Le Contrat Et L Environnement
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Le Contrat Et L Environnement
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Author : Sabrina Dupouy-Cadet
language : fr
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Release Date : 2020-07
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Le Contrat Et L Environnement
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Author : Mathilde Hautereau-Boutonnet
language : en
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Release Date : 2015-09-15
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L Ordre Public Environnemental Et Le Contrat De Droit Priv
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Author : Pierre Lequet (juriste).)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019
L Ordre Public Environnemental Et Le Contrat De Droit Priv written by Pierre Lequet (juriste).) and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019 with categories.
La protection de l’environnement et le contrat de droit privé apparaissent tantôt antinomiques, tantôt complémentaires. En tant qu’instrument juridique des activités économiques, le contrat concourt à la crise écologique. Cette crise menace la pérennité des conditions d’une vie développée sur terre pour les générations présentes et futures. L’objectif de développement durable requiert l’élaboration d’un ordre public environnemental permettant de contrôler la conformité du contrat de droit privé à la conservation de l’intérêt environnemental.Induisant l’existence d’un ordre public environnemental de la multitude de règles impératives de protection de l’environnement, nous proposons une théorie générale de l’ordre public environnemental ainsi que son articulation avec le contrat de droit privé.Cette dernière révèle que si la validité du contrat de droit privé est conditionnée au respect de l’ordre public environnemental, la bonne réalisation de l’ordre public environnemental est conditionnée à la reconnaissance de la fonction environnementale du contrat.
Le Contrat Et L Environnement
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Author : Gilles J Martin
language : fr
Publisher: PU Aix-Marseille
Release Date : 2014
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L Ordre Public Environnemental Et Le Contrat De Droit Priv
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Author : Pierre Lequet (juriste).)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022
L Ordre Public Environnemental Et Le Contrat De Droit Priv written by Pierre Lequet (juriste).) and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022 with categories.
Le nombre de règles environnementales impératives que les personnes privées doivent respecter à l'occasion de leurs relations contractuelles augmente sans cesse. Mais ces règles n'ont pas toutes la même nature. Parfois, la règle est purement légale et s'impose directement à une personne (producteur ou détenteur de déchets; dernier exploitant d'une usine). Parfois, c'est la relation contractuelle qui est directement réglementée et donne lieu à des obligations d'information environnementale (diagnostic de performance énergétique; information sur la quantité de CO2 émise par le produit), à des garanties spécifiques ou encore à des obligations (durabilité des produits) ou encore à des obligations de renégociation (contrat de fourniture d'énergie). Cette dynamique invite à appréhender toutes ces règles impératives de protection de l'environnement par la notion d'ordre public environnemental. Cela permet de traiter juridiquement une grande diversité de règles à l'aide de la théorie générale du contrat. Il apparaît cependant, en retour, que la notion de contrat en sort malmenée. Cela provient de la marginalisation croissante de la volonté des parties dans la détermination des engagements contractuels.
Contrats De La Commande Publique Et Environnement
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Author : Fanette Akoka
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020
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La situation préoccupante de l'environnement conduit à une diversification des moyens d'action juridiques conduisant à le protéger. Les contrats de la commande publique, dotés d'un pouvoir économique important, sont qualifiés de levier de politique publique. Les contrats de la commande publique peuvent donc être des vecteurs de protection de l'environnement. La portée est relativisée par les sources des contrats étudiés qui font primer la libre-concurrence vis-à-vis de l'environnement et par leur mise en œuvre. Celle-ci, fortement conditionnée par les impératifs concurrentiels et les principes de la commande publique, se trouve confrontée à des obstacles extrinsèques au contrat, tel que l'acte administratif unilatéral à visée environnementale. Les contrats de la commande publique contribuent de lege lata à la protection de l'environnement, par certaines obligations législatives, par une pénétration de l'environnement dans les mécanismes contractuels classiques et l'apparition de nouvelles techniques (pré)contractuelles tournées vers la qualité ou la performance environnementale. Une systématisation de l'intégration de l'environnement dans les contrats de la commande publique par le biais d'obligations législatives couplée à une incitation tendent à l'exhaustivité de lege ferenda de la protection de l'environnement par les contrats de la commande publique.
Protection De L Environnement
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1994
Protection De L Environnement written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1994 with categories.
R Gulation Environnementale
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Author :
language : fr
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Release Date : 2002
R Gulation Environnementale written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Environmental economics categories.
La Construction Et Son Environnement En Droit Public
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Author : Jean-Baptiste Zufferey
language : fr
Publisher: EPFL Press
Release Date : 2010-01-01
La Construction Et Son Environnement En Droit Public written by Jean-Baptiste Zufferey and has been published by EPFL Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010-01-01 with Architects categories.
Risques Environnementaux
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Author : Anne-Gwenn Alexandre
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2012-10-22
Risques Environnementaux written by Anne-Gwenn Alexandre and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-10-22 with Law categories.
Les catastrophes industrielles nous rappellent régulièrement que la Terre subit de graves menaces environnementales. L’assurance apparaît comme un moyen parmi d’autres pour financer la réparation de l’environnement. Cet ouvrage dégage, dans une optique comparative, la problématique générale de l’assurabilité et de l’assurance du risque environnemental en Europe et en Amérique du Nord (états-Unis, Canada). L’auteur analyse de quelle manière le risque environnemental est assurable, d’un point de vue juridique, technique et financier, puis observe de quels types de garantie il peut relever. Elle étudie ensuite la façon dont le risque environnemental est garanti et effectivement réparé, tant par les compagnies d’assurance qu’à un niveau national ou supra-national. Il en ressort que l’assurance a un rôle à jouer au niveau de la réparation du risque environnemental mais aussi, et surtout, au niveau de la prévention de ce risque, dans une optique de développement durable. Le livre intéressera les assureurs, les juristes, les risk-managers et plus largement les écologistes et les personnes soucieuses du développement durable.