des Affaires En Afrique Subsaharienne Et Conomie Plan Taire


Droit Des Affaires En Afrique Subsaharienne Et Conomie Plan Taire
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015

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Les Groupes De Soci T S En Afrique


Les Groupes De Soci T S En Afrique
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Author : Abdoulaye Sakho
language : fr
Publisher: KARTHALA Editions
Release Date : 2010

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La concentration économique - réalité majeure de l'économie contemporaine - trouve son expression la plus aboutie dans les groupes de sociétés. Cet ouvrage propose sur la question un éclairage novateur, en prenant en compte la doctrine du traité de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). L'examen du cas du Sénégal est d'autant plus intéressant qu'une réglementation spécifique y existait jusqu'en 1998. Cependant, depuis l'avènement de I'OHADA, ces dispositions ont été abrogées par le législateur sénégalais. Ce livre suit à la trace, reconstitue et nomme les étapes majeures du processus à la base du groupe de sociétés. Par-delà les informations utiles et précises relatives au Sénégal, Abdoulaye Sakho propose, en véritable professionnel du droit, un plaidoyer en faveur de la restauration d'un droit des groupes. Dans ce cadre, il démontre que la notion de pouvoir est la clé de voûte de la domination économique. II propose une qualification et un régime juridiques susceptibles d'en limiter les excès, à l'image du contrôle du pouvoir en droit public. Cet ouvrage, qui repose sur une documentation consistante, présente un intérêt indiscutable pour la théorie juridique. II constitue, pour les praticiens, un répertoire relatif aux règles d'établissement et de fonctionnement de la domination économique (création des groupes et protection des intérêts catégoriels). Par la même occasion, il peut servir de guide pour l'accompagnement juridique de la croissance de l'entreprise. Ce livre permet aussi d'alimenter la réflexion relative au cinquantenaire des indépendances africaines. Il constitue un outil indispensable à la compréhension des dynamiques sociales et économiques de l'Afrique contemporaine.



L Ohada Et La Common Law


L Ohada Et La Common Law
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Author : Ibrahim Abdouraoufi
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2020-08-24

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La configuration du droit des affaires en Afrique est intimement liée à l'histoire coloniale du continent. Le processus de l'OHADA s'est contenté d'une uniformisation interne du droit des pays civilistes. Ce droit « harmonisé » des affaires laisse de côté le droit des pays de common law, l'autre facette du paysage juridique africain. L'enjeu est multiple : un rapprochement est souhaitable et possible entre le droit OHADA et la common law. Entre ces deux familles juridiques, c'est plus la compatibilité que l'uniformité qui est recherchée. Cette étude insiste sur cette ouverture vers « l'autre » système, tout en soulignant l'importance du secteur informel, et des us et coutumes qui en découlent.



La S Curit Juridique Des Affaires En Afrique


La S Curit Juridique Des Affaires En Afrique
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Author :
language : fr
Publisher: Editions Du Caford Centre Africain de Formation de Recherch
Release Date : 2001

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Droit Commercial Et Des Soci T S En Afrique


Droit Commercial Et Des Soci T S En Afrique
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Author :
language : fr
Publisher: Edicef
Release Date : 1989

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Le présent ouvrage se propose de donner au lecteur un aperçu du droit commercial et du droit des sociétés tels qu'ils sont actuellement applicables en Afrique. Toutefois, le sujet abordé sera limité à un double point de vue : 1. Au plan du domaine du droit : parmi les multiples aspects du droit des affaires s'appliquant à une entreprise commerciale, seuls seront traités ici ceux relevant du statut du commerçant et de la réglementation des sociétés commerciales. 2. Au plan géographique : seront seuls ici examinés les systèmes juridiques en vigueur dans les Etats d'Afrique Noire francophone autrefois placés sous la puissance ou le mandat de la France. Après avoir brièvement situé l'évolution du droit en cause depuis l'indépendance des Etats énumérés, il sera traité, dans une première partie, des conditions d'exercice et du statut des commerçants, tandis que la seconde partie sera consacrée à la réglementation des sociétés commerciales.



Le Droit Uniforme Africain Des Affaires Issu De L Ohada


Le Droit Uniforme Africain Des Affaires Issu De L Ohada
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Author : Boris Martor
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004

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L'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires), créée en 1993 par le traité de Port-Louis, est une organisation à vocation panafricaine qui comprend actuellement seize Etats membres : Bénin ; Burkina Faso ; Cameroun ; Congo ; Côte d'Ivoire ; Gabon ; Guinée ; Guinée-Bissau ; Guinée Équatoriale ; Mali ; Niger ; République Centrafricaine ; Sénégal ; Tchad ; Togo ; Union des Comores. Cette organisation a pour objectif principal de poursuivre la mise en place d'un système moderne et accessible de droit des affaires harmonisé en Afrique, grâce à l'adoption d'Actes Uniformes d'application directe dans tous les Etats membres. Cet ouvrage décrit et commente les Actes Uniformes de l'OHADA en vigueur à ce jour et relatifs au droit commercial général, au droit des sociétés, aux procédures collectives, au droit des sûretés, à la comptabilité, aux procédures simplifiées de recouvrement, aux voies d'exécution, à l'arbitrage et au droit des transports. L'harmonisation ayant pris une importance grandissante dans les systèmes juridiques applicables en Afrique, cet ouvrage sera un outil précieux pour les praticiens, les universitaires, étudiants, consultants, et les instances gouvernementales ou entités internationales souhaitant appréhender le droit uniforme OHADA. Il contient des commentaires et conseils utiles sur le droit des affaires en Afrique.