Le Contr Le Parlementaire En France
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Le Contr Le Parlementaire En France
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Author : Pauline Türk
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011
Le Contr Le Parlementaire En France written by Pauline Türk and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with Legislative bodies categories.
Le contrôle parlementaire en France, son émergence dans l'histoire constitutionnelle, ses fondements, modalités et finalités, ainsi que les conditions de son encadrement puis de sa rénovation sous la Ve République, méritaient une étude approfondie. D'autant que la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 révolutionne les conditions d'exercice d'une fonction parlementaire insuffisamment effective et pourtant essentielle. Dans ses formes multiples, allant de la simple information à la censure du gouvernement, en incluant la fonction d'évaluation des lois et des politiques publiques, le contrôle est ici étudié sous l'angle des rapports et équilibres institutionnels, mais aussi des procédures concrètement mises en oeuvre au sein des deux assemblées. L'ouvrage traite du principe de responsabilité ministérielle, du rôle spécifique de chaque assemblée, de la place de l'opposition mais aussi du contrôle des questions européennes, de la politique extérieure et de défense, et de l'exercice de certains pouvoirs présidentiels. Il montre le développement de nouvelles formes de contrôle, tournées moins vers la sanction que vers le dialogue avec le gouvernement, adaptées au cadre spécifique de la Ve République. Il intéressera les étudiants des Universités ou des IEP, mais également tous ceux qui souhaitent découvrir, approfondir ou actualiser leurs connaissances relatives à l'activité du parlement français dans le domaine du contrôle.
Le Contr Le Parlementaire
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Author : France. Parlement (1958- ). Assemblée nationale
language : fr
Publisher:
Release Date : 1991
Le Contr Le Parlementaire written by France. Parlement (1958- ). Assemblée nationale and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1991 with Interpellation categories.
Le Contr Le Parlementaire De La Politique Trang Re En Angleterre En France Et Aux Tats Unis
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Author : Gengsheng Zhou
language : fr
Publisher:
Release Date : 1920
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Le Contr Le Parlementaire Sur La Politique Conomique Et Budg Taire
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Author : Pierre Delvolvé
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1964-01-01T00:00:00+01:00
Le Contr Le Parlementaire Sur La Politique Conomique Et Budg Taire written by Pierre Delvolvé and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1964-01-01T00:00:00+01:00 with Political Science categories.
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Le Petit Guide Du Contr Le Parlementaire
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Author : Mélody Mock-Gruet
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2023-10-17
Le Petit Guide Du Contr Le Parlementaire written by Mélody Mock-Gruet and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-10-17 with Law categories.
Si la fonction législative de l’Assemblée nationale et du Sénat est généralement bien connue du grand public, leur mission de contrôle et d’évaluation des politiques publiques l’est moins. Inscrite dans la Constitution, elle est pourtant essentielle dans un État de droit. Véritable contre-pouvoir, ce contrôle ne se résume pas à renverser le Gouvernement, mais consiste le plus souvent à analyser les situations, identifier les difficultés, discuter et vérifier l’activité gouvernementale. Après leur Petit guide de l’amendement, les auteures recensent dans ce précieux ouvrage les principaux outils de contrôle et d’évaluation à disposition des parlementaires. Volontairement tourné vers la pratique, ce nouveau guide décrypte le contrôle afin de permettre aux étudiants, aux journalistes, aux représentants d’intérêts et plus largement à tout citoyen de saisir les enjeux techniques et politiques qu’implique ce pouvoir.
Le Contr Le Parlementaire
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Author : Jean Arthuis
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010
Le Contr Le Parlementaire written by Jean Arthuis and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with Legislative bodies categories.
Le Contr Le Parlementaire De Al Politique Trang Re En Angleterre En France Et Aux Tats Unis
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Author : Keng-sheng Chou
language : fr
Publisher:
Release Date : 1920
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Les Commissions Des Finances Des Assembl Es Parlementaires En France
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Author : Irène Bouhadana
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 2007
Les Commissions Des Finances Des Assembl Es Parlementaires En France written by Irène Bouhadana and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Budget categories.
Résumé de l'éditeur "Ayant la responsabilité d'examiner l'acte le plus important au regard de la continuité des services publics - à savoir le projet de loi de finances - et étant chargées également de se prononcer sur les nombreuses lois comportant des incidences financières, les commissions des finances des assemblées parlementaires occupent une place déterminante, tant dans l'organisation institutionnelle que dans la procédure législative ordinaire et budgétaire. Les commissions des finances apparaissent comme un microcosme du système politique et du Parlement lui-même dont elles ont contribué à forger les droits et les pouvoirs. Le chantier de réformes inauguré par la LOLF du 1er août 2001 les incite à s'adapter à des transformations déterminantes du droit public financier afin de redonner un sens à l'autorisation parlementaire et d'instaurer en France une culture du contrôle et de l'évaluation des fonds publics. Experts financiers des assemblées parlementaires, les commissions des finances abordent ainsi une phase charnière de leur évolution qui les conduit à arbitrer entre leur capacité d'expertise et les exigences de la démocratie auxquelles elles doivent veiller."
Le Contr Le Parlementaire De L Administration
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Author : Bertrand Seiller
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2010-11-17
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Le contrôle parlementaire de l'administration est un thème classique dans les Etats constitutionnels modernes. II est pourtant assez peu étudié en tant que tel par la littérature juridique et politiste française. Ce relatif désintérêt s'explique probablement par le fait que les spécialistes du droit de l'administration se concentrent généralement sur les contrôles plus formalisés et juridictionnalisés qui s'exerce sur celle-ci, tandis que les constitutionnalistes envisagent principalement le contrôle parlementaire sur le gouvernement et, soit ignorent purement et simplement `l'administration, soit font implicitement comme si ce contrôle incluait nécessairement l'administration. Recueillant les analyses d'universitaires, de parlementaires et de responsables administratifs, l'ouvrage comble cette lacune en mettant en lumière l'intérêt de ce contrôle dans les sociétés démocratiques contemporaines. Il en révèle les instruments et dresse le constat de son insuffisante mise en oeuvre, tant en France que dans les grandes démocraties occidentales. C'est à une meilleure prise de conscience par les parlementaires de l'intérêt d'en faire usage qu'appelle chacune des contributions.
Le Contr Le Parlementaire
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Author : Bernard Chantebout
language : fr
Publisher:
Release Date : 1981
Le Contr Le Parlementaire written by Bernard Chantebout and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1981 with categories.