Le Droit P Nal De La Pharmacie
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Le Droit P Nal De La Pharmacie
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Author : Jacques Azéma
language : fr
Publisher:
Release Date : 1978
Le Droit P Nal De La Pharmacie written by Jacques Azéma and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1978 with Pharmacy categories.
Code Expliqu Des Pharmaciens
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Author : M. Laterrade
language : fr
Publisher:
Release Date : 1837
Code Expliqu Des Pharmaciens written by M. Laterrade and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1837 with categories.
La Responsabilit Juridique Du Pharmacien
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Author : Eric Fouassier
language : fr
Publisher: Elsevier Masson
Release Date : 2002
La Responsabilit Juridique Du Pharmacien written by Eric Fouassier and has been published by Elsevier Masson this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Pharmaceutical ethics categories.
Professionnel de santé soumis à une réglementation à la fois complexe et stricte, le pharmacien d'officine peut voir sa responsabilité engagée au moins sur trois terrains : civil, pénal et disciplinaire. Dans un langage accessible aux non juristes, l'auteur revient sur les textes réglementaires applicables, les différentes procédures et livre une synthèse didactique de la jurisprudence la plus récente. Des développements particuliers sont consacrés à la responsabilité engagée à l'occasion de prestations servies à des assurés sociaux et au partage de responsabilité entre le pharmacien titulaire et ses collaborateurs. Mieux comprendre les règles de droit pour améliorer sa pratique professionnelle, mieux connaître le fonctionnement des juridictions pour. le cas échéant, faire valoir ses droits, tels sont les principaux bénéfices à tirer de la lecture de cet ouvrage.
Les R Alit S Judiciaires Du Non Respect Des Obligations Du Pharmacien D Officine
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Author : Donovan Gérard
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019
Les R Alit S Judiciaires Du Non Respect Des Obligations Du Pharmacien D Officine written by Donovan Gérard and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019 with categories.
La profession de pharmacien est encadrée principalement par les Codes de la santé publique, civil et pénal, qui définissent et régissent la vie du pharmacien d'officine. Ainsi, ce dernier peut faire face à la Justice en cas de manquement à l'une de ses obligations et engager une ou plusieurs de ses responsabilités (civile, pénale, disciplinaire). Cette thèse dessine les contours du droit pharmaceutique et fait l'étude de condamnations de pharmaciens entre les années 2000 et 2018 au niveau civil et pénal uniquement. Un comparatif entre le droit pharmaceutique théorique et tel qu'il est appliqué en pratique est ainsi réalisé par le biais des 58 affaires présentées. Les textes de loi, dont la rédaction peut parfois sembler incertaine, n'ont dans ces analyses pas été mis en exergue. En effet, c'est principalement le doute sur la culpabilité des prévenus qui a donné des difficultés à la Justice pour statuer. Escroqueries, faux et usages de faux sont les causes de condamnations les plus fréquemment rencontrées. Le pharmacien d'officine fait alors face à la Justice pour des préjudices causés à des tiers, tel que la CPAM, sur le plan financier. Cependant d'autres motifs peuvent conduire le pharmacien devant la justice : homicides involontaires, infractions à la législation des substances vénéneuses, contentieux entre confrères, ...
Le Pharmacien Devant La Loi P Nale
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Author : Raoul Michel
language : fr
Publisher:
Release Date : 1935
Le Pharmacien Devant La Loi P Nale written by Raoul Michel and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1935 with categories.
Code P Nal Annot Et Expliqu D Apr S La Jurisprudence Et La Doctrine
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1881
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Corps De Droit Criminel Ou Recueil Complet M Thodique Et Par Ordre De Mati Res Des Codes D Instruction Criminelle Et P Nal
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Author : A. J. Mars
language : fr
Publisher:
Release Date : 1821
Corps De Droit Criminel Ou Recueil Complet M Thodique Et Par Ordre De Mati Res Des Codes D Instruction Criminelle Et P Nal written by A. J. Mars and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1821 with Criminal law categories.
Revue De Science Criminelle Et De Droit P Nal Compar
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Author : Marc Ancel
language : fr
Publisher:
Release Date : 1996
Revue De Science Criminelle Et De Droit P Nal Compar written by Marc Ancel and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with Crime categories.
La Criminalit Pharmaceutique En R Publique D Mocratique Du Congo
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Author : Starmans Bofoe Lokangu
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2019-09-27
La Criminalit Pharmaceutique En R Publique D Mocratique Du Congo written by Starmans Bofoe Lokangu and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-09-27 with Law categories.
Pendant que l'humanité assiste passivement à la criminalité pharmaceutique qui englobe la contrefaçon pharmaceutique, la fabrication et le commerce des médicaments falsifiés, gâtés, périmés, illicites ou de qualité douteuse, les patients mettent leur santé en danger. Comme instrument d'interpellation des autorités politiques et sanitaires, des professionnels de droit et de santé, l'ouvrage démontre qu'il est utopique de croire en l'exercice du droit à la santé en présence d'une criminalité pharmaceutique consacrée et institutionnalisée qui constitue une véritable menace pour lui. L'assainissement du secteur pharmaceutique et la répression dissuasive de pharmacriminels restent des mécanismes correctifs pour juguler ce fléau en RDC.
Journal De Chimie M Dicale De Pharmacie Et De Toxicologie
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1851
Journal De Chimie M Dicale De Pharmacie Et De Toxicologie written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1851 with categories.