Le Conseil Constitutionnel En Questions
DOWNLOAD eBooks
Download Le Conseil Constitutionnel En Questions PDF/ePub or read online books in Mobi eBooks. Click Download or Read Online button to get Le Conseil Constitutionnel En Questions book now. This website allows unlimited access to, at the time of writing, more than 1.5 million titles, including hundreds of thousands of titles in various foreign languages. If the content not found or just blank you must refresh this page
Le Conseil Constitutionnel En Questions
DOWNLOAD eBooks
Author : Dominique Rousseau
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2004-09-01
Le Conseil Constitutionnel En Questions written by Dominique Rousseau and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004-09-01 with Law categories.
Le conseil constitutionnel est l'organisme gardien des droits fondamentaux. Mais sa composition et son fonctionnement sont contestés. Comment expliquer que des juges non élus, désignés par des détenteurs du pouvoir politique, puissent s'opposer au pouvoir législatif incarnant la nation souveraine ? Le Conseil constitutionnel n'est en outre pas une troisième chambre; il ne doit donc jamais guider la main du législateur. Il est pourtant souvent critiqué pour la témérité, voire l'impérialisme de certaines de ses décisions.
Les Questions Et Les Moyens Soulev S D Office Par Le Conseil Constitutionnel
DOWNLOAD eBooks
Author : Anne-Charlène Bezzina
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2014-05-21
Les Questions Et Les Moyens Soulev S D Office Par Le Conseil Constitutionnel written by Anne-Charlène Bezzina and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-05-21 with Constitutional courts categories.
Utilisée pour l'une des premières fois, à partir de la décision Quotas par sexe no 82-146 DC du 18 novembre 1982, la technique des questions soulevées d'office a fait craindre un « gouvernement des juges » constitutionnels. A partir de cette jurisprudence, les acteurs du contentieux constitutionnel ont perçu dans le pouvoir de soulever d'office, un moyen pour le Conseil constitutionnel d'élargir son contrôle. Alors même que les questions et les moyens soulevés d'office ne sont prévus par aucun texte et que c'est le Conseil lui-même qui, à partir de leur usage, en a forgé le régime juridique, l'objet de notre analyse sera de démontrer que ces techniques de contrôle ne sont pas l'outil d'un gouvernement des juges mais que le Conseil constitutionnel les utilise de manière légitime, afin d'améliorer la garantie de la constitutionnalité des lois. Plusieurs pistes d'amélioration des techniques sont également proposées dans cette étude. L'insertion des moyens et questions soulevées d'office dans une réelle discussion contradictoire ou encore l'instauration d'un règlement de procédure dans le contentieux a priori pourraient, par exemple, permettre d'améliorer leur lisibilité.
La Question Prioritaire De Constitutionnalit
DOWNLOAD eBooks
Author : Laurence Gay
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-11-12
La Question Prioritaire De Constitutionnalit written by Laurence Gay and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-11-12 with Law categories.
Jusqu’en 2010, le contrôle de constitutionnalité de la loi en France était exclusivement a priori et sur saisine d’autorités politiques. L’entrée en vigueur de la QPC, permettant au justiciable d’alléguer, au cours d’un procès ordinaire, la contrariété de la loi applicable à ses droits et libertés constitutionnels, a donc été saluée comme mettant fin à une exception française au sein du modèle européen de justice constitutionnelle. Pourtant, aucune mise en perspective de cette nouvelle procédure avec celles existant dans les pays proches n’avait été entreprise à ce jour. L’ouvrage y remédie à travers une comparaison systématique des questions de constitutionnalité en France, Espagne et Italie, élargie de façon plus ponctuelle à d’autres exemples (Allemagne et Belgique). Les atouts et faiblesses des différents mécanismes nationaux sont mis en lumière par l’analyse successive des procédés de filtrage de la question, du jugement de la Cour constitutionnelle et de ses suites ainsi que de l’insertion de la question dans l’environnement juridictionnel global. La comparaison invite en définitive à une réflexion plus générale sur l’évolution des systèmes de justice constitutionnelle à l’heure de la pluralité des juges des droits fondamentaux. L’ouvrage présente les résultats d’une recherche de deux ans, menée par une équipe de chercheurs originaires des trois pays principalement étudiés, et soutenue par la Mission droit et justice (Ministère français de la justice – CNRS). Il est enrichi du compte-rendu des débats et discussions intervenus lors du colloque final de cette recherche qui s’est tenu en 2013 à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence.
Les Grandes Questions Du Droit Constitutionnel
DOWNLOAD eBooks
Author : Véronique Champeil-Desplats
language : fr
Publisher: Editions l'Etudiant
Release Date : 2003
Les Grandes Questions Du Droit Constitutionnel written by Véronique Champeil-Desplats and has been published by Editions l'Etudiant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with Constitutional law categories.
"Présente l'essentiel du droit constitutionnel français, notamment les caractéristiques générales de la Ve République, du pouvoir exécutif, du pouvoir législatif, du pouvoir judiciaire et du Conseil constitutionnel.
Les Questions Et Les Moyens Soulev S D Office Par Le Conseil Constitutionnel
DOWNLOAD eBooks
Author : Anne-Charlène Bezzina (enseignante-chercheuse en droit public).)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013
Les Questions Et Les Moyens Soulev S D Office Par Le Conseil Constitutionnel written by Anne-Charlène Bezzina (enseignante-chercheuse en droit public).) and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with categories.
Dans l'exercice de son contrôle de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel français utilise des techniques juridictionnelles parmi lesquelles les moyens et questions soulevés d'office tiennent une place de choix. Spécifiquement dans son contrôle a priori des lois ordinaires, le juge constitutionnel a recours à ces techniques pour élargir les termes de la saisine. Par l'usage des moyens soulevés d'office, le juge peut substituer, une ou plusieurs normes de référence de son choix, à celles invoquées par les requérants contre la disposition de loi. Par l'usage des questions soulevées d'office, le juge constitutionnel choisit, à son initiative, une ou plusieurs dispositions de loi non contestées par la saisine. Au prisme de la question de l'étendue du contrôle des lois ordinaires, l'étude de ces techniques permet de confirmer que le contrôle a priori des lois a pour objet de s'exercer sur la totalité de ses dispositions, au regard de la totalité des normes de référence. Les techniques des moyens et questions soulevés d'office permettent au juge de confirmer le caractère inquisitorial et objectif marqué des lois ordinaires où la saisine déclenche le contrôle sans le limiter. Aussi, si cette technique existe dans le contentieux issu de la question prioritaire de constitutionnalité, le juge peut seulement élargir d'office la norme de référence invoquée par les requérants, mais pas la disposition de contrôle. L'étude de ces deux techniques permet de dégager un critère qui justifie leur utilisation par le juge. Après avoir constaté l'examen élargi des dispositions de lois et des normes de référence du contrôle que permettent les techniques, il apparaît que le juge systématise les cas d'utilisation de cette technique en fonction d'une sélection des dispositions qui devront appeler son contrôle d'office. Cette sélection s'opère dès lors qu'est constatée une inconstitutionnalité manifeste et suffisamment grave.
Les Grandes D Cisions De La Question Prioritaire De Constitutionnalit
DOWNLOAD eBooks
Author : Bertrand Mathieu
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013-01-15
Les Grandes D Cisions De La Question Prioritaire De Constitutionnalit written by Bertrand Mathieu and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-01-15 with Constitutional law categories.
La 4e de couverture indique : "Le droit constitutionnel évolue. Il n'est plus seulement le droit des institutions de l'État, il est aussi le droit de la société. Vie privée, mariage, filiation, contrats, santé, emploi, environnement, harcèlement sexuel, impôts... Toutes ces questions sont, aujourd'hui, analysées au regard des principes constitutionnels : la liberté contractuelle, le principe de dignité de la personne humaine, la liberté individuelle, le principe d'égalité, le droit au juge, le principe de légalité des délits et des peines, le principe de solidarité... Cette évolution, à l'oeuvre depuis une trentaine d'années, s'est accélérée avec l'introduction, en France, de la question prioritaire de constitutionnalité. Depuis le 1er mars 2010, « lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé ». Concrètement, tout justiciable peut contester la constitutionnalité de la loi dont il lui est fait application lors d'un procès. Et, en trois ans, le justiciable s'est approprié ce nouveau moyen de droit, le nombre des décisions du Conseil constitutionnel passant de deux par mois jusqu'à quatre par semaine. Les Grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité ont pour objet de présenter et d'analyser cette nouvelle jurisprudence, pour tous ceux qui ont le Droit pour métier, aussi bien les avocats, les magistrats, les directeurs juridiques des entreprises privées et publiques, les conseillers juridiques que les universitaires et les étudiants. Car, pour « monter » un dossier, élaborer une stratégie de défense ou préparer un examen ou un concours, la connaissance de la jurisprudence constitutionnelle est indispensable. Non seulement la jurisprudence du Conseil constitutionnel mais aussi celle du Conseil d'État et de la Cour de cassation qui doivent, comme les juridictions du fond, de première instance et d'appel, apprécier la recevabilité de la question de constitutionnalité. Cet ouvrage a été conçu et rédigé par Bertrand Mathieu et Dominique Rousseau, professeurs à l'École de Droit de La Sorbonne, Université Paris 1, avec la collaboration d'Anne-Laure Cassard-Valembois, maître de conférences à l'Université de Bourgogne et Pierre-Yves Gahdoun, professeur à l'Université de Montpellier 1"
Le R Flexe Constitutionnel
DOWNLOAD eBooks
Author : Xavier Bioy
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-04-03
Le R Flexe Constitutionnel written by Xavier Bioy and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-04-03 with Law categories.
La naissance éventuelle d’un « réflexe constitutionnel » plusieurs mois après la mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité permet d’apprécier en profondeur l’impact de la QPC sur notre système juridique. Le « bing bang juridictionnel » mérite d’être mesuré de manière concrète à partir de l’incidence de cette nouvelle procédure sur les pratiques du droit des différents acteurs concernés, de l’avocat au magistrat, du professeur de droit privé au professeur de droit public. Dans quelle mesure ces différents acteurs ont-ils intégré la dimension constitutionnelle dans leur champ de réflexion juridique, dans la pratique de leur métier et dans l’appréhension de leur discipline ? Dans quelle mesure cette dimension les a-t-elle transformés ? Telles sont les questions principales qui sont abordées par les différents acteurs de la QPC qui ont été réunis autour dans cet ouvrage (juges judiciaires et administratifs de première instance et d’appel, membres du Conseil constitutionnel, avocats, doctrine publiciste et doctrine privatiste). Cet ouvrage rassemble les différentes contributions de la première journée d’études toulousaine sur le thème du « réflexe constitutionnel » qui s’est déroulé en juin 2011 et était organisé sous la direction de Xavier Magnon, Xavier Bioy, Wanda Mastor et Stéphane Mouton, Professeurs à l’Université de Toulouse I Capitole et membres de l’Institut Maurice Hauriou.
L Autorit Des D Cisions Du Conseil Constitutionnel
DOWNLOAD eBooks
Author : Bertrand Mathieu
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2010
L Autorit Des D Cisions Du Conseil Constitutionnel written by Bertrand Mathieu and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with Constitutional courts categories.
Sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux La question prioritaire de constitutionnalite renouvelle l'interet porte a la question de l'autorite des decisions du Conseil constitutionnel. Cette autorite, qui trouve son fondement dans l'article 62, renvoie en fait a la question de la place et du role de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et de sa reception tant par les juridictions de droit commun, que par les autorites politiques, au premier rang desquelles figure le Parlement. Il s'agit, au-dela de la reconnaissance traditionnelle de l'autorite de chose jugee, de l'autorite de chose interpretee. L'analyse s'impose, alors qu'une nouvelle procedure de controle de constitutionnalite est mise en 1/2uvre, mais elle depasse ce seul cadre et concerne egalement l'exercice du controle a priori. Ce sujet, d'une grande actualite, interesse les juges, les membres des professions juridiques et judiciaires et les juristes universitaires, mais aussi, plus largement, les citoyens et les justiciables. Cet ouvrage est la transcription des travaux du 5e Printemps du droit constitutionnel organise par le Centre de recherche de droit constitutionnel de l'Universite Paris I Pantheon-Sorbonne, qui s'est tenu le 31 mars 2010 au Conseil constitutionnel.
Droit Constitutionnel S Quence 11 Le Conseil Constitutionnel
DOWNLOAD eBooks
Author : Arnaud Haquet
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2017-09-13
Droit Constitutionnel S Quence 11 Le Conseil Constitutionnel written by Arnaud Haquet and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-09-13 with Law categories.
La nouvelle collection " Séquences " propose une approche pédagogique et renouvelée des grandes matières juridiques. Ce nouvel ouvrage aborde par le biais de 11 grands thèmes originaux tout le programme de droit constitutionnel de L1 : de la notion de constitution à celle de souveraineté en passant par l'histoire constitutionnelle, les régimes politiques, l'évolution de la Ve République, et le rôle du Conseil constitutionnel, il permet d'envisager différemment la matière en proposant des exemples concrets qui montrent la mise en application des grands principes. Chaque ouvrage est composé d'une dizaine de thèmes comprenant une partie " présentation " et une partie " situations ". La première partie livre les éléments généraux de connaissance nécessaires à la compréhension du thème. La seconde partie étudie les questions importantes qui sont autant de démonstrations par l'exemple de la vitalité des constructions juridiques. Conçue comme un outil pédagogique innovant, " Séquences " permet de multiples combinaisons : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ils peuvent être empruntés à un ouvrage ou plusieurs. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.
Contentieux Constitutionnel
DOWNLOAD eBooks
Author : Michel Verpeaux
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016
Contentieux Constitutionnel written by Michel Verpeaux and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with categories.
L’enjeu du contentieux constitutionnel est l’étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle. Au centre de celle-ci, le Conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu’il confronte aux normes de référence qu’il a progressivement développées, ou aux procédures du contentieux qui sont principalement celles qui sont applicables devant lui. Pour autant, les juridictions qualifiées d’ordinaires, pour les distinguer du Conseil constitutionnel, ont également un rôle à jouer dans la matière illustrant ainsi que le respect de la Constitution est l’affaire de tous les acteurs de la vie juridique.