Les Banques Et Le Dispositif Pr Ventif Anti Blanchiment Des Capitaux
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Les Banques Et Le Dispositif Pr Ventif Anti Blanchiment Des Capitaux
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Author : Laure Nathalie Tsobgni Djoumetio
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2018-11-16
Les Banques Et Le Dispositif Pr Ventif Anti Blanchiment Des Capitaux written by Laure Nathalie Tsobgni Djoumetio and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-11-16 with Law categories.
La préservation de la bonne santé du secteur bancaire a toujours été au coeur des préoccupations de cette profession. La lutte contre le blanchiment des capitaux constitue un moyen pour les banquiers de préserver cette santé. Les banques camerounaises et françaises bien qu'assujetties à la lutte contre le blanchiment des capitaux, ont plus d'un intérêt à mettre en oeuvre le dispositif préventif anti-blanchiment. Cet ouvrage est un travail de recherche de référence pour les praticiens de la finance, les institutions monétaires en France comme au Cameroun, voire au sein de la CEMAC.
Les Banques Et La Mise En Oeuvre Du Dispositif De Lutte Contre Le Blanchiment Des Capitaux Au Cameroun Et En France
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Author : Nathalie Laure Tsobgni Djoumetio
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015
Les Banques Et La Mise En Oeuvre Du Dispositif De Lutte Contre Le Blanchiment Des Capitaux Au Cameroun Et En France written by Nathalie Laure Tsobgni Djoumetio and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015 with categories.
La préservation de la bonne santé du secteur bancaire a toujours été au cœur des préoccupations de la profession bancaire mondiale. La lutte contre le blanchiment des capitaux constitue un moyen pour les banquiers de préserver cette santé. En effet, les banques camerounaises et françaises bien qu'assujetties à la lutte contre le blanchiment des capitaux, ont plus d'un intérêt à mettre en œuvre le dispositif préventif anti-blanchiment. D'une part, au niveau organisationnel, les banques camerounaises et françaises se sont dotées d'un service anti-blanchiment et de dispositifs informatiques qui veillent à stopper leur utilisation à des fins de blanchiment de capitaux. Au plan fonctionnel, les obligations de vigilance imposées aux banques au titre de la lutte contre le blanchiment des capitaux rejoignent et renforcent les règles bancaires déjà instaurées en vue d'une saine pratique des activités bancaires. Cependant, le dispositif préventif anti-blanchiment n'a pas été bien accueilli au sein de la profession bancaire. Pour cause, celui-ci s'attaquait à des principes chers à la profession bancaire notamment, le secret bancaire et le devoir de non-ingérence. De même, la mise en œuvre du dispositif a fait naître de nouvelles obligations dont la violation fait l'objet de sanctions.
Le Blanchiment De Capitaux Et Le Financement Du Terrorisme 2i Me Dition
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Author : Geert Delrue
language : fr
Publisher: Maklu
Release Date : 2014-02-10
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Le blanchiment d’argent est un problème tenace qui menace notre économie. Le but final du blanchiment est de réintroduire les avantages patrimoniaux illégaux dans l’économie légale, par des mécanismes financiers complexes, sans laisser de trace de l’origine illégale. Ce livre constitue une oeuvre de référence pour tous ceux qui sont impliqués dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. L’auteur décrit méticuleusement le fonctionnement du système de blanchiment, les typologies et les méthodes afin de pouvoir détecter à temps des transactions atypiques. La deuxième édition traite entre autres: les adaptations et les modifications récentes de la loi anti-blanchiment ; l’adaptation de la loi fiscale et le Code pénal (« fraude fiscale, organisée ou non ») ; une analyse de plus de 500 rapports annuels de plus de 50 Cellules de Renseignements Financiers concernant les typologies et les indicateurs de blanchiment ; les nouvelles normes internationales du GAFI sur la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération ; la nouvelle quatrième directive européenne anti-blanchiment.
Les M Canismes De Contr Le Du Blanchiment De Capitaux Dans Les Banques Fran Aises Et Ivoiriennes
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Author : Sokrou Adélaïde Gakoue
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
Les M Canismes De Contr Le Du Blanchiment De Capitaux Dans Les Banques Fran Aises Et Ivoiriennes written by Sokrou Adélaïde Gakoue and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with categories.
Que ce soit au plan national ou international, le blanchiment de capitaux continue de causerd'énormes difficultés malgré les efforts de lutte mis en œuvre par les États. Ce phénomène a prisune telle ampleur que les marchés financiers et les régulateurs ont exigé la mise en place deprocédures efficaces de lutte contre ce fléau. Principaux agents de transmission des fonds, lesbanques demeurent les mieux placés non seulement pour détecter les fonds illicites mais aussipour collaborer à leur détection. Ainsi, afin d'assurer l'efficacité de leurs actions, le droit françaiset ivoirien a prévu deux grandes obligations qui pèsent sur les banques : l'obligation de vigilanceet l'obligation déclaration à la cellule de renseignement financier.Notre étude met en lumière les difficultés de la mise en œuvre de ces obligations et les possibilitésd'optimisation du contrôle bancaire anti-blanchiment. Les problèmes soulignés par la troisièmedirective européenne transposée en droit français et les écueils liés à ces mêmes obligations endroit ivoirien laissent transparaître, l'abandon d'une approche de vigilance rigide pour uneapproche de vigilance graduée en droit français et la consécration d'un dispositif actuelle devigilance stricte en droit ivoirien. Le législateur ivoirien reste passif malgré l'évolution des textesinternationaux et consacre une procédure de vigilance ne prenant pas en compte l'approche parles risques.Au niveau de la relation entre les banques et leurs clients on a constaté des incohérencestextuelles liées à la phase post-déclarative. Le droit interne français à procédé à une extension dela nature des infractions sous-jacentes à toutes infractions passibles d'un an d'emprisonnement.Celle-ci se caractérise par un risque d'engorgement et de dévoiement du rôle de Tracfin.En revanche, jusqu'à ce jour, en droit ivoirien les éléments de preuve documentaires exigibles, etle recueil des informations relatives à l'adresse du client sont imprécis, ce qui rend difficile lavérification des documents par les professionnels bancaires.Au niveau de la relation entre les banques et les cellules de renseignement financier, desincohérences relatives aux modes de saisine de la cellule de renseignement financier par lesbanques en droit français et ivoirien ont été constatées. En France, la désignation du "personnel12déclarant" et du "correspondant Tracfin" sont deux fonctions distinctes mais cumulables. Ledroit ivoirien laisse la latitude aux banques de désigner le correspondant et la personne déclarante,dont les critères doivent en principe figurer dans les règles internes de l'établissement.À la différence de la France, le législateur ivoirien oblige les établissements bancaires à désignerdes responsables de la structure de lutte anti-blanchiment au sein des banques mais ne spécifiepas les fonctions de ces responsables.Au niveau de la relation entre les banques et les autorités de contrôle, des difficultés liées à leursaisine en France et en Côte d'Ivoire ont été identifiées. Cependant, les textes obligent lesétablissements bancaires à travailler en collaboration afin d'assurer une meilleure prévention.Finalement, l'analyse comparée du dispositif de contrôle anti-blanchiment dans les banquesfrançaises et ivoiriennes révèle que les expériences et les solutions juridiques françaises peuventbénéficier à la Côte d'Ivoire en matière de prévention du blanchiment de capitaux. Aussi, la Côted'Ivoire comme la France doit pallier les insuffisances de sa législation en vue d'une préventionefficace contre ce phénomène.
La Lutte Contre Le Blanchiment D Argent Pistes D Actions Entre Pr Vention Et R Pression
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Author : Bertrand Perrin
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2010-01-01
La Lutte Contre Le Blanchiment D Argent Pistes D Actions Entre Pr Vention Et R Pression written by Bertrand Perrin and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010-01-01 with Law categories.
De récentes affaires tendent à démontrer la vulnérabilité du système financier face à des actes frauduleux de grande ampleur. Certains estiment que la crise historique survenue en 2008 pourrait être directement liée à des phénomènes de criminalisation de l'économie. Le blanchiment d'argent, procédé utilisé par les criminels pour jouir du produit de leurs infractions, est une facette essentielle de la délinquance financière. Avec la crise qui engendre une diminution des investissements, les valeurs patrimoniales issues du blanchiment se révèlent plus attractives que jamais !
Le Blanchiment De L Argent
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Author : Olivier Jerez
language : fr
Publisher: La Revue Banque
Release Date : 1998
Le Blanchiment De L Argent written by Olivier Jerez and has been published by La Revue Banque this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998 with Money laundering categories.
Le blanchiment des capitaux est devenu un phénomène mondial accentué par l'internationalisation des échanges et des flux financiers. Empruntant les voies royales de notre système économique les blanchisseurs font souvent appel aux méthodes et circuits utilisés par la délinquance " en col blanc " dite " astucieuse ". La connaissance de la nature du phénomène et de son ampleur sont primordiales pour une lutte efficace. L'implication de tous les professionnels de la société civile est nécessaire, même imposée. Les enjeux économiques sont colossaux et la démocratie est en danger car le blanchiment crée un système économique souterrain qui permet de mettre en oeuvre d'autres desseins criminels. Une première partie présente les sources du blanchiment et la nature des fonds douteux : une deuxième offre une analyse approfondie du dispositif législatif et réglementaire en France. A l'appui de ces développements l'auteur donne un aperçu de sa pratique au sein d'un établissement bancaire et offre ainsi au lecteur une vision plus empirique du phénomène que d'ordinaire. On découvre que la matière est beaucoup plus complexe qu'on ne la présente habituellement dans les ouvrages de droit ou de criminologie. L'immense qualité de ce travail est, précisément, d'allier des données criminologiques et juridiques sans qu'il y ait entre ces deux types de données une quelconque rupture. Certains passages montrent que l'auteur a pu avoir accès à un certain nombre de données qui jusque-là n'avaient pas été exploitées en doctrine. D'autres passages, partant au contraire de documents déjà explicités, sont montrés sous un angle nouveau qui conduit à remettre en cause les conclusions tirées jusque-là. Juriste de banque, l'auteur apporte des éclairages nouveaux sur les mécanismes d'infiltration, sur les lacunes de notre système réglementaire et législatif actuel. Cet ouvrage qui pourrait presque être un guide du blanchiment s'adresse a tous les juristes, aux établissements bancaires et financiers, à tous les intermédiaires en général, aux avocats et aux magistrats. Le grand public trouvera également un certain intérêt personnel a comprendre comment et pourquoi le banquier est tenu d'effectuer certaines opérations de contrôle. souvent à son insu et malgré le principe sacré de non-ingérence dans les affaires privées de ses clients.
Une N Cessaire Harmonisation Internationale De La Lutte Anti Blanchiment
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Author : Fahranaz Bsk Jetha
language : fr
Publisher: Editions Publibook
Release Date : 2016
Une N Cessaire Harmonisation Internationale De La Lutte Anti Blanchiment written by Fahranaz Bsk Jetha and has been published by Editions Publibook this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with Money laundering categories.
La transposition de la 3ème directive européenne, du 26/10/2005 sur la lutte contre le blanchiment d'argent, est effective depuis l'ordonnance n° 2009-104 du 30/01/2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. À cela s'ajoute la 4e directive « anti-blanchiment » du 20/05/2015 qui devra être transposée par les États membres dans un délai de 2 ans.(...) De plus, dans quelle mesure la transposition de la 3e directive européenne retenue par le droit pénal français était la seule transposition possible ou, du moins, la plus pertinente ? L'analyse de l'ordonnance de 2009 ne doit-elle pas justement permettre de prévoir des améliorations pour la transposition de la 4e directive ? Enfin, la véritable solution n'est-elle pas l'adoption d'une incrimination internationale de blanchiment ? D'une actualité brûlante, cette étude rigoureuse démontre que la lutte anti-blanchiment est à parfaire à bien des niveaux, tant au niveau national qu'international. Des mesures uniquement nationales ou européennes, sans harmonisation ni coopérations internationales, ne permettront pas de lutter efficacement contre ce phénomène, d'autant que les criminels, eux aussi, adaptent leurs techniques. Rappelant quinze années d'avancées multiples mais disparates, l'auteur prouve l'urgente nécessité d'unifier les législations et de créer une infraction de droit pénal international. Regard critique et force de proposition pour un ouvrage de référence.
La Lutte Contre Le Blanchiment Des Capitaux
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Author : David G. Hotte
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 2004
La Lutte Contre Le Blanchiment Des Capitaux written by David G. Hotte and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with Commercial crimes categories.
Face à la mondialisation de la délinquance financière qui menace non seulement l'équilibre économique mais aussi la stabilité politique des États, des mesures s'imposent car c'est la base même de nos sociétés qui est en danger. Aucun État, riche ou pauvre, n'est épargné par ce phénomène d'une ampleur sans précédent. Ce livre traite de manière approfondie de l'un des aspects de la lutte contre la grande délinquance financière qu'est le blanchiment des capitaux par une présentation exhaustive des moyens juridiques existants, des acteurs internationaux et nationaux engagés dans cette lutte, des principales méthodes de blanchiment ainsi que des techniques de détection et d'investigation des opérations de blanchiment. Enfin, les auteurs proposent une évaluation du dispositif français de lutte contre ce phénomène.
Blanchiment De Capitaux Et Fraude Fiscale
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Author : Célestin Foumdjem
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2011
Blanchiment De Capitaux Et Fraude Fiscale written by Célestin Foumdjem and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with Money laundering categories.
La lutte contre le blanchiment de capitaux fait l'objet d'une mobilisation internationale sans précédent. Mais le décalage est réel entre la rigueur potentielle des sanctions et la modestie des résultats obtenus. Il faut l'attribuer à l'exclusion de la fraude fiscale du périmètre du blanchiment de capitaux, bien que les deux phénomènes aient beaucoup de points communs. Il importe donc d'améliorer l'approche de la lutte contre ces deux fléaux.
L Argent Sale
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Author : William C. Gilmore
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2005-01-01
L Argent Sale written by William C. Gilmore and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005-01-01 with Banks and banking, International categories.
Cet ouvrage offre un panorama complet et actuel de la problématique du blanchiment de capitaux. Il tient compte d'événements importants tels que l'adoption en juin 2003 des recommandations révisées du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (Gafi, organisme intergouvernemental créé par le G7) ainsi que celle de la deuxième directive de l'Union européenne. Le livre reflète la priorité que la communauté internationale accorde depuis septembre 2001 à la lutte contre le financement du terrorisme et couvre les initiatives, prises dans ce dernier domaine par les Nations unies, le Gafi, l'organisation des Etats américains et d'autres institutions ou groupements.