Le Principe De L Unit De Tr Sorerie En Droit Public Financier
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Le Principe De L Unit De Tr Sorerie En Droit Public Financier
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Author : Xavier Cabannes
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000
Le Principe De L Unit De Tr Sorerie En Droit Public Financier written by Xavier Cabannes and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with Finance, Public categories.
Le principe de l'unité de trésorerie est au centre d'un débat juridique (et politique) depuis plusieurs décennies. Toutefois, ce principe reste souvent largement méconnu, alors même que la loi de finances pour 1999 a posé les fondements d'une mutation financière - à terme - du système actuel. Le principe de l'unité de trésorerie consacré par l'article 15 alinéa 6 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, se concrétise par une obligation de dépôt des fonds libres au Trésor. Cette obligation de dépôt concerne un grand nombre d'organismes publics (collectivités locales, établissements publics nationaux...) et privés (associations parapubliques par exemple). Ces organismes sont des correspondants obligés du Trésor sur lesquels pèsent de nombreuses contraintes. Malgré l'existence d'un grand nombre de dérogations, le respect de ce principe est strictement appliqué. En effet, tout " contournement " du dépôt au Trésor est sanctionné. L'unité de trésorerie pratiquée en francs présente un caractère unique au sein de l'Union européenne. Seuls deux Etats membres ont un système pouvant se rapprocher, par certains aspects, du modèle français. Les nombreux avantages et mécanismes découlant de l'unité de trésorerie ont permis son acculturation. Malgré tout, ce principe reste contesté par un grand nombre de dirigeants d'organismes publics et essentiellement par les élus locaux et nationaux. Aussi, une étude chiffrée de certaines des relations financières induites par le principe de l'unité de trésorerie nous permet de dresser un bilan objectif de la situation actuelle et d'envisager, à côté des multiples propositions de réforme, les aménagements à apporter au système actuel.
Les Transformations Du Principe De L Unit Budg Taire Dans Le Syst Me Financier Public Contemporain
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Author : William Gilles
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005
Les Transformations Du Principe De L Unit Budg Taire Dans Le Syst Me Financier Public Contemporain written by William Gilles and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with categories.
Institué à la Restauration pour garantir une vision d'ensemble des finances publiques, le principe de l'unité budgétaire avait alors pour finalité de vérifier si le budget est équilibré et d'améliorer également le contrôle de ce dernier. Alors que les enjeux et la raison d'être de l'unité budgétaire demeurent plus que jamais pertinents face à la satellisation et à la complexification du système financier public, la conception de ce principe doit en revanche évoluer afin de s'adapter aux transformations de la société. En particulier, il faut relever que ce principe se heurte à un foisonnement d'altérations et d'insuffisances qui révèlent une certaine inadaptation au système financier public actuel. Pour remédier à ces lacunes, au moins deux pistes sont à envisager: d'une part, l'élaboration de normes de présentation budgétaire et d'autre part, la mise en place d'une présentation consolidée des budgets publics. L'objectif est ainsi d'œuvrer en faveur de la bonne gouvernance financière.
Droit Public Financier Budgets Publics Laboration Ex Cution Contr Le
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Author : Stéphanie Damarey
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2018-10-24
Droit Public Financier Budgets Publics Laboration Ex Cution Contr Le written by Stéphanie Damarey and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-10-24 with Law categories.
Ce nouvel ouvrage est consacré à l'étude des règles applicables dans l'emploi des fonds publics. Le droit public financier y est appréhendé au travers d'éléments de finances publiques, de droit budgétaire et de comptabilité publique. Des piliers essentiels à la bonne compréhension de la matière qui permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises. Il convenait d'y ajouter la dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière) afin que les perspectives initiées avec l'étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrôles juridictionnels et non juridictionnels conçus pour vérifier l'emploi des fonds publics. Ce précis de Droit public financier offre ainsi au lecteur les clefs d'entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l'Etat, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l'Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées. L'ouvrage contient également des développements de droit comparé. Ponctuels, disséminés au travers des différents thèmes d'études abordés par cet ouvrage, ces éléments de droit comparé font appel à différents systèmes budgétaires, y compris parmi ceux les moins référencés.
Droit Public Financier
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Author : Stéphanie Damarey
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-10-24
Droit Public Financier written by Stéphanie Damarey and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-10-24 with categories.
Ce nouvel ouvrage est consacré à l'étude des règles applicables dans l'emploi des fonds publics. Le droit public financier y est appréhendé au travers d'éléments de finances publiques, de droit budgétaire et de comptabilité publique. Des piliers essentiels à la bonne compréhension de la matière qui permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises. Il convenait d'y ajouter la dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière) afin que les perspectives initiées avec l'étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrôles juridictionnels et non juridictionnels conçus pour vérifier l'emploi des fonds publics. Ce précis de Droit public financier offre ainsi aux lecteurs les clefs d'entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l'Etat, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l'Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées. L'ouvrage contient également des développements de droit comparé. Ponctuels, disséminés au travers des différents thèmes d'études abordés par cet ouvrage, ces éléments de droit comparé font appel à différents systèmes budgétaires, y compris parmi ceux les moins référencés.
Initiation Du Droit Budg Taire Et Comptable Des Administrations Publiques
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Author : Pierre Rion
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-08-08
Initiation Du Droit Budg Taire Et Comptable Des Administrations Publiques written by Pierre Rion and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-08-08 with Law categories.
L’objectif est de fournir aux gestionnaires publics les informations générales et techniques qui lui sont nécessaires pour utiliser les nouveaux outils du budget et de la comptabilité publics. La matière abordée relève davantage du droit administratif et du management public que des finances publiques. Le budget et la comptabilité constituent des outils indispensables pour une gestion efficace et transparente des pouvoirs publics. La place centrale que de tels outils acquièrent progressivement dans la sphère publique n’est d’ailleurs que la conséquence de leur importance indiscutée dans le management moderne des entreprises privées ; et la survivance d’anciennes règles et procédures parfois tatillonnes dans le droit budgétaire ne doit pas affaiblir cette conviction. C’est pourquoi nous nous efforcerons de préciser pour chaque norme évoquée sa raison d’être ainsi que les liens qui la rattachent aux objectifs poursuivis par le budget et la comptabilité et, plus largement, aux préoccupations de management. Cet ouvrage arrive à son heure, dans la mesure où les lois de 2003 qui ont profondément réorganisé le budget et la comptabilité publics entrent désormais en application. Adoptée il y a près de dix ans, la réforme est devenue irréversible. Au-delà des principes, des concepts et des objectifs qui ont présidé à cette réforme, il paraît donc possible de définir les contours de ce qui constitue aujourd’hui le nouvel encadrement budgétaire et comptable de la gestion publique. Il s’adresse aux gestionnaires publics des différents niveaux de pouvoir (État fédéral, communautés et régions), aux fonctionnaires publics chargés de la gestion budgétaire et comptable, ainsi qu’aux étudiants inscrits dans des filières qui préparent à la gestion publique.
La Remise En Cause Du Principe De L Annualit Budg Taire
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Author : Jocelyn Bénéteau
language : fr
Publisher:
Release Date : 2008
La Remise En Cause Du Principe De L Annualit Budg Taire written by Jocelyn Bénéteau and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with categories.
Le principe de l’annualité budgétaire trouve ses origines historiques dans la revendication d’un consentement périodique à l’impôt par les représentants de la Nation. Consacré dans toutes ses composantes au XIXème siècle concomitamment à l’apparition en droit public financier de la notion juridique de budget, le principe va rapidement montrer ses limites pratiques et faire l’objet de discussions doctrinales. Le développement de l’interventionnisme étatique et de l’idée de planification, à compter du début du XXème siècle, va conduire à la mise en place de mécanismes de pluriannualité budgétaire. L’extension de la pluriannualité résultera de l’introduction à compter des années 1970 d’une double logique budgétaire de performance, qui sera pleinement consacrée par la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, et de maîtrise des finances publiques, amplifiée par l’impératif de discipline budgétaire résultant de la mise en place de l’Union économique et monétaire. Le développement considérable de la pluriannualité ne s’est pas accompagné en France de l’abandon du principe de l’annualité budgétaire. En effet, l’absence de valeur normative des instruments budgétaires pluriannuels en droit interne aboutit généralement à les empêcher de produire pleinement leurs effets. Aussi, leur portée juridique doit être renforcée afin que l’annualité budgétaire ne constitue plus un principe mais une modalité budgétaire au même titre que la pluriannualité. Corrélativement, le cadre temporel du contrôle parlementaire doit être redéfini. Le contrôle a priori au moyen de l’autorisation budgétaire préalable devrait être concentré en début de législature et s’accompagner d’un renforcement du contrôle a posteriori par la loi de règlement et du contrôle permanent des commissions chargées des finances des assemblées parlementaires.
Droit Des Finances Publiques
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Author : Aurélien Baudu
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2015-08-19
Droit Des Finances Publiques written by Aurélien Baudu and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-08-19 with categories.
Un cours et des travaux dirigés sur le droit des finances publiques, son cadre et ses acteurs, le budget et les finances de l'Etat, des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale, etc.
Catalogue Des Th Ses Reproduites
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
Catalogue Des Th Ses Reproduites written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Catalogs, Union categories.
Les Finances Publiques
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Author : Michel Lascombe
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017-03-22
Les Finances Publiques written by Michel Lascombe and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-03-22 with categories.
Finances de l'Etat, finances sociales, finances locales : les finances publiques sont pour le moins complexes et pourtant apparaissent comme l'élément central de la réforme de l'Etat avec l'application progressive de la nouvelle "Constitution financière de l'Etat" et l'affirmation continue du principe d'autonomie financière des collectivités territoriales. Cet ouvrage présente de manière synthétique les principes, procédures et règles qui gouvernent les finances publiques de notre pays. Il révèle aussi certaines curiosités d'un droit financier qui s'éloigne parfois des règles de base du droit public. Plus généralement, il examine la répartition effective des rôles entre les différents acteurs concernés (Parlement, ministères, différentes juridictions) et synthétise la pratique effective du droit public financier. Les prises de position, parfois critiques, des auteurs invitent également à une réflexion sur l'évolution même du droit public financier.
Livres Hebdo
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2008
Livres Hebdo written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with France categories.