Droit Commercial Et Des Soci T S En Afrique
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Droit Commercial Et Des Soci T S En Afrique
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Author :
language : fr
Publisher: Edicef
Release Date : 1989
Droit Commercial Et Des Soci T S En Afrique written by and has been published by Edicef this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1989 with Business enterprises categories.
Le présent ouvrage se propose de donner au lecteur un aperçu du droit commercial et du droit des sociétés tels qu'ils sont actuellement applicables en Afrique. Toutefois, le sujet abordé sera limité à un double point de vue : 1. Au plan du domaine du droit : parmi les multiples aspects du droit des affaires s'appliquant à une entreprise commerciale, seuls seront traités ici ceux relevant du statut du commerçant et de la réglementation des sociétés commerciales. 2. Au plan géographique : seront seuls ici examinés les systèmes juridiques en vigueur dans les Etats d'Afrique Noire francophone autrefois placés sous la puissance ou le mandat de la France. Après avoir brièvement situé l'évolution du droit en cause depuis l'indépendance des Etats énumérés, il sera traité, dans une première partie, des conditions d'exercice et du statut des commerçants, tandis que la seconde partie sera consacrée à la réglementation des sociétés commerciales.
Les Groupes De Soci T S En Afrique
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Author : Abdoulaye Sakho
language : fr
Publisher: KARTHALA Editions
Release Date : 2010
Les Groupes De Soci T S En Afrique written by Abdoulaye Sakho and has been published by KARTHALA Editions this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with Commercial law categories.
La concentration économique - réalité majeure de l'économie contemporaine - trouve son expression la plus aboutie dans les groupes de sociétés. Cet ouvrage propose sur la question un éclairage novateur, en prenant en compte la doctrine du traité de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). L'examen du cas du Sénégal est d'autant plus intéressant qu'une réglementation spécifique y existait jusqu'en 1998. Cependant, depuis l'avènement de I'OHADA, ces dispositions ont été abrogées par le législateur sénégalais. Ce livre suit à la trace, reconstitue et nomme les étapes majeures du processus à la base du groupe de sociétés. Par-delà les informations utiles et précises relatives au Sénégal, Abdoulaye Sakho propose, en véritable professionnel du droit, un plaidoyer en faveur de la restauration d'un droit des groupes. Dans ce cadre, il démontre que la notion de pouvoir est la clé de voûte de la domination économique. II propose une qualification et un régime juridiques susceptibles d'en limiter les excès, à l'image du contrôle du pouvoir en droit public. Cet ouvrage, qui repose sur une documentation consistante, présente un intérêt indiscutable pour la théorie juridique. II constitue, pour les praticiens, un répertoire relatif aux règles d'établissement et de fonctionnement de la domination économique (création des groupes et protection des intérêts catégoriels). Par la même occasion, il peut servir de guide pour l'accompagnement juridique de la croissance de l'entreprise. Ce livre permet aussi d'alimenter la réflexion relative au cinquantenaire des indépendances africaines. Il constitue un outil indispensable à la compréhension des dynamiques sociales et économiques de l'Afrique contemporaine.
La Soci T Commerciale Mondialis E Face Au D Veloppement Des Etats Pauvres
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Author : Epiphane B. Lawson
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2017-09-15
La Soci T Commerciale Mondialis E Face Au D Veloppement Des Etats Pauvres written by Epiphane B. Lawson and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-09-15 with Political Science categories.
L'expansion commerciale des sociétés fragilise le pouvoir politique des Etats pauvres, le fossé entre pays pauvres et pays riches se creuse. Les Etats développés de l'Europe avec les Etats américains et japonais de l'OMC imposent la loi de libéralisation, de dérégulation et de dérèglementation du commerce international. Le droit "OMC" s'oppose ainsi aux droits de l'homme et au droit au développement des Etats pauvres.
Les D Fis Du Droit Des Affaires En Afrique
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Author : Didier Loukakou
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2020-02-04
Les D Fis Du Droit Des Affaires En Afrique written by Didier Loukakou and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-02-04 with Law categories.
Cet ouvrage est consacré aux défis du droit des affaires en Afrique. Il analyse les mécanismes juridiques permettant de favoriser la création et le développement des entreprises, d'optimiser leur financement, de simplifier leur administration et leur direction, d'encourager et sécuriser les investissements.
Le Nouveau Droit Commercial Des Pays De La Zone Ohada
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Author : Mamadou Koné
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 2003
Le Nouveau Droit Commercial Des Pays De La Zone Ohada written by Mamadou Koné and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with Commercial law categories.
La parenté entre les ordres juridiques des pays de la zone Franc et l'ordre juridique français, qui s'était progressivement affaiblie depuis les indépendances, est considérablement renforcée par le droit OHADA, au moins du point de vue du droit commercial. En effet, cette discipline présente désormais les mêmes traits fondamentaux en France et en Afrique, à savoir qu'elle tend à se muer en un droit de l'ensemble des activités économiques et que le droit des sociétés commerciales, qui en constitue l'une des principales branches, est tiraillé entre ses fondements contractuel et institutionnel. Les divergences de fond entre le nouveau droit commercial africain et le droit commercial français se limitent à quelques spécificités du point de vue des structures sociales et à une relative avance du premier dans le processus de dépassement du droit commercial. En revanche, les divergences d'ordre technique sont plus importantes ; en l'occurrence, le droit africain paraît plus contraignant s'agissant des conditions d'accès aux activités commerciales et plus simple concernant les règles d'exercice des mêmes activités. Cette étude montre que dans leur mission de modernisation du patrimoine juridique légué pendant la colonisation, les Etats africains francophones ont pour première source d'inspiration le droit français, avec parfois de remarquables efforts d'innovation.
Acte Uniforme Relatif Au Droit Des Soci T S Commerciales Et Du Groupement D Int R T Conomique
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Author : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
language : fr
Publisher: Editions Juridiques Africaines
Release Date : 1998
Acte Uniforme Relatif Au Droit Des Soci T S Commerciales Et Du Groupement D Int R T Conomique written by Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires and has been published by Editions Juridiques Africaines this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998 with Business enterprises categories.
Formulaire De Droit Des Societ S En Afrique Ohada
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Author : Alain Fénéon
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-08-18
Formulaire De Droit Des Societ S En Afrique Ohada written by Alain Fénéon and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-08-18 with categories.
Le Droit Des Soci T S Commerciales Et Du Groupement D Int R T Conomique Ohada
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Author : Paul-Gérard Pougoué
language : fr
Publisher: Presses Universitaires D'Afrique
Release Date : 1998-01-01
Le Droit Des Soci T S Commerciales Et Du Groupement D Int R T Conomique Ohada written by Paul-Gérard Pougoué and has been published by Presses Universitaires D'Afrique this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998-01-01 with Business enterprises categories.
Acte Uniforme Portant Sur Le Droit Commercial G N Ral
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Author : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
language : fr
Publisher: Editions Juridiques Africaines
Release Date : 1998
Acte Uniforme Portant Sur Le Droit Commercial G N Ral written by Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires and has been published by Editions Juridiques Africaines this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998 with Law categories.
Droit Des Soci T S Commerciales Ohada
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Author : André Akam Akam
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2017-11-15
Droit Des Soci T S Commerciales Ohada written by André Akam Akam and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-11-15 with Law categories.
Ce livre vise à exposer, expliquer, systématiser et critiquer les règles qui régissent la constitution, le fonctionnement et la disparition des sociétés commerciales. Il montre que le droit des sociétés commerciales OHADA vise la promotion, la protection et la société judiciaire des investissements, autant qu'il tend à protéger les intérêts particuliers. En outre, il met en exergue la richesse, la variété et la modernité du droit des sociétés de l'OHADA, ainsi que l'abondance et la qualité des travaux de recherche des auteurs africains et d'ailleurs qui s'intéressent au droit OHADA.