Le Harc Lement Sexuel Sur Le Lieu De Travail Et La Responsabilit Civile De L Employeur
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Le Harc Lement Sexuel Sur Le Lieu De Travail Et La Responsabilit Civile De L Employeur
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Author : Karine Lempen
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006
Le Harc Lement Sexuel Sur Le Lieu De Travail Et La Responsabilit Civile De L Employeur written by Karine Lempen and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with Employers' liability categories.
Où commence le harcèlement sexuel sur le lieu de travail aux yeux de la doctrine et de la jurisprudence suisse? Quels éléments permettent de considérer qu'un harcèlement sexuel est prouvé? En quoi consiste l'obligation de diligence de l'employeur dans ce domaine? A quelles conditions un employeur peut-il être jugé responsable d'un cas de harcèlement sexuel? Quelles prétentions civiles peuvent être invoquées contre ce dernier?
De L Abus De Pouvoir Sexuel
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Author : Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail
language : fr
Publisher: Éditions La Découverte ; Montréal : Boréal
Release Date : 1990
De L Abus De Pouvoir Sexuel written by Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail and has been published by Éditions La Découverte ; Montréal : Boréal this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1990 with Sex discrimination against women categories.
Recueil de textes sur des aspects variés de la question dans des pays de l'Europe et de l'Amérique du Nord. Six parties : Histoire(s) - Analyses et expériences nord-américaines - Politiques officielles en Europe - Analyses juridiques - Positions patronales et syndicales - Les associations.
Le Pouvoir De Direction De L Employeur
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Author : Semsija Etemi
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2022-05-13
Le Pouvoir De Direction De L Employeur written by Semsija Etemi and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-05-13 with Law categories.
Cette étude traite du pouvoir unilatéral de direction de l'employeur, que le droit privé suisse du travail limite et canalise, tout en le consacrant explicitement dans une disposition légale, l'art. 321d CO. Après une analyse du concept même de pouvoir de direction de l'employeur, l'auteure identifie ses fondements juridiques, soit les raisons qui, en droit du travail, justifient le pouvoir d'une personne privée sur une autre. L'examen de ces fondements est enrichi par l'analyse de la nature juridique de l'art. 321d CO et de son rapport complexe avec le contrat de travail. Il est finalement question de mettre en lumière les principes et limites du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Un important travail de recensement de jurisprudence, vaste en ce domaine, a été effectué. Cette étude présente ainsi les dernières mises à jour et constitue un outil indispensable pour toute personne confrontée à une question liée aux directives et instructions émises ou non par l'employeur et les litiges y relatifs. Un index des mots clefs facilite l'utilisation et l'accès à l'information.
Harc Lement Au Travail
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Author : Denis Hanot
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2010-02-01
Harc Lement Au Travail written by Denis Hanot and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010-02-01 with Business & Economics categories.
Faisant suite à un précédent volumes Les sanctions du harcèlement au travail dans les secteurs privés et publics, Les sanctions pénales, ce nouveau volume développe les moyens de droits directs et indirects de sanctions utilisables à l'encontre du système qui le génère : entreprise ou administration par le biais du code du travail (secteur privé), du droit administratif (secteur public), avec de la jurisprudence et des procès gagnés. Ce livre s'adresse aux salariés de tous grades, du secteur public ou privé à titre de prévention ou d'information.
Panorama Iii En Droit Du Travail
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Author : Rémy Wyler
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2017-11-08
Panorama Iii En Droit Du Travail written by Rémy Wyler and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-11-08 with Law categories.
L'ouvrage contient 25 études réalisées par des praticiens et enseignants, principalement avocats, dans le cadre du troisième programme de spécialisation en droit du travail en Suisse romande. Ce Panorama III couvre des aspects de droit privé, de droit public, de droit des assurances, de droit collectif, de droit transfrontalier et de droit international. Le lecteur y trouvera notamment des articles consacrés à l'allaitement, à la maternité, à la protection de la santé au travail, à la protection des données, aux bonus, aux assurances sociales et privées couvrant l'activité du travailleur, à la résiliation, aux plan sociaux, à la négociation collective, à la protection des données, au détachement des travailleurs venant en Suisse, au droit international pour les situations transfrontalières. Dans une approche pratique, ce recueil aborde non seulement des thèmes traditionnels, mais également ceux qui apparaissent nouvellement, en raison de l'évolution du droit et des sensibilités. Un index des dispositions légales citées facilite son utilisation. Public cible: avocats, responsables des ressources humaines, délégués et secrétaires syndicaux, responsables des offices du marché du travail et magistrats.
Le Mobbing
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Author : Gabriella Wennubst
language : fr
Publisher: Editions Eyrolles
Release Date : 2011
Le Mobbing written by Gabriella Wennubst and has been published by Editions Eyrolles this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with Business & Economics categories.
Du mal-être au harcèlement, que faire face au mobbing ? Entre 3,5 et 7,5 % des salariés (tous pays confondus) sont victimes de mobbing au cours de leur vie professionnelle. Mais qu'est-ce que le mobbing ? L'auteur le définit comme une répétition d'actes hostiles par un ou des auteurs tendant à isoler, marginaliser, éloigner ou exclure la victime d'un cercle de relations données, voire à la neutraliser par une communication non éthique et un report de responsabilité sur la victime. Abordant autant les aspects pratiques que légaux, cet ouvrage apporte les réponses à toutes les questions que soulève ce type de comportement : qui est victime de harcèlement moral et, dans sa forme particulière, de mobbing ? Mais qu'est-ce donc exactement que le mobbing ? Que faire ? Que dit le droit ? Etc. Cet ouvrage passionnant sur un sujet sensible est destiné aussi bien aux employeurs et aux salariés qu'aux "mobbeurs" eux-mêmes...
Charte Sociale Europ Enne R Vis E
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Author : Conseil de l'Europe
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2007-01-01
Charte Sociale Europ Enne R Vis E written by Conseil de l'Europe and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007-01-01 with Political Science categories.
La Responsabilit Civile
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Author : Franz Werro
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2017-11-01
La Responsabilit Civile written by Franz Werro and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-11-01 with Law categories.
Le droit de la responsabilité civile précise à quelles conditions et selon quelles modalités une personne est tenue de réparer le dommage causé à autrui. Il occupe ainsi une place centrale en droit des obligations, aussi bien dans la sanction du délit que dans celle de l'inexécution du contrat. Le droit de la responsabilité civile joue par ailleurs un rôle charnière en droit des accidents: c'est lui qui détermine la solution du conflit entre l'assurance de la victime et celle du responsable. Enrichi par de nouvelles illustrations, la troisième édition de ce précis entend offrir aux étudiant(e)s et aux praticien(ne)s une présentation aussi simple et complète que possible de la matière. Il met l'accent sur les responsabilités prévues dans le Code des obligations (art. 41 ss CO), mais contient également une analyse détaillée de certaines responsabilités du Code civil (art. 333 et 679 CC). L'ouvrage traite aussi de la responsabilité du détenteur d'un véhicule automobile (art. 58 ss LCR) et de celle du fabricant d'un produit défectueux (art. 1 ss LRFP). Les liens avec le droit des assurances font en outre l'objet d'une présentation ponctuelle. La présente édition prend en compte la jurisprudence fédérale et la doctrine jusqu'au 31 juillet 2017.
La Responsabilit Du Travailleur De L Employeur Et De L Assur Social
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Author : Collectif,
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2016-05-04
La Responsabilit Du Travailleur De L Employeur Et De L Assur Social written by Collectif, and has been published by Anthemis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-05-04 with Law categories.
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour appréhender la responsabilité du travailleur, de l’employeur et de l’assuré social Si les règles relatives à la responsabilité civile touchent l’ensemble des matières du droit, elles connaissent toutefois des applications particulières dans certains secteurs. Il en va ainsi de la responsabilité tant civile que pénale du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social. Les auteurs de cet ouvrage se penchent sur cette problématique en abordant notamment l’immunité partielle de responsabilité civile offerte aux travailleurs salariés, tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Ils s’arrêtent également sur les règles relatives à la réparation du dommage causé par l’employeur au travailleur ou par le travailleur à l’employeur. La responsabilité pénale est aussi traitée, tout comme des sujets spécifiques tels que l’utilisation d’un véhicule de société, la responsabilité en cas de harcèlement, mais aussi la situation de certains travailleurs particuliers (journalistes, médecins, sportifs rémunérés, etc.). Une contribution est par ailleurs consacrée à la responsabilité civile et pénale du mandataire de société salarié avec des problématiques aux confins du droit de la responsabilité civile, du droit social et du droit des sociétés. Certains aspects de la responsabilité de l’assuré social, ainsi qu’un sujet peu traité par la doctrine – le cautionnement du travailleur – sont en outre analysés. Enfin, la responsabilité des travailleurs dans le cadre de la réforme du droit belge des pratiques restrictives de concurrence fait également l’objet d’un examen approfondi. Indispensable pour les praticiens en droit social, cet ouvrage s’avérera aussi très utile pour toute personne évoluant dans le domaine du droit de la responsabilité civile, du droit du roulage et du droit pénal de l’entreprise. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Evaluation Du Dommage Responsabilit Civile Et Assurances
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Author : Collectif,
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2015-04-09
Evaluation Du Dommage Responsabilit Civile Et Assurances written by Collectif, and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-04-09 with Law categories.
Cet ouvrage rassemble près de trente contributions gravitant autour des thèmes chers au dédicataire: l’évaluation et l’indemnisation du préjudice corporel, les mécanismes souvent complexes de mise en oeuvre de la responsabilité civile (avec ou sans faute), le recours subrogatoire, les spécificités du droit des assurances (spécialement en accidents du travail), sans oublier plusieurs questions spéciales de procédure et ce à l'égard du droit belge. Cette oeuvre collective répond à la volonté commune de ses auteurs, issus du barreau, du monde académique et de celui des assurances, de mettre en valeur le parcours professionnel remarquable de Noël Simar.