Droit Des Contr Les Financiers Des Collectivit S Territoriales
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Droit Des Contr Les Financiers Des Collectivit S Territoriales
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Author : Henry-Michel Crucis
language : fr
Publisher: Moniteur
Release Date : 1998-01-01
Droit Des Contr Les Financiers Des Collectivit S Territoriales written by Henry-Michel Crucis and has been published by Moniteur this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998-01-01 with Finance, Public categories.
Le contrôle des finances locales prend de plus en plus d'importance, compte tenu notamment des difficultés financières rencontrées par de nombreuses collectivités. Les instruments de contrôle se complètent et s'améliorent grâce aux outils comptables, à la transparence financière et à l'action des chambres régionales des comptes. Quant aux responsabilités des exécutifs, des élus et des agents, elles sont acutellement renforcées, tandis qu'apparaît la responsabilité pénale des collectivités. Toutes les modalités et les sanctions des contrôles réalisés sur la gestion des collectivités et des organismes locaux sont ici présentées et analysées à la lumière de la jurisprudence la plus récente et de la pratique : - la communication et la transparence financière ; - le contrôle de la légalité financière ; - les contrôles comptables ; - le contrôle de la gestion par les chambres régionales des comptes ; - les sanctions juridictionnelles. Conçu à l'intention des gestionnaires locaux, des élus et des conseils, " Droit des contrôles financiers des collectivités territoriales " s'adresse également aux administrations, aux magistrats des juridictions administratives, financières et pénales, aux universitaires et aux étudiants, auxquels il offrira un outil précieux de connaissance et de travail.
Budget Comptabilite Et Controle Externe Des
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Author : Jean-Claude Wathelet
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2000-06-01
Budget Comptabilite Et Controle Externe Des written by Jean-Claude Wathelet and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000-06-01 with Social Science categories.
Un nouveau paradigme budgétaire et comptable pourrait conduire à une libération et à une plus grande légitimité des gestions locales avec la réunification du contrôle financier, le renforcement du contrôle de gestion, la transparence des comptes au travers d'une information financière légale plus large et la transparence des gestions au travers du vote de budgets et de comptes budgétaires issus de la comptabilité budgétaire de gestion.
Droit Public Financier Budgets Publics Laboration Ex Cution Contr Le
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Author : Stéphanie Damarey
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2018-10-24
Droit Public Financier Budgets Publics Laboration Ex Cution Contr Le written by Stéphanie Damarey and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-10-24 with Law categories.
Ce nouvel ouvrage est consacré à l'étude des règles applicables dans l'emploi des fonds publics. Le droit public financier y est appréhendé au travers d'éléments de finances publiques, de droit budgétaire et de comptabilité publique. Des piliers essentiels à la bonne compréhension de la matière qui permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises. Il convenait d'y ajouter la dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière) afin que les perspectives initiées avec l'étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrôles juridictionnels et non juridictionnels conçus pour vérifier l'emploi des fonds publics. Ce précis de Droit public financier offre ainsi au lecteur les clefs d'entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l'Etat, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l'Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées. L'ouvrage contient également des développements de droit comparé. Ponctuels, disséminés au travers des différents thèmes d'études abordés par cet ouvrage, ces éléments de droit comparé font appel à différents systèmes budgétaires, y compris parmi ceux les moins référencés.
Droit Public Financier Finances Publiques Droit Budg Taire Comptabilit Publique Et Contentieux
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Author : Stéphanie Damarey
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2022-05-05
Droit Public Financier Finances Publiques Droit Budg Taire Comptabilit Publique Et Contentieux written by Stéphanie Damarey and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-05-05 with Law categories.
Un exposé exhaustif, analytique et didactique du droit public financier Le droit public financier est une présentation des règles juridiques applicables aux finances publiques. Au travers des notions essentielles au droit budgétaire et au droit de la comptabilité publique, les différents chapitres permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises (principes budgétaires, règles d'élaboration et modalités d'exécution des budgets publics). S'y ajoute une dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière, étude du contentieux financier) afin que les perspectives initiées avec l'étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrôles juridictionnels et non juridictionnels mis en place pour vérifier l'emploi des fonds publics. Ce précis de Droit public financier offre ainsi aux lecteurs les clefs d'entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l'Etat, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l'Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées. Des éléments actualisés à la lumière des conséquences engendrées par la crise sanitaire de la Covid 19 alors que la discipline budgétaire européenne est mise à rude épreuve.
Les Contr Les Des Chambres R Gionales Et Territoriales Des Comptes
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Author : Alain Doyelle
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 2007-01-01T00:00:00+01:00
Les Contr Les Des Chambres R Gionales Et Territoriales Des Comptes written by Alain Doyelle and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007-01-01T00:00:00+01:00 with Political Science categories.
Cette nouvelle édition du Guide pratique pour la bonne gestion des finances locales, tient compte de l’ensemble des textes et de la jurisprudence parus au 1er janvier 2007. Elle montre les conséquences de la Déclaration européenne des droits de l'homme, telles qu’elles s’imposent aux Chambres régionales et territoriales des comptes. Elle expose aussi la situation en Nouvelle-Calédonie et dans la Polynésie française, depuis les lois récemment publiées. Enfin, elle contient un index alphabétique et des index des arrêts du Conseil d’État et de la Cour des comptes et des jugements de la Cour européenne des droits de l’homme. Cette onzième édition de l’ouvrage est essentiellement destinée aux praticiens des collectivités locales et établissements en dépendant (comptables, élus, dirigeants...). Elle peut être utilement consultée par les enseignants et les étudiants de la spécialité.
Les Contr Les Financiers Des Collectivit S Territoriales
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Author : Tarik Echbari
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-08-04
Les Contr Les Financiers Des Collectivit S Territoriales written by Tarik Echbari and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-08-04 with categories.
cet ouvrage s'intéresse sur les contrôles financiers des collectivités territoriales
Droit Public Financier
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Author : Stéphanie Damarey
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-10-24
Droit Public Financier written by Stéphanie Damarey and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-10-24 with categories.
Ce nouvel ouvrage est consacré à l'étude des règles applicables dans l'emploi des fonds publics. Le droit public financier y est appréhendé au travers d'éléments de finances publiques, de droit budgétaire et de comptabilité publique. Des piliers essentiels à la bonne compréhension de la matière qui permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises. Il convenait d'y ajouter la dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière) afin que les perspectives initiées avec l'étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrôles juridictionnels et non juridictionnels conçus pour vérifier l'emploi des fonds publics. Ce précis de Droit public financier offre ainsi aux lecteurs les clefs d'entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l'Etat, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l'Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées. L'ouvrage contient également des développements de droit comparé. Ponctuels, disséminés au travers des différents thèmes d'études abordés par cet ouvrage, ces éléments de droit comparé font appel à différents systèmes budgétaires, y compris parmi ceux les moins référencés.
Les Risques Li S Aux Engagements Financiers Des Collectivit S Locales
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Author : Conseil de l'Europe. Comité directeur sur la démocratie locale et régionale
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2002-01-01
Les Risques Li S Aux Engagements Financiers Des Collectivit S Locales written by Conseil de l'Europe. Comité directeur sur la démocratie locale et régionale and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002-01-01 with Political Science categories.
Les Indispensables Du Droit Des Finances Publiques
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Author : Moysan Émilie
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2017-12-12
Les Indispensables Du Droit Des Finances Publiques written by Moysan Émilie and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-12-12 with Law categories.
32 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit des finances publiques grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application.
Finances Publiques
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Author : Jean Cathelineau
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 1975
Finances Publiques written by Jean Cathelineau and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1975 with Budget categories.