Les Chambres R Gionales Et Territoriales Des Comptes
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Les Chambres R Gionales Des Comptes
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Author : Jean Raynaud
language : fr
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
Release Date : 1992
Les Chambres R Gionales Des Comptes written by Jean Raynaud and has been published by Presses Universitaires de France - PUF this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1992 with Finance, Public categories.
Les Contr Les Des Chambres R Gionales Et Territoriales Des Comptes
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Author : Alain Doyelle
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 2007-01-01T00:00:00+01:00
Les Contr Les Des Chambres R Gionales Et Territoriales Des Comptes written by Alain Doyelle and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007-01-01T00:00:00+01:00 with Political Science categories.
Cette nouvelle édition du Guide pratique pour la bonne gestion des finances locales, tient compte de l’ensemble des textes et de la jurisprudence parus au 1er janvier 2007. Elle montre les conséquences de la Déclaration européenne des droits de l'homme, telles qu’elles s’imposent aux Chambres régionales et territoriales des comptes. Elle expose aussi la situation en Nouvelle-Calédonie et dans la Polynésie française, depuis les lois récemment publiées. Enfin, elle contient un index alphabétique et des index des arrêts du Conseil d’État et de la Cour des comptes et des jugements de la Cour européenne des droits de l’homme. Cette onzième édition de l’ouvrage est essentiellement destinée aux praticiens des collectivités locales et établissements en dépendant (comptables, élus, dirigeants...). Elle peut être utilement consultée par les enseignants et les étudiants de la spécialité.
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Author : Guy Piolé
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007
Les Chambres R Gionales Des Comptes written by Guy Piolé and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with categories.
Les chambres régionales des comptes ne sont plus des inconnues. Elus et responsables locaux ont appris à côtoyer ces institutions nées avec la décentralisation, et dont la mission est d'examiner, de l'extérieur et en toute indépendance, la masse impressionnante des comptes et des budgets locaux. Selon quelles règles ? Pour produire quoi ? Cet ouvrage vise à répondre aux questions de tout un chacun face à ces juridictions créées en 1982, dont les travaux de contrôle concernent de multiples acteurs de la vie locale : maires et présidents d'assemblées territoriales, responsables universitaires, directeurs d'hôpitaux, chefs d'établissements scolaires, dirigeants d'associations. Elus locaux, étudiants et fonctionnaires territoriaux y trouveront un mode d'emploi, une présentation de ce qu'il est bon de savoir sur une institution qui joue un rôle croissant dans la vie locale.
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Author : Alain Pichon
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004
Les Chambres R Gionales Et Territoriales Des Comptes written by Alain Pichon and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with categories.
Créées lors de la première étape de la décentralisatrion initiée par Gaston Defferre en 1982, les Chambres érégionales et territoriales des comptes (CRTC) ont aujourd'hui 20 ans d'existence. C'était l'occasion, en célébrant un tel anniversaire, de rappeler la genèse et l'évolution de ces nouvelles juridictions et de s'interroger sur leur place et leurs missions, alors même que la décentralisation connaît une deuxième grande réforme importante. Cet ouvrage rassemble les communications qui ont été faites lors d'un colloque organisé à Marseille en avril 2003, par la CRC PACA et le Centre d'Etudes fiscales et financières de l'Université Aix-Marseille III. Etaient réunis des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et de l'Etat, un avocat, un expert-comptable, une journaliste, ainsi, bien sûr, que des professeurs de droit public et des magistrats des juridictions financières, dont le Premier président de la Cour des comptes. Sont ainsi abordées les grandes missions des CRTC : le contrôle des actes budgétaires, le jugement des comptes, la gestion de fait, l'examen de la gestion. Nul doute que le lecteur trouvera là de nombreuses informations et une riche matière à réflexion sur ces institutions juridictionnelles qui sont au cœur de la démocratie locale.
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Author : France. Cour des comptes
language : fr
Publisher: La Documentation Française
Release Date : 2010
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Author : Pierre Grandjeat
language : fr
Publisher:
Release Date : 1987
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Les Contr Les Des Chambres R Gionales Et Territoriales Des Comptes
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Author : Jean Raynaud
language : fr
Publisher: Sorman
Release Date : 2005
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La Cour Des Comptes
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Author : Christian Descheemaeker
language : fr
Publisher: Documentation française
Release Date : 1998
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Gestion Locale Chambres R Gionales Des Comptes
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Author : Faneva Tsiadino Rakotondrahaso
language : fr
Publisher: Companyédition Fondation Varenne/IFJD
Release Date : 2020-03-03
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Author : Rémi Pellet
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1998-01-01T00:00:00+01:00
La Cour Des Comptes written by Rémi Pellet and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998-01-01T00:00:00+01:00 with Business & Economics categories.
Moult « affaires », qui ont ébranlé la confiance des citoyens à l’égard des élus, ont mis en lumière le rôle joué par la Cour des comptes — et les chambres régionales des comptes — dans la découverte et la poursuite des infractions financières. Mais l’efficacité des contrôles opérés et des sanctions prononcées par ces juridictions financières, est souvent mise en doute : le fameux rapport public de la Cour des comptes ne témoigne-t-il pas, année après année, de la poursuite des turpitudes et des gabegies ? À l’inverse, de nombreux élus locaux redoutent les incursions des chambres régionales des comptes dans la gestion des collectivités territoriales, et dénoncent un « gouvernement local des juges ». Quelles sont les règles du procès financier ? En quoi se distinguent-elles des règles du procès pénal et du procès administratif ? Quelles relations les différents juges entretiennent-ils ? À ces questions, notamment, l’ouvrage répond avec précision et d’une manière très vivante et accessible. Il permet aussi de comprendre l’évolution historique des rapports des pouvoirs politiques avec la justice, et l’enjeu des réformes en cours.