Le D Fenseur Des Droits Et Les Discriminations Dans L Emploi
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Le D Fenseur Des Droits Et Les Discriminations Dans L Emploi
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Author : Sophie Sereno
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015
Le D Fenseur Des Droits Et Les Discriminations Dans L Emploi written by Sophie Sereno and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015 with categories.
Depuis une vingtaine d’années, le droit français de la non-discrimination ne cesse de s’enrichir notamment sous l'influence du droit international et européen. La multiplication des normes ne suffit pourtant pas à produire l’effet escompté ; leur complexité rend même ce droit difficilement accessible pour les travailleurs comme pour les employeurs. La création d'une autorité indépendante (2004), missionnée pour combattre les discriminations et promouvoir l’égalité, a fortement contribué à faire évoluer l'ensemble du dispositif de protection. L'absorption de la Halde par le Défenseur des droits (2011) aurait pu faire douter du maintien de l'objectif de lutte contre les discriminations au travail (lato sensu). Il n'en est rien. L'action de cette nouvelle autorité, d’assise constitutionnelle, participe de l'effectivité de l’arsenal juridique en ce domaine. En témoigne sa contribution à la mobilisation et à l'enrichissement du droit substantiel ainsi qu'au renforcement de l’action publique contre les discriminations dans l’emploi, qui sont probablement les plus nombreuses et donc significatives. Si la question politique (et constitutionnelle) demeure de savoir si le Défenseur des droits pourrait devenir un contre-pouvoir, il apparaît que, sur le plan juridique, il contribue à enrichir la substance du droit de la non-discrimination tout en œuvrant pour le renforcement et la multiplication des actions permettant de le mettre en œuvre, en particulier dans le domaine de l'emploi
Diversit Et Lutte Contre Les Discriminations Au Travail
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Author : Milena Doytcheva
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022-05-13
Diversit Et Lutte Contre Les Discriminations Au Travail written by Milena Doytcheva and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-05-13 with Discrimination in employment categories.
Ce nouveau numéro des Cahiers de la LCD propose de revenir sur les évolutions survenues en deux décennies dans les politiques publiques françaises d'intégration à lutte contre les discriminations, plus particulièrement au travail. Ce numéro tente d'interroger, au croisement des sciences sociales et du droit, le déploiement normatif, du référentiel de la non-discrimination en emploi.
La Discrimination Dans L Emploi
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Author : Daniel Proulx
language : fr
Publisher: Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais
Release Date : 1993
La Discrimination Dans L Emploi written by Daniel Proulx and has been published by Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1993 with Defense (Civil procedure) categories.
Etude des moyens de défense qui visent à contrer la preuve de la discrimination et à justifier une discrimination prouvée. Le dernier chapitre examine la remise en cause du régime dualiste de défense et de sanction. Table des arrêts cités.
International Workplace Discrimination Law
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Author : Joseph Roger Carby-Hall
language : en
Publisher: Taylor & Francis
Release Date : 2023-10-20
International Workplace Discrimination Law written by Joseph Roger Carby-Hall and has been published by Taylor & Francis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-10-20 with Law categories.
With contributions from top legal scholars, this edited collection provides an international overview of the most up-to-date issues and new trends in law regarding employment discrimination in different countries. Confronting the US, the UK, Japan on the one hand, with the EU jurisdictions, namely Italy, France, Spain, Greece, Hungary, Slovak Republic and the Czech Republic on the other hand, this book pays special attention to the most significant changes to law in these countries and ongoing challenges they face. The monograph is complementary to a former one entitled "Discrimination and Employment Law: International Legal Perspectives", Joseph Carby-Hall, Zbigniew Góral and Aneta Tyc (eds.), Routledge 2023, and at the same time works as a separate volume. Adopting a problem-solving approach, this monograph offers an in-depth analysis of both anti-discrimination statutory law and of a growing and still developing corpus of case law. This book will appeal to students, academics and practitioners working in the field of labour and employment law, anti-discrimination law and human rights law, as well as to employers, employees, trade unions, the ETUC, the ILO, and policy-makers from all over the world.
In Galit S D Acc S Aux Droits Et Discriminations En France Tome 1
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Author : Jacques Toubon - Défenseur des Droits
language : fr
Publisher: La Documentation française
Release Date : 2019-12-09
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En 2016, le Défenseur des droits a conduit une enquête statistique, intitulée Accès aux droits (AAD) auprès d’un échantillon de 5 117 personnes représentatif de la population française en termes d’âge, de sexe, de catégories professionnelles et de niveau de diplôme. Dans un contexte où la problématique des discriminations et des difficultés d’accès aux services publics et d’accès aux droits redeviennent d’actualité, l’ensemble de ces productions permet d’établir un nouveau portrait des inégalités perçues et vécues en France métropolitaine et d’identifier les populations pour lesquelles il est urgent de s’adresser pour favoriser un recours effectif au(x) droit(s). Enfin, cet ouvrage collectif réunit l’ensemble des travaux réalisés par les équipes du Défenseur des droits et des analyses originales établies par des chercheurs spécialisés sur ces enjeux à partir des données de l’enquête.
Droit Du Travail
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Author : Jean-Philippe Tricoit
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2020-02-04
Droit Du Travail written by Jean-Philippe Tricoit and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-02-04 with Law categories.
Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit du travail . Pour chaque chapitre couvrant un thème de droit du travail, cet ouvrage vise 4 objectifs : Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ;Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet ;Appliquer : des exercices d’application corrigés ;Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître. Un ouvrage essentiel pour maîtriser et approfondir son cours de droit du travail.
Droit Des Discriminations Dans L Emploi Et Le Travail
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Author : Michel Miné
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-07-12
Droit Des Discriminations Dans L Emploi Et Le Travail written by Michel Miné and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-07-12 with categories.
Des discriminations, volontaires ou non, se produisent lors des procédures de recrutement et dans l'exercice de l'activité professionnelle (en matière d'affectation, rémunération, promotion et déroulement de carrière, formation professionnelle, rupture du contrat de travail, harcèlements...). La question des discriminations est désormais au coeur des préoccupations professionnelles des gestionnaires, des salariés et de leurs représentants, et de tous les acteurs, publics et privés, intervenant dans le domaine de l'emploi. La mobilisation du droit contre les discriminations connait un fort développement. Des négociations sociales doivent permettre de décliner dans les entreprises et les fonctions publiques les règles légales de non-discrimination ; les représentants du personnel disposent d'importantes attributions et moyens d'action ; des entreprises complètent le dispositif légal par des outils volontaires de soft law. Des actions judiciaires, devant les différentes juridictions (civiles/sociales, pénales, administratives), permettent la réparation intégrale pour les personnes discriminées des préjudices et la sanction des auteurs. Ces décisions judiciaires rappellent les règles de droit à respecter dans la Cité et fixent des repères pour la vie professionnelle au quotidien. Pour assurer sa sécurité juridique et pour faire valoir ses droits, de façon efficace, il est nécessaire de bien connaitre ce droit en construction, original et novateur, ses concepts et ses mécanismes. Rédigé par un spécialiste de la matière, universitaire et praticien, l'ouvrage à jour des dernières évolutions, du droit européen et du droit français, présente de façon claire les règles applicables et les principales décisions de justice rendues au regard des différents critères de discrimination (sexe. origines sociale et nationale, état de santé, handicap. âge, orientation sexuelle, religion, activités syndicales, identité sexuelle, apparence physique...). Premier ouvrage exposant de façon complète le droit des discriminations applicable en France, il permet de comprendre ses règles et leurs usages possibles : il répondra aux attentes des praticiens, juristes, acteurs sociaux et gestionnaires, et des étudiants.
Legislating Fatness
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Author : Stephanie von Liebenstein
language : en
Publisher: Taylor & Francis
Release Date : 2022-07-28
Legislating Fatness written by Stephanie von Liebenstein and has been published by Taylor & Francis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-07-28 with Law categories.
Discrimination based on body weight is an underestimated and widespread problem. There is not a single national law worldwide that prohibits weight discrimination, but quite a number of laws and policies that reinforce, or at least reflect, the existing socially ubiquitous weight stigma. This volume focuses on where and how fatness and law intersect, discussing current anti-discrimination protections related to fatness; the ongoing debate around the introduction of new anti-discrimination categories; national and international principles that seem to argue against the introduction of legal protection of fatness; the question whether fatness should be considered a disability; and weight stigma in legal practice. Starting from a fat studies perspective, this book also considers the legal implications of anti-discrimination legislation for fatness through an intersectional lens, noting how fatness often overlaps with other marginalized identities, including race and ethnicity, gender, and socioeconomic status. This book will be of interest to both professional and lay audiences, providing an introduction into the legal aspects of weightism, as well as offering solutions for legislative practice. It will be an invaluable resource for everyone who would like to be more weight-sensitive in their legal work. The chapters in this book were originally published as a special issue of Fat Studies: An Interdisciplinary Journal of Body Weight and Society.
Comparative Perspectives On The Enforcement And Effectiveness Of Antidiscrimination Law
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Author : Marie Mercat-Bruns
language : en
Publisher: Springer
Release Date : 2018-06-30
Comparative Perspectives On The Enforcement And Effectiveness Of Antidiscrimination Law written by Marie Mercat-Bruns and has been published by Springer this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-06-30 with Law categories.
This book focuses on anti-discrimination law in order to identify commonalities and best practices across nations. Almost every nation in the world embraces the principle of equality and non-discrimination, in theory if not in practice. As the authors' expert contributions establish, the sources of the principle vary considerably, from international treaties to religious law, traditions and more. There are many approaches to methods of enforcement and other variables, but the principle is nearly universal. What does a comparison of the laws and approaches across different lands reveal? Readers may explore the enforcement and effectiveness of anti-discrimination law from 25 nations, across six continents. Esteemed authors examine national, regional and international systems looking for common and best practices, identifying innovative approaches to long-standing problems. The many ways that anti-discrimination law is enforced are brought to light, from criminal or civil prosecution through to community resolution processes, amongst others. Through comparing the approaches of different lands, the authors consider which methods of enforcement are effective. These enriching national and international perspectives highlight the need for more creative, concrete and coordinated means of enforcement to ensure the effectiveness of anti-discrimination law, regardless of the legal tradition concerned, but in light of these traditions. Readers will find each nation remarkable, and learn something new and interesting from each report.
Mesures De Lutte Contre Les Discriminations L Embauche
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Author : Rosita Fibbi
language : fr
Publisher: SFM
Release Date : 2005
Mesures De Lutte Contre Les Discriminations L Embauche written by Rosita Fibbi and has been published by SFM this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with Discrimination categories.