Le Recours Individuel Supranational Mode D Emploi
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Le Recours Individuel Supranational Mode D Emploi
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Author : Jean-Claude Soyer
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1992-01-01T00:00:00+01:00
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Le citoyen, l'administré, devinent son importance. Le spécialiste en connaît la force de renouveau conceptuel, le dynamisme d'application. Le praticien ne pilote plus un procès devant les juridictions nationales sans penser à l'ultime recours. C'est-à-dire, précisément, le recours individuel supranational porté devant les organes de Strasbourg : la Commission européenne des droits de l'Homme, la Cour européenne des droits de l'Homme. Mais, comment se renseigner sur cette justice internationale ? Elle doit être si complexe ! Comment « monter » un recours ? S'initier aux règles du jeu ? Dans quel délai s'y prendre ? Où se procurer un formulaire de requête ? Il faudrait disposer d'un ouvrage simple, bref, à jour, qui permette d'aller, rapidement, à l'essentiel. En quelque sorte, un mode d'emploi, qui n'aurait pas d'autre prétention que d'être utile. Le voici.
Convention Europ Enne Des Droits De L Homme
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Author : Jean-Claude Soyer
language : fr
Publisher:
Release Date : 1992
Convention Europ Enne Des Droits De L Homme written by Jean-Claude Soyer and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1992 with categories.
Le Recours Individuel Supranational
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Author : Jean Claude Soyer
language : fr
Publisher:
Release Date : 1992
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Convention Europ Enne Des Droits De L Homme
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Author : Jean-Claude Soyer
language : fr
Publisher:
Release Date : 1987*
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L Internationalisation Des Constitutions Nationales
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Author : Hélène Tourard
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 2000-01-01T00:00:00+01:00
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Droit P Nal G N Ral 4e Dition
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Author : Rassat Michèle-Laure
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2017-07-11
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Le droit pénal général est la première des sciences criminelles enseignée dans le cadre d'un cursus juridique classique. À ce titre, son étude doit d'abord comporter une introduction à l'étude des sciences criminelles : formation historique et contenu de ces différentes disciplines, étude de leurs rapports entre elles et avec les autres sciences juridiques. Il doit, ensuite, se consacrer à un examen de la loi pénale, au sens large du terme, condition préalable de toute poursuite pénale dans un État démocratique. Il doit, enfin — ce qui relève spécifiquement de sa discipline —, présenter la structure de l'infraction pénale, les différentes catégories de délinquants, la nature et les conditions d'application de la sanction pénale.
Le Nouveau Droit P Nal 1 Droit P Nal G N Ral
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Author : Frédéric Desportes
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1999-12-31T23:00:00+01:00
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Le nouveau Code pénal, entré en vigueur le 1er mars 1994, est désormais appliqué depuis plus de six ans. Les principales innovations de ce texte, qui marquaient une nette rupture avec le passé, comme la faute de mise en danger délibérée, la responsabilité pénale des personnes morales, l'erreur sur le droit, les crimes contre l'Humanité ou les actes de terrorisme, ont désormais été prises en compte par les tribunaux. Mais le droit pénal reste en constante évolution, et peut toujours - à ce titre - être qualifié de « nouveau », comme le démontrent deux réformes majeures intervenues au cours de l'année 2000 : celle consistant dans la juridictionnalisation de l'application des peines, qui résulte de la loi du 15 juin 2000, renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, et celle remettant en cause des principes séculaires de la responsabilité pénale, résultant de la loi du 10 juillet 2000, tendant à préciser la définition des délits non intentionnels. Mise à jour au 1er octobre 2000, complétée par de nombreuses références aux textes, à la jurisprudence et aux articles de doctrine les plus récents, et par l'analyse des deux réformes précitées et de leurs effets, notamment en ce qui concerne la question de la responsabilité pénale des décideurs publics ou privés, la septième édition du présent ouvrage expose - de façon à la fois synthétique et approfondie - les dispositions de droit pénal général, contenues dans le livre Ier du nouveau code. Conformément au plan retenu par le législateur, sont successivement étudiées la loi pénale, la responsabilité pénale, et enfin les peines, qui font l'objet de commentaires détaillés et concrets, complétés en annexe par une présentation générale de la procédure pénale (applicable au 1er janvier 2001), et de nombreux tableaux statistiques. Destiné aux étudiants comme aux praticiens, cet ouvrage met en évidence les enjeux et les perspectives de notre législation pénale. Il permet également - au lecteur non-juriste - de s'informer du contenu de ce droit fondamental, en ce qu'il marque les frontières de nos libertés et en assure la protection.
Le Droit Europ En Supranational De La Reproduction Humaine Artificielle
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Author : Myriam Blumberg-Mokri
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
Le Droit Europ En Supranational De La Reproduction Humaine Artificielle written by Myriam Blumberg-Mokri and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Artificial insemination, Human categories.
Les Enqu Tes De Police
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Author : Haritini Matsopoulou
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1996-01-01T00:00:00+01:00
Les Enqu Tes De Police written by Haritini Matsopoulou and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996-01-01T00:00:00+01:00 with Law categories.
Les domaines des enquêtes de police (judiciaires et administratives) ; les garanties auxquelles sont soumises les activités de la police ; la valeur juridique des enquêtes et les diverses sanctions applicables en cas d'irrégularités. Cette recherche tient compte du droit interne mais aussi des principes dégagés par la Cour européenne des droits de l'homme. « Copyright Electre »
Due Process And Anti Competitive Practices
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 1994
Due Process And Anti Competitive Practices written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1994 with Competition, International categories.
Reports presented at a seminar organized by the Institute in March 1993.