Les Outils Du Contr Le Parlementaire
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Les Outils Du Contr Le Parlementaire
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Author : Hironori Yamamoto
language : fr
Publisher: Inter-Parliamentary Union
Release Date : 2007
Les Outils Du Contr Le Parlementaire written by Hironori Yamamoto and has been published by Inter-Parliamentary Union this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Legislative bodies categories.
Le Petit Guide Du Contr Le Parlementaire
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Author : Mélody Mock-Gruet
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2023-10-17
Le Petit Guide Du Contr Le Parlementaire written by Mélody Mock-Gruet and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-10-17 with Law categories.
Si la fonction législative de l’Assemblée nationale et du Sénat est généralement bien connue du grand public, leur mission de contrôle et d’évaluation des politiques publiques l’est moins. Inscrite dans la Constitution, elle est pourtant essentielle dans un État de droit. Véritable contre-pouvoir, ce contrôle ne se résume pas à renverser le Gouvernement, mais consiste le plus souvent à analyser les situations, identifier les difficultés, discuter et vérifier l’activité gouvernementale. Après leur Petit guide de l’amendement, les auteures recensent dans ce précieux ouvrage les principaux outils de contrôle et d’évaluation à disposition des parlementaires. Volontairement tourné vers la pratique, ce nouveau guide décrypte le contrôle afin de permettre aux étudiants, aux journalistes, aux représentants d’intérêts et plus largement à tout citoyen de saisir les enjeux techniques et politiques qu’implique ce pouvoir.
Le Contr Le Parlementaire De L Administration
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Author : Bertrand Seiller
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2010-11-17
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Le contrôle parlementaire de l'administration est un thème classique dans les Etats constitutionnels modernes. II est pourtant assez peu étudié en tant que tel par la littérature juridique et politiste française. Ce relatif désintérêt s'explique probablement par le fait que les spécialistes du droit de l'administration se concentrent généralement sur les contrôles plus formalisés et juridictionnalisés qui s'exerce sur celle-ci, tandis que les constitutionnalistes envisagent principalement le contrôle parlementaire sur le gouvernement et, soit ignorent purement et simplement `l'administration, soit font implicitement comme si ce contrôle incluait nécessairement l'administration. Recueillant les analyses d'universitaires, de parlementaires et de responsables administratifs, l'ouvrage comble cette lacune en mettant en lumière l'intérêt de ce contrôle dans les sociétés démocratiques contemporaines. Il en révèle les instruments et dresse le constat de son insuffisante mise en oeuvre, tant en France que dans les grandes démocraties occidentales. C'est à une meilleure prise de conscience par les parlementaires de l'intérêt d'en faire usage qu'appelle chacune des contributions.
Evaluer Le Parlement
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Author :
language : fr
Publisher: Inter-Parliamentary Union
Release Date : 2008-10-15
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L'objectif de ces outils d'auto-évaluation est d'aider les parlements et leurs membres a évaluer les résultats enregistrés par leur institution a la lumière des critères aujourd'hui largement acceptés pour définir un parlement démocratique. Tous les scenarios dans cet ouvrage permettent d'évaluer le parlement à la lumière des critères internationaux définissant un parlement démocratique en plus de définir des priorités et des moyens permettant de renforcer le parlement.
Le Contr Le Parlementaire Des Finances Publiques Dans Les Pays De La Francophonie
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Author : Louis Imbeau
language : fr
Publisher: Presses de l'Université Laval
Release Date : 2019-04-18T00:00:00-04:00
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L’équivalent de plus du quart du PIB mondial est dépensé chaque année par les divers paliers de gouvernement. Cela représente plus de 20 000 milliards de dollars qui font l’objet de budgets annuels planifiés, débattus, adoptés et exécutés dans plusieurs milliers d’administrations publiques sur le globe. Un tel niveau de dépenses exige d’examiner le contenu des budgets et de surveiller les gens qui les administrent. Dans cet ouvrage, nous décrivons les institutions de contrôle budgétaire dans les Parlements de la Francophonie. Nous procédons ensuite à l’élaboration de trois indices de capacité de contrôle (selon les statuts, les pratiques et les ressources) permettant de comparer 23 pays de la Francophonie, 23 pays du Commonwealth et 9 pays non-membres de ces organisations, en vue de répondre à la question suivante: les Parlements du Commonwealth ont-ils une plus grande capacité de contrôle que ceux de la Francophonie et ont-ils le même niveau d’efficacité (ou d’inefficacité) pour contrer la corruption ?
Parliamentary Oversight Of The Security Sector
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Author : Philipp Fluri
language : en
Publisher: DCAF
Release Date : 2003
Parliamentary Oversight Of The Security Sector written by Philipp Fluri and has been published by DCAF this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with Legislative oversight categories.
Le Contr Le Parlementaire Du Principe De Subsidiarit
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Author : Martin Gennart
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-07-22
Le Contr Le Parlementaire Du Principe De Subsidiarit written by Martin Gennart and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-07-22 with Law categories.
Avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, les parlements nationaux des États membres de l’Union ont désormais la possibilité de contrôler les propositions d’actes législatifs de l’Union pour ce qui concerne le respect du principe de subsidiarité. Cette nouvelle compétence représente une réelle opportunité pour les parlements nationaux de s’impliquer davantage dans le suivi du processus législatif européen, mais elle appelle également de nombreuses questions auxquelles il convient de répondre pour éviter qu’elle ne reste lettre morte. En abordant tour à tour le contexte, l’objet, puis la procédure du contrôle du respect du principe de subsidiarité à travers l’expérience des parlements belges, néerlandais et luxembourgeois, l’ouvrage éclaircit la situation et formule des propositions qui devraient mener à un contrôle effectif. Car si les auteurs des traités ont fait un premier pas en développant cette procédure de contrôle, il reste aux parlements nationaux à parcourir le reste du chemin… La clarté de l’ouvrage intéressera notamment les parlementaires et les fonctionnaires de l’Union européenne.
Rapport D Information Sur Le Contr Le Parlementaire De L Tat D Urgence
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Author : Dominique Raimbourg
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2016-12-06
Rapport D Information Sur Le Contr Le Parlementaire De L Tat D Urgence written by Dominique Raimbourg and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-12-06 with Political Science categories.
Depuis la déclaration de l'état d'urgence après le attaques terroristes du 13 novembre 2015, la France fait l’expérience de ce régime législatif défini par la loi du 3 avril 1955. Aujourd’hui, ce dispositif juridique d’exception s’inscrit désormais dans la durée, le Président de la République et le Premier ministre ayant annoncé qu’ils solliciteraient une nouvelle prorogation de l’état d’urgence en raison de la prégnance de la menace terroriste. Appelée à se prononcer sur les prolongations de l’état d’urgence et l’adaptation de la loi qui l’organise, la Commission des loi s’est attachée à contrôler les mesures administratives prises par l’exécutif sur le fondement de l’état d’urgence. Son rapport dresse un panorama des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence depuis douze mois. Ses propositions visent à encadrer dans le temps de l’état d’urgence, recentrer sont utilisation, consolider sont pilotage de l’état d’urgence et préciser le régime des assignations à résidence.
Legislatures In Evolution Les L Gislatures En Transformation
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Author : Charles Feldman
language : en
Publisher: University of Ottawa Press
Release Date : 2022-09-14
Legislatures In Evolution Les L Gislatures En Transformation written by Charles Feldman and has been published by University of Ottawa Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-09-14 with Political Science categories.
Legislatures in Evolution presents a series of essays on evolution and change in the legislative context. They cover a wide range of topics, including both proposed and implemented reforms. The contributions included here discuss parliamentarians’ attitude toward party discipline; the specific challenges associated with implementing sexual harassment policies within legislatures; the consequences of the Supreme Court’s ruling in Mikisew Cree First Nation v. Canada on the government’s duty to consult Indigenous Peoples when drafting legislation; parliamentarians’ engagement in budgetary control issues; the reform of the rules governing prayers in the Legislature of British Columbia; and time management reforms in the Legislative Assembly of Yukon. Charles Feldman, Geneviève Tellier, David Groves, and their contributors bring together both practical and academic experience and perspectives. They conclude with an analysis of parliamentary reforms, paying particular attention to the impact of the COVID-19 pandemic on the functioning of legislatures.
Free And Fair Elections
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Author : Guy S. Goodwin-Gill
language : en
Publisher: Inter-Parliamentary Union
Release Date : 2006
Free And Fair Elections written by Guy S. Goodwin-Gill and has been published by Inter-Parliamentary Union this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with Election law categories.