Le Dialogue Comp Titif Et Les March S Publics Complexes
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Le Dialogue Comp Titif Et Les March S Publics Complexes
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Author : Kim Eric Möric
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-03-06
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Depuis le 28 septembre 2011, un nouveau mode de passation des marchés publics complexes est entré en vigueur en droit belge : le dialogue compétitif. L’ajout d’un nouveau mode de passation des marchés publics est un élément assez rare pour s’y intéresser. Bien qu’attrayant par sa flexibilité, de nombreuses questions se posent sur sa mise en œuvre. Pour la première fois en droit belge, un ouvrage est spécifiquement dédié à l’analyse des possibilités et des limites de cette nouvelle procédure. L’auteur envisage, étape par étape, les questions qui se posent dans la mise en œuvre du dialogue compétitif et les réponses que l’on peut y apporter.
Les March S Publics Europ Ens Et Belges
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Author : Philippe Flamme
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005
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Toujours plus complexe, toujours plus touffue, la réglementation des marchés publics cause le désespoir des praticiens - avocats, magistrats, fonctionnaires, juristes d'entreprise, étudiants... - par ses modifications incessantes et une jurisprudence en forte croissance spécialement au niveau européen. Alors que de nouvelles directives européennes ont été publiées le 31 mars 2004 (et nécessitent une nouvelle adaptation de notre réglementation nationale), il était temps de brosser un tableau de la situation actuelle, de relever les solutions dégagées par le législateur et la jurisprudence mais aussi les nombreux points d'ombre qui subsistent. C'est le défi relevé par les auteurs. Ceux-ci sont parvenus à établir cette synthèse grâce à une connaissance " de terrain " de la matière acquise depuis de nombreuses années mais aussi grâce à une documentation qui leur permet de porter un regard tant sur les marchés publics européens que belges dans leurs multiples aspects. Qu'il s'agisse de la notion même de marché public, des centrales d'achat, de la dématérialisation programmée des marchés publics, des critères de sélection des candidats, des critères d'attribution des marchés, des nouveaux mécanismes de dialogue compétitif, accord-cadre ou encore PPP, ainsi que du contentieux de la commande publique et des autres sujets d'actualité, le lecteur trouvera dans cet ouvrage à chaque fois l'analyse des derniers développements de la matière.
Le Nouveau Droit Des March S Publics En Belgique
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Author : Yves Cabuy †
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-10-01
Le Nouveau Droit Des March S Publics En Belgique written by Yves Cabuy † and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-10-01 with Law categories.
Avec l’entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006, le droit des marchés publics connaît sa plus importante réforme depuis plus d’un demi-siècle. L’ouvrage propose une analyse systématique de tous les articles de la loi du 15 juin 2006 et de ses arrêtés d’exécution remis dans un contexte à la fois doctrinal, jurisprudentiel et pratique. L’ensemble est présenté en dix chapitres selon le déroulement logique d’un marché public depuis sa qualification jusqu’à sa réception en passant par sa publicité, le dépôt des candidatures et des offres, la vérification du droit d’accès et de la capacité financière, économique et technique des candidats et des soumissionnaires, l’analyse des offres, l’attribution, la conclusion, l’information et la communication des décisions, et enfin l’exécution. Complété d’une très large bibliographie, d’un index et d’une table des matières détaillés, l’ouvrage propose différents niveaux de lecture et rencontrera les préoccupations tant du juriste d’entreprise que du praticien des services publics, de l’avocat spécialisé et de tout opérateur économique candidat ou soumissionnaire de marchés publics.
Le Droit Des March S Publics L Aune De La R Forme Du 1er Juillet 2013
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Author : Sarah Ben Messaoud
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-03-31
Le Droit Des March S Publics L Aune De La R Forme Du 1er Juillet 2013 written by Sarah Ben Messaoud and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-03-31 with Law categories.
Attendue depuis de nombreuses années, la réforme de la réglementation belge des marchés publics est – enfin – entrée en vigueur le 1er juillet 2013. Cette réforme, qui assure la transposition des directives européennes 2004/17/CE et 2004/18/CE adoptées par le Parlement européen et le Conseil le 31 mars 2004, a été l’occasion d’opérer un travail de clarification et de structuration des lois et arrêtés d’exécution qui gouvernent le droit de la commande publique. Sans être une complète révolution, cette nouvelle réglementation a introduit plusieurs modifications aux régimes d’attribution et d’exécution des marchés publics. Ainsi, de manière non exhaustive, l’on relève que le champ d’application de la réglementation est précisé pour tenir compte des enseignements de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne ; le rôle des centrales d’achat ou de marchés est consacré dans la loi ; de nouvelles procédures et modalités d’attribution sont introduites dans le régime classique par l’accordcadre, le dialogue compétitif et le système d’acquisition dynamique ; une nouvelle approche est prévue pour la formulation des spécifications techniques. Un peu plus de six mois après l’entrée en vigueur de la réforme, l’ambition du colloque organisé par le Jeune Barreau est de proposer aux praticiens une analyse de questions choisies du droit de la commande publique, à la lumière des modifications intervenues.
R Ussir Ses March S Publics
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Author : Didier Batselé
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2016-02-02
R Ussir Ses March S Publics written by Didier Batselé and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-02-02 with Law categories.
Cette deuxième édition de Réussir ses marchés publics s’est imposée en raison du prompt succès de la première, rapidement épuisée. Les lois et arrêtés royaux relatifs aux marchés publics, en vigueur depuis le 1er juillet 2013, ont été substantiellement modifiés par divers textes législatifs et réglementaires en 2014. L’ouvrage fait le point sur les règles applicables aujourd’hui, ces règles étant appelées à connaître des changements en raison de la nécessaire transposition, dans l’année ou les années à venir, de trois directives européennes adoptées le 26 février 2014. Il établit des liens avec les perspectives à terme. La partie I expose les indispensables et les incontournables de la matière : définitions des marchés et des modes de passation, distinction des marchés selon leur objet, principes fondamentaux, règles de publicité... La partie II présente les différents modes de passation des marchés et les procédures d’attribution s’y rapportant. La double particularité de cette partie résulte de ce que 1° les différents modes de passation sont analysés, à l’inverse de ce qui se fait généralement, selon un ordre progressif inversé qui commence par les procédures négociées et se poursuit par les procédures restreintes et les procédures ouvertes pour se clôturer par le dialogue compétitif, et 2° les différentes étapes de la procédure d’attribution à suivre par le pouvoir adjudicateur sont décrites dans le détail pour chaque mode de passation. Ce choix pourrait surprendre. En réalité, il se justifie pleinement, compte tenu des hypothèses de procédures négociées auxquelles tout pouvoir adjudicateur peut recourir, ainsi que de leur étendue et de leurs limites. La partie III se rapporte aux règles d’exécution des marchés, présentées dans l’ordre « logique » de leur survenance et représentées de façon synoptique. La partie IV développe des questions complémentaires aux précédentes, mais néanmoins importantes, telle l’éthique, l’agréation des entrepreneurs de travaux, la sous-traitance, la protection sociale des « travailleurs détachés » et la TVA. Enfin, la partie V développe les obligations de motivation et d’information, ainsi que les recours. L’ensemble de l’ouvrage, actualisé au 1er janvier 2016, s’appuie sur nombre d’exemples puisés dans la réalité ou la jurisprudence et il renseigne des astuces pratiques, profitables dans les contextes retenus. Il contient les références jurisprudentielles utiles et renvoie aux réflexions doctrinales pertinentes.
Les Nouvelles R Gulations Lectriques 2 Productions R Seaux Et Demande
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Author : LAPEYRE Michel
language : en
Publisher: Lavoisier
Release Date : 2012-09-06
Les Nouvelles R Gulations Lectriques 2 Productions R Seaux Et Demande written by LAPEYRE Michel and has been published by Lavoisier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-09-06 with categories.
L'approvisionnement en électricité connaît en France de nombreuses et profondes transformations : le monopole de la fourniture est supprimé , le capital d'EDF est ouvert , les énergies renouvelables se développent , la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre devient une priorité , la maîtrise de la demande d'énergie doit impérativement se développer , bientôt, les réseaux publics pourront avoir des fonctions supplémentaires grâce aux techniques de l'information et de la communication. Les nouvelles régulations électriques ont pour objet les multiples organismes contribuant, à des degrés divers, à déterminer ou à influencer – autrement dit à réguler – le cadre dans lequel les entreprises électriques exercent aujourd'hui leurs activités. Cet ouvrage décrit chaque régulation et en analyse les effets. Le présent tome, à caractère technique et juridique, porte sur les régulations s'appliquant à la production, aux réseaux et à la demande, en vue d'une meilleure efficience du système électrique et d'une protection accrue de l'environnement.
Le Droit Des March S Publics
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Author : Florian Linditch
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2006
Le Droit Des March S Publics written by Florian Linditch and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with Government purchasing categories.
Le Code des marchés du 1er août 2006 poursuit le mouvement de libéralisation du droit de la commande publique. L'encouragement de la négociation sous toutes ses formes (marchés négociés, dialogue compétitif...) et le recours aux techniques d'achat innovantes (accord-cadre, systèmes d'acquisition dynamique) confirment cette évolution. Un nouveau métier, celui d'acheteur public, est en train d'apparaître, requérant tout à la fois expertise juridique et connaissance de la réalité économique. Il est donc plus que jamais nécessaire, après la présentation classique des procédures d'achat public (procédure adaptée, appel d'offres, marchés négociés, dialogue compétitif...), de dresser un état des lieux sans complaisance des dérives et des marges de progression de la commande publique. A défaut de quoi, la répétition des anciens errements compromettra l'usage des libertés nouvelles.
Le Dialogue Comp Titif La Conception R Alisation Et Le Partenariat Public Priv
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Author : Patrice Cossalter
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
Le Dialogue Comp Titif La Conception R Alisation Et Le Partenariat Public Priv written by Patrice Cossalter and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with categories.
Présentation des textes, de la définition, des usages relatifs à la procédure de dialogue compétitif, mise en oeuvre dans le cadre de la passation de marchés publics.
General Reports Of The Xviiith Congress Of The International Academy Of Comparative Law Rapports G N Raux Du Xviii Me Congr S De L Acad Mie Internationale De Droit Compar
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Author : Karen B. Brown
language : en
Publisher: Springer Science & Business Media
Release Date : 2011-12-29
General Reports Of The Xviiith Congress Of The International Academy Of Comparative Law Rapports G N Raux Du Xviii Me Congr S De L Acad Mie Internationale De Droit Compar written by Karen B. Brown and has been published by Springer Science & Business Media this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-12-29 with Law categories.
This title presents twenty-nine topics, prepared by leading scholars in more than 20 countries, providing a comparative analysis of cutting-edge legal topics of the 21st century. Considering topics of vital moment to contemporary legal scholars, the title includes pieces on Surrogate Motherhood, The Balance of Copyright in Comparative Perspective, International Law in Domestic Systems, Constitutional Courts as "Positive Legislators," Same-sex Marriage, Climate Change and the Law, The Regulation of Private Equity, Hedge Funds, and State Funds, and Regulation of Corporate Tax Evasion. Each chapter surveys legal developments in the U.S. and Canada, Europe, Asia, Latin and South America, Africa, and the Middle East in a format that permits the reader easy access to similarities and differences in the approaches of the selected national regimes. This comprehensive volume tells the story of parallel trends in the evolution of legal doctrine despite jurisdictional, cultural, and political barriers. While each of the covered countries stands alone as a sovereign, in a technologically advanced world their disparate systems nonetheless have converged to adopt comparable strategies in dealing with complex legal issues. The volume is a critical addition to the library of any scholar hoping to keep abreast of the major trends in contemporary law.
Guide Pratique Des March S Publics Des Asbl
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Author : Anne Mauhin
language : fr
Publisher: Edipro
Release Date : 2018-04-18
Guide Pratique Des March S Publics Des Asbl written by Anne Mauhin and has been published by Edipro this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-04-18 with categories.
La législation des marchés publics peut sembler complexe. Elle l’est. Par ailleurs, la loi du 17 juin 2016 et ses arrêtés royaux, entrés en vigueur le 30 juin 2017, introduisent des modifications importantes en la matière. Mais paradoxalement, la loi permet aux ASBL qui doivent respecter cette législation de l’aborder plus facilement. Ce livre se veut avant tout un aperçu de la législation applicable en matière de marchés publics. Il se veut également une synthèse des principaux éléments relatifs aux marchés publics auxquels les ASBL doivent être attentives. Il reprend également des schémas permettant aux responsables des ASBL, ou au personnel chargé de l’application de la législation, de prendre connaissance, rapidement, des principes applicables aux marchés publics. Il se veut donc pratique et accessible aux ASBL, pour qui les marchés publics semblent obscurs et compliqués. Il permettra aux ASBL d’appréhender et d’appliquer les marchés publics les plus fréquemment rencontrés au sein de leur association.