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Le Cr Dit Bail Mobilier


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Le Cr Dit Bail Mobilier


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Author : Chantal Bruneau
language : fr
Publisher:
Release Date : 1999

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Cet ouvrage fait le point sur les aspects juridiques liés à l'évolution du crédit-bail mobilier. Il analyse en profondeur les obligations de l'établissement de crédit et celles de l'utilisateur en prenant en compte la jurisprudence récente. Ce marché a beaucoup changé au cours des dernières années. A côté du crédit-bail mobilier régi par la loi du 2 juillet 1966, se sont développées de nouvelles conventions tendant au financement d'un bien, soit dans le domaine professionnel (location de longue durée), soit en droit de la consommation (location avec option d'achat). La lecture de cet ouvrage, très complet mais très clair, est indispensable non seulement aux professionnels de la banque et aux entreprises qui ont recours à ces techniques de financement mais encore aux magistrats et avocats, car ces contrats génèrent un abondant contentieux.



Le Cr Dit Bail Mobilier Dans Les Proc Dures Collectives


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Author : Aimé Diaka
language : fr
Publisher: Editions Publibook
Release Date : 2014-07-24

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De par sa nature ambivalente de contrat de location et d'opération de crédit, le crédit-bail bénéficie d'une position particulière dans la vie de l'entreprise en difficulté. Fort de cette position économique, le crédit-bailleur pourrait-il prétendre à un traitement de faveur? Quels mécanismes rentrent-ils en jeu? Quels changements apporter au contrat? Fort de son expérience de responsable du recouvrement crédit-bail mobilier au sein d'un grand groupe bancaire, Aimé Diaka fournit une analyse brillante et exhaustive, englobant les sphères nationales comme internationales. Au fait des réformes 2011, son étude rigoureuse parcourt le droit des entreprises en difficulté en prenant pour guide le contrat de crédit-bail mobilier. Une référence en la matière.



Le Cr Dit Bail Mobilier Dans Les Proc Dures Collectives


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Author : Aimé Diaka
language : fr
Publisher: Publibook
Release Date : 2014-07-10

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De par sa nature ambivalente de contrat de location et d'opération de crédit, le crédit-bail bénéficie d'une position particulière dans la vie de l'entreprise en difficulté. Fort de cette position économique, le crédit-bailleur pourrait-il prétendre à un traitement de faveur ? Quels mécanismes rentrent-ils en jeu ? Quels changements apporter au contrat ? Fort de son expérience de responsable du recouvrement crédit-bail mobilier au sein d'un grand groupe bancaire, Aimé Diaka fournit une analyse brillante et exhaustive, englobant les sphères nationales comme internationales. Au fait des réformes 2011, son étude rigoureuse parcourt le droit des entreprises en difficulté en prenant pour guide le contrat de crédit-bail mobilier. Une référence en la matière.



Bilingual Dictionary Of Terms


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Author : François Elandi
language : en
Publisher: Xlibris Corporation
Release Date : 2019-02-14

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Bilingual Dictionary of Terms Banks. Finances. Money. Financial Markets / Banques. Finances. Monnaie. Marchés Financiers METODES Editions Collection Culture & Savoir (C&S) François Elandi This bilingual work, fruit of a team of specialists and professionals, deals with banking, finance, and stock market practices with —— more than 25,000 words and terms used in French and in British and North American English of today; —— convenient examples to better assimilate the terms used, contributing to make the work the most precise reference in its specialty; and —— a cross-reference system to more precise definitions and complementary expressions to other words and terms inside the development of a word or an expression. It is intended for ——high school pupils and students of higher education, ——professional users, and ——the general public. In order for them to ——acquire and develop their professional lexicological heritage; ——master the exact terminology in the practice linked to their activity or profession; ——perfect their knowledge in banking, finance, and stock exchange practice; and ——better communicate efficiently. Cet ouvrage bilingue, fruit d’une équipe de spécialistes et de professionnels, traite des pratiques bancaires, financières et boursières, avec : ——Plus de 25000 mots et termes utilisés en français et en anglais britannique et nordaméricain ; ——Des exemples pratiques pour mieux assimiler l’emploi de ces termes, contribuant à faire de l’ouvrage la référence la plus précise dans sa spécialité ; ——Un système de renvois à des définitions et explications complémentaires et plus précises à d’autres mots et termes au sein du développement d’un mot ou d’une expression. Il est destiné : ——A l’élève des lycées et collèges ou à l’étudiant de l’enseignement supérieur ; ——A l’utilisateur professionnel ; ——Au grand public. Pour : ——Acquérir et développer son patrimoine lexicologique professionnel ; ——Maîtriser la terminologie exacte dans la pratique liée à son activité ou à sa profession ; ——Perfectionner ses connaissances dans la pratique bancaire, financière et boursière ; ——Mieux communiquer efficacement.



Le Cr Dit Bail Immobilier R Gime Sicomi


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Author : Alain Cohen
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1989-01-01T23:00:00+01:00

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La théorie et la pratique de cette technique de financement des immeubles à usage professionnel, industriel ou commercial. Tient compte des modifications apportées par la Loi des finances 1990. « Copyright Electre »





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Author :
language : en
Publisher: Editions Bréal
Release Date :

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Pr Cis Du Droit De La Vente Et Du Louage


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Author : Thérèse Rousseau-Houle
language : fr
Publisher: Presses Université Laval
Release Date : 1986

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Les Recours Du Cr Dit Preneur Dans L Op Ration Du Cr Dit Bail


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Author : Rose-Noëlle Schütz
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1994-12-31T23:00:00+01:00

Les Recours Du Cr Dit Preneur Dans L Op Ration Du Cr Dit Bail written by Rose-Noëlle Schütz and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1994-12-31T23:00:00+01:00 with Business & Economics categories.


La question des recours du crédit-preneur alimente un contentieux qui paraît inépuisable. Etablissement financier, le crédit-bailleur veut un bail parce que ce contrat lui conserve, à titre de garantie, la propriété de la chose donnée à crédit-bail; mais il n'entend le crédit-bail que comme une opération de crédit. Faut-il permettre au crédit-bailleur de devenir librement fournisseur de crédit? « Copyright Electre »



Le Cr Dit Bail Au Maroc


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Author : Ahmed Bennouna
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2014-05-01

Le Cr Dit Bail Au Maroc written by Ahmed Bennouna and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-05-01 with Business & Economics categories.


Cet ouvrage aborde d'une manière exhaustive tous les aspects fondamentaux du crédit-bail, à savoir les aspects juridiques, comptables, fiscaux et économiques, ainsi que la problématique complexe de son coût en tenant compte de l'incidence de la fiscalité et de l'actualisation sur les flux financiers. Le modèle des coûts développé dans ce livre permet à toute entreprise confrontée à l'arbitrage entre le crédit-bail et l'emprunt de choisir la solution de financement la moins coûteuse.



Transport


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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 1986

Transport written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1986 with Transportation categories.