Le Droit De L Enfant
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Le Droit Et Les Droits De L Enfant
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Author : Jean-Jacques Sueur
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2008-01-01
Le Droit Et Les Droits De L Enfant written by Jean-Jacques Sueur and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008-01-01 with Social Science categories.
Ce colloque entendait prendre la mesure de la diversité des régimes juridiques de l'enfance, qui trahit nombre des conflits traversant la société (enfant roi, enfant objet, enfant sauvage), et aussi beaucoup des antagonismes existant sur la scène internationale (enfants soldats, travail des enfants). L'ambiguïté de l'"état d'enfance" s'en trouve confirmée avec éclat.
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Author : Désiré Kraffa
language : fr
Publisher: Les Éditions du Net
Release Date : 2019-09-06
Le Droit De L Enfant written by Désiré Kraffa and has been published by Les Éditions du Net this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-09-06 with Law categories.
L’Organisation des Nations unies, et qui à l’instar de la déclaration universelle des droits de l’homme proclame des principes élémentaires et universels que les sociétés doivent viser à respecter. 1 - L’enfant doit jouir de tous les droits énoncés dans la présente Déclaration. 2 - L’enfant doit bénéficier d’une protection (…) afin d’être en mesure de se développer d’une façon saine et normale (…) 3 - L’enfant a droit, dès sa naissance, à un nom et à une nationalité. 4 - L’enfant doit bénéficier de la sécurité sociale, il doit pouvoir grandir et se développer d’une façon saine (…) 5 - L’enfant (…) doit recevoir le traitement, l’éducation et les soins spéciaux que nécessite son état ou sa situation. 6 - L’enfant (…) doit, autant que possible, grandir (…) dans une atmosphère d’affection et de sécurité morale et matérielle (…) 7 - L’enfant a droit à une éducation qui doit être gratuite et obligatoire (…) 8 - L’enfant doit, en toutes circonstances, être parmi les premiers à recevoir protection et secours. 9 - L’enfant doit être protégé contre toute forme de négligence, de cruauté et d’exploitation (…) 10 - L’enfant doit être protégé contre les pratiques qui peuvent pousser à la discrimination (…)
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Author : Institut international des droits de l'enfant
language : fr
Publisher: Editions Saint-Augustin
Release Date : 2004
Les Droits De L Enfant written by Institut international des droits de l'enfant and has been published by Editions Saint-Augustin this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with categories.
A travers douze histoires vraies recueillies par des juges et des avocats, l'ouvrage nous fait pénétrer dans l'univers complexe de différents parcours d'enfants, illustrant concrètement chacun des articles de la convention relative aux droits de l'enfant de 1989.
Droit De L Enfance Et De L Adolescence
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Author : Guy Raymond
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006
Droit De L Enfance Et De L Adolescence written by Guy Raymond and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with Children categories.
Qu'est-ce qu'un enfant pour le Droit ? Où commence l'enfance ? Le Droit connaît-il l'adolescence ? L'enfant accède-t-il du jour au lendemain à la majorité ou franchit-il des paliers pour parvenir progressivement à la plénitude des droits de l'adulte ? La Convention internationale des droits de l'enfant, reconnaît que l'enfant a des droits qu'il doit pouvoir exercer. Depuis l'ordonnance du 4 juillet 2005, on ne distingue plus entre les enfants légitimes et les enfants naturels. La loi du 4 mars 2002 demande aux parents de prendre l'avis de leur enfant. L'enfant n'est plus seulement obéissant, il a le droit à la parole, y compris devant les juges. Il peut même, légalement, demander que ses parents ne soient pas mis au courant de situations qui le concernent. Alors que reste-t-il des prérogatives des parents ? Les récentes affaires d'Outreau et d'Angers ont mis l'accent sur la nécessaire protection de l'enfant contre les abus et mauvais traitements de toute nature. Comment notre droit assure-t-il cette protection ? Quelles aides sont apportées aux familles pour élever, éduquer et soigner leurs enfants ? Enfin, il est des situations particulières vécues par les enfants (enfant malade, enfant à l'école, enfant au travail ou en apprentissage, enfant étranger, enfant délinquant) qui soulèvent des questions sensibles qui font débat. Cet ouvrage, à jour des derniers textes modifiant la matière (loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration, décret du 26 juillet 2006 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental et décret du 1er août 2006 relatif au décès des personnes hospitalisées et aux enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil dans les établissements publics de santé), veut permettre à tous de trouver les réponses que notre Droit apporte aux diverses situations vécues par l'enfant ou l'adolescent, en famille ou en société.
Le Droit De L Enfant Abandonn Et Le Syst Me Hongrois De Protection De L Enfance
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 1909
Le Droit De L Enfant Abandonn Et Le Syst Me Hongrois De Protection De L Enfance written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1909 with categories.
Le Droit De L Enfant
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Author : Ohnet, Georges
language : fr
Publisher: Montréal : Presses Sélect
Release Date : 1980
Le Droit De L Enfant written by Ohnet, Georges and has been published by Montréal : Presses Sélect this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1980 with categories.
Les Droits De L Enfant
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Author : Françoise Dekeuwer-Défossez
language : fr
Publisher: QUE SAIS-JE
Release Date : 2018-09-05T00:00:00+02:00
Les Droits De L Enfant written by Françoise Dekeuwer-Défossez and has been published by QUE SAIS-JE this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-09-05T00:00:00+02:00 with Law categories.
Du « droit applicable à l’enfant », vision traditionnelle mais qui demeure ambiguë, on est passé, notamment depuis la Convention de l’ONU de 1989, aux « droits de l’enfant ». Cette mutation récente est la traduction de la promotion de la philosophie des droits de l’homme : l’enfant est désormais pensé comme un sujet, une personne dotée de liberté. Certes, pareil changement de perspective se réfère volontiers à « l’intérêt supérieurv» de l’enfant. Reste que celui-ci est toujours qualifié de tel par les adultes. Et que le premier droit de l’enfant est sans doute celui de devenir un homme ou une femme, responsable et heureux.
Le Droit De L Enfant L Enfant N Hors Mariage
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Author : Émile Acollas
language : fr
Publisher:
Release Date : 1870
Le Droit De L Enfant L Enfant N Hors Mariage written by Émile Acollas and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1870 with categories.
La Place De La Convention Relative Aux Droits De L Enfant En Droit Za Rois
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Author : Joséphine Idzumbuir Assop
language : fr
Publisher:
Release Date : 1994
La Place De La Convention Relative Aux Droits De L Enfant En Droit Za Rois written by Joséphine Idzumbuir Assop and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1994 with Children categories.
Penser Les Droits De L Enfant
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Author : Dominique Youf
language : fr
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
Release Date : 2002
Penser Les Droits De L Enfant written by Dominique Youf and has been published by Presses Universitaires de France - PUF this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Children categories.
• D'où vient l'idée des droits de l'enfant ? • Si l'enfant est sujet de droit, à quelle responsabilité est-il assujetti ? • Face aux droits de l'enfant, quels sont les devoirs des parents et de l'Etat ? • Comment sauvegarder une filiation assurée et complète à travers la pluralité des formes de la famille aujourd'hui (familles légitimes, naturelles, monoparentales, avec enfants adoptés ou nés par procréation assistée) ? Penser les droits de l'enfant montre toute la difficulté et tout l'intérêt de l'idée de droits de l'enfant, en établissant un dialogue constant avec la législation et la jurisprudence les plus récentes. Des documents pour compléter la réflexion : • La Convention internationale des droits de l'enfant (extraits) • Deux arrêts de la Cour européenne des droits de (homme, mettant en lumière le conflit entre droits de l'enfant et droits des parents et la protection du lien familial • L'arrêt de la Cour de cassation du 13 décembre 1956, posant la difficulté de la responsabilité juridique de l'enfant.