Le Contr Le Parlementaire
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Les Outils Du Contr Le Parlementaire
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Author : Hironori Yamamoto
language : fr
Publisher: Inter-Parliamentary Union
Release Date : 2007
Les Outils Du Contr Le Parlementaire written by Hironori Yamamoto and has been published by Inter-Parliamentary Union this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Legislative bodies categories.
Le Contr Le Parlementaire De La L Gislation D L Gu E
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Author : Québec (Province). Assemblée nationale. Commission d'étude sur le contrôle parlementaire de la législation déléguée
language : fr
Publisher:
Release Date : 1983
Le Contr Le Parlementaire De La L Gislation D L Gu E written by Québec (Province). Assemblée nationale. Commission d'étude sur le contrôle parlementaire de la législation déléguée and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1983 with Administrative procedure categories.
Le Contr Le Parlementaire De La L Gislation D L Gu E
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Author : Québec (Province). Assemblée nationale. Commission d'étude sur le contrôle parlementaire de la législation déléguée
language : fr
Publisher:
Release Date : 1983
Le Contr Le Parlementaire De La L Gislation D L Gu E written by Québec (Province). Assemblée nationale. Commission d'étude sur le contrôle parlementaire de la législation déléguée and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1983 with Administrative procedure categories.
Le Contr Le Parlementaire
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Author : France. Parlement (1958- ). Assemblée nationale
language : fr
Publisher:
Release Date : 1991
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Groupe De Travail Sur L Efficacit De La D Pense Publique Et Le Contr Le Parlementaire 2 Auditions
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Author : Assemblée nationale. Groupe de travail sur l'efficacité de la dépense publique et le contrôle parlementaire
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1999-01-01T00:00:00+01:00
Groupe De Travail Sur L Efficacit De La D Pense Publique Et Le Contr Le Parlementaire 2 Auditions written by Assemblée nationale. Groupe de travail sur l'efficacité de la dépense publique et le contrôle parlementaire and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999-01-01T00:00:00+01:00 with Political Science categories.
Le plein exercice, par le Parlement, de sa fonction de contrôle et d'évaluation des dépenses publiques rendra indispensables des réformes plus profondes touchant au fonctionnement même de l'Etat. Propositions pour aller dans ce sens. « Copyright Electre »
Le Petit Guide Du Contr Le Parlementaire
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Author : Mélody Mock-Gruet
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2023-10-17
Le Petit Guide Du Contr Le Parlementaire written by Mélody Mock-Gruet and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-10-17 with Law categories.
Si la fonction législative de l’Assemblée nationale et du Sénat est généralement bien connue du grand public, leur mission de contrôle et d’évaluation des politiques publiques l’est moins. Inscrite dans la Constitution, elle est pourtant essentielle dans un État de droit. Véritable contre-pouvoir, ce contrôle ne se résume pas à renverser le Gouvernement, mais consiste le plus souvent à analyser les situations, identifier les difficultés, discuter et vérifier l’activité gouvernementale. Après leur Petit guide de l’amendement, les auteures recensent dans ce précieux ouvrage les principaux outils de contrôle et d’évaluation à disposition des parlementaires. Volontairement tourné vers la pratique, ce nouveau guide décrypte le contrôle afin de permettre aux étudiants, aux journalistes, aux représentants d’intérêts et plus largement à tout citoyen de saisir les enjeux techniques et politiques qu’implique ce pouvoir.
Le Contr Le Parlementaire
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Author : Bernard Chantebout
language : fr
Publisher:
Release Date : 1970
Le Contr Le Parlementaire written by Bernard Chantebout and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1970 with Executive power categories.
Le Contr Le Parlementaire De L Administration
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Author : Bertrand Seiller
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2010-11-17
Le Contr Le Parlementaire De L Administration written by Bertrand Seiller and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010-11-17 with categories.
Le contrôle parlementaire de l'administration est un thème classique dans les Etats constitutionnels modernes. II est pourtant assez peu étudié en tant que tel par la littérature juridique et politiste française. Ce relatif désintérêt s'explique probablement par le fait que les spécialistes du droit de l'administration se concentrent généralement sur les contrôles plus formalisés et juridictionnalisés qui s'exerce sur celle-ci, tandis que les constitutionnalistes envisagent principalement le contrôle parlementaire sur le gouvernement et, soit ignorent purement et simplement `l'administration, soit font implicitement comme si ce contrôle incluait nécessairement l'administration. Recueillant les analyses d'universitaires, de parlementaires et de responsables administratifs, l'ouvrage comble cette lacune en mettant en lumière l'intérêt de ce contrôle dans les sociétés démocratiques contemporaines. Il en révèle les instruments et dresse le constat de son insuffisante mise en oeuvre, tant en France que dans les grandes démocraties occidentales. C'est à une meilleure prise de conscience par les parlementaires de l'intérêt d'en faire usage qu'appelle chacune des contributions.
Le Contr Le Parlementaire Des Finances Publiques Dans Les Pays De La Francophonie
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Author : Louis Imbeau
language : fr
Publisher: Presses de l'Université Laval
Release Date : 2019-04-18T00:00:00-04:00
Le Contr Le Parlementaire Des Finances Publiques Dans Les Pays De La Francophonie written by Louis Imbeau and has been published by Presses de l'Université Laval this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-04-18T00:00:00-04:00 with Political Science categories.
L’équivalent de plus du quart du PIB mondial est dépensé chaque année par les divers paliers de gouvernement. Cela représente plus de 20 000 milliards de dollars qui font l’objet de budgets annuels planifiés, débattus, adoptés et exécutés dans plusieurs milliers d’administrations publiques sur le globe. Un tel niveau de dépenses exige d’examiner le contenu des budgets et de surveiller les gens qui les administrent. Dans cet ouvrage, nous décrivons les institutions de contrôle budgétaire dans les Parlements de la Francophonie. Nous procédons ensuite à l’élaboration de trois indices de capacité de contrôle (selon les statuts, les pratiques et les ressources) permettant de comparer 23 pays de la Francophonie, 23 pays du Commonwealth et 9 pays non-membres de ces organisations, en vue de répondre à la question suivante: les Parlements du Commonwealth ont-ils une plus grande capacité de contrôle que ceux de la Francophonie et ont-ils le même niveau d’efficacité (ou d’inefficacité) pour contrer la corruption ?
Le Contr Le Parlementaire En France
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Author : Pauline Türk
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011
Le Contr Le Parlementaire En France written by Pauline Türk and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with Legislative bodies categories.
Le contrôle parlementaire en France, son émergence dans l'histoire constitutionnelle, ses fondements, modalités et finalités, ainsi que les conditions de son encadrement puis de sa rénovation sous la Ve République, méritaient une étude approfondie. D'autant que la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 révolutionne les conditions d'exercice d'une fonction parlementaire insuffisamment effective et pourtant essentielle. Dans ses formes multiples, allant de la simple information à la censure du gouvernement, en incluant la fonction d'évaluation des lois et des politiques publiques, le contrôle est ici étudié sous l'angle des rapports et équilibres institutionnels, mais aussi des procédures concrètement mises en oeuvre au sein des deux assemblées. L'ouvrage traite du principe de responsabilité ministérielle, du rôle spécifique de chaque assemblée, de la place de l'opposition mais aussi du contrôle des questions européennes, de la politique extérieure et de défense, et de l'exercice de certains pouvoirs présidentiels. Il montre le développement de nouvelles formes de contrôle, tournées moins vers la sanction que vers le dialogue avec le gouvernement, adaptées au cadre spécifique de la Ve République. Il intéressera les étudiants des Universités ou des IEP, mais également tous ceux qui souhaitent découvrir, approfondir ou actualiser leurs connaissances relatives à l'activité du parlement français dans le domaine du contrôle.