Les Enqu Tes De Police
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Les Enqu Tes De Police
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Author : Haritini Matsopoulou
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1996-01-01T00:00:00+01:00
Les Enqu Tes De Police written by Haritini Matsopoulou and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996-01-01T00:00:00+01:00 with Law categories.
Les domaines des enquêtes de police (judiciaires et administratives) ; les garanties auxquelles sont soumises les activités de la police ; la valeur juridique des enquêtes et les diverses sanctions applicables en cas d'irrégularités. Cette recherche tient compte du droit interne mais aussi des principes dégagés par la Cour européenne des droits de l'homme. « Copyright Electre »
Les Enqu Tes De Police
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Author : Haritini Matsopoulou
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 1996-01-01
Les Enqu Tes De Police written by Haritini Matsopoulou and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996-01-01 with Criminal investigation categories.
En matière criminelle, le rôle essentiel de la police est de constater les infractions à la loi, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs, en l'absence d'information judiciaire, ainsi que d'exécuter les délégations de juridictions d'instruction, si celles-ci sont saisies. Les enquêtes de police revêtent dès lors une importance capitale pour la protection de la société et celle des citoyens. Leur domaine traditionnel relève de la police judiciaire : enquêtes de flagrance, enquêtes préliminaires et enquêtes sur délégation judiciaire (commission rogatoire). Mais, de plus en plus, ces enquêtes interviennent au titre d'activités de police administrative : contrôles d'identité, interceptions de sécurité, dépistage de l'alcoolémie, et surtout visites et saisies en matière fiscale, douanière et économique. Ces dernières font l'objet d'une étude substantielle. Outre les limitations résultant des conditions de mise en œuvre de ces pouvoirs, la loi et la jurisprudence ont précisé les garanties auxquelles sont soumises les activités de la police. Les perquisitions, les atteintes à la vie privée, et notamment la garde à vue, depuis les lois des 4 janvier et 24 août 1993, font l'objet de développements très importants. Il en est de même des pratiques de découverte des infractions, comme la provocation, les ruses, les stratagèmes... L'étude s'achève sur la valeur juridique des enquêtes et les diverses sanctions applicables en cas d'irrégularités : nullité, sanctions disciplinaires, responsabilités pénale et civile. Cette recherche, qui prend en compte non seulement le droit interne mais aussi les principes et solutions dégagés par la Cour européenne des droits de l'homme, rendra les plus grands services aux magistrats, avocats et fonctionnaires de police, ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent au rôle et à la place de la police dans le fonctionnement de la justice.
Le Principe Du Contradictoire En Phase D Enqu Te De Police Judiciaire
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Author : Theo Scherer
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022
Le Principe Du Contradictoire En Phase D Enqu Te De Police Judiciaire written by Theo Scherer and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022 with categories.
Depuis plusieurs décennies, l'enquête de police judiciaire est une phase hégémonique de la procédure pénale. Elle supplante aujourd'hui l'information judiciaire en permettant aux enquêteurs de réaliser de nombreux actes d'investigation. En revanche, les droits des mis en cause et des victimes sont incomparablement moins développés en enquête qu'en phase d'instruction. C'est dans ce contexte qu'a émergé la revendication d'introduire plus de contradictoire dans les enquêtes de police judiciaire.En enquête, le contradictoire implique de pouvoir accéder aux actes réalisés par les officiers de police et aux pièces qu'ils ont recueillies, qui sont regroupés dans le dossier de l'affaire. En ayant connaissance de ces éléments, le suspect et la victime seraient en mesure de présenter des observations au procureur de la République et de discuter le déroulement de l'enquête. Toutefois, un accroissement trop important des droits des parties à l'enquête risque de nuire à l'efficacité des investigations. Non seulement des temps d'échanges avec le suspect ou la victime risquent de ralentir la procédure, mais surtout, les stratégies déployées par les enquêteurs supposent parfois de ménager un effet de surprise, ce qui serait impossible en cas d'ouverture d'un droit d'accès permanent au dossier.Depuis quelques années, le législateur a créé des «)fenêtres de contradictoire)» en enquête. Cependant, elles sont soumises à des conditions d'ouverture particulièrement restrictives et les dispositions en cause peinent donc à être effectivement appliquées. À partir d'une étude des manifestations contemporaines du principe du contradictoire en enquête et des pratiques afférentes, il est possible de chercher quel degré de contradiction peut être introduit en enquête sans entraver la recherche des infractions et de leurs auteurs.
Enqu Tes De Police Manuel R Dig Par L Association Des Chefs De Police Judiciaire Suisses Traitant Les Investigations Polici Res Selon Le Code De Proc Dure P Nale Suisse
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Author : Association des chefs de police judiciaire suisses
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
Enqu Tes De Police Manuel R Dig Par L Association Des Chefs De Police Judiciaire Suisses Traitant Les Investigations Polici Res Selon Le Code De Proc Dure P Nale Suisse written by Association des chefs de police judiciaire suisses and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with categories.
Tableaux Synoptiques Des Enqu Tes De Police
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Author : Gianfranco Albertini
language : de
Publisher:
Release Date : 2009
Tableaux Synoptiques Des Enqu Tes De Police written by Gianfranco Albertini and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with categories.
Qui Doit Policer La Police
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Author : André Fiset
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011
Qui Doit Policer La Police written by André Fiset and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with Criminal behavior categories.
La Police Judiciaire Au Cameroun
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Author : Spener Yawaga
language : fr
Publisher: Presses univresitaires d'Afr
Release Date : 2009
La Police Judiciaire Au Cameroun written by Spener Yawaga and has been published by Presses univresitaires d'Afr this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with Criminal investigation categories.
La Police
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Author : Christine Sagnier
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-03-13
La Police written by Christine Sagnier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-03-13 with categories.
Surface
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Author : Olivier Norek
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019-04
Surface written by Olivier Norek and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-04 with categories.
Ici, personne ne veut plus de cette capitaine de police. Là-bas, personne ne veut de son enquête.
Droit De La Police
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Author : Hervé Vlamynck
language : fr
Publisher: Vuibert
Release Date : 2014-10-31
Droit De La Police written by Hervé Vlamynck and has been published by Vuibert this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-10-31 with Law categories.
Cet ouvrage de référence consacré aux prérogatives des forces de sécurité intérieure (police, gendarmerie et douane) est parfaitement à jour des différentes réformes et de la jurisprudence récente. Il expose le pouvoir que ces administrations mettent en œuvre et les techniques procédurales qu’elles développent dans les différents cadres juridiques pour mener à bien les enquêtes qui leur sont confiées par l’autorité judiciaire. Les règles de fonctionnement de ces différents services et les principes que tous les magistrats appliquent au quotidien dans leur mission de direction et de contrôle de la police judiciaire sont expliqués. L’auteur accorde une large place aux nombreux aspects de droit international qui ont profondément modifié la matière. Il offre des aperçus historiques pour bien appréhender la constante évolution législative qui la caractérise.