Le Droit Priv Dans La Fonction Publique Territoriale
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Le Droit Priv Dans La Fonction Publique Territoriale
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Author : Damien Fournet
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2023-12-28
Le Droit Priv Dans La Fonction Publique Territoriale written by Damien Fournet and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-12-28 with Social Science categories.
Maintes fois réformée, la fonction publique se compose d’un ensemble de règles aux inspirations aussi diverses que les courants idéologiques l’ayant façonnée. Des grandes tendances du droit de la fonction publique, l’inspiration du droit privé appelle tout particulièrement une étude attentive, tant elle est et sera structurante pour la gestion des ressources humaines publiques. Les collectivités territoriales se voient aujourd’hui dotées de nouveaux outils juridiques et techniques managériales issus du secteur privé. Des sources du droit de la fonction publique au fond de la norme, l’architecture du droit de la fonction publique territoriale est en pleine rénovation. Sans renverser l’édifice statutaire, l’interpénétration des droits privés et publics du travail offre une alternative attrayante dont les collectivités hésitent encore, à raison, à se saisir. Réalisée auprès du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Gironde, cette étude fait part des points de blocage concrets, mais aussi des solutions innovantes, induits par le rapprochement des deux droits.
Les Influences Du Droit Priv Du Travail Sur Le Droit De La Fonction Publique
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Author : Héloise Rosello
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016
Les Influences Du Droit Priv Du Travail Sur Le Droit De La Fonction Publique written by Héloise Rosello and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with categories.
Droit Administratif Des Biens Et De La Fonction Publique
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Author : Yves Brard
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1985-01-01T00:00:00+01:00
Droit Administratif Des Biens Et De La Fonction Publique written by Yves Brard and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1985-01-01T00:00:00+01:00 with Law categories.
La collection des « Mémentos Thémis », dirigée par Maurice Duverger, constitue une initiation moderne aux sciences économiques, juridiques, sociales et politiques. Ces ouvrages complètent les manuels de la collection « Thémis », où les notions sont plus développées, et analysées en fonction de leur contexte. Ces mémentos se veulent simples et clairs, pratiques et logiques. Seules les connaissances essentielles à la compréhension des phénomènes, sont dégagées et les concepts de base, définis dans un esprit systématique, sont illustrés par des exemples. La présentation de ces faits sous forme de tableaux synoptiques, facilite l'appréhension et la mémorisation, en vue de l'examen, du savoir fondamental. L'accent est mis enfin sur les méthodes de travail et les modes de réflexion, pour favoriser l'assimilation. Plus riches que des aide-mémoire, moins complexes que des traités exhaustifs, ces ouvrages répondent aux nouvelles options pédagogiques — dans le second cycle de l'enseignement secondaire et le premier cycle de l'enseignement supérieur —, aux nécessités de la formation permanente et aux curiosités d'un public soucieux de comprendre l'évolution de la société contemporaine.
Recherches Sur L Application Du Droit Priv Aux Services Publics Administratifs
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Author : Jean Lamarque
language : fr
Publisher: R. Pichon et R. Durand-Auzias
Release Date : 1960
Recherches Sur L Application Du Droit Priv Aux Services Publics Administratifs written by Jean Lamarque and has been published by R. Pichon et R. Durand-Auzias this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1960 with Administrative law categories.
Le Statut Des Salari S Des Collectivit S Territoriales
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Author : Laetitia Moulin
language : fr
Publisher: Puits Fleuri
Release Date : 2006
Le Statut Des Salari S Des Collectivit S Territoriales written by Laetitia Moulin and has been published by Puits Fleuri this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with categories.
La gestion des ressources humaines au sein des collectivités territoriales devient un véritable défi. En effet, les collectivités territoriales (communes, départements, régions, établissements publics, intercommunalités, syndicats) sont devenues des employeurs atypiques qui doivent savoir gérer du personnel aux statuts parfois extrêmement variés pour remplir des fonctions diverses regroupées autour de près de 270 métiers. - Recrutement et gestion du personnel de droit public dans le respect du statut général, de la diversité des statuts particuliers et des réformes récentes notamment l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 introduisant un nouveau mode de recrutement dans la Fonction Publique Territoriale dit " PACT Junior " et la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 introduisant dans la Fonction Publique Territoriale les contrats à durée indéterminée. - Recrutement et gestion du personnel de droit privé dans le respect des dispositions législatives notamment depuis la réforme des contrats aidés de droit privé issue de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. - Respect des obligations en matière d'hygiène, de sécurité et de droits syndicaux à la charge de la collectivité employeur. Le présent ouvrage, destiné aussi bien à tous ceux qui travaillent au sein d'une collectivité territoriale qu'à la collectivité elle-même employeur, se propose d'apporter des réponses concrètes et synthétiques à l'ensemble des questions qui peuvent se poser tant en matière de recrutement qu'en matière de gestion des ressources humaines au sein des collectivités territoriales.
Droit Administratif Des Biens
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Author : Christophe Lajoye
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2023-08-29
Droit Administratif Des Biens written by Christophe Lajoye and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-08-29 with Law categories.
Ce livre étudie le régime juridique du patrimoine des personnes publiques, de l’expropriation pour cause d’utilité publique et des travaux publics. Il vise à présenter de manière claire, synthétique mais complète et rigoureuse cette discipline si importante dans la formation des juristes de droit public comme de droit privé. Il s’adresse aux étudiants de Licence et Master de droit, Sciences Politiques ou AES mais aussi aux praticiens comme les avocats, juristes, agents publics des différentes fonctions publiques, élus locaux… Il intéressera également les candidats aux concours de la fonction publique et à l’examen d’entrée au CRFPA.
Droit De La Fonction Publique
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Author : Fabrice Melleray
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-10-02
Droit De La Fonction Publique written by Fabrice Melleray and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-10-02 with categories.
Droit Public
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Author : Centre National de la Fonction Publique Territoriale
language : fr
Publisher:
Release Date : 1989
Droit Public written by Centre National de la Fonction Publique Territoriale and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1989 with Public law categories.
Droit De La Fonction Publique Tat Collectivit S Locales H Pitaux 8ed
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Author : Antony Taillefait
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2019-01-01
Droit De La Fonction Publique Tat Collectivit S Locales H Pitaux 8ed written by Antony Taillefait and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-01-01 with Law categories.
Le droit de la fonction publique est l'objet d'une attention politique renouvelée, laquelle a des effets juridiques importants depuis une dizaine d'années. Les années récentes mettent au jour une forte volonté de réduire les effectifs d'agents publics, de procéder à davantage de contractualisation individuelle, de repenser les conditions de rémunération des agents de l'Administration, d'harmoniser la condition des fonctionnaires et celle des salariés du secteur privé. Les droits des fonctionnaires, comme le droit syndical, sont confortés, mais dans le même temps la déontologie des fonctionnaires est davantage codifiée et diffusée. La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires illustre ce dernier aspect. 2016, 2017 et 2018 sont des années riches de ce point de vue : "ordonnance mobilité", "loi égalité et citoyenneté" ; loi Sapin II, "lois Travail", loi de programmation militaire, la loi relative aux garanties statutaires des magistrats et à leurs obligations déontologiques, les lois relatives à la décentralisation territoriale, la loi de réforme de l'hôpital, Plan "Macron Action publique 2022", etc. Fidèle à ses concepteurs, les doyens Jean-Marie et Jean-Bernard Auby, ce Précis est le seul à envisager la fonction publique, non seulement dans ses dimensions juridique et gestionnaire, mais surtout dans l'ensemble de ses versants : État, collectivités territoriales, hôpitaux publics, défense, magistratures, etc. Les développements les concernant sont précédés par une synthèse du droit de la fonction publique. Ce Précis est aussi ponctué d'encadrés qui jettent un focus détaillé sur des questions juridiques d'actualité. L'ensemble de ses particularités en font un ouvrage propre à faire comprendre le rôle central de la fonction publique dans le fonctionnement de notre société et de notre démocratie.
Servir L Int R T G N Ral
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Author : Jean-Luc Bodiguel
language : fr
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
Release Date : 2000
Servir L Int R T G N Ral written by Jean-Luc Bodiguel and has been published by Presses Universitaires de France - PUF this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with Administrative law categories.
On a coutume d'opposer fortement en France les " fonctionnaires " aux " salariés du privé ". C'est la référence à l'intérêt général qui a fondé cette opposition et justifié le particularisme de statuts du secteur public. Mais, en France comme dans d'autres pays européens, la frontière ainsi tracée entre droit du travail et droit de la fonction publique a beaucoup perdu de sa netteté. D'un côté, certains aspects du modèle salarial (recours au contrat ou à la grève, par exemple) ont été importés dans le secteur public ; de l'autre, de nombreuses missions d'intérêt général ont été ouvertes au secteur privé. La question se pose dès lors de savoir si le fait de travailler au service d'un intérêt général, que ce soit dans le public ou dans le privé, justifie des droits et des devoirs particuliers et lesquels.