Les Contr Les Des Chambres R Gionales Et Territoriales Des Comptes
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Les Contr Les Des Chambres R Gionales Et Territoriales Des Comptes
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Author : Alain Doyelle
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 2007-01-01T00:00:00+01:00
Les Contr Les Des Chambres R Gionales Et Territoriales Des Comptes written by Alain Doyelle and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007-01-01T00:00:00+01:00 with Political Science categories.
Cette nouvelle édition du Guide pratique pour la bonne gestion des finances locales, tient compte de l’ensemble des textes et de la jurisprudence parus au 1er janvier 2007. Elle montre les conséquences de la Déclaration européenne des droits de l'homme, telles qu’elles s’imposent aux Chambres régionales et territoriales des comptes. Elle expose aussi la situation en Nouvelle-Calédonie et dans la Polynésie française, depuis les lois récemment publiées. Enfin, elle contient un index alphabétique et des index des arrêts du Conseil d’État et de la Cour des comptes et des jugements de la Cour européenne des droits de l’homme. Cette onzième édition de l’ouvrage est essentiellement destinée aux praticiens des collectivités locales et établissements en dépendant (comptables, élus, dirigeants...). Elle peut être utilement consultée par les enseignants et les étudiants de la spécialité.
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Author : Jean Raynaud
language : fr
Publisher: Sorman
Release Date : 2005
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Les Chambres R Gionales Des Comptes
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Author : Jean Raynaud
language : fr
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
Release Date : 1992
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Les Contr Les Des Chambres R Gionales Des Comptes
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Author : Jean Raynaud
language : fr
Publisher:
Release Date : 1986
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Cette huitième édition du guide pratique pour la bonne gestion des finances locales tient compte des lois des 21 février 1996, 12 avril 1996, du 5 juillet 1996 et du décret du 21 août 1996, ainsi que de la jurisprudence récente. Il présente concrètement aux élus et à leurs collaborateurs les rapports que leur collectivité doit entretenir avec les Chambres régionales des comptes qui examinent les dépenses publiques. Il détaille l'ensemble des textes législatifs et réglementaires sur le contrôle des finances publiques, ainsi que la jurisprudence nouvelle qui en découle. Il comporte toutes les dispositions récentes concernant la lutte contre la corruption et le nouveau rôle exercé par les Chambres. Il expose les conséquences de la gestion de fait sur l'éligibilité des élus. En effet, le maniement des délais imposés par les textes étant d'un usage délicat, les conséquences des voies de recours doivent être minutieusement analysées. Par ailleurs, les procédures contradictoires des Chambres régionales des comptes en matière de condamnation à débet ou à amende, comme en matière d'observation sur la gestion, sont maintenant entrées en pratique. Des personnalités mises en cause ont recours à des conseils qui trouveront, dans ce guide, les informations utiles à leurs interventions. Cet ouvrage est essentiellement destiné aux praticiens des collectivités locales et établissements en dépendant (comptables, élus, dirigeants...). Il peut être utilement consulté par les enseignants et étudiants de la spécialité.
La Cour Des Comptes
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Author : Christian Descheemaeker
language : fr
Publisher: Documentation française
Release Date : 1998
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Les Chambres R Gionales Des Comptes
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Author : Pierre Grandjeat
language : fr
Publisher:
Release Date : 1987
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Droit Des Contr Les Financiers Des Collectivit S Territoriales
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Author : Henry-Michel Crucis
language : fr
Publisher: Moniteur
Release Date : 1998-01-01
Droit Des Contr Les Financiers Des Collectivit S Territoriales written by Henry-Michel Crucis and has been published by Moniteur this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998-01-01 with Finance, Public categories.
Le contrôle des finances locales prend de plus en plus d'importance, compte tenu notamment des difficultés financières rencontrées par de nombreuses collectivités. Les instruments de contrôle se complètent et s'améliorent grâce aux outils comptables, à la transparence financière et à l'action des chambres régionales des comptes. Quant aux responsabilités des exécutifs, des élus et des agents, elles sont acutellement renforcées, tandis qu'apparaît la responsabilité pénale des collectivités. Toutes les modalités et les sanctions des contrôles réalisés sur la gestion des collectivités et des organismes locaux sont ici présentées et analysées à la lumière de la jurisprudence la plus récente et de la pratique : - la communication et la transparence financière ; - le contrôle de la légalité financière ; - les contrôles comptables ; - le contrôle de la gestion par les chambres régionales des comptes ; - les sanctions juridictionnelles. Conçu à l'intention des gestionnaires locaux, des élus et des conseils, " Droit des contrôles financiers des collectivités territoriales " s'adresse également aux administrations, aux magistrats des juridictions administratives, financières et pénales, aux universitaires et aux étudiants, auxquels il offrira un outil précieux de connaissance et de travail.
Bilan Des Observations Et Contr Les Des Chambres R Gionales Des Comptes
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Author : Maritza Rigou
language : fr
Publisher: Lettre du cadre territorial
Release Date : 2002
Bilan Des Observations Et Contr Les Des Chambres R Gionales Des Comptes written by Maritza Rigou and has been published by Lettre du cadre territorial this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Local government categories.
Les contrôles des CRC sont multiples et multiformes. Les collectivités contrôlées, tout comme certains de leurs partenaires, ne sont pas toujours au fait des règles applicables. Cet ouvrage est un guide destiné à faire régulièrement le point sur les évolutions les plus récentes, à la fois des principaux thèmes de contrôle et des règles qui leur sont applicables. Chaque thème est illustré par plusieurs décisions marquantes de l'année écoulée, analysées et commentées, ainsi que par une liste d'observations se rapportant au thème. L'édition 2002 met notamment l'accent sur la réforme des procédures intervenue en décembre 2001 mais aussi sur les jurisprudences en matière de gestion de faits. En fournissant à la fois une photographie et une analyse des avis, observations et jugements rendus de 1997 à 2001 et en anticipant sur les évolutions, ce dossier permet de dégager les grandes tendances du contrôle et offre des repères aux gestionnaires locaux.
Les Chambres R Gionales Et Territoriales Des Comptes
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Author : Alain Pichon
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004
Les Chambres R Gionales Et Territoriales Des Comptes written by Alain Pichon and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with categories.
Créées lors de la première étape de la décentralisatrion initiée par Gaston Defferre en 1982, les Chambres érégionales et territoriales des comptes (CRTC) ont aujourd'hui 20 ans d'existence. C'était l'occasion, en célébrant un tel anniversaire, de rappeler la genèse et l'évolution de ces nouvelles juridictions et de s'interroger sur leur place et leurs missions, alors même que la décentralisation connaît une deuxième grande réforme importante. Cet ouvrage rassemble les communications qui ont été faites lors d'un colloque organisé à Marseille en avril 2003, par la CRC PACA et le Centre d'Etudes fiscales et financières de l'Université Aix-Marseille III. Etaient réunis des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et de l'Etat, un avocat, un expert-comptable, une journaliste, ainsi, bien sûr, que des professeurs de droit public et des magistrats des juridictions financières, dont le Premier président de la Cour des comptes. Sont ainsi abordées les grandes missions des CRTC : le contrôle des actes budgétaires, le jugement des comptes, la gestion de fait, l'examen de la gestion. Nul doute que le lecteur trouvera là de nombreuses informations et une riche matière à réflexion sur ces institutions juridictionnelles qui sont au cœur de la démocratie locale.
Observations Et Contr Le Des Chambres R Gionales Des Comptes
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Author : Marc Larue
language : fr
Publisher: Territorial Editions
Release Date : 2008
Observations Et Contr Le Des Chambres R Gionales Des Comptes written by Marc Larue and has been published by Territorial Editions this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Budget categories.
Nées de la décentralisation, les chambres régionales des comptes (CRC) viennent de fêter leur 25e anniversaire. Au cours de ce premier quart de siècle d'existence, elles ont publié de nombreux jugements, avis et rapports dans le cadre des trois grandes compétences que la loi leur confie : juger les comptes des comptables des collectivités locales ; participer au contrôle budgétaire de ces mêmes collectivités; et enfin examiner leur gestion ainsi que celle de leurs satellites (associations, sociétés d'économies mixtes, établissements publics locaux). De ces trois compétences, c'est assurément la dernière qui a le plus contribué à développer la « célébrité » des CRC. Son exercice débouche en effet sur la publication de rapports qui font périodiquement le point sur la situation et la qualité de la gestion des principales collectivités locales. C'est pourquoi il a paru utile de faire un état des lieux thématique des principales observations que les CRC ont été conduites à émettre en matière d'examen de la gestion des collectivités locales et de leurs satellites. L'ouvrage se présente comme un guide destiné à ceux qui sont confrontés à un examen de la gestion, et plus globalement à toutes les personnes qui cherchent à améliorer l'efficacité de la gestion publique locale.