Le Concept D Entreprise En Droit Du Travail
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Le Concept D Entreprise En Droit Du Travail
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Author : Grégoire Duchange
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
Le Concept D Entreprise En Droit Du Travail written by Grégoire Duchange and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with Business enterprises categories.
La 4e de couverture indique : "L'entreprise naît en Droit d'un alliage complexe de notions juridiques (le contrat de travail, la personnalité morale, la représentation collective des travailleurs, etc.). L'ordonnancement systématique de celles-ci s'impose pour percevoir la cohérence de l'organisation juridique de celle-là. Des lignes de force se dégagent. Le contrat de travail oppose deux parties aux intérêts antagonistes. Mais la libération de la force de travail du salarié, partie de sa personne, et la pérennisation du lien contractuel les obligent à coopérer. Ce mouvement est renforcé par certains mécanismes étrangers à la nature du contrat de travail. Sont organisés le partage du contrôle de l'entreprise (lequel suppose d'assurer la représentation collective des travailleurs) et celui de ses utilités. Les salariés deviennent alors des quasi-associés. L'organisation juridique de l'entreprise n'est toutefois pas figée par le dogme. Des idéologies concurrentes en façonnent les contours. Certaines s'attachent aux fins. L'entreprise est alternativement mise au service de l'emploi et de l'activité d'entreprendre. D'autres s'intéressent aux moyens. Juristes et économistes prétendent à l'organisation scientifique de l'entreprise."
La Notion D Int R T De L Entreprise En Droit Du Travail
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Author : Chrystelle Lecoeur
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013
La Notion D Int R T De L Entreprise En Droit Du Travail written by Chrystelle Lecoeur and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with categories.
L'intérêt de l’entreprise est une notion incontournable suscitant de vifs débats doctrinaux. Qu’est-ce que l’intérêt de l’entreprise ? Comment est-il appréhendé par les acteurs du droit ? Quel est son périmètre d’application ? Telles sont les questions auxquelles tente de répondre l’étude. Riche d’enseignements, l’approche doctrinale ne permet pas d’aboutir à un consensus. Pure création de la jurisprudence, la notion est employée afin de contrôler les décisions et les comportements des parties à la relation de travail. Bien que la référence à l’intérêt de l’entreprise soit explicite en ce qui concerne le fondement ou les conditions d’exercice du pouvoir patronal, elle permet aussi d’encadrer le comportement et les décisions prises par le salarié. L’ensemble des acteurs concourant au fonctionnement de l’entreprise doit ainsi agir dans le sens de cet intérêt. À cet égard, l’appréhension de la notion se veut plurielle et fonctionnelle. L’adhésion des salariés, ainsi que des représentants du personnel au projet entrepreneurial suppose leur participation à la prise de décision. Malgré les réformes successives, il faut reconnaître que la participation des salariés à la gestion de l’entreprise demeure très limitée. Cela devrait sans doute évoluer avec l’émergence du concept RSE qui, au-delà d’apparaître comme un nouveau mode de régulation des rapports de travail, tend à promouvoir une responsabilisation des acteurs. L’évolution des rapports sociaux, induit par l’internationalisation des échanges, nécessite des réajustements. L'objectif est alors de parvenir à maintenir un équilibre entre la protection des salariés et de leur emploi et la pérennisation des entreprises
La Notion De Groupe D Entreprises En Droit Du Travail
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Author : Marguerite Kocher
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013
La Notion De Groupe D Entreprises En Droit Du Travail written by Marguerite Kocher and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with Business enterprises categories.
La 4e de couverture indique : "Un constat s'impose : celui du développement sans précédent dans l'ordre économique des groupes d'entreprises. Capable de combiner les avantages de la concentration économique sans en subir les inconvénients, cette forme d'organisation, particulièrement bien adaptée au nouvel impératif de flexibilité, repose sur l'organisation de relations inter-entreprises de pouvoir. Le droit du travail s'appuie sur l'existence de ces liens pour organiser les relations de travail dans le groupe. Pour autant, toutes les conséquences juridiques de l'appartenance d'une entreprise à un groupe ne sont pas prises, au risque d'affaiblir la portée des dispositifs normatifs. Cette observation conduit à s'interroger sur la spécificité du groupe d'entreprises et de son mode d'action. Notre hypothèse repose sur l'idée que les difficultés rencontrées dans la mise en place d'un régime juridique des relations de travail plus abouti, sont en partie liées à la représentation juridique du groupe sur laquelle repose le droit positif. Dès lors, l'ambition de la présente étude n'est pas seulement de dresser un état des lieux de la notion de groupe et de ses applications, mais de proposer une représentation du groupe alternative en vue, paradoxalement, de préciser la notion par un enrichissement de son sens et d'offrir une grille de lecture renouvelée de son régime juridique, susceptible d'apporter un certain nombre de solutions à des problèmes juridiques récurrents, comme celui de l'imputation de responsabilité."
Configuration Diversifi E De L Entreprise Et Droit Du Travail
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Author : Pierre Verge
language : fr
Publisher: Presses Université Laval
Release Date : 2003
Configuration Diversifi E De L Entreprise Et Droit Du Travail written by Pierre Verge and has been published by Presses Université Laval this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with Law categories.
Discusses (1) the adaptation of labour law to the new economic and social environment of national and multinational enterprises, and (2) changes in employers' status and in labour relations.
Qu Est Ce Que L Entreprise
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Author : André Feigeles
language : fr
Publisher: Librinova
Release Date : 2022-12-06T00:00:00Z
Qu Est Ce Que L Entreprise written by André Feigeles and has been published by Librinova this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-12-06T00:00:00Z with Political Science categories.
Dans cet ouvrage, il est démontré, tout d’abord, que les détenteurs de capitaux ne sont pas propriétaires de l’entreprise. La société anonyme n’est que son support juridique car l’entreprise, entité économique la plus essentielle, n’a pas d’existence en droit. Ensuite, que la subordination des salariés et le droit de commandement de la direction sont illégitimes car contraire aux droits naturels stipulés dans l’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. » Enfin, que l’entreprise dont la raison d’être est la production de biens et services pour la satisfaction de nos besoins d’êtres humains, est une œuvre collective dont la gestion doit correspondre à sa nature. Ces constats permettent à la société d’ouvrir les débats sur la gouvernance des entreprises, devenues sociétés de production. Constituants fondamentaux de l’entreprise, les travailleurs associés possèdent la légitimité et la compétence pour contribuer le plus largement à cette gestion.
La Notion D Int R T De L Entreprise En Droit Du Travail
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Author : Chrystelle Lecoeur
language : fr
Publisher: PU Aix-Marseille
Release Date : 2015
La Notion D Int R T De L Entreprise En Droit Du Travail written by Chrystelle Lecoeur and has been published by PU Aix-Marseille this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015 with categories.
Le Pouvoir De Direction De L Employeur
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Author : Semsija Etemi
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2022-05-13
Le Pouvoir De Direction De L Employeur written by Semsija Etemi and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-05-13 with Law categories.
Cette étude traite du pouvoir unilatéral de direction de l'employeur, que le droit privé suisse du travail limite et canalise, tout en le consacrant explicitement dans une disposition légale, l'art. 321d CO. Après une analyse du concept même de pouvoir de direction de l'employeur, l'auteure identifie ses fondements juridiques, soit les raisons qui, en droit du travail, justifient le pouvoir d'une personne privée sur une autre. L'examen de ces fondements est enrichi par l'analyse de la nature juridique de l'art. 321d CO et de son rapport complexe avec le contrat de travail. Il est finalement question de mettre en lumière les principes et limites du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Un important travail de recensement de jurisprudence, vaste en ce domaine, a été effectué. Cette étude présente ainsi les dernières mises à jour et constitue un outil indispensable pour toute personne confrontée à une question liée aux directives et instructions émises ou non par l'employeur et les litiges y relatifs. Un index des mots clefs facilite l'utilisation et l'accès à l'information.
Droit Du Travail Tome 1 2e Dition
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Author : Yvan Loufrani
language : fr
Publisher: Éditions EMS
Release Date : 2016-07-08
Droit Du Travail Tome 1 2e Dition written by Yvan Loufrani and has been published by Éditions EMS this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-07-08 with Law categories.
Les remous provoqués par la loi « travail » ont accru la perception du risque juridique dans la gestion des ressources humaines sous un angle « rigidité » pour les uns, « agilité » pour les autres. Le retour du juridique, du politique et de l’éthique dans le management des organisations oblige à repenser les modes de management et la formation juridique des managers. Le premier volume de cet ouvrage donne des outils (utilisation du code du travail, de la jurisprudence) et présente des raisonnements juridiques (cas pratiques, quizzs, problématiques à travailler) dans des fiches à visée professionnelle et académique pour appréhender les normes sociales : encadrant l’entreprise : normes internationales, communautaires (problématique de la mobilité internationale, du détachement international, du prêt licite de main-d’œuvre), code du travail, jurisprudence (les sources conventionnelles sont étudiées dans le volume 2) ; créées par l’entreprise : règlement intérieur, notes de service, usages, normes de droit souple (problématique de la notion d’employeur et de sa responsabilité, notamment en matière de santé et sécurité au travail, exercice du pouvoir disciplinaire, faute, sanctions). Il s’agit de présenter, conformément aux nouvelles articulations proposées dans la réforme du code du travail, les dispositions d’ordre public et les dispositions supplétives, les dispositions conventionnelles sont traitées dans le volume 2. Toute affirmation est sourcée avec possibilité de se référer directement aux principaux articles du code en fin de volume et de les réactualiser en ligne. L’objectif de ce premier volume – en appui à des formations en présence et en ligne Moodle www.tripalium.fr – est de permettre aux étudiants en management et aux gestionnaires de cadrer juridiquement leurs prises de décision afin de ne plus vivre le droit comme une contrainte mais comme un outil, sinon une opportunité. Dans le second volume sont présentées les dispositions d’ordre conventionnel ou contractuel. C’est-à-dire, les dispositions que l’employeur et les partenaires sociaux ou l’employeur et le salarié souhaitent mettre en œuvre par le biais du dialogue social ou de la négociation contractuelle. Dans le troisième volume sont abordées les dispositions et problématiques du temps de travail, de la rémunération, des repos et des congés. Le manuel est continuellement révisé et enrichi en ligne sur www.tripalium.fr
Notion Et Statut Juridique Des Cadres De L Entreprise Priv E
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Author : Alain Le Bayon
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1971-01-01T00:00:00+01:00
Notion Et Statut Juridique Des Cadres De L Entreprise Priv E written by Alain Le Bayon and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1971-01-01T00:00:00+01:00 with Law categories.
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
L Entreprise Et Le Droit
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Author : Michel Despax
language : fr
Publisher:
Release Date : 1957
L Entreprise Et Le Droit written by Michel Despax and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1957 with Business enterprises categories.