Gestion Locale Chambres R Gionales Des Comptes
DOWNLOAD
AUDIOBOOK
READ ONLINE
Download Gestion Locale Chambres R Gionales Des Comptes PDF/ePub or read online books in Mobi eBooks. Click Download or Read Online button to get Gestion Locale Chambres R Gionales Des Comptes book now. This website allows unlimited access to, at the time of writing, more than 1.5 million titles, including hundreds of thousands of titles in various foreign languages. If the content not found or just blank you must refresh this page
Gestion Locale Chambres R Gionales Des Comptes
DOWNLOAD
AUDIOBOOK
READ ONLINE
Author : Faneva Tsiadino Rakotondrahaso
language : fr
Publisher: Companyédition Fondation Varenne/IFJD
Release Date : 2020-03-03
Gestion Locale Chambres R Gionales Des Comptes written by Faneva Tsiadino Rakotondrahaso and has been published by Companyédition Fondation Varenne/IFJD this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-03-03 with categories.
Les Chambres R Gionales Des Comptes
DOWNLOAD
AUDIOBOOK
READ ONLINE
Author : Maritza Rigou
language : fr
Publisher:
Release Date : 2002
Les Chambres R Gionales Des Comptes written by Maritza Rigou and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Finance, Public categories.
Les chambres régionales des comptes ont été créées en mars 1982 avec la triple mission de juger les comptes des comptables publics locaux, de participer au contrôle budgétaire des collectivités locales et d'examiner leur gestion. Depuis une dizaine d'années, la mission d'examen de la gestion est devenue essentielle. Mais dans le même temps, fréquemment médiatisé, pas toujours bien compris ni apprécié, cet examen a concentré, avec la procédure de gestion de fait, l'essentiel des critiques formulées contre ces jeunes institutions. Ces critiques ont conduit le législateur à intervenir. La loi n° 2001-1248 du 21 décembre 2001 a apporté des modifications aux compétences et aux procédures des chambres régionales des comptes, principalement en matière d'examen de la gestion. L'auteur analyse le nouveau cadre dessiné par la loi dedécembre 2001.
Les Contr Les Des Chambres R Gionales Et Territoriales Des Comptes
DOWNLOAD
AUDIOBOOK
READ ONLINE
Author : Alain Doyelle
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 2007-01-01T00:00:00+01:00
Les Contr Les Des Chambres R Gionales Et Territoriales Des Comptes written by Alain Doyelle and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007-01-01T00:00:00+01:00 with Political Science categories.
Cette nouvelle édition du Guide pratique pour la bonne gestion des finances locales, tient compte de l’ensemble des textes et de la jurisprudence parus au 1er janvier 2007. Elle montre les conséquences de la Déclaration européenne des droits de l'homme, telles qu’elles s’imposent aux Chambres régionales et territoriales des comptes. Elle expose aussi la situation en Nouvelle-Calédonie et dans la Polynésie française, depuis les lois récemment publiées. Enfin, elle contient un index alphabétique et des index des arrêts du Conseil d’État et de la Cour des comptes et des jugements de la Cour européenne des droits de l’homme. Cette onzième édition de l’ouvrage est essentiellement destinée aux praticiens des collectivités locales et établissements en dépendant (comptables, élus, dirigeants...). Elle peut être utilement consultée par les enseignants et les étudiants de la spécialité.
Les Contr Les Des Chambres R Gionales Des Comptes
DOWNLOAD
AUDIOBOOK
READ ONLINE
Author : Jean Raynaud
language : fr
Publisher:
Release Date : 1986
Les Contr Les Des Chambres R Gionales Des Comptes written by Jean Raynaud and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1986 with Finance, Public categories.
Cette huitième édition du guide pratique pour la bonne gestion des finances locales tient compte des lois des 21 février 1996, 12 avril 1996, du 5 juillet 1996 et du décret du 21 août 1996, ainsi que de la jurisprudence récente. Il présente concrètement aux élus et à leurs collaborateurs les rapports que leur collectivité doit entretenir avec les Chambres régionales des comptes qui examinent les dépenses publiques. Il détaille l'ensemble des textes législatifs et réglementaires sur le contrôle des finances publiques, ainsi que la jurisprudence nouvelle qui en découle. Il comporte toutes les dispositions récentes concernant la lutte contre la corruption et le nouveau rôle exercé par les Chambres. Il expose les conséquences de la gestion de fait sur l'éligibilité des élus. En effet, le maniement des délais imposés par les textes étant d'un usage délicat, les conséquences des voies de recours doivent être minutieusement analysées. Par ailleurs, les procédures contradictoires des Chambres régionales des comptes en matière de condamnation à débet ou à amende, comme en matière d'observation sur la gestion, sont maintenant entrées en pratique. Des personnalités mises en cause ont recours à des conseils qui trouveront, dans ce guide, les informations utiles à leurs interventions. Cet ouvrage est essentiellement destiné aux praticiens des collectivités locales et établissements en dépendant (comptables, élus, dirigeants...). Il peut être utilement consulté par les enseignants et étudiants de la spécialité.
D Mocratie Locale Et Chambres R Gionales Des Comptes
DOWNLOAD
AUDIOBOOK
READ ONLINE
Author : Cour des comptes
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1997-01-01T00:00:00+01:00
D Mocratie Locale Et Chambres R Gionales Des Comptes written by Cour des comptes and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997-01-01T00:00:00+01:00 with Political Science categories.
L'apport des chambres régionales des comptes à la démocratie locale et les évolutions possibles de leur rôle par rapport à celui des autres régulateurs que sont le juge administratif, le préfet, le comptable public. « Copyright Electre »
La Cour Des Comptes
DOWNLOAD
AUDIOBOOK
READ ONLINE
Author : Rémi Pellet
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1998-01-01T00:00:00+01:00
La Cour Des Comptes written by Rémi Pellet and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998-01-01T00:00:00+01:00 with Business & Economics categories.
Moult « affaires », qui ont ébranlé la confiance des citoyens à l’égard des élus, ont mis en lumière le rôle joué par la Cour des comptes — et les chambres régionales des comptes — dans la découverte et la poursuite des infractions financières. Mais l’efficacité des contrôles opérés et des sanctions prononcées par ces juridictions financières, est souvent mise en doute : le fameux rapport public de la Cour des comptes ne témoigne-t-il pas, année après année, de la poursuite des turpitudes et des gabegies ? À l’inverse, de nombreux élus locaux redoutent les incursions des chambres régionales des comptes dans la gestion des collectivités territoriales, et dénoncent un « gouvernement local des juges ». Quelles sont les règles du procès financier ? En quoi se distinguent-elles des règles du procès pénal et du procès administratif ? Quelles relations les différents juges entretiennent-ils ? À ces questions, notamment, l’ouvrage répond avec précision et d’une manière très vivante et accessible. Il permet aussi de comprendre l’évolution historique des rapports des pouvoirs politiques avec la justice, et l’enjeu des réformes en cours.
Les Chambres R Gionales Des Comptes
DOWNLOAD
AUDIOBOOK
READ ONLINE
Author : Jean Raynaud
language : fr
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
Release Date : 1992
Les Chambres R Gionales Des Comptes written by Jean Raynaud and has been published by Presses Universitaires de France - PUF this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1992 with Finance, Public categories.
Budget Comptabilite Et Controle Externe Des
DOWNLOAD
AUDIOBOOK
READ ONLINE
Author : Jean-Claude Wathelet
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2000-06-01
Budget Comptabilite Et Controle Externe Des written by Jean-Claude Wathelet and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000-06-01 with Social Science categories.
Un nouveau paradigme budgétaire et comptable pourrait conduire à une libération et à une plus grande légitimité des gestions locales avec la réunification du contrôle financier, le renforcement du contrôle de gestion, la transparence des comptes au travers d'une information financière légale plus large et la transparence des gestions au travers du vote de budgets et de comptes budgétaires issus de la comptabilité budgétaire de gestion.
Les Finances Publiques Locales
DOWNLOAD
AUDIOBOOK
READ ONLINE
Author : Cour des comptes
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019-10-11
Les Finances Publiques Locales written by Cour des comptes and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-10-11 with categories.
Gestion Financi Re Des Collectivit S Locales
DOWNLOAD
AUDIOBOOK
READ ONLINE
Author : Michel Klopfer
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010
Gestion Financi Re Des Collectivit S Locales written by Michel Klopfer and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with categories.
La référence en matière de gestion financière totalement mise à jour. Au terme de trois décennies de décentralisation, la gestion financière des villes, départements, régions et groupements s'est profondément transformée. De nouvelles méthodes de management local se sont développées, mais elles se sont aussi accompagnées d'une montée des risques, entre la collectivité et ses différents partenaires. Cette cinquième édition de Gestion financière des collectivités locales, a été entièrement réécrite pour prendre en compte l';actualité financière et fiscale la plus récente (remplacement de la taxe professionnelle par la cotisation économique territoriale, risques sur les produits structurés d'emprunt, évolution de la gestion de la TVA par les collectivités locales, etc.). Elle s'est également enrichie de nouveaux développements sur la stratégie décisionnelle des assemblées locales face notamment à la raréfaction de la ressource financière. L'auteur développe les différents aspects méthodologiques et pratiques de la gestion financière territoriale : analyse rétrospective et prospective, stratégie fiscale et intercommunale, choix des investissements, communication financière, analyse et contrôle des satellites, évaluation des délégations de service public et des PPP, gestion de dette et de trésorerie, autorisations de programme et d’engagement, règlement financier, etc. Une synthèse des bases du calcul actuariel, un glossaire des termes budgétaires et financiers et plus de 100 graphiques, tableaux et diagrammes contribuent à faire de cet ouvrage l’instrument de référence en matière de gestion financière des collectivités locales. Destiné aux élus, directeurs généraux, directeurs financiers et autres gestionnaires des collectivités locales, il intéresse également leurs partenaires (prêteurs, délégataires, sociétés d'économie mixte, associations, etc.) ainsi que les fonctionnaires d'État (préfectures, trésoreries, chambres régionales des comptes, etc.).