Le Contr Le Externe Des Chambres R Gionales Des Comptes
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Revue Fr Financ Publiq 85
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Author : COLLECTIF
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004-02-27
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Le Contr Le Externe Des Chambres R Gionales Des Comptes
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004
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Chambres R Gionales Des Comptes Et Lus Locaux Un Dialogue Indispensable Au Service De La D Mocratie Locale
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Author : Sénat
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1998-01-01T00:00:00+01:00
Chambres R Gionales Des Comptes Et Lus Locaux Un Dialogue Indispensable Au Service De La D Mocratie Locale written by Sénat and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998-01-01T00:00:00+01:00 with Political Science categories.
La relance de la décentralisation, qui constitue une réforme bénéfique, s’est traduite par une extension des compétences des collectivités de proximité. Cette recherche d’une meilleure efficience de l’action publique s’est accompagnée, fort légitimement et démocratiquement, de la mise en place d’un contrôle juridictionnel qui s’exerce, a posteriori, sur les actes des collectivités locales. Au sein de ce contrôle externe, les chambres régionales des comptes occupent une place essentielle : elles vérifient les comptes des collectivités locales, participent au contrôle de leurs actes budgétaires et examinent leur gestion. Or, force est de constater que les modalités d’exercice de ce contrôle financier sont parfois mal vécues par les élus locaux, confrontés aux difficultés et aux contraintes de la gestion locale : ils reprochent, non sans raison, à 1 exercice de ce contrôle financier, son excès de médiatisation qui peut conduire à diffuser des informations inexactes et à jeter l’opprobre sur l’ensemble des élus locaux, sa mauvaise articulation avec le contrôle de légalité qui constitue un facteur d’insécurité juridique et, enfin, sa dérive vers un contrôle de l’opportunité des choix de la collectivité. Les propositions du groupe de travail ont pour finalité de sortir de cette « ère du soupçon » et de dissiper les malentendus entre les chambres régionales des comptes et les élus locaux. Elles portent principalement sur la définition de l’objet même de l’examen de la gestion des collectivités locales et sur une meilleure garantie des droits de la défense, dans le respect des principes généraux du droit. C’est à ce prix que pourra se développer, entre le juge financier et les élus locaux, un dialogue indispensable au service de la démocratie locale.
Budget Comptabilite Et Controle Externe Des
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Author : Jean-Claude Wathelet
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2000-06-01
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Un nouveau paradigme budgétaire et comptable pourrait conduire à une libération et à une plus grande légitimité des gestions locales avec la réunification du contrôle financier, le renforcement du contrôle de gestion, la transparence des comptes au travers d'une information financière légale plus large et la transparence des gestions au travers du vote de budgets et de comptes budgétaires issus de la comptabilité budgétaire de gestion.
Contr Le Externe Des Finances Publiques Type Latin
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Author : Wemo Djunga
language : fr
Publisher:
Release Date : 1993
Contr Le Externe Des Finances Publiques Type Latin written by Wemo Djunga and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1993 with Law categories.
Comparative study of the importance of the auditor's offices in Belgium, France and Zaire and their impact on the control of the budget implementation.
D Mocratie Locale Et Chambres R Gionales Des Comptes
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Author : Cour des comptes
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1997-01-01T00:00:00+01:00
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L'apport des chambres régionales des comptes à la démocratie locale et les évolutions possibles de leur rôle par rapport à celui des autres régulateurs que sont le juge administratif, le préfet, le comptable public. « Copyright Electre »
La Cour Des Comptes
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Author : Jacques Magnet
language : fr
Publisher: Berger Levrault
Release Date : 2007
La Cour Des Comptes written by Jacques Magnet and has been published by Berger Levrault this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with categories.
L'ouvrage de référence sur la Cour des comptes, les institutions qui lui sont associées et les chambres régionales des comptes, dont voici la sixième édition, continue de s'imposer par l'ampleur et la sûreté de l'information qu'il procure en ce domaine. La présente édition, préfacée par M. Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, intervient alors que l'institution célèbre en 2007 le bicentenaire de sa fondation par Napoléon sous sa forme moderne. Elle intègre les évolutions profondes que les juridictions financières ont connues depuis quelques années dans tous leurs domaines d'activité. Après avoir situé la Cour des comptes dans le système général de notre comptabilité publique, l'ouvrage expose son histoire, sa composition et son organisation, sa compétence et les règles originales de la procédure qu'elle suit. Sa fonction constitutionnelle d'assistance aux pouvoirs publics dans le contrôle de l'exécution des lois de finances et de l'application des lois de financement de la sécurité sociale, récemment consacrée par des lois organiques, ainsi que sa fonction de contrôle de la gestion des services et établissements publics font l'objet de deux chapitres substantiels qui abordent aussi la mission de certification des comptes de l'État et de la sécurité sociale. L'étude de sa fonction originelle de juge de la responsabilité des comptables des deniers publics, de droit ou de fait, est, comme précédemment, appuyée d'une riche jurisprudence ; elle intègre les dernières évolutions liées, notamment, à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Ses attributions relatives aux entreprises publiques, aux organismes de sécurité sociale et aux organismes de droit privé, sont précisément exposées. Les institutions qui sont associées à la Cour et complètent son action, notamment la Cour de discipline budgétaire et financière, sont présentées en détail. Les chambres régionales des comptes, qui exercent des fonctions semblables à l'égard des collectivités locales, font l'objet d'un important chapitre. Cet ouvrage est l'instrument nécessaire à tous ceux qui, universitaires, fonctionnaires ou administrateurs bénévoles, veulent savoir comment sont contrôlées les finances publiques, et le manuel indispensable à tous ceux qui, par profession ou par accident, sont soumis à la juridiction du juge des comptes.
Les Institutions R Gionales De Contr Le Externe Des Finances Publiques
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Author : EURORAI.
language : fr
Publisher:
Release Date : 1997
Les Institutions R Gionales De Contr Le Externe Des Finances Publiques written by EURORAI. and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997 with categories.
Contr Le Et Valuation De La Gestion Publique
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Author : Danièle Lamarque
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2016-10-28
Contr Le Et Valuation De La Gestion Publique written by Danièle Lamarque and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-10-28 with Law categories.
Dans un contexte mondialisé et rendu plus instable par la succession des crises économiques et financières, les exigences de la société se sont accrues face à la dépense publique. Elle attend de l’argent public qu’il assure efficacement, et au meilleur coût, le financement de la protection sociale, des services publics et de l’action de l’État. Devenu un outil indispensable d’analyse et de régulation, le contrôle des finances publiques s’est ainsi considérablement élargi et diversifié, dans ses objets comme dans ses méthodes. Garantir la fiabilité et la sincérité de la situation financière de l’État, dans un contexte international et européen marqué par l’harmonisation des normes ; veiller à la régularité de la gestion, analyser son coût et ses résultats, formuler des recommandations pour améliorer son fonctionnement, et vérifier leur mise en œuvre ; fournir une expertise rigoureuse et objective propre à nourrir le débat public. Telles sont les missions d’un contrôle moderne qui amène à reconsidérer l’exercice de la responsabilité, aussi bien par les acteurs politiques, Parlement et exécutif, qu’au sein de la sphère administrative, conduite à adapter ses pratiques et sa culture.
La Cour Des Comptes Europ Enne
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Author : Imre de Crouy-Chanel
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1998-01-01T00:00:00+01:00
La Cour Des Comptes Europ Enne written by Imre de Crouy-Chanel and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998-01-01T00:00:00+01:00 with Business & Economics categories.
Rédigé en collaboration entre un auditeur de la cour des comptes européenne, et un magistrat des chambres régionales des comptes françaises, l'ouvrage retrace, de façon concrète, la genèse, les missions, les activités et les perspectives de la cour des comptes européenne, dans le contexte de l'ensemble des contrôles financiers communautaires. Ce livre est une synthèse récente et accessible sur la cour des comptes européenne, en phase avec l'actualité par l'importance croissante de la question du contrôle des finances européennes.