Le Nouveau Droit P Nal Des Mineurs
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Le Nouveau Droit P Nal Des Mineurs
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Author : Université de Neuchâtel. Faculté de droit
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007
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Droit P Nal Des Mineurs
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Author : Jean-François Renucci
language : fr
Publisher: Elsevier Masson
Release Date : 1994
Droit P Nal Des Mineurs written by Jean-François Renucci and has been published by Elsevier Masson this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1994 with Juvenile courts categories.
Le droit pénal des mineurs fait actuellement l'objet d'un regain d'intérêt, et connaît par contrecoup d'importantes modifications. Lorsque le mineur est victime d'infractions pénales, des solutions mieux adaptées et plus efficaces ont été proposées par les rédacteurs du nouveau code pénal. En revanche, pour le mineur auteur d'infractions, les Pouvoirs publics ont fait preuve de moins de hardiesse : l'avant-projet de réforme de 1990 n'est pas devenu du droit positif, mais bon nombre des solutions alors proposées ont tout de même été consacrées à l'occasion des dernières réformes de procédure pénale.
En Quoi Le Nouveau Droit P Nal Des Mineurs Est Il Meilleur
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Author : Société suisse de droit pénal des mineurs. Jahrestagung
language : de
Publisher:
Release Date : 2001
En Quoi Le Nouveau Droit P Nal Des Mineurs Est Il Meilleur written by Société suisse de droit pénal des mineurs. Jahrestagung and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with categories.
La Nouvelle Justice P Nale Des Mineurs
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Author : Pascal Oudot
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2022-10-21
La Nouvelle Justice P Nale Des Mineurs written by Pascal Oudot and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-10-21 with Law categories.
Le Code de justice pénale des mineurs (CJPM) issu de l'ordonnance du 11 septembre 2019 dans sa partie législative et du décret du 27 mai 2021 dans sa partie règlementaire, est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Palliant l'éparpillement du droit pénal de la minorité, souvent faussement résumé à la seule ordonnance du 2 février 1945, le Code nouveau se veut révolutionnaire, du moins aux yeux de ses concepteurs. L'objectif est-il atteint ? Pour y apporter réponse, le Centre d'Études et de Recherche sur les Contentieux de la Faculté de droit de Toulon, avec le renfort du Tribunal judiciaire de Toulon, a réuni le 3 décembre 2021, des praticiens et experts de tous horizons participant à la justice pénale des mineurs (universitaires, magistrats, avocats, éducateurs, médecins). Leurs diverses approches éclairent le nouveau système bouleversant l'ordre procédural.
Le Mineur Et Le Droit P Nal
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Author :
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 1998-11-01
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Depuis quelques années, les médias se font fréquemment l'écho d'affaires concernant des mineurs. La France, à l'instar de nombreux autres pays, s'en est émue. Elle s'est efforcée d'adapter sa législation pour améliorer la situation des enfants et des adolescents en danger ou en difficulté. Malgré cette volonté de protection sans cesse réaffirmée, ni les dispositions du nouveau Code Pénal, ni les mesures éducatives de l'ordonnance de 1945, ni les pratiques judiciaires ne permettent d'atteindre, avec efficience, l'objectif recherché: la socialisation harmonieuse de l'enfant.
Le Nouveau Droit P Nal 1 Droit P Nal G N Ral
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Author : Frédéric Desportes
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1999-12-31T23:00:00+01:00
Le Nouveau Droit P Nal 1 Droit P Nal G N Ral written by Frédéric Desportes and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999-12-31T23:00:00+01:00 with Law categories.
Le nouveau Code pénal, entré en vigueur le 1er mars 1994, est désormais appliqué depuis plus de six ans. Les principales innovations de ce texte, qui marquaient une nette rupture avec le passé, comme la faute de mise en danger délibérée, la responsabilité pénale des personnes morales, l'erreur sur le droit, les crimes contre l'Humanité ou les actes de terrorisme, ont désormais été prises en compte par les tribunaux. Mais le droit pénal reste en constante évolution, et peut toujours - à ce titre - être qualifié de « nouveau », comme le démontrent deux réformes majeures intervenues au cours de l'année 2000 : celle consistant dans la juridictionnalisation de l'application des peines, qui résulte de la loi du 15 juin 2000, renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, et celle remettant en cause des principes séculaires de la responsabilité pénale, résultant de la loi du 10 juillet 2000, tendant à préciser la définition des délits non intentionnels. Mise à jour au 1er octobre 2000, complétée par de nombreuses références aux textes, à la jurisprudence et aux articles de doctrine les plus récents, et par l'analyse des deux réformes précitées et de leurs effets, notamment en ce qui concerne la question de la responsabilité pénale des décideurs publics ou privés, la septième édition du présent ouvrage expose - de façon à la fois synthétique et approfondie - les dispositions de droit pénal général, contenues dans le livre Ier du nouveau code. Conformément au plan retenu par le législateur, sont successivement étudiées la loi pénale, la responsabilité pénale, et enfin les peines, qui font l'objet de commentaires détaillés et concrets, complétés en annexe par une présentation générale de la procédure pénale (applicable au 1er janvier 2001), et de nombreux tableaux statistiques. Destiné aux étudiants comme aux praticiens, cet ouvrage met en évidence les enjeux et les perspectives de notre législation pénale. Il permet également - au lecteur non-juriste - de s'informer du contenu de ce droit fondamental, en ce qu'il marque les frontières de nos libertés et en assure la protection.
Regards Crois S Sur Le Nouveau Code De La Justice P Nale Des Mineurs
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022
Regards Crois S Sur Le Nouveau Code De La Justice P Nale Des Mineurs written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022 with categories.
Droit P Nal G N Ral 28ed
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Author : Bernard Bouloc
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2023-10-12
Droit P Nal G N Ral 28ed written by Bernard Bouloc and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-10-12 with Law categories.
Le droit pénal général définit les principes communs à l'ensemble des infractions ainsi que les peines qui leur sont applicables traduisant en cela la vision, à un moment donné, d'une société face au phénomène criminel. Le présent ouvrage examine d'abord les grands principes généraux du droit pénal, puis les éléments constitutifs de l'infraction, les règles concernant son imputabilité (personnes physiques, personnes morales, chefs d'entreprises, mineurs) et la responsabilité pénale qui en découle. Il s'attache ensuite à présenter les différentes sanctions (peines privatives de liberté, peines privatives ou restrictives de droits, peines complémentaires et mesures de sûreté comme la rétention de sûreté), les causes de justification (légitime défense, état de nécessité, démence, contrainte ou erreur) et leur application (sursis, libération conditionnelle, aménagement de peine...). Cette nouvelle édition prend en compte toutes les nouveautés intervenues en la matière depuis la dernière édition, notamment depuis le Code pénitentiaire, le sursis probatoire ou le Code de justice pénale des mineurs. L'ouvrage, devenu un classique, comporte de nombreuses références à la doctrine et à la jurisprudence pour permettre aux étudiants (chercheurs ou non) et aux praticiens (magistrats et avocats) d'approfondir chaque question pouvant se poser à eux.
Code De La Justice P Nale Des Mineurs
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Author : France
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021
Code De La Justice P Nale Des Mineurs written by France and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021 with categories.
Un nouveau code, conçu de manière pratique, comprenant l'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs à compter du 30 septembre 2021. En vigueur le 30 septembre 2021. De nombreux textes complémentaires réunis pour les professionnels. Le premier code de la justice pénale des mineurs, issu de l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs. Il remplacera, à compter du 30 septembre 2021, la célèbre ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. L'ensemble des dispositions du nouveau texte fait l'objet des commentaires éclairés du Professeur Philippe Bonfils, qui permettent également de faire le lien entre les anciennes et les nouvelles dispositions. De riches annexes comportant notamment, outre l'ordonnance de 1945, les textes internationaux relatifs aux droits de l'enfant, les dispositions règlementaires concernant la PJJ, les placements, ou encore le régime de détention des mineurs, offrent ainsi aux professionnels l'outil indispensable à la nouvelle appréhension de la matière.
Droit P Nal Des Mineurs Et Justice Restaurative
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Author : Jessica Filippi
language : fr
Publisher: Presses Univ. Septentrion
Release Date : 2021-08-27
Droit P Nal Des Mineurs Et Justice Restaurative written by Jessica Filippi and has been published by Presses Univ. Septentrion this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-08-27 with Law categories.
Dans la continuité de sa thèse intitulée « Droit pénal des mineurs et justice restaurative. Approche comparée franco-belge », Jessica Filippi envisage au travers de sa réflexion la justice restaurative comme un élément du système pénal et souhaite comprendre l'existence d’obstacles et de points d’ancrage à son développement. L’analyse ne résulte...