Le Principe D Unit Des Cat Gories De Collectivit S Territoriales En Question
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Le Principe D Unit Des Cat Gories De Collectivit S Territoriales En Question
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Author : Jean-Christophe Cervantès
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019
Le Principe D Unit Des Cat Gories De Collectivit S Territoriales En Question written by Jean-Christophe Cervantès and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019 with Decentralization in government categories.
L'unité des catégories de collectivités territoriales est une conséquence du principe d'égalité devant la loi. Il a été patiemment construit au fil de l'histoire depuis 1789. Pour que les citoyens puissent bénéficier des mêmes droits sur l'ensemble du territoire national, ils doivent pouvoir s'adresser à des institutions identiques d'un territoire à l'autre. La décentralisation s'est bâtie autour d'un droit étroitement lié à l'organisation de l'Etat unitaire et basé sur les principes d'égalité, d'unité et d'indivisibilité. Mais depuis 2003, nous pouvons observer l'émergence d'un mouvement porteur d'une réelle différenciation territoriale, cette dernière pouvant être entendue comme la prise en compte d'un droit différent d'un territoire à l'autre. Par une approche organique et matérielle et à partir d'une vision chronologique, cet ouvrage analyse les évolutions du droit de la décentralisation. Nous observons ainsi une réelle complexification de celui-ci. Ce phénomène engendre notamment des ruptures juridiques avec les principes d'égalité entre collectivités territoriales et d'unité des catégories de collectivités. Les bouleversements observés et les réformes futures envisagées laissent entrevoir de nouvelles interrogations sur la notion même de décentralisation.
Les P Les D Quilibre Territoriaux Et Ruraux Et La Politique De Pays
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Author : Benjamin Tendron
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2022-08-24
Les P Les D Quilibre Territoriaux Et Ruraux Et La Politique De Pays written by Benjamin Tendron and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-08-24 with Law categories.
Institutionnalisés par le législateur en 1995, les pays avaient pour vocation de créer des espaces de réflexion autour d'un projet de développement fédérant plusieurs communes volontaires. Si les parlementaires souhaitèrent mettre fin, en théorie, à la création des pays en 2010 pour accélérer la marche forcée vers une unique forme d'intercommunalité, la loi MAPTAM de 2014 mit en place une nouvelle structure ambitionnant de les réenchanter : les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux. Cette étude s'intéresse à la place des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux dans le paysage administratif local et au rôle de leur projet de territoire, véritable feuille de route, dans la coopération entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
Le Droit Priv Dans La Fonction Publique Territoriale
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Author : Damien Fournet
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2023-12-28
Le Droit Priv Dans La Fonction Publique Territoriale written by Damien Fournet and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-12-28 with Social Science categories.
Maintes fois réformée, la fonction publique se compose d’un ensemble de règles aux inspirations aussi diverses que les courants idéologiques l’ayant façonnée. Des grandes tendances du droit de la fonction publique, l’inspiration du droit privé appelle tout particulièrement une étude attentive, tant elle est et sera structurante pour la gestion des ressources humaines publiques. Les collectivités territoriales se voient aujourd’hui dotées de nouveaux outils juridiques et techniques managériales issus du secteur privé. Des sources du droit de la fonction publique au fond de la norme, l’architecture du droit de la fonction publique territoriale est en pleine rénovation. Sans renverser l’édifice statutaire, l’interpénétration des droits privés et publics du travail offre une alternative attrayante dont les collectivités hésitent encore, à raison, à se saisir. Réalisée auprès du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Gironde, cette étude fait part des points de blocage concrets, mais aussi des solutions innovantes, induits par le rapprochement des deux droits.
M Tropolisation Et Grands Ensembles Urbains
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Author : Sébastien Saunier
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2023-11-09
M Tropolisation Et Grands Ensembles Urbains written by Sébastien Saunier and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-11-09 with Architecture categories.
Le mouvement de métropolisation, engagé en France dans les années 1960, et fortement accentué sous l’effet de la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 par la création des métropoles et des pôles métropolitains, puis amplifié par la loi MAPTAM, suscite nombre d’interrogations et figure aujourd’hui au centre du débat public. La métropolisation constitue-t-elle une perturbation des cadres classiques de l’action publique locale ou un défi, un facteur positif de mutations ? Si le mouvement de métropolisation prend appui sur le statut de la métropole, il la dépasse largement, la métropole ne constituant que l’une des réponses à la métropolisation, ce qui invite à une réflexion d’ensemble, un bilan sur sa signification et sa portée pour les collectivités territoriales, les élus locaux et les administrés.
Federalism And Decentralization
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Author : Thomas Fleiner-Gerster
language : en
Publisher: Routledge
Release Date : 2019-03-06
Federalism And Decentralization written by Thomas Fleiner-Gerster and has been published by Routledge this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-03-06 with Political Science categories.
This book is an outcome of the round table conference held in 1984 in Switzerland. It deals with decision of decentralization, structure of decentralized units, external power of decentralized unit, financial autonomy and decentralization and the protection of the basic rights.
Droit Des Collectivit S Territoriales
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Author : Nadine Dantonel-Cor
language : fr
Publisher: Editions Bréal
Release Date : 2007
Droit Des Collectivit S Territoriales written by Nadine Dantonel-Cor and has been published by Editions Bréal this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Decentralization in government categories.
Prol Gom Nes Une Anthropologie Du Droit Une Ontologie
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Author : Pascal Richard
language : fr
Publisher: Presses de l'Université Laval
Release Date : 2012-07-16T00:00:00-04:00
Prol Gom Nes Une Anthropologie Du Droit Une Ontologie written by Pascal Richard and has been published by Presses de l'Université Laval this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-07-16T00:00:00-04:00 with Philosophy categories.
Il s'agit de cet ouvrage de rendre compte d'un certain fonctionnement ordinaire du droit : de prendre au sérieux son unité sous la diversité des phénomènes de juridicité... Force est de constater que cette manière d'aliéner le droit à ses représentations n'est que rarement remise en question par la doctrine juridique et ne fait qu'exceptionnellement l'objet d'une pensée. Pour éviter le piège engendré par le scintillement du phénomène juridique il convient, selon nous, d'appréhender ce dernier – comme tous les phénomènes – non comme une chose mais en tant que processus qui tisse dans son mouvement même l'effectivité du droit. La logique de ce processus juridique a été sondée, dans ce texte, par la mise en oeuvre d'une phénoménologie propre à la perception du droit et orientée par la présence d'un sujet qui se devait de lui donner forme et sens.
Administration Et Monde Rural
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Author : Jacques Bourdon
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1981-01-01T00:00:00+01:00
Administration Et Monde Rural written by Jacques Bourdon and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1981-01-01T00:00:00+01:00 with Political Science categories.
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Collection A I D C
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Author :
language : en
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Release Date : 1987
Collection A I D C written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1987 with Constitutional law categories.
Aanwinsten Van De Centrale Bibliotheek Queteletfonds
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Author : Bibliothèque centrale (Fonds Quetelet)
language : en
Publisher:
Release Date : 2001
Aanwinsten Van De Centrale Bibliotheek Queteletfonds written by Bibliothèque centrale (Fonds Quetelet) and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with categories.