Le Medicament En Droit Public

DOWNLOAD

Download Le Medicament En Droit Public PDF/ePub or read online books in Mobi eBooks. Click Download or Read Online button to get Le Medicament En Droit Public book now. This website allows unlimited access to, at the time of writing, more than 1.5 million titles, including hundreds of thousands of titles in various foreign languages. If the content not found or just blank you must refresh this page

Le Medicament En Droit Public

DOWNLOAD
Author : Emmanuel Cadeau
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2000-10-01

Le Medicament En Droit Public written by Emmanuel Cadeau and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000-10-01 with Law categories.

Comment, par quels mécanismes, le médicament, objet à la fois scientifique et économique est-il inséré dans le système juridique ? C'est la question centrale de l'ouvrage, lequel propose une analyse globale qui s'efforce de rendre compte à la fois des fondements, des caractéristiques, et surtout des mutations du droit du médicament.

Le M Dicament En Droit Public

DOWNLOAD
Author : Emmanuel Cadeau
language : fr
Publisher:
Release Date : 1997

Le M Dicament En Droit Public written by Emmanuel Cadeau and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997 with categories.

L'IDENTIFICATION DES LOGIQUES HISTORIQUES QUI SOUS-TENDENT LA CONSTRUCTION DU DROIT DU MEDICAMENT PERMET DE METTRE EN EVIDENCE LA MODELISATION DE L'INTERVENTION PUBLIQUE DANS CE SECTEUR ET DE DEGAGER LE "PARADIGME JURIDIQUE DE L'APOTHICAIRE". CELUI-CI REND COMPTE DES MODALITES DE LA REGULATION JURIDIQUE APPLIQUEE AU MEDICAMENT, DE LEUR EVOLUTION ET DE LEUR SIGNIFICATION. IL EXPLIQUE POURQUOI ET COMMENT LE MEDICAMENT, PRODUIT A LA FOIS SCIENTIFIQUE ET ECONOMIQUE, EST AUSSI OBJET DE DROIT PUBLIC. LE PARADIGME DE L'APOTHICAIRE SE CONSTRUIT AINSI A PARTIR D'UNE PRISE EN COMPTE FRONTALE DE LA NOTION DE RISQUE MEDICAMENTEUX, ENTRAINANT UNE APPROCHE DU MEDICAMENT ADOSSEE A LA NOTION D'ORDRE PUBLIC. LA MOBILISATION DE CETTE NOTION CONDUIT A SOUSTRAIRE CE PRODUIT AUX LOIS ORDINAIRES DU MARCHE. LE PARADIGME, DONT LA CONSTRUCTION EST AMORCEE EN FRANCE DES LE XIVE SIECLE, CONNAIT, AU COURS DES SIECLES SUIVANTS, PLUSIEURS PERTURBATIONS SANS QUE CELLES-CI REMETTENT EN CAUSE LA LOGIQUE CORPORATISTE SUR LAQUELLE IL REPOSE, REVELANT UN PHENOMENE DE PERENNISATION PAR LE DROIT, DES CHOIX DE REGULATIONS ECONOMIQUES ET SCIENTIFIQUES MIS EN OEUVRE DANS CE SECTEUR. (PREMIERE PARTIE). MAIS, LA DEUXIEME MOITIE DU XXE SIECLE EST MARQUEE PAR LE DEVELOPPEMENT DE FACTEURS D'EVOLUTION NOUVEAUX QUI ENTRAINENT CETTE FOIS, UNE RECOMPOSITION DU PARADIGME. LA REALISATION D'UNE EUROPE DU MEDICAMENT, A PARTIR DU MILIEU DES ANNEES 1960, ET LE DEVELOPPEMENT SCIENTIFIQUE, PLUS RECENT, DE NOUVELLES CATEGORIES DE MEDICAMENTS, FABRIQUES A PARTIR DU VIVANT, PROVOQUENT UN RENVERSEMENT DE L'APPROCHE JURIDIQUE DU MEDICAMENT. ENCADRE INITIALEMENT COMME UN PRODUIT ECONOMIQUE A VOCATION SCIENTIFIQUE, LE MEDICAMENT SEMBLE DESORMAIS JURIDIQUEMENT INTEGRE COMME UN PRODUIT SCIENTIFIQUE A VOCATION ECONOMIQUE. LE PARADIGME DE L'APOTHICAIRE NE DISPARAIT PAS POUR AUTANT. IL SE RECOMPOSE A PARTIR D'UNE DOUBLE REFORMULATION, DU ROLE DU DROIT D'UNE PART, ET DE CELUI DE L'ETAT D'AUTRE PART. (DEUXIEME PARTIE).

M Dicament Et Droit

DOWNLOAD
Author : Alexandra Mendoza-Caminade
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-01-24

M Dicament Et Droit written by Alexandra Mendoza-Caminade and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-01-24 with Drugs categories.

Porteur d'une croissance importante, le marché des médicaments représente des enjeux considérables au niveau économique, politique et sociale. Aussi, les Etats interviennent-ils selon des degrés et des modalités diverses pour contrôler cette industrie. Souvent envisagé dans le cadre du droit public à la santé, le médicament est ici analysé de manière autonome à la fois du point de vue des règles de droit privé que des règles de droit public qui lui sont directement applicables. Il s'agit d'exposer les règles auxquelles sont confrontés les acteurs du secteur pharmaceutique qu'ils soient des laboratoires de recherche, des sociétés pharmaceutiques, des comités d'éthique, ou encore des professionnels de la santé. En adoptant le parcours du médicament, l'étude expose tout d'abord les règles en matière de conception du médicament et de recherche médicale, pour s'intéresser ensuite à la réglementation applicable et à la question du brevet pharmaceutique. Il s'agit ensuite de poursuivre le parcours du médicament afin d'envisager sa fabrication, sa mise sur le marché, les modes de distribution et la consommation des médicaments. Des vives tensions existent actuellement sur le sujet du médicament : cet ouvrage permettra d'approfondir les débats et les controverses existants en la matière.

Droit Luxembourgeois Des M Dicaments

DOWNLOAD
Author : Camille Saettel
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2021-02-10

Droit Luxembourgeois Des M Dicaments written by Camille Saettel and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-02-10 with Law categories.

Le marché des médicaments est un secteur fortement réglementé, qui voit coexister plusieurs niveaux de règles, principalement issues de l’Union européenne, mais également adoptées au niveau national. Qu’il s’agisse des instruments nationaux de transposition des directives, ou bien des lois et règlements adoptés dans les domaines réservés aux États membres (tel que par exemple en matière de prix ou de prise en charge des médicaments, ou encore en termes d’étendue du monopole pharmaceutique), le droit des médicaments au Grand-Duché de Luxembourg est particulièrement dense et les acteurs de l’industrie pharmaceutique, qu’ils soient laboratoires de recherche, fabricants, distributeurs, professionnels de santé doivent naviguer au travers de ce corps de règles non codifié. Le présent manuel se propose de compiler ces règles afin de dresser un état des lieux de la réglementation applicable aux différentes étapes du cycle de vie d’un médicament : recherche et développement, protection des innovations, fabrication des médicaments, modes de distribution, mise sur le marché, publicité, prise en charge par l’assurance maladie-maternité.

Actes Du Colloque Les Enjeux Juridiques Du March Des M Dicaments Au Canada

DOWNLOAD
Author : Michel Cotnoir
language : fr
Publisher: Montréal : Université de Montréal, Centre de recherche en droit public
Release Date : 1993

Actes Du Colloque Les Enjeux Juridiques Du March Des M Dicaments Au Canada written by Michel Cotnoir and has been published by Montréal : Université de Montréal, Centre de recherche en droit public this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1993 with Drugs categories.

Les Objectifs Du Droit Pharmaceutique Au Regard Des Principes G N Raux Du Droit Communautaire

DOWNLOAD
Author : Laurence Chantelot
language : fr
Publisher:
Release Date : 2002

Les Objectifs Du Droit Pharmaceutique Au Regard Des Principes G N Raux Du Droit Communautaire written by Laurence Chantelot and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with categories.

Parce qu'il est un droit d'emprunt, le droit pharmaceutique transcende la distinction existant classiquement entre le droit public et le droit privé pour développer un système reposant sur des logiques qui lui sont propres.Il parvient ainsi à infléchir les autres branches du droit dans le sens des objectifs qu'il détermine jusqu'à devenir un droit d'inflexion, mais sans pouvoir cependant s'affrnachir des principes fondamentaux de l'ordre juridique communautaire que sont la libre circulation des marchandises et la libre concurrence. Parce que la recherche de l'intérêt général imprègne l'ensemble du droit pharmaceutique sans excclure pour autant la satisfaction des intérêts particuliers des industries de la pharmacie, l'écriture du droit pharmaceutique européen poursuit un double objectif. Un objectif public d'une part : la protection de la santé publique. Un objectif privé d'autre part : le maintien de la compétitivité des laboratoires européens au travers de la protection de l'innovation pharmaceutique. Parce que la conceptualisation de la santé et l'affirmation contemporaine du droit à la santé conduisent à envisager le médicament comme objet d'ordre public, le droit pharmaceutique, qui est l'une des composantes du droit de la santé, se doit d'encadrer strictement la mise à disposition des médicaments. La réalisation de cet objectif implique notamment une définition extensive du médicament, la création de procédures communautaires d'autorisation de mise sur le marché, la surveillance de la publicité des médicaments, l'imputabilité aux laboratoires de la responsabilité du fait des produits défectueux et le contrôle des conditions de mise en oeuvre de l'exception de santé publique. Parce qu'il demeur soumis aux principes communautaires fondamentaux, le droit pharmaceutique se doit d'assurer le respect des droits de propriétés industrielle dont disposent les laboratoires tout en veillant à ce que la libre circulation des marchandises et la libre concurrence ne soient pas compromises par un exercice abusif de ces droits. La réalisation de cet objectif passe notamment par la prise en compte de la spécificité de l'innovation pharmaceutique, la lutte contre la contrefaçon de médicaments, l'ajustement du droit de la concurrence et des droits de propriété industrielle, ainsi que par l'application communautaire de la théorie de l'épuisement de ces droits.

Le Regime De La Pharmacie En Droit Public Francais

DOWNLOAD
Author : Jérôme Peigné
language : fr
Publisher:
Release Date : 1999

Le Regime De La Pharmacie En Droit Public Francais written by Jérôme Peigné and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with categories.

DEPUIS UNE LONGUE TRADITION DE POLICE SANITAIRE, LA PHARMACIE A ETE L'OBJET D'UNE REGLEMENTATION DRACONIENNE, TOUJOURS PLUS PERFECTIONNEE. A CET EGARD, L'OBJECTIF CONSTITUTIONNEL DE PROTECTION DE LA SANTE PUBLIQUE JUSTIFIE SANS AUCUN DOUTE QUE LES PRESTATAIRES DU SERVICE PHARMACEUTIQUE SOIENT ASSUJETTIS A DES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC, D'UNE PART, ET BENEFICIENT DE PREROGATIVES DE PUISSANCE PUBLIQUE, D'AUTRE PART. AUSSI, LA PRESENCE DU DROIT PUBLIC DANS L'ACTIVITE PHARMACEUTIQUE, ET SINGULIEREMENT DANS LA PHARMACIE D'OFFICINE, EXPRIME-T-ELLE DAVANTAGE QU'UNE SIMPLE ET DISTANTE TUTELLE DE L'ETAT. EN FAIT, EN ANALYSANT LA MISSION DE DELIVRANCE DES MEDICAMENTS COMME UN SERVICE PUBLIC, ON CONFERE A LA PHARMACIE UNE IDENTITE JURIDIQUE, CAPABLE DE RENDRE COMPTE DES ELEMENTS CARACTERISTIQUESDU STATUT PHARMACEUTIQUE. PARMI CES DERNIERS, ON RETROUVE, NOTAMMENT, DEUX ATTRIBUTS ESSENTIELS DE LA PROFESSION PHARMACEUTIQUE : L'ORDRE DES PHARMACIENS ET LE MONOPOLE PHARMACEUTIQUE. CELA ETANT, LA CONCEPTION FONCTIONNELLE DU SERVICE PUBLIC CONFORTE LA PRESENCE DE CES DROITS EXORBITANTS, DANS LA SEULE MESURE OU LEUR FINALITE IMMEDIATE VISE LA PROTECTION EFFECTIVE DE LA SANTE PUBLIQUE. PAR AILLEURS, EN ELARGISSANT LE CONCEPT DE SERVICE PUBLIC PHARMACEUTIQUE A LA PERSPECTIVE COMMUNAUTAIRE, IL EST CONCEVABLE DE REPRESENTER LA MISSION ASSUREE PAR LES OFFICINES DE PHARMACIE COMME UN SERVICE D'INTERET ECONOMIQUE GENERAL ET DE JUSTIFIER, PAR LA-MEME, L'INSTITUTION DU MONOPOLE PHARMACEUTIQUE ET LES CONTRAINTES IMPOSEES DANS LE CADRE DE CETTE ACTIVITE DE SANTE PUBLIQUE.

Droit Information Et M Dicaments

DOWNLOAD
Author : Sophie Montastruc-Depoutre
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012

Droit Information Et M Dicaments written by Sophie Montastruc-Depoutre and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with categories.

Notion fondamentale du droit pharmaceutique, le médicament qui n’est pas un produit de consommation comme les autres puisque sa vocation est d’améliorer la santé des êtres humains, implique la mise en œuvre d’une réglementation rigoureuse. Depuis quelques années la question de l’information sur les médicaments est au cœur des principales préoccupations des patients. On le voit, l’information sur les médicaments est aujourd’hui une des questions majeures de santé publique. L’affaire du Notion fondamentale du droit pharmaceutique, le médicament qui n’est pas un produit de consommation comme les autres puisque sa vocation est d’améliorer la santé des êtres humains, implique la mise en œuvre d’une réglementation rigoureuse. Depuis quelques années la question de l’information sur les médicaments est au cœur des principales préoccupations des patients. On le voit, l’information sur les médicaments est aujourd’hui une des questions majeures de santé publique. L’affaire du Médiator® a récemment mis en exergue les problématiques liées à l’information sur les médicaments. Le droit tente d’apporter des réponses concrètes à cette problématique en tenant compte du particularisme lié à la nature même du produit : le médicament. Pourtant, bien que le droit ait apporté un certain nombre de réponses, force est de constater qu’il subsiste aujourd’hui de nombreuses lacunes pouvant donner lieu à des drames sanitaires tels que l’affaire du Médiator®.

La Responsabilit Civile Du Fait Du M Dicament En Droit Suisse

DOWNLOAD
Author : Madeleine Hirsig-Vouilloz
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2022-08-12

La Responsabilit Civile Du Fait Du M Dicament En Droit Suisse written by Madeleine Hirsig-Vouilloz and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-08-12 with Law categories.

Sujet d'actualité par excellence, cette contribution présente de manière critique et synthétique, en s'appuyant sur la doctrine et la jurisprudence suisse et internationale la plus récente, les responsabilités, au niveau civil, que peuvent engager les divers acteurs du secteur pharmaceutique et médical, que ce soient l'entreprise pharmaceutique, le médecin, le pharmacien ou l'Etat, lorsqu'un patient subit un dommage du fait d'un médicament. Elle commente également la théorie de l'intermédiaire qualifié mise en exergue par le Tribunal fédéral dans l'affaire Yasmin et y apporte un regard critique. Les conditions d'application de la responsabilité du fait des produits de la LRFP, étudiées notamment à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, sont examinées en détail, tout comme les responsabilités contractuelle et délictuelle qui pourraient entrer en ligne de compte. Ces régimes de responsabilité permettant rarement à la victime d'un accident médicamenteux d'obtenir réparation, cet ouvrage envisage alors d'autres voies pour y parvenir, tels les fonds d'indemnisation, l'action collective ou l'abandon pur et simple du système de responsabilité civile. Enfin, le médicament y est particulièrement défini et les différentes procédures d'autorisation de mise sur le marché (y compris celles ayant trait au COVID-19), ainsi que la surveillance de celui-ci par Swissmedic y sont exhaustivement présentées.

L Ments De Droit Public Et Administratif

DOWNLOAD
Author : Émile-Victor Foucart
language : fr
Publisher:
Release Date : 1855

L Ments De Droit Public Et Administratif written by Émile-Victor Foucart and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1855 with Finance, Public categories.