Le Principe D Efficience Conomique Dans La Jurisprudence Europ Enne
DOWNLOAD
AUDIOBOOK
READ ONLINE
Download Le Principe D Efficience Conomique Dans La Jurisprudence Europ Enne PDF/ePub or read online books in Mobi eBooks. Click Download or Read Online button to get Le Principe D Efficience Conomique Dans La Jurisprudence Europ Enne book now. This website allows unlimited access to, at the time of writing, more than 1.5 million titles, including hundreds of thousands of titles in various foreign languages. If the content not found or just blank you must refresh this page
Le Principe D Efficience Conomique Dans La Jurisprudence Europ Enne
DOWNLOAD
AUDIOBOOK
READ ONLINE
Author : Aurélien Portuese
language : fr
Publisher: Editions Publibook
Release Date : 2014-10-02
Le Principe D Efficience Conomique Dans La Jurisprudence Europ Enne written by Aurélien Portuese and has been published by Editions Publibook this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-10-02 with Cost effectiveness categories.
"Le principe d'efficience économique n'est inscrit dans aucun texte juridique européen et n'a été que très peu invoqué par le juge européen dans ses décisions. Rubin [...] affirme cependant qu'une question fondamentale de l'analyse économique du droit est l'efficience du droit [...]. Notre recherche entend précisément déchiffrer la jurisprudence européenne en général, et le raisonnement jurisprudentiel européen en particulier, afin de révéler la présence (ou non) du principe d'efficience économique dans celle-ci. Ce principe doit en tout cas prendre en considération le poids des principes juridiques, et ainsi se voir concilié avec ceux-ci lorsque l'efficience contredit ces principes juridiques. Surtout, le principe d'efficience économique est concilié, adapté, ou ignoré lorsque des considérations de justice sont invoquées – particulièrement en ce qui concerne des considérations de justice sociale (ou distributive). La dichotomie entre le principe d'efficience économique avec la justice distributive (ou équité) est clairement établie [...]. Comment le juge européen résout-il ce dilemme apparent?" C'est ici à un méthodique et pointu effort de décryptage et de compréhension de la justice européenne que se prête A. Portuese. Et il en résulte une étude aussi ample qu'ambitieuse, aussi détaillée que précise, qui questionne avec acuité les motivations présidant aux décisions des juges européens. Voici donc un ouvrage d'envergure et exemplaire, au sein duquel les spécialistes du droit trouveront des éléments de réflexion et des pistes de travail fertiles.
Les Paris Sur Les Comp Titions Sportives Un Antagonisme Conciliable Entre Int Grit Du Sport Et Profits Conomiques
DOWNLOAD
AUDIOBOOK
READ ONLINE
Author : Marc Oliver Becker
language : fr
Publisher: LIT Verlag Münster
Release Date : 2019-10
Les Paris Sur Les Comp Titions Sportives Un Antagonisme Conciliable Entre Int Grit Du Sport Et Profits Conomiques written by Marc Oliver Becker and has been published by LIT Verlag Münster this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-10 with categories.
L'affaire des paris sportifs fait la une de l'actualité sportive et judiciaire depuis quelques années. L'importance du sujet a été récemment rappelée en France par le conseil d'état, en Allemagne par la cour constitutionnelle et à l'échelle européenne par la cour de justice. Les parties prenantes sont invitées, au moment où les contingences économiques mondial se précipitent, à trouver l'équilibre entre financement stable et développement durable du sport. Les cas français et allemand montrent la grande dynamique inhérente au sujet dans les années à venir.
Re Faire La Loi
DOWNLOAD
AUDIOBOOK
READ ONLINE
Author : Flueckiger, Alexandre
language : fr
Publisher: Staempfli Verlag
Release Date : 2019-01-29
Re Faire La Loi written by Flueckiger, Alexandre and has been published by Staempfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-01-29 with Law categories.
La loi peine toujours plus à « faire la loi » à l’ère du droit souple et de la globalisation. Afin de produire un impact législatif aussi juste qu’optimal, la légistique doit proposer dans ce nouveau contexte une démarche permettant d’intégrer démocratiquement la force du droit souple dans le processus législatif, sans se contenter d’améliorer la clarté des textes. Ce traité présente les fondements de la légistique, constituée historiquement pour faire recouvrer à la loi sa rationalité, son efficacité, sa clarté et sa concision. Il explique comment : - créer une analyse d’impact intégrée qui prenne en compte toutes les composantes du développement durable parmi la multiplicité des instruments d’action tant publics que privés (légistique matérielle prospective) ; - formuler des textes clairs et cohérents (légistique formelle) ; - évaluer rétrospectivement les effets des lois et des politiques publiques par des méthodes appelées à devenir participatives (légistique matérielle rétrospective). Ce traité porte sur le droit suisse et le droit de l’Union européenne, avec des aspects de droit comparé. Il intègre de manière critique les développements en économie comportementale, en sciences affectives, en intelligence artificielle et en sciences de la gouvernance et de la régulation. Il s’adresse non seulement aux juristes mais aussi aux spécialistes en sciences sociales, au personnel politique et administratif ainsi qu’à toute personne intéressée par le pilotage des politiques publiques.
The Idea Of Economic Constitution In Europe
DOWNLOAD
AUDIOBOOK
READ ONLINE
Author :
language : en
Publisher: BRILL
Release Date : 2022-06-08
The Idea Of Economic Constitution In Europe written by and has been published by BRILL this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-06-08 with Law categories.
Behind the controversies that have marked the history of the idea of Economic Constitution emerges the highly political issue of the room for manoeuvre left to public authorities in the economic sphere. The notion thus encapsulates a fundamental tension: between democracy and rule of law, which model of legal ordering of the economy should prevail? From physiocrats to neo-liberals, from the Weimar Republic to European integration, from national constitutions to Global Governance, this collective book invites us to explore the genealogy of the controversial concept of Economic Constitution. The result of this interdisciplinary dialogue is a comprehensive reflection on the legal and political issues at stake in the current constitutionalization of the market order in Europe. Contributors are: Philippe Steiner, Guillaume Grégoire, Hugues Rabault, Peter C. Caldwell, Thomas Biebricher, Werner Bonefeld, Serge Audier, Vincent Valentin, Pieter van Cleynenbreugel, Xavier Miny, Frédéric Marty, Claire Mongouachon, Hans-Wolfgang Micklitz, Francesco Martucci, Michael Wilkinson, Hjalte Lokdam, Susanna Maria Cafaro, Peter Lindseth, Cristina Fasone, Pierre Nihoul, François Colly, Peter-Christian Müller-Graff, Tony Prosser, Damien Piron, Mahmoud Mohamed Salah, Stephen Gill, Thibault Biscahie, Sebastien Adalid, and Christian Joerges. Derrière les controverses qui jalonnent l’histoire de l’idée de Constitution économique émerge la question éminemment politique de la marge de manœuvre laissée aux autorités publiques dans la sphère économique. La notion cristallise ainsi une tension fondamentale : entre démocratie et État de droit, quel doit être modèle d’organisation et d’ordonnancement juridique de l’économie? Des physiocrates aux néolibéraux, de la République de Weimar à l’intégration européenne, des constitutions nationales à la Global Governance, cet ouvrage collectif nous invite dès lors à explorer la généalogie du concept polémique de Constitution économique. Les auteurs ouvrent alors, à travers un dialogue interdisciplinaire constant, une réflexion globale autour des enjeux juridiques et politiques du processus actuel de constitutionnalisation de l’ordre de marché en Europe.
Le Juge Et L Algorithme Juges Augment S Ou Justice Diminu E
DOWNLOAD
AUDIOBOOK
READ ONLINE
Author :
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2019-11-12
Le Juge Et L Algorithme Juges Augment S Ou Justice Diminu E written by and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-11-12 with Law categories.
Portée par les politiques d’open data et les progrès technologiques en matière de traitement de données (notamment dans le contexte du big data), l’intelligence artificielle transforme de nombreux secteurs économiques, professions et services publics. La justice ne fait pas exception, ce qui pose des questions fondamentales sur les plans juridique et éthique. En matières civile et pénale, les algorithmes d’intelligence artificielle peuvent être utilisés pour aider le juge à trancher le litige. On peut toutefois imaginer qu’un rôle plus décisif leur soit octroyé, au point de se passer, purement et simplement, de toute intervention humaine. Par ailleurs, les avocats et les assureurs protection juridique sont intéressés par ces outils, notamment à des fins de justice prédictive, ce qui peut avoir un impact sur le service rendu au justiciable. Le rôle joué par les legaltechs dans l’environnement judiciaire méritait aussi d’être analysé, dès lors qu’ils peuvent conduire à une redéfinition des services rendus par les acteurs « traditionnels » de la justice. L’ouvrage reprend les actes du colloque international "Le juge et l'algorithme : juges augmentés ou justice diminuée ?"organisé par le Centre de Recherche Information Droit et Société (CRIDS – membre du NaDI) de l’Université de Namur. Les auteurs analysent les enjeux que les nouvelles ressources technologiques posent au fonctionnement de la justice civile et pénale, en termes d’opportunités et de risques. Plusieurs acteurs de la justice, d’horizons divers, livrent ensuite leurs regards croisés sur les défis posés par l’IA dans ce domaine. Enfin, des contributions présentent des expériences étrangères ainsi que certaines potentialités techniques.
Dictionnaire Juridique De La S Curit Alimentaire Dans Le Monde
DOWNLOAD
AUDIOBOOK
READ ONLINE
Author : François Collart Dutilleul
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-12-06
Dictionnaire Juridique De La S Curit Alimentaire Dans Le Monde written by François Collart Dutilleul and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-12-06 with Law categories.
À partir de près de 270 entrées, ce dictionnaire présente un panorama des différents problèmes relatifs à la sécurité alimentaire mondiale, avec un accent particulier mais non exclusif sur les normes qui l’encadrent. La sécurité alimentaire est prise sous ses deux aspects quantitatif (sécurité des approvisionnements, accès à l’alimentation) et qualitatif (qualité sanitaire, qualité commerciale). Ces entrées ont été sélectionnées parce qu’elles permettent de mettre en lumière l’encadrement juridique international de la sécurité alimentaire et parce qu’elles identifient les différents problèmes liés à la production, au commerce local, régional et international des aliments, aux crises alimentaires et sanitaires, à la situation des pays en développement, etc. Ainsi trouvera-t-on, par exemple, une définition de « accaparement des terres », « agro-carburants », « aide alimentaire », « allergie alimentaire », « analyse des risques », « besoins fondamentaux », « commerce équitable », « Cycle de Doha», « droit à l’alimentation », « femmes », « investissements internationaux », « Organisation mondiale du commerce », « organisme génétiquement modifié », « principe de précaution », « protectionnisme », « réforme agraire », « responsabilité sociale des entreprises », « spéculation », « souveraineté alimentaire ». Avec une grande variété d’entrées à des niveaux d’approche différents, ce dictionnaire sera utile à tout public intéressé ou concerné par ces questions.
L Appr Hension Des Pratiques Restrictives Par Les Autorit S Fran Aises Et Europ Ennes De La Concurrence
DOWNLOAD
AUDIOBOOK
READ ONLINE
Author : Guillaume Mallen
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2014-11-15
L Appr Hension Des Pratiques Restrictives Par Les Autorit S Fran Aises Et Europ Ennes De La Concurrence written by Guillaume Mallen and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-11-15 with Law categories.
Définies au sens de l'étude comme des comportements contractuels unilatéraux et abusifs dans les rapports commerciaux entre professionnels, les « pratiques restrictives » peuvent être réprimées au titre du droit des pratiques anticoncurrentielles (abus de domination et entente). L'ouvrage permet d'exposer l'office des autorités de concurrence lorsqu'elles sont confrontées à ces pratiques contractuelles abusives et d'envisager des solutions concrètes en vue de perfectionner le droit positif actuel.
La Proportionnalit Dans Le Droit De La Convention Europ Enne Des Droits De L Homme
DOWNLOAD
AUDIOBOOK
READ ONLINE
Author : Sébastien Van Drooghenbroeck
language : fr
Publisher: Publications Fac St Louis
Release Date : 2001
La Proportionnalit Dans Le Droit De La Convention Europ Enne Des Droits De L Homme written by Sébastien Van Drooghenbroeck and has been published by Publications Fac St Louis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms categories.
La première vertue de la proportionnalité serait sa simplicité, son intimité avec le "bon sens commun". Sous son règne , foin d'un Droit aveugle, adjugeant par syllogisme des règles générales et rigides. La proportionnalité propose au contraire un droit fortement contextualisé, moins instituant et ordonnateur de la réalité qu'institué et ordonné par la réalité
Proc Dure Civile 36ed Droit Commun Et Sp Cial Du Proc S Civil Mard Et Arbitrage
DOWNLOAD
AUDIOBOOK
READ ONLINE
Author : Cécile Chainais
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2022-10-06
Proc Dure Civile 36ed Droit Commun Et Sp Cial Du Proc S Civil Mard Et Arbitrage written by Cécile Chainais and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-10-06 with Law categories.
Fidèle à la tradition des précis Dalloz, la 36e édition du précis de procédure civile prend en compte l'ensemble des évolutions récentes qu'a connues le droit du procès civil, tout en livrant une vision panoramique du procès civil alliant exposition des grands principes directeurs et déclinaisons techniques de ces principes. Cette 36e édition est notamment à jour de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et de ses décrets d'application, celui du 11 octobre 2021 (n° 2021-1322) et celui du 25 février 2022 (n° 2022-245) favorisant le recours à la médiation. Soucieuse de maintenir une présentation pédagogique du procès civil, cette nouvelle édition s'enrichit d'un chapitre nouveau consacré aux procédures accélérées définitives (à la suite de la systématisation des procédures dites " accélérées au fond " dans le code de procédure civile et des modifications récemment apportées à la procédure en injonction de payer). Ce chapitre vient compléter celui qui existait déjà pour les procédures provisoires en référé et sur requête. Le chapitre relatif aux MARD (modes amiables de règlement des différends) est enrichi par les nouvelles dispositions portant sur des incitations de recours aux MARD, ou encore sur les facilitations d'exécution de l'accord amiable. Il fait également état des propositions issues du rapport sur " La médiation devant la Cour de cassation " remis en juillet 2021. De manière générale, l'ouvrage rend compte, au plus près, des grands mouvements qui continuent d'affecter la physionomie du procès civil contemporain : managérialisation de la justice, dématérialisation de la procédure, développement de l'open data des décisions de justice, fondamentalisation renforcée du droit du procès civil, sous l'influence conjointe des droits constitutionnel (via la QPC) et européen (avec les mises en œuvre récentes des protocoles additionnels n° 15 et n° 16 à la Convention EDH), entreprises d'harmonisation du procès civil européen (avec les Règles modèles européennes de procédure civile ELI/Unidroit), réflexions de la Commission " Cour de cassation 2030 ", etc. Elle intègre également les réflexions sur les moyens financiers et humains de la justice civile ainsi que sur les perspectives de réformes futures – à long et moyen terme –, actuellement mis au cœur des travaux et réactions autour des Etats généraux de la justice.
Trait De Droit Administratif Europ En
DOWNLOAD
AUDIOBOOK
READ ONLINE
Author : Jean-Bernard Auby
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2022-10-24
Trait De Droit Administratif Europ En written by Jean-Bernard Auby and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-10-24 with Law categories.
La première édition 2007 du « Traité de droit administratif européen » se voulait un point de départ au développement de la science du droit administratif européen dans la littérature francophone. Sa troisième édition 2022 entièrement actualisée est ajourd’hui devenue une référence pour de nombreux praticiens. Elle s’inscrit dans la continuité des éditions précédentes en mettant en lumière les deux séries majeures d’éléments constitutifs du droit administratif européen : • la part du droit de l’Union européenne qui concerne la mise en oeuvre des législations et des politiques communes, • l’influence que le droit de l’Union européenne exerce sur les droits administratifs nationaux, parce qu’ils forment des instruments de la mise en oeuvre des législations et des politiques communes. L’ouvrage est composé de plus de quarante contributions. La plupart représente une actualisation de celles présentées en 2007, tenant compte des développements les plus récents. D’autres sont inédites, et rendent compte de l’évolution profonde de la matière et de son enrichissement constant. Cette troisième édition marque une nouvelle étape dans l’étude de cette science du droit administratif européen, dont l’intérêt ne cesse de grandir.