Les Contr Les Des Chambres R Gionales Des Comptes
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Les Contr Les Des Chambres R Gionales Et Territoriales Des Comptes
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Author : Alain Doyelle
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 2007-01-01T00:00:00+01:00
Les Contr Les Des Chambres R Gionales Et Territoriales Des Comptes written by Alain Doyelle and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007-01-01T00:00:00+01:00 with Political Science categories.
Cette nouvelle édition du Guide pratique pour la bonne gestion des finances locales, tient compte de l’ensemble des textes et de la jurisprudence parus au 1er janvier 2007. Elle montre les conséquences de la Déclaration européenne des droits de l'homme, telles qu’elles s’imposent aux Chambres régionales et territoriales des comptes. Elle expose aussi la situation en Nouvelle-Calédonie et dans la Polynésie française, depuis les lois récemment publiées. Enfin, elle contient un index alphabétique et des index des arrêts du Conseil d’État et de la Cour des comptes et des jugements de la Cour européenne des droits de l’homme. Cette onzième édition de l’ouvrage est essentiellement destinée aux praticiens des collectivités locales et établissements en dépendant (comptables, élus, dirigeants...). Elle peut être utilement consultée par les enseignants et les étudiants de la spécialité.
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Author : Jean Raynaud
language : fr
Publisher:
Release Date : 1986
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Cette huitième édition du guide pratique pour la bonne gestion des finances locales tient compte des lois des 21 février 1996, 12 avril 1996, du 5 juillet 1996 et du décret du 21 août 1996, ainsi que de la jurisprudence récente. Il présente concrètement aux élus et à leurs collaborateurs les rapports que leur collectivité doit entretenir avec les Chambres régionales des comptes qui examinent les dépenses publiques. Il détaille l'ensemble des textes législatifs et réglementaires sur le contrôle des finances publiques, ainsi que la jurisprudence nouvelle qui en découle. Il comporte toutes les dispositions récentes concernant la lutte contre la corruption et le nouveau rôle exercé par les Chambres. Il expose les conséquences de la gestion de fait sur l'éligibilité des élus. En effet, le maniement des délais imposés par les textes étant d'un usage délicat, les conséquences des voies de recours doivent être minutieusement analysées. Par ailleurs, les procédures contradictoires des Chambres régionales des comptes en matière de condamnation à débet ou à amende, comme en matière d'observation sur la gestion, sont maintenant entrées en pratique. Des personnalités mises en cause ont recours à des conseils qui trouveront, dans ce guide, les informations utiles à leurs interventions. Cet ouvrage est essentiellement destiné aux praticiens des collectivités locales et établissements en dépendant (comptables, élus, dirigeants...). Il peut être utilement consulté par les enseignants et étudiants de la spécialité.
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Author : Jean Raynaud
language : fr
Publisher: Sorman
Release Date : 2005
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Le Contr Le Des Chambres R Gionales Des Comptes Au Maroc Et En France
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Author : Ahmiddouch Madani
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
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Les Contr Les Des Chambres R Gionales Des Comptes Sur Les March S Et Contrats Publics
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Author : Arnaud Cabanes
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000
Les Contr Les Des Chambres R Gionales Des Comptes Sur Les March S Et Contrats Publics written by Arnaud Cabanes and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with categories.
Les Chambres R Gionales Des Comptes
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Author : Jean Raynaud
language : fr
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
Release Date : 1992
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Revue Fr Financ Publiq 85
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Author : COLLECTIF
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004-02-27
Revue Fr Financ Publiq 85 written by COLLECTIF and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004-02-27 with categories.
Le Contr Le Externe Des Chambres R Gionales Des Comptes
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004
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Les Chambres R Gionales Des Comptes
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Author : Pierre Grandjeat
language : fr
Publisher:
Release Date : 1987
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Bilan Des Observations Et Contr Les Des Chambres R Gionales Des Comptes
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Author : Maritza Rigou
language : fr
Publisher: Lettre du cadre territorial
Release Date : 2002
Bilan Des Observations Et Contr Les Des Chambres R Gionales Des Comptes written by Maritza Rigou and has been published by Lettre du cadre territorial this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Local government categories.
Les contrôles des CRC sont multiples et multiformes. Les collectivités contrôlées, tout comme certains de leurs partenaires, ne sont pas toujours au fait des règles applicables. Cet ouvrage est un guide destiné à faire régulièrement le point sur les évolutions les plus récentes, à la fois des principaux thèmes de contrôle et des règles qui leur sont applicables. Chaque thème est illustré par plusieurs décisions marquantes de l'année écoulée, analysées et commentées, ainsi que par une liste d'observations se rapportant au thème. L'édition 2002 met notamment l'accent sur la réforme des procédures intervenue en décembre 2001 mais aussi sur les jurisprudences en matière de gestion de faits. En fournissant à la fois une photographie et une analyse des avis, observations et jugements rendus de 1997 à 2001 et en anticipant sur les évolutions, ce dossier permet de dégager les grandes tendances du contrôle et offre des repères aux gestionnaires locaux.