Les Chambres R Gionales Des Comptes
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Les Chambres R Gionales Des Comptes
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Author : Jean Raynaud
language : fr
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
Release Date : 1992
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Les Chambres R Gionales Des Comptes
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Author : Guy Piolé
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007
Les Chambres R Gionales Des Comptes written by Guy Piolé and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with categories.
Les chambres régionales des comptes ne sont plus des inconnues. Elus et responsables locaux ont appris à côtoyer ces institutions nées avec la décentralisation, et dont la mission est d'examiner, de l'extérieur et en toute indépendance, la masse impressionnante des comptes et des budgets locaux. Selon quelles règles ? Pour produire quoi ? Cet ouvrage vise à répondre aux questions de tout un chacun face à ces juridictions créées en 1982, dont les travaux de contrôle concernent de multiples acteurs de la vie locale : maires et présidents d'assemblées territoriales, responsables universitaires, directeurs d'hôpitaux, chefs d'établissements scolaires, dirigeants d'associations. Elus locaux, étudiants et fonctionnaires territoriaux y trouveront un mode d'emploi, une présentation de ce qu'il est bon de savoir sur une institution qui joue un rôle croissant dans la vie locale.
Les Chambres R Gionales Des Comptes
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Author : Pierre Grandjeat
language : fr
Publisher:
Release Date : 1987
Les Chambres R Gionales Des Comptes written by Pierre Grandjeat and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1987 with Finance, Public categories.
Les Contr Les Des Chambres R Gionales Et Territoriales Des Comptes
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Author : Alain Doyelle
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 2007-01-01T00:00:00+01:00
Les Contr Les Des Chambres R Gionales Et Territoriales Des Comptes written by Alain Doyelle and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007-01-01T00:00:00+01:00 with Political Science categories.
Cette nouvelle édition du Guide pratique pour la bonne gestion des finances locales, tient compte de l’ensemble des textes et de la jurisprudence parus au 1er janvier 2007. Elle montre les conséquences de la Déclaration européenne des droits de l'homme, telles qu’elles s’imposent aux Chambres régionales et territoriales des comptes. Elle expose aussi la situation en Nouvelle-Calédonie et dans la Polynésie française, depuis les lois récemment publiées. Enfin, elle contient un index alphabétique et des index des arrêts du Conseil d’État et de la Cour des comptes et des jugements de la Cour européenne des droits de l’homme. Cette onzième édition de l’ouvrage est essentiellement destinée aux praticiens des collectivités locales et établissements en dépendant (comptables, élus, dirigeants...). Elle peut être utilement consultée par les enseignants et les étudiants de la spécialité.
La Cour Des Comptes
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Author : Jacques Magnet
language : fr
Publisher: Berger Levrault
Release Date : 2007
La Cour Des Comptes written by Jacques Magnet and has been published by Berger Levrault this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with categories.
L'ouvrage de référence sur la Cour des comptes, les institutions qui lui sont associées et les chambres régionales des comptes, dont voici la sixième édition, continue de s'imposer par l'ampleur et la sûreté de l'information qu'il procure en ce domaine. La présente édition, préfacée par M. Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, intervient alors que l'institution célèbre en 2007 le bicentenaire de sa fondation par Napoléon sous sa forme moderne. Elle intègre les évolutions profondes que les juridictions financières ont connues depuis quelques années dans tous leurs domaines d'activité. Après avoir situé la Cour des comptes dans le système général de notre comptabilité publique, l'ouvrage expose son histoire, sa composition et son organisation, sa compétence et les règles originales de la procédure qu'elle suit. Sa fonction constitutionnelle d'assistance aux pouvoirs publics dans le contrôle de l'exécution des lois de finances et de l'application des lois de financement de la sécurité sociale, récemment consacrée par des lois organiques, ainsi que sa fonction de contrôle de la gestion des services et établissements publics font l'objet de deux chapitres substantiels qui abordent aussi la mission de certification des comptes de l'État et de la sécurité sociale. L'étude de sa fonction originelle de juge de la responsabilité des comptables des deniers publics, de droit ou de fait, est, comme précédemment, appuyée d'une riche jurisprudence ; elle intègre les dernières évolutions liées, notamment, à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Ses attributions relatives aux entreprises publiques, aux organismes de sécurité sociale et aux organismes de droit privé, sont précisément exposées. Les institutions qui sont associées à la Cour et complètent son action, notamment la Cour de discipline budgétaire et financière, sont présentées en détail. Les chambres régionales des comptes, qui exercent des fonctions semblables à l'égard des collectivités locales, font l'objet d'un important chapitre. Cet ouvrage est l'instrument nécessaire à tous ceux qui, universitaires, fonctionnaires ou administrateurs bénévoles, veulent savoir comment sont contrôlées les finances publiques, et le manuel indispensable à tous ceux qui, par profession ou par accident, sont soumis à la juridiction du juge des comptes.
Gestion Locale Chambres R Gionales Des Comptes
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Author : Faneva Tsiadino Rakotondrahaso
language : fr
Publisher: Companyédition Fondation Varenne/IFJD
Release Date : 2020-03-03
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Author :
language : fr
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Release Date : 1987
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Author : Maritza Rigou
language : fr
Publisher:
Release Date : 2002
Les Chambres R Gionales Des Comptes written by Maritza Rigou and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Finance, Public categories.
Les chambres régionales des comptes ont été créées en mars 1982 avec la triple mission de juger les comptes des comptables publics locaux, de participer au contrôle budgétaire des collectivités locales et d'examiner leur gestion. Depuis une dizaine d'années, la mission d'examen de la gestion est devenue essentielle. Mais dans le même temps, fréquemment médiatisé, pas toujours bien compris ni apprécié, cet examen a concentré, avec la procédure de gestion de fait, l'essentiel des critiques formulées contre ces jeunes institutions. Ces critiques ont conduit le législateur à intervenir. La loi n° 2001-1248 du 21 décembre 2001 a apporté des modifications aux compétences et aux procédures des chambres régionales des comptes, principalement en matière d'examen de la gestion. L'auteur analyse le nouveau cadre dessiné par la loi dedécembre 2001.
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Author : Dominique Douay
language : fr
Publisher:
Release Date : 1995
Les Chambres R Gionales Des Comptes written by Dominique Douay and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1995 with categories.
Le Contr Le Des Chambres R Gionales Des Comptes Au Maroc Et En France
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Author : Ahmiddouch Madani
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
Le Contr Le Des Chambres R Gionales Des Comptes Au Maroc Et En France written by Ahmiddouch Madani and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with categories.