Les Contr Les Financiers Des Collectivit S Territoriales
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Les Contr Les Financiers Des Collectivit S Territoriales
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Author : Tarik Echbari
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-08-04
Les Contr Les Financiers Des Collectivit S Territoriales written by Tarik Echbari and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-08-04 with categories.
cet ouvrage s'intéresse sur les contrôles financiers des collectivités territoriales
Droit Des Contr Les Financiers Des Collectivit S Territoriales
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Author : Henry-Michel Crucis
language : fr
Publisher: Moniteur
Release Date : 1998-01-01
Droit Des Contr Les Financiers Des Collectivit S Territoriales written by Henry-Michel Crucis and has been published by Moniteur this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998-01-01 with Finance, Public categories.
Le contrôle des finances locales prend de plus en plus d'importance, compte tenu notamment des difficultés financières rencontrées par de nombreuses collectivités. Les instruments de contrôle se complètent et s'améliorent grâce aux outils comptables, à la transparence financière et à l'action des chambres régionales des comptes. Quant aux responsabilités des exécutifs, des élus et des agents, elles sont acutellement renforcées, tandis qu'apparaît la responsabilité pénale des collectivités. Toutes les modalités et les sanctions des contrôles réalisés sur la gestion des collectivités et des organismes locaux sont ici présentées et analysées à la lumière de la jurisprudence la plus récente et de la pratique : - la communication et la transparence financière ; - le contrôle de la légalité financière ; - les contrôles comptables ; - le contrôle de la gestion par les chambres régionales des comptes ; - les sanctions juridictionnelles. Conçu à l'intention des gestionnaires locaux, des élus et des conseils, " Droit des contrôles financiers des collectivités territoriales " s'adresse également aux administrations, aux magistrats des juridictions administratives, financières et pénales, aux universitaires et aux étudiants, auxquels il offrira un outil précieux de connaissance et de travail.
Budget Comptabilite Et Controle Externe Des
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Author : Jean-Claude Wathelet
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2000-06-01
Budget Comptabilite Et Controle Externe Des written by Jean-Claude Wathelet and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000-06-01 with Social Science categories.
Un nouveau paradigme budgétaire et comptable pourrait conduire à une libération et à une plus grande légitimité des gestions locales avec la réunification du contrôle financier, le renforcement du contrôle de gestion, la transparence des comptes au travers d'une information financière légale plus large et la transparence des gestions au travers du vote de budgets et de comptes budgétaires issus de la comptabilité budgétaire de gestion.
Les Contr Les Des Chambres R Gionales Et Territoriales Des Comptes
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Author : Alain Doyelle
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 2007-01-01T00:00:00+01:00
Les Contr Les Des Chambres R Gionales Et Territoriales Des Comptes written by Alain Doyelle and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007-01-01T00:00:00+01:00 with Political Science categories.
Cette nouvelle édition du Guide pratique pour la bonne gestion des finances locales, tient compte de l’ensemble des textes et de la jurisprudence parus au 1er janvier 2007. Elle montre les conséquences de la Déclaration européenne des droits de l'homme, telles qu’elles s’imposent aux Chambres régionales et territoriales des comptes. Elle expose aussi la situation en Nouvelle-Calédonie et dans la Polynésie française, depuis les lois récemment publiées. Enfin, elle contient un index alphabétique et des index des arrêts du Conseil d’État et de la Cour des comptes et des jugements de la Cour européenne des droits de l’homme. Cette onzième édition de l’ouvrage est essentiellement destinée aux praticiens des collectivités locales et établissements en dépendant (comptables, élus, dirigeants...). Elle peut être utilement consultée par les enseignants et les étudiants de la spécialité.
Le Contr Le De Gestion Dans Les Collectivit S Territoriales
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Author : Emmanuel EVAH-MANGA
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2012-10-01
Le Contr Le De Gestion Dans Les Collectivit S Territoriales written by Emmanuel EVAH-MANGA and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-10-01 with Business & Economics categories.
Si le contrôle de gestion est une composante indispensable pour faire face aux enjeux de bonne gouvernance des finances publiques et des activités sociales, la démarche du contrôle est toutefois peu diffusée dans les collectivités. Ce livre propose un modèle précis de l'action tenant compte de la complexité et de la nécessité d'enrôler progressivement tous les acteurs. Il plaide en faveur de l'identification des spécificités propres à l'organisation territoriale, et de l'intégration explicite des variables humaines.
Les Risques Li S Aux Engagements Financiers Des Collectivit S Locales
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Author : Conseil de l'Europe. Comité directeur sur la démocratie locale et régionale
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2002-01-01
Les Risques Li S Aux Engagements Financiers Des Collectivit S Locales written by Conseil de l'Europe. Comité directeur sur la démocratie locale et régionale and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002-01-01 with Political Science categories.
Examens De L Ocde Sur La Gouvernance Publique Un Meilleur Contr Le Pour Une Meilleure Gouvernance Locale En Tunisie Le Contr Le Des Finances Publiques Au Niveau Local
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2017-06-29
Examens De L Ocde Sur La Gouvernance Publique Un Meilleur Contr Le Pour Une Meilleure Gouvernance Locale En Tunisie Le Contr Le Des Finances Publiques Au Niveau Local written by OECD and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-06-29 with categories.
Cet examen traite l’organisation institutionnelle de l’État, le système de contrôle des administrations déconcentrées ainsi que les contrôles financiers, politiques, administratifs et juridictionnel sur les collectivités locales.
Les Finances Locales
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Author : Fabrice Robert
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
Les Finances Locales written by Fabrice Robert and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with Central-local government relations categories.
Présentation pédagogique de la gestion financière des collectivités territoriales : règles budgétaires et comptables applicables, recettes, dépenses, contrôles, etc.
Les Contr Les Des Chambres R Gionales Des Comptes
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Author : Jean Raynaud
language : fr
Publisher:
Release Date : 1986
Les Contr Les Des Chambres R Gionales Des Comptes written by Jean Raynaud and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1986 with Finance, Public categories.
Cette huitième édition du guide pratique pour la bonne gestion des finances locales tient compte des lois des 21 février 1996, 12 avril 1996, du 5 juillet 1996 et du décret du 21 août 1996, ainsi que de la jurisprudence récente. Il présente concrètement aux élus et à leurs collaborateurs les rapports que leur collectivité doit entretenir avec les Chambres régionales des comptes qui examinent les dépenses publiques. Il détaille l'ensemble des textes législatifs et réglementaires sur le contrôle des finances publiques, ainsi que la jurisprudence nouvelle qui en découle. Il comporte toutes les dispositions récentes concernant la lutte contre la corruption et le nouveau rôle exercé par les Chambres. Il expose les conséquences de la gestion de fait sur l'éligibilité des élus. En effet, le maniement des délais imposés par les textes étant d'un usage délicat, les conséquences des voies de recours doivent être minutieusement analysées. Par ailleurs, les procédures contradictoires des Chambres régionales des comptes en matière de condamnation à débet ou à amende, comme en matière d'observation sur la gestion, sont maintenant entrées en pratique. Des personnalités mises en cause ont recours à des conseils qui trouveront, dans ce guide, les informations utiles à leurs interventions. Cet ouvrage est essentiellement destiné aux praticiens des collectivités locales et établissements en dépendant (comptables, élus, dirigeants...). Il peut être utilement consulté par les enseignants et étudiants de la spécialité.
Finances Locales
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Author : Franck Waserman
language : fr
Publisher: La Documentation française
Release Date : 2024-01-10
Finances Locales written by Franck Waserman and has been published by La Documentation française this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-01-10 with Business & Economics categories.
Les finances locales constituent un élément majeur du système économique français, notamment en matière d’investissement. Cet ouvrage en présente une approche historique et comparative (dont la part des dépenses locales dans le PIB des pays de l’Union européenne). Il souligne en outre les principaux aspects de la gestion et des enjeux financiers relatifs aux collectivités territoriales (règles budgétaires et comptables applicables, recettes, dépenses, contrôle) ainsi que les défis auxquels elles sont confrontées.