Observations Et Contr Le Des Chambres R Gionales Des Comptes
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Observations Et Contr Le Des Chambres R Gionales Des Comptes
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Author : Marc Larue
language : fr
Publisher: Territorial Editions
Release Date : 2008
Observations Et Contr Le Des Chambres R Gionales Des Comptes written by Marc Larue and has been published by Territorial Editions this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Budget categories.
Nées de la décentralisation, les chambres régionales des comptes (CRC) viennent de fêter leur 25e anniversaire. Au cours de ce premier quart de siècle d'existence, elles ont publié de nombreux jugements, avis et rapports dans le cadre des trois grandes compétences que la loi leur confie : juger les comptes des comptables des collectivités locales ; participer au contrôle budgétaire de ces mêmes collectivités; et enfin examiner leur gestion ainsi que celle de leurs satellites (associations, sociétés d'économies mixtes, établissements publics locaux). De ces trois compétences, c'est assurément la dernière qui a le plus contribué à développer la « célébrité » des CRC. Son exercice débouche en effet sur la publication de rapports qui font périodiquement le point sur la situation et la qualité de la gestion des principales collectivités locales. C'est pourquoi il a paru utile de faire un état des lieux thématique des principales observations que les CRC ont été conduites à émettre en matière d'examen de la gestion des collectivités locales et de leurs satellites. L'ouvrage se présente comme un guide destiné à ceux qui sont confrontés à un examen de la gestion, et plus globalement à toutes les personnes qui cherchent à améliorer l'efficacité de la gestion publique locale.
Les Rapports D Observations D Finitives Des Chambres R Gionales Des Comptes
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Author : Philippe Bernard (auteur d'une thèse de droit).)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005
Les Rapports D Observations D Finitives Des Chambres R Gionales Des Comptes written by Philippe Bernard (auteur d'une thèse de droit).) and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with categories.
Les Chambres Régionales des Comptes ont vu le jour en 1982 dans le cadre du mouvement général de décentralisation. Outre leurs missions de contrôle budgétaire et juridictionnel, elles sont chargées de l’examen de la gestion des collectivités locales et établissements publics locaux. Les chambres disposent de larges pouvoirs d’investigation et rédigent des lettres d’observations définitives, rapports depuis 2001, transmises à l’assemblée délibérante de l’organe contrôlé. Si les rapports d’observations définitives ne sauraient être confondus avec un jugement des ordonnateurs, ils touchent tant la régularité de la gestion que l’efficacité de la dépense publique locale. Non dotées de pouvoir coercitif, les Chambres Régionales des Comptes ont pourtant entre leurs mains depuis 1990 l’arme redoutable de la Communication de leurs observations. L’utilisation rationnelle de l’argent public tout comme l’attachement au respect du droit par les acteurs locaux sont les objectifs principaux guidant la rédaction des rapports d’observations définitives. Singularité française dans un mouvement européen d’approfondissement du contrôle des fonds publics, les observations des juridictions financières constituent une contribution essentielle à la transparence de la gestion publique locale. Arrivant chronologiquement après le comptable et le contrôle de légalité, les observations définitives des chambres participent du renforcement de la sécurité juridique des actes des collectivités locales. En dehors des recommandations sur la gestion passée, les Chambres Régionales des Comptes, dans leurs observations, poussent leur pédagogie jusqu’à prodiguer des conseils préventifs, fonction qui n’est guère stabilisée. Tout en se gardant de tout jugement d’opportunité, elle s’orientent de plus en plus vers l’évaluation des politiques publiques locales, secteur incontestable d’une dynamique d’évolution des observations définitives des Chambres Régionales des Comptes.
Bilan Des Observations Et Contr Les Des Chambres R Gionales Des Comptes
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Author : Maritza Rigou
language : fr
Publisher: Lettre du cadre territorial
Release Date : 1999
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Bilan Des Observations Et Contr Les Des Chambres R Gionales Des Comptes
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Author : Maritza Rigou
language : fr
Publisher: Lettre du cadre territorial
Release Date : 2000
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Les Contr Les Des Chambres R Gionales Et Territoriales Des Comptes
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Author : Alain Doyelle
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 2007-01-01T00:00:00+01:00
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Cette nouvelle édition du Guide pratique pour la bonne gestion des finances locales, tient compte de l’ensemble des textes et de la jurisprudence parus au 1er janvier 2007. Elle montre les conséquences de la Déclaration européenne des droits de l'homme, telles qu’elles s’imposent aux Chambres régionales et territoriales des comptes. Elle expose aussi la situation en Nouvelle-Calédonie et dans la Polynésie française, depuis les lois récemment publiées. Enfin, elle contient un index alphabétique et des index des arrêts du Conseil d’État et de la Cour des comptes et des jugements de la Cour européenne des droits de l’homme. Cette onzième édition de l’ouvrage est essentiellement destinée aux praticiens des collectivités locales et établissements en dépendant (comptables, élus, dirigeants...). Elle peut être utilement consultée par les enseignants et les étudiants de la spécialité.
Chambres R Gionales Des Comptes Et Lus Locaux Un Dialogue Indispensable Au Service De La D Mocratie Locale
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Author : Sénat
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1998-01-01T00:00:00+01:00
Chambres R Gionales Des Comptes Et Lus Locaux Un Dialogue Indispensable Au Service De La D Mocratie Locale written by Sénat and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998-01-01T00:00:00+01:00 with Political Science categories.
La relance de la décentralisation, qui constitue une réforme bénéfique, s’est traduite par une extension des compétences des collectivités de proximité. Cette recherche d’une meilleure efficience de l’action publique s’est accompagnée, fort légitimement et démocratiquement, de la mise en place d’un contrôle juridictionnel qui s’exerce, a posteriori, sur les actes des collectivités locales. Au sein de ce contrôle externe, les chambres régionales des comptes occupent une place essentielle : elles vérifient les comptes des collectivités locales, participent au contrôle de leurs actes budgétaires et examinent leur gestion. Or, force est de constater que les modalités d’exercice de ce contrôle financier sont parfois mal vécues par les élus locaux, confrontés aux difficultés et aux contraintes de la gestion locale : ils reprochent, non sans raison, à 1 exercice de ce contrôle financier, son excès de médiatisation qui peut conduire à diffuser des informations inexactes et à jeter l’opprobre sur l’ensemble des élus locaux, sa mauvaise articulation avec le contrôle de légalité qui constitue un facteur d’insécurité juridique et, enfin, sa dérive vers un contrôle de l’opportunité des choix de la collectivité. Les propositions du groupe de travail ont pour finalité de sortir de cette « ère du soupçon » et de dissiper les malentendus entre les chambres régionales des comptes et les élus locaux. Elles portent principalement sur la définition de l’objet même de l’examen de la gestion des collectivités locales et sur une meilleure garantie des droits de la défense, dans le respect des principes généraux du droit. C’est à ce prix que pourra se développer, entre le juge financier et les élus locaux, un dialogue indispensable au service de la démocratie locale.
Les Chambres R Gionales Des Comptes
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Author : Pierre Grandjeat
language : fr
Publisher:
Release Date : 1987
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Les Contr Les Des Chambres R Gionales Des Comptes
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Author : Jean Raynaud
language : fr
Publisher:
Release Date : 1986
Les Contr Les Des Chambres R Gionales Des Comptes written by Jean Raynaud and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1986 with Finance, Public categories.
Cette huitième édition du guide pratique pour la bonne gestion des finances locales tient compte des lois des 21 février 1996, 12 avril 1996, du 5 juillet 1996 et du décret du 21 août 1996, ainsi que de la jurisprudence récente. Il présente concrètement aux élus et à leurs collaborateurs les rapports que leur collectivité doit entretenir avec les Chambres régionales des comptes qui examinent les dépenses publiques. Il détaille l'ensemble des textes législatifs et réglementaires sur le contrôle des finances publiques, ainsi que la jurisprudence nouvelle qui en découle. Il comporte toutes les dispositions récentes concernant la lutte contre la corruption et le nouveau rôle exercé par les Chambres. Il expose les conséquences de la gestion de fait sur l'éligibilité des élus. En effet, le maniement des délais imposés par les textes étant d'un usage délicat, les conséquences des voies de recours doivent être minutieusement analysées. Par ailleurs, les procédures contradictoires des Chambres régionales des comptes en matière de condamnation à débet ou à amende, comme en matière d'observation sur la gestion, sont maintenant entrées en pratique. Des personnalités mises en cause ont recours à des conseils qui trouveront, dans ce guide, les informations utiles à leurs interventions. Cet ouvrage est essentiellement destiné aux praticiens des collectivités locales et établissements en dépendant (comptables, élus, dirigeants...). Il peut être utilement consulté par les enseignants et étudiants de la spécialité.
Les Chambres R Gionales Des Comptes Et Le Contr Le Budg Taire G N Ral Des Communes
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Author : J. M.. Degandt
language : fr
Publisher:
Release Date : 1985
Les Chambres R Gionales Des Comptes Et Le Contr Le Budg Taire G N Ral Des Communes written by J. M.. Degandt and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1985 with categories.
Pertinence Et Efficacit Du Contr Le De Gestion Des Chambres R Gionales Des Comptes Dans Les Associations Subventionn Es Entre 1993 Et 1997
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Author : Dominique Impérial
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
Pertinence Et Efficacit Du Contr Le De Gestion Des Chambres R Gionales Des Comptes Dans Les Associations Subventionn Es Entre 1993 Et 1997 written by Dominique Impérial and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with categories.
Le secteur associatif français, composé de plus 700 000 associations en activité, joue un rôle socio-économique fondamental. Il regroupe 20 millions d'adhérents dont 7 millions de bénévoles et emploie 1 300 000 salariés. Les dépenses courantes du secteur associatif sont estimées à 230 milliards de FF par an. 15 % des ressources proviennent des collectivités locales qui subventionnent 500 000 associations chaque année. Dans ce contexte, les pouvoirs publics accentuent les pressions et renforcent les contrôles des associations. Les chambres régionales des comptes, créées en 1982 ont notamment la faculté de contrôler la gestion des associations subventionnées. Le droit associatif est devenu complexe, rendant davantage risquée l'implication des élus, fonctionnaires, bénévoles et salaries. Les magistrats des chambres régionales des comptes dénoncent une gestion laxiste des fonds publics versés aux associations tandis que les élus s'insurgent contre l'ingérence des juges dans l'opportunité des décisions politiques. Les pratiques des magistrats sont peu connues des associations. Elles restent en conséquence inefficaces. La modélisation d'un observatoire construit sur l'examen des 358 lettres d'observations émises de 1993 à 1997 permettra de mettre à jour des hypothèses de solutions destinées à améliorer la gestion d'un système complexe. Ces travaux constituent une étape préliminaire à des recherches futures dans le domaine des sciences de gestion du secteur associatif. En novembre 1999, les textes de loi en cours de préparation au sénat viennent renforcer l'intérêt du sujet.