Le Pouvoir De Direction De L Employeur
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Le Pouvoir De Direction De L Employeur
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Author : Semsija Etemi
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2022-05-13
Le Pouvoir De Direction De L Employeur written by Semsija Etemi and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-05-13 with Law categories.
Cette étude traite du pouvoir unilatéral de direction de l'employeur, que le droit privé suisse du travail limite et canalise, tout en le consacrant explicitement dans une disposition légale, l'art. 321d CO. Après une analyse du concept même de pouvoir de direction de l'employeur, l'auteure identifie ses fondements juridiques, soit les raisons qui, en droit du travail, justifient le pouvoir d'une personne privée sur une autre. L'examen de ces fondements est enrichi par l'analyse de la nature juridique de l'art. 321d CO et de son rapport complexe avec le contrat de travail. Il est finalement question de mettre en lumière les principes et limites du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Un important travail de recensement de jurisprudence, vaste en ce domaine, a été effectué. Cette étude présente ainsi les dernières mises à jour et constitue un outil indispensable pour toute personne confrontée à une question liée aux directives et instructions émises ou non par l'employeur et les litiges y relatifs. Un index des mots clefs facilite l'utilisation et l'accès à l'information.
L Employeur Et Le Droit Du Travail
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Author : Thibault Lahalle
language : fr
Publisher: Sa Lamy
Release Date : 2012-08-22
L Employeur Et Le Droit Du Travail written by Thibault Lahalle and has been published by Sa Lamy this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-08-22 with Labor contract categories.
Manifestation de la liberté d'entreprendre, le pouvoir de gestion et de direction de l'employeur fait l'objet d'un strict encadrement législatif et jurisprudentiel fondé sur le respect des règles impératives applicables au droit du travail. Les pouvoirs publics sont à la recherche constante du plus juste équilibre possible entre les droits de l'employeur et ceux des salariés dans un intérêt commun : celui de l'entreprise, elle-même confrontée à des contingences financières et économiques de plus en plus pesantes. Comment s'exprime ce pouvoir ? De quels droits et libertés l'employeur dispose-t-il pour gérer son personnel ? Quelles en sont les limites ? Quels sont les contre-pouvoirs avec lesquels l'employeur doit concilier ? Quels sont les impacts des textes internationaux ? De la formation à la rupture du contrat de travail, cet ouvrage aborde les points clefs auxquels les employeurs sont quotidiennement confrontés. La première partie traite de l'expression du pouvoir de gestion et de direction lors de la formation du contrat de travail à travers le recrutement et le choix du contrat. La deuxième partie porte sur la mise en oeuvre de ce pouvoir lors de l'exécution de la convention à travers la gestion des hommes et du contrat : pouvoir de surveillance, pouvoir d'évaluation, gestion des effectifs, rémunération, temps de travail, hygiène et sécurité, modification du contrat. La troisième partie permet de cerner les contraintes qui s'imposent au chef d'entreprise lors de la rupture du contrat fondée, notamment, sur un motif économique ou un motif personnel non-disciplinaire.
Le Pouvoir Disciplinaire De L Employeur
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Author : Pierre Brégou
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012-10-25
Le Pouvoir Disciplinaire De L Employeur written by Pierre Brégou and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-10-25 with categories.
Afin de garantir la bonne marche de l'entreprise, l'employeur possède un pouvoir de direction qui lui permet de prendre des décisions en matière de gestion de l'entreprise, mais également en matière de gestion du personnel. Aussi dispose-t-il du pouvoir disciplinaire l'autorisant à sanctionner le salarié pour son comportement fautif. Par quels moyens l'employeur peut-il surveiller ses salariés et contrôler la bonne exécution de leur travail ? Quels sont les éléments constitutifs de la faute ? Quelles sanctions prononcer pour quelles fautes ? Quelles sont les différentes procédures disciplinaires possibles ? Cet ouvrage concis mais exhaustif dresse un panorama extrêmement clair du contenu et des limites du pouvoir disciplinaire de l'employeur. L'auteur propose des réponses argumentées à toutes les questions que se posent les dirigeants, DRH, juristes d'entreprises et avocats. De nombreux conseils et modèles de documents leur permettront d'échapper aux pièges de la procédure disciplinaire ou, mieux, de les prévenir.
La Justification Des Mesures De Gestion Du Personnel
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Author : Frédéric Guiomard
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000
La Justification Des Mesures De Gestion Du Personnel written by Frédéric Guiomard and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with categories.
[Résumé en français] DE NOMBREUSES NORMES DU DROIT DU TRAVAIL IMPOSENT A L'EMPLOYEUR QU'IL JUSTIFIE SES CHOIX : LE LICENCIEMENT DOIT ETRE JUSTIFIE PAR UNE CAUSE REELLE ET SERIEUSE, LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES DOIVENT ETRE JUSTIFIEES ET PROPORTIONNEES A LA FAUTE COMMISE, LES DIFFERENCES DE TRAITEMENT DOIVENT ETRE JUSTIFIEES PAR DES FACTEURS OBJECTIFS POUR NE PAS ETRE CONSIDEREES COMME DISCRIMINATOIRES. L'EMPLOYEUR DOIT EGALEMENT JUSTIFIER NOMBRE DE SES CHOIX AU TRAVERS DE SON OBLIGATION DE CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE. L'OBLIGATION DE JUSTIFIER DES CHOIX EST D'ABORD UNE EXIGENCE DE TRANSPARENCE : ELLE OBLIGE L'EMPLOYEUR A DEVOILER ET A EXPLICITER LES RAISONS DE SES CHOIX DEVANT LES SALARIES ET DEVANT LES JURIDICTIONS EN CAS DE LITIGE. LA PREMIERE PARTIE MONTRE L'ORIGINALITE DE CETTE OBLIGATION, INCONNUE DANS LES AUTRES BRANCHES DU DROIT PRIVE. ELLE EXPOSE ENSUITE LE REGIME DE CETTE OBLIGATION, TANT AU TRAVERS DES REGLES DE CONDUITE IMPOSEES A L'EMPLOYEUR DANS L'ACTION QUE DANS LE LITIGE. ELLE DEGAGE LES SANCTIONS APPLICABLES EN CAS DE MECONNAISSANCE DE SES OBLIGATIONS PAR L'EMPLOYEUR. L'OBLIGATION DE JUSTIFIER EMPORTE PAR AILLEURS L'EXIGENCE QUE LES RAISONS AVANCEES PRESENTENT UNE CERTAINE QUALITE. LE CONTROLE DES JUSTIFICATIONS PAR UN FOR EXTERNE EXIGE EN EFFET QUE LES RAISONS AVANCEES PAR L'EMPLOYEUR PUISSENT ETRE CONSIDEREES, COMME LEGITIMES. POURTANT, LES REGLES DE DROIT NE PERMETTENT PAS DE DETERMINER PAR AVANCE CES RAISONS. L'INDETERMINATION A PRIORI DES RAISONS JUSTIFICATIVES APPARENTE LE CONTROLE DES JUSTIFICATIONS A CELUI DES STANDARDS DU DROIT. LA SECONDE PARTIE PROPOSE UN MODELE D'ANALYSE RHETORIQUE DES JUSTIFICATIONS DEVELOPPEES DANS LE DROIT DU TRAVAIL.
Vers Un Droit Commun Disciplinaire
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Author : Pascal Ancel
language : fr
Publisher: Université de Saint-Etienne
Release Date : 2007
Vers Un Droit Commun Disciplinaire written by Pascal Ancel and has been published by Université de Saint-Etienne this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Administrative courts categories.
Le projet consiste à se demander s'il se dégage une unité théorique, historique, et conceptuelle au-delà des particularités des différentes règles disciplinaires applicables dans le cadre de multiples professions, activités ou milieux (le barreau, la magistrature, l'armée, la prison, l'administration, l'entreprise, etc.) et des différentes procédures par lesquelles ces règles sont mises en oeuvre.
Le Reglement Des Differends Relatifs L Exercice Du Pouvoir Disciplinaire De L Employeur Y Compris Le Renvoi
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Author : Guillaume Hubert Camerlynck
language : fr
Publisher:
Release Date : 1963
Le Reglement Des Differends Relatifs L Exercice Du Pouvoir Disciplinaire De L Employeur Y Compris Le Renvoi written by Guillaume Hubert Camerlynck and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1963 with Industrial relations categories.
Les Contrats De Travail Conclus Au Titre Des Dispositifs Publics De Mise L Emploi
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Author : Laurent Gamet
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 2002
Les Contrats De Travail Conclus Au Titre Des Dispositifs Publics De Mise L Emploi written by Laurent Gamet and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Employment (Economic theory) categories.
Le législateur a créé une batterie de contrats de travail conclus au titre des dispositifs publics de mise à l'emploi. Ces contrats présentent deux caractéristiques majeures, qui les distinguent des autres contrats de travail, et les unissent au sein d'une même famille de contrats. Ce sont, d'une part, des contrats dirigés ; la puissance publique cherche à parvenir à la réalisation d'objectifs publics par le biais de ces conventions privées. Leur nature hybride au regard des distinctions entre intérêt privé et intérêt public implique, pour l'employeur, le bénéfice de diverses incitations et, pour l'autorité administrative, la possibilité d'intervenir dans le processus contractuel au moyen de différents autorisations et contrôles. D'autre part, le travail réalisé a pour contrepartie non seulement la rémunération, mais aussi une formation ou une participation de l'employeur à l'insertion professionnelle du salarié. L'objet complexe des contrats nécessite, sur le plan de la technique juridique, d'articuler un contrat de travail avec une autre convention pour parvenir à un contrat complexe ou à un complexe de contrats. L'émergence de nouvelles obligations, caractéristiques des conventions, n'est pas sans conséquences sur l'obligation de travail à la charge du salarié et sur le pouvoir de direction et de sanction de l'employeur. Aussi, lorsque ce dernier ne respecte pas ses engagements, le salarié dispose-t-il de diverses actions en exécution et en requalification. Au-delà d'une tentative de rationalisation du droit positif, on ne peut manquer de relever qu'à l'avenir, la combinaison de périodes de travail formateur, insérant et productif devrait constituer l'objet de tout contrat de travail. Si l'on suit ces perspectives, les contrats de travail conclus au titre des dispositifs publics de mise à l'emploi, conçus à l'origine comme de simples instruments, préfigurent ce que pourrait être le cadre juridique d'une nouvelle relation de travail, entendu lato sensu, c'est-à-dire y compris dans ses formes non-marchandes.
R Seaux D Entreprises Et Droit Du Travail
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Author : Elsa Peskine
language : fr
Publisher:
Release Date : 2008
R Seaux D Entreprises Et Droit Du Travail written by Elsa Peskine and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Business networks categories.
Le réseau, figure majeure des organisations sociales contemporaines, est depuis longtemps au cœur de nombreux discours scientifiques. C'est sur les réseaux d'entreprises que se porte aujourd'hui l'attention des juristes. Construit initialement pour régir les relations entre un employeur et des salariés au sein d'une entreprise intégrée et hiérarchisée, le droit du travail se trouve malmené par le développement de cette forme complexe d'organisation. En effet, le réseau produit une dispersion du pouvoir, partagé entre l'employeur et l'utilisateur de la main-d'œuvre. Ainsi, l'identification du débiteur des obligations dont les salariés sont créanciers est rendue difficile. De même, les collectivités de travail, qui trouvaient jusqu'alors dans l'entreprise un cadre privilégié d'organisation, sont menacées d'éclatement. Pourtant, ces perturbations instillent de profondes transformations du droit du travail. D'une part, la construction juridique du pouvoir évolue : l'autonomie contrôlée succède à l'état de subordination, tandis qu'émergent des formes de protection distinctes de celle conférée par le contrat de travail. D'autre part, la relation binaire entre employeur et salarié cède le pas à une relation plurale, entre le salarié et les différentes entreprises du réseau. La modification du modèle d'imputation de la responsabilité, comme la recomposition des collectivités de travail, en constituent des manifestations. Au gré de ces transformations, un modèle réticulaire d'organisation se dessine, auquel, de plus en plus, les rapports de travail se conforment.
Droit Du Travail
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Author : Marie-Françoise Volpelier
language : fr
Publisher: Nathan
Release Date :
Droit Du Travail written by Marie-Françoise Volpelier and has been published by Nathan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with Study Aids categories.
À partir d'un cours clair et structuré, illustré par de nombreux exemples, cet ouvrage offre une initiation complète aux principes fondamentaux du droit du travail. Il couvre l'essentiel de la matière en trois parties : l'environnement du droit du travail (sources de droit externes et internes à l'entreprise, cadre administratif et judiciaire) ; les relations individuelles du travail (embauche, contrats, temps de travail, rémunération formation, pouvoir de direction de l'employeur, licenciement, protection de la personne...) ; les relations collectives du travail (représentants élus, représentants désignés, conflits). L'ouvrage tient compte des dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles en droit du travail. Il propose également un lexique des principaux termes, ainsi que des repères méthodologiques pour préparer les examens.
Conomie Droit
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Author : Thierry Brunet
language : fr
Publisher: Editions Bréal
Release Date : 2006
Conomie Droit written by Thierry Brunet and has been published by Editions Bréal this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with categories.