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D Mocratie Locale Et Chambres R Gionales Des Comptes


D Mocratie Locale Et Chambres R Gionales Des Comptes
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D Mocratie Locale Et Chambres R Gionales Des Comptes


D Mocratie Locale Et Chambres R Gionales Des Comptes
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Author : Cour des comptes
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1997-01-01T00:00:00+01:00

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L'apport des chambres régionales des comptes à la démocratie locale et les évolutions possibles de leur rôle par rapport à celui des autres régulateurs que sont le juge administratif, le préfet, le comptable public. « Copyright Electre »



Les Chambres R Gionales Et Territoriales Des Comptes


Les Chambres R Gionales Et Territoriales Des Comptes
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Author : Alain Pichon
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004

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Créées lors de la première étape de la décentralisatrion initiée par Gaston Defferre en 1982, les Chambres érégionales et territoriales des comptes (CRTC) ont aujourd'hui 20 ans d'existence. C'était l'occasion, en célébrant un tel anniversaire, de rappeler la genèse et l'évolution de ces nouvelles juridictions et de s'interroger sur leur place et leurs missions, alors même que la décentralisation connaît une deuxième grande réforme importante. Cet ouvrage rassemble les communications qui ont été faites lors d'un colloque organisé à Marseille en avril 2003, par la CRC PACA et le Centre d'Etudes fiscales et financières de l'Université Aix-Marseille III. Etaient réunis des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et de l'Etat, un avocat, un expert-comptable, une journaliste, ainsi, bien sûr, que des professeurs de droit public et des magistrats des juridictions financières, dont le Premier président de la Cour des comptes. Sont ainsi abordées les grandes missions des CRTC : le contrôle des actes budgétaires, le jugement des comptes, la gestion de fait, l'examen de la gestion. Nul doute que le lecteur trouvera là de nombreuses informations et une riche matière à réflexion sur ces institutions juridictionnelles qui sont au cœur de la démocratie locale.



Gestion Locale Chambres R Gionales Des Comptes


Gestion Locale Chambres R Gionales Des Comptes
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Author : Faneva Tsiadino Rakotondrahaso
language : fr
Publisher: Companyédition Fondation Varenne/IFJD
Release Date : 2020-03-03

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La R Publique Antiparticipative


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Author : Jean Tournon
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2009-03-15

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La démocratie participative est une excellente démarche tant qu'elle n'est pas un cache-misère, voire une diversion, par rapport au dysfonctionnement du système français de démocratie locale, premier responsable de la désaffection des citoyens. Rendre la République elle-même participative, telle semble être la priorité : pour cela, il faut entreprendre une réforme de fond, et participative, de la vie politique et administrative locale.



Droit Des Collectivit S Territoriales


Droit Des Collectivit S Territoriales
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Author : Jacques Bourdon
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1997-12-31T23:00:00+01:00

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L'ensemble des questions relatives aux collectivités territoriales qui sont depuis quelques années au premier rang de l'actualité. « Copyright Electre »



Le Contr Le Et L Audit De L Action Des Collectivit S Locales


Le Contr Le Et L Audit De L Action Des Collectivit S Locales
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Author : Juan Alfonso Santamaría Pastor
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 1999-01-01

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Structure Et Fonctionnement De La D Mocratie Locale Et R Gionale


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Author : Conseil de l'Europe
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2000-01-01

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Examens De L Ocde Sur La Gouvernance Publique Un Meilleur Contr Le Pour Une Meilleure Gouvernance Locale En Tunisie Le Contr Le Des Finances Publiques Au Niveau Local


Examens De L Ocde Sur La Gouvernance Publique Un Meilleur Contr Le Pour Une Meilleure Gouvernance Locale En Tunisie Le Contr Le Des Finances Publiques Au Niveau Local
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2017-06-29

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Cet examen traite l’organisation institutionnelle de l’État, le système de contrôle des administrations déconcentrées ainsi que les contrôles financiers, politiques, administratifs et juridictionnel sur les collectivités locales.



Proc Dures Et Gestion Budg Taires Au Niveau Des Collectivit S Locales


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Author : Conseil de l'Europe. Comité directeur sur la démocratie locale et régionale
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2002-01-01

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La budgétisation est un processus non seulement technique mais également éminemment politique, car technique et appréciation subjective sont indissociables, et les différents acteurs ont des intérêts différents. Les procédures budgétaires peuvent et doivent aider à réduire les diverses asymétries d'information et contribuer à renforcer l'efficacité des services produits par la municipalité. L'étude, préparée par le Comité directeur sur la démocratie locale et régionale (CDLR), présente certains points sensibles du processus budgétaire, analyse les solutions essayées par les différents Etats membres du Conseil de l'Europe et met en avant ce qui paraît constituer des pratiques plus particulièrement intéressantes. Enfin, à la lumière de ces "bonnes pratiques" budgétaires, susceptibles de renforcer la transparence et l'efficacité des services locaux, elle propose des conclusions et des lignes directrices à l'intention des gouvernements et des autorités locales et régionales.



La D Mocratie Locale


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Author : Centre universitaire de recherches administratives et politiques de Picardie
language : fr
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
Release Date : 1999

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