Le Prix En Droit Des March S Publics
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Le Prix En Droit Des March S Publics
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Author : Domenico Di Cicco
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022
Le Prix En Droit Des March S Publics written by Domenico Di Cicco and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022 with categories.
L Essentiel Du Droit Des March S Publics 3e Dition
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Author : Duval Jean-Christophe
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2017-01-09
L Essentiel Du Droit Des March S Publics 3e Dition written by Duval Jean-Christophe and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-01-09 with Law categories.
Cet ouvrage propose en 16 fiches de s'initier au droit des marchés publics et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des cas pratiques et des QCM corrigés. Bon complément au cours, il constitue également un outil efficace pour un apprentissage autonome. Dans un esprit de vulgarisation, les exercices s'inspirent de situations de la vie quotidienne : ils rendent le droit moins austère et plus accessible. Conformément à l'objet de la collection, les thèmes sélectionnés et le niveau de détail des fiches permettent à un lecteur non juriste d'appréhender l'essentiel de la matière : étudiants (IUT, AES), candidats aux concours administratifs et professionnels en formation continue.
Le Nouveau Droit Des March S Publics En Belgique
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Author : Yves Cabuy †
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-10-01
Le Nouveau Droit Des March S Publics En Belgique written by Yves Cabuy † and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-10-01 with Law categories.
Avec l’entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006, le droit des marchés publics connaît sa plus importante réforme depuis plus d’un demi-siècle. L’ouvrage propose une analyse systématique de tous les articles de la loi du 15 juin 2006 et de ses arrêtés d’exécution remis dans un contexte à la fois doctrinal, jurisprudentiel et pratique. L’ensemble est présenté en dix chapitres selon le déroulement logique d’un marché public depuis sa qualification jusqu’à sa réception en passant par sa publicité, le dépôt des candidatures et des offres, la vérification du droit d’accès et de la capacité financière, économique et technique des candidats et des soumissionnaires, l’analyse des offres, l’attribution, la conclusion, l’information et la communication des décisions, et enfin l’exécution. Complété d’une très large bibliographie, d’un index et d’une table des matières détaillés, l’ouvrage propose différents niveaux de lecture et rencontrera les préoccupations tant du juriste d’entreprise que du praticien des services publics, de l’avocat spécialisé et de tout opérateur économique candidat ou soumissionnaire de marchés publics.
Le Droit Des March S Publics L Aune De La R Forme Du 1er Juillet 2013
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Author : Sarah Ben Messaoud
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-03-31
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Attendue depuis de nombreuses années, la réforme de la réglementation belge des marchés publics est – enfin – entrée en vigueur le 1er juillet 2013. Cette réforme, qui assure la transposition des directives européennes 2004/17/CE et 2004/18/CE adoptées par le Parlement européen et le Conseil le 31 mars 2004, a été l’occasion d’opérer un travail de clarification et de structuration des lois et arrêtés d’exécution qui gouvernent le droit de la commande publique. Sans être une complète révolution, cette nouvelle réglementation a introduit plusieurs modifications aux régimes d’attribution et d’exécution des marchés publics. Ainsi, de manière non exhaustive, l’on relève que le champ d’application de la réglementation est précisé pour tenir compte des enseignements de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne ; le rôle des centrales d’achat ou de marchés est consacré dans la loi ; de nouvelles procédures et modalités d’attribution sont introduites dans le régime classique par l’accordcadre, le dialogue compétitif et le système d’acquisition dynamique ; une nouvelle approche est prévue pour la formulation des spécifications techniques. Un peu plus de six mois après l’entrée en vigueur de la réforme, l’ambition du colloque organisé par le Jeune Barreau est de proposer aux praticiens une analyse de questions choisies du droit de la commande publique, à la lumière des modifications intervenues.
Changement De Paradigme En Droit Des March S Publics
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Author : Mario Marti
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2022-11-22
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Le droit des marchés publics, révisé et harmonisé au niveau de la Confédération et des cantons, marque une étape décisive pour les marchés publics. Désormais, les marchés sont adjugés à l'offre la plus avantageuse et non plus à l'offre la moins chère. Les critères de qualité sont nettement renforcés par rapport au pur critère du prix. Le nouvel article énonçant le but qui met l'accent sur l'utilisation durable des fonds publics est symptomatique du bouleversement à l'œuvre au sein de la culture d'adjudication. Les soumissionnaires ont besoin d'être sensibilisés à ces changements et d'être soutenus dans leur pratique. Quant aux adjudicateurs, ils doivent prendre conscience du fait que la nouvelle culture d'adjudication est une chance à saisir afin de renforcer la qualité des projets de construction et d'infrastructure et de relever les défis à venir. L'ouvrage de Mario M. Marti, docteur en droit et avocat, propose un état des lieux dans ce domaine et un guide pratique pour les personnes confrontées au quotidien à des appels d'offres dans le secteur de la construction.
Infrastructures Financ Es Par Des Ressources Naturelles
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Author : Håvard Halland
language : en
Publisher: World Bank Publications
Release Date : 2015-05-06
Infrastructures Financ Es Par Des Ressources Naturelles written by Håvard Halland and has been published by World Bank Publications this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-05-06 with Business & Economics categories.
Depuis quelques dizaines d’années, les pays en développement riches en ressources naturelles utilisent ces dernières en tant que garanties pour obtenir accès à des sources de financement pour leurs investissements et contourner les obstacles qu’ils rencontrent lorsqu’ils s’efforcent d’obtenir des prêts traditionnels auprès des banques ou des capitaux sur les marchés financiers. Différents modèles de financement sont issus de ces efforts, parmi lesquels le modèle des infrastructures financées par des ressources naturelles (IFR) qui est une variante des modèles de prêts garantis par le pétrole lancés en Afrique par plusieurs banques occidentales. Dans le cadre d’une transaction basée sur le modèle des infrastructures financées par des ressources naturelles (IFR), un prêt contracté pour financer la construction immédiate d’une infrastructure est garanti par la valeur actuelle nette de flux de revenus qui seront générés à l’avenir par l’extraction d’hydrocarbures ou de minerais. Le modèle a été employé dans plusieurs pays africains pour des contrats d’une valeur totale de l’ordre de 30 milliards de dollars, selon des informations publiques. Ce rapport, qui se compose d’une étude préparée par Hunton & Williams LLP, spécialiste du financement de projets à l’échelle mondiale, et de commentaires formulés par six économistes et décideurs de réputation internationale présente une analyse des marchés d’infrastructures financées par des ressources naturelles (IFR) sous l’angle du financement de projets. Il a pour objet de provoquer une réflexion de fond et de servir de base à de nouveaux travaux de recherche sur le rôle du modèle IFR, les risques qu’il pose et les perspectives qu’il offre, sans pour autant prétendre présenter des opinons des contrats IFR qui auraient l’aval de la Banque mondiale. Il est le fruit d’un effort motivé par la conviction que, si les pays doivent continuer de solliciter des transactions IFR ou de recevoir des propositions spontanées, il incombe aux représentants de l’État de pouvoir faire la différence entre de bonnes et de mauvaises opérations, d’évaluer les compromis qui sont inévitables, et d’agir en conséquence. Ce rapport vise à apporter certains éclairages qui permettront de déterminer comment assujettir, dans le cadre de la politique publique, les transactions IFR au même degré d’examen que tout autre instrument que les autorités de pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire (tranche inférieure) pourraient souhaiter utiliser pour mobiliser des financements à l’appui du développement.
Droit Des March S Publics
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Author : Étienne Poltier
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2023-07-26
Droit Des March S Publics written by Étienne Poltier and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-07-26 with Law categories.
Les « marchés publics » désignent les acquisitions – travaux, fournitures ou services – auxquelles procède l'État par contrat. Sous l'impulsion du droit international, la Suisse a adopté une première législation de droit public qui a régi cette matière dès 1996. Le droit des marchés publics fait aujourd'hui peau neuve, en prenant notamment en compte le développement durable : au niveau international, fédéral – avec la nouvelle LMP, entrée en vigueur le 1.1.2021 –, intercantonal et cantonal, tous ces textes sont modifiés et ceux du droit interne sont désormais harmonisés. Cette 2e édition, entièrement revue et corrigée, présente cette mue, pour partie encore en cours. Elle évoque ainsi le nouveau régime, en insistant sur le contenu des nouvelles règles, tout en les reliant à l'ancien droit. Cependant, les nouvelles règles, en s'affranchissant parfois des solutions antérieures, soulèvent de nouvelles questions, nombreuses et délicates. Au-delà des concepts centraux, le présent ouvrage passe en revue de manière approfondie les différentes phases de la procédure administrative (de l'appel d'offres à l'adjudication, puis le contentieux) ; il traite aussi l'étape – distincte – de la conclusion du contrat et le thème de la responsabilité du pouvoir adjudicateur à raison d'une adjudication illicite.
New Developments In Civil And Commercial Mediation
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Author : Carlos Esplugues
language : en
Publisher: Springer
Release Date : 2015-09-11
New Developments In Civil And Commercial Mediation written by Carlos Esplugues and has been published by Springer this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-09-11 with Law categories.
By means of the analysis of more than 20 national jurisdictions of different legal and geographical origin this book provides a general understanding of the developments that civil and commercial mediation is currently undertaking across the world. The book combines 25 national reports with a General Report analyzing the major trends in civil and commercial mediation worldwide. A number of the key variables that make mediation so effective are studied in depth in the book. The concept of mediation, that varies from country to country. Its legal framework and the branches of public and private law in which it is used. The legal condition of the mediation agreement and its relevant conditions of form and content, the responsibilities of the parties in the event that they violate this agreement and the effects of this agreement on potential recourse to the courts or to arbitration, as well as with regard to pending cases. As well as the role played by the mediator, his or her appointment or designation, legal and ethical responsibilities, and the role of institutions in mediation. As well as the mediation process, its applicable rules and principles and its costs are analyzed on comparative basis. The book also pays special attention to the outcome of mediation. The enforceability of the settlement reached both in domestic and cross-border mediations constitutes a basic element for the success of the institution and is thoroughly studied. This volume constitutes a unique instrument for those interested on mediation, either practitioners, judges or academics.
Oecd Reviews Of Regulatory Reform Australia 2010 Towards A Seamless National Economy
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Author : OECD
language : en
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2010-02-15
Oecd Reviews Of Regulatory Reform Australia 2010 Towards A Seamless National Economy written by OECD and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010-02-15 with categories.
This review presents a general picture, set within a macroeconomic context, of regulatory achievements and challenges in Australia, including regulatory quality at federal level as well as across levels of government, competition policy and market openness.
Classification Internationale Des Mesures Non Tarifaires 2019
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Author : United Nations Conference on Trade and Development (UNCTAD)
language : en
Publisher: United Nations
Release Date : 2020-10-29
Classification Internationale Des Mesures Non Tarifaires 2019 written by United Nations Conference on Trade and Development (UNCTAD) and has been published by United Nations this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-10-29 with Political Science categories.
Les mesures non tarifaires sont généralement définies comme étant des mesures de politique générale autres que les droits de douane ordinaires, qui peuvent avoir une incidence économique sur le commerce international des marchandises, en modifiant les quantités échangées ou les prix, ou bien les deux. Comme cette définition est assez large, il est indispensable de disposer dune classification détaillée afin de mieux identifier les diverses formes de mesures non tarifaires et de faire la distinction entre elles. La classification des mesures non tarifaires présentée ici est une nomenclature de toutes les mesures jugées pertinentes dans létat actuel du commerce international. Elle est fondée sur le Système de codification de la CNUCED et a été élaborée par plusieurs organisations internationales qui constituent ce quon a appelé le groupe MAST (Équipe dappui interorganisations) afin daider le Groupe de personnalités sur les obstacles non tarifaires créé par le Secrétaire général de la CNUCED en 2006. La présente version, proposée en tant que version de 2012, est le résultat de ces discussions et de ces essais. La classification est considérée comme évolutive et devrait sadapter à la réalité du commerce international et aux besoins de collecte de données.