Les Conflits De Droit Dans Les Rapports Collectifs Du Travail
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Les Conflits De Droit Dans Les Rapports Collectifs Du Travail
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Author : Marie-Louis Beaulieu
language : fr
Publisher: Québec : Presses universitaires Laval
Release Date : 1955
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Droit Du Travail
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Author : François Gaudu
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2004
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Dans le cadre de la semestrialisation des études universitaires, la plupart des facultés de droit proposent aux étudiants d'étudier les relations individuelles de travail au premier semestre de licence et les relations collectives de travail au second semestre. Divisé en deux parties, (I. Relations individuelles de travail. Il. Relations collectives), l'ouvrage correspond ainsi au programme de l'année de licence. Le renouveau du contrat de travail (embauche, clauses particulières du contrat, droit du licenciement) constitue l'un des ares essentiels de la première partie. La deuxième partie traite d'un ensemble de questions (droit syndical, négociation collective) qui vont connaître une profonde évolution avec la loi sur le dialogue social qui sera adoptée en avril par le Parlement. L'ouvrage est à jour des modifications que comporte cette loi (texte AN n°223), telles qu'elles apparaissent après accord entre les deux assemblées avant une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel.
Le R Glement Des Conflits De Droit
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Author : Les Presses de l'Universite Laval
language : fr
Publisher: Presses Université Laval
Release Date : 1954
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Droit Du Travail Droit Vivant
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Author : Jean-Emmanuel Ray
language : fr
Publisher: Wolters Kluwer
Release Date : 2016-09-22
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Savoir comment fonctionnent la période d'essai ou une clause de mobilité, si l'on peut être sanctionné pour des dérapages sur Facebook, ou à quelles conditions l'entreprise peut licencier en cas de difficultés économiques sont des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre. A fortiori, car les risques sont encore plus importants (grève, tribunal correctionnel), savoir quelle attitude adopter dans les rapports collectifs du travail. Accessible au non-spécialiste, cet ouvrage veut faire connaître, mais surtout comprendre de l'intérieur cette matière passionnante qu'est le droit du travail d'aujourd'hui. Cette 25e édition intègre la loi Travail du 8 août 2016, qui a refondu le droit de la durée du travail en donnant ici priorité à l'accord d'entreprise, créé les "accords de développement de l'emploi" et redéfini le motif économique de licenciement. Mais s'est aussi intéressée aux travailleurs des plateformes numériques, et intégré dans notre Code le "droit à la déconnexion". Sans bien sûr oublier les évolutions jurisprudentielles les plus récentes : forfait-jours, faits religieux au travail, arrêts du Conseil d'Etat sure contrôle administratif des PSE, prise d'acte de la rupture, etc. Dans un style vivant, avec de multiples exemples concrets, l'auteur invite à suivre l'itinéraire d'un salarié, de l'embauche à la rupture du contrat de travail. Après une première partie sur la relation individuelle de travail, la deuxième s'intéresse aux rapports collectifs : syndicats, mais aussi délégués du personnel, CE et CHSCT reconfigurés par la loi du 17 août 2015. Très mouvementée, la troisième partie traite des confits collectifs de travail, et surtout du nouveau droit de la négociation collective tel que refondé par la loi Travail du 8 août 2016. Questionnaires d'auto-évaluation et mini-cas pratiques permettent au lecteur de faire régulièrement le point.
La Conciliation Des Conflits Collectifs Du Travail En Belgique
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Author : Eliane Vogel-Polsky
language : fr
Publisher:
Release Date : 1966
La Conciliation Des Conflits Collectifs Du Travail En Belgique written by Eliane Vogel-Polsky and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1966 with Mediation categories.
Study of dispute settlement practices in Belgium - includes comments on relevant labour legislation, and covers labour inspection and strikes, with particular reference to the metalworking industry, the construction industry, the printing industry, the pulp and paper industry and the textile industry.
Le Droit Des Relations Collectives De Travail Maurice
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Author : Rengasamy Savan
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004
Le Droit Des Relations Collectives De Travail Maurice written by Rengasamy Savan and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with categories.
Le droit des rapports collectifs de travail à Maurice évolue dans un environnement juridique essentiellemeiit influencé, dans toute son histoire, par la France, la Grande-Bretagne et les Etats-Unis d'Amérique. L'Industrial Relations Act, 1973, (IRA) loi fondamentale qui régit ces rapports, est calquée sur une loi anglaise, aujourd'hui abrogée, l'Industrial Relations Act, 1971, elle-même d'origine américaine. Les réalités hybrides mauriciennes amènent donc objectivement à les analyser dans une perspective comparative avec ces trois grands pays industriels. De là, divers questionnements importants surgissent. Relativement au cadre institutionnel et aux sources du droit du travail mis en place par l'IRA, d'une part, la juridiction compétente en première instance n'est pas clairement définie et ne trouve donc pas sa place dans une procédure judiciaire cohérente en matière de contentieux collectifs, et d'autre part, le caractère imprécis du Code of practice prévu dans l'IRA n'offre pas toujours au juge la possibilité de trancher tout litige de manière juridiquement satisfaisante. S'agissant des syndicats, des conflits collectifs et de la négociation collective, les difficultés sont encore plus pressantes. D'abord, les syndicats, en dépit de la liberté syndicale constitutionnelle, doivent impérativement s'enregistrer selon certains critères exigeants, avant de pouvoir opérer. Mais il reste une anomalie importante, fondée sur une tradition britannique toujours existante, selon laquelle les syndicats peuvent légalement s'engager dans la politique partisane au moyen de financements des partis politiques de leur choix pour être présents ou se faire représenter au Parlement en tant que tels. Ensuite, le droit fondamental de grève ne peut être concrètement exercé en raison des divers obstacles juridiques contenus dans l'IRA, de sorte que l'une des revendications majeures des syndicats mauriciens consiste à demander sa constitutionnalisation. Enfin, autre paradoxe, la négociation collective, bien que prévue dans la loi et obligatoire en cas de conflits collectifs, est inexistante à Maurice, ce qui n'autorise qu'une appréciation d'ordre théorique de la force juridique d'une convention collective mauricienne. La représentation syndicale prend ainsi un caractère particulier en ce sens où, établie selon des critères de désignation pour participer à la négociation collective, elle peut être individuelle ou collective mais sans qu'elle favorise la négociation collective formelle. Dans cet ensemble, le problème majeur que pose cette loi fondamentale des relations collectives du travail est son inadéquation aux nouvelles réalités mauriciennes dont le dynamisme s'affirme de façon croissante, en particulier dans le nouveau contexte de la mondialisation. L'intervention forte de l'Etat mauricien dans la régulation des rapports collectifs de travail accentue davantage cette inadaptation et nécessairement constitue un obstacle déterminant au développement de la négociation collective. Par conséquent, les multiples problèmes que posent l'Industrial Relations Act, 1973 ont été analysées en fonction des nouvelles donnes de la société mauricienne et de certaines règles juridiques françaises, anglaises ou américaines potentiellement aptes à suggérer quelques solutions concrètes.
Trait De Droit Du Travail
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Author : Paul Durand
language : fr
Publisher:
Release Date : 1947
Trait De Droit Du Travail written by Paul Durand and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1947 with Labor laws and legislation categories.
Les Conflits Collectifs En Droit Du Travail
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Author : J. Gillardin
language : fr
Publisher: Publications Fac St Louis
Release Date : 1989
Les Conflits Collectifs En Droit Du Travail written by J. Gillardin and has been published by Publications Fac St Louis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1989 with Arbitration, Industrial categories.
Le règlement pacifique des conflits collectifs, qui constitue l'une des caractéristiques les plus remarquables du système juridique belge en matière de relations de travail, est-il remis en question ? D'aucuns ont pu certainement le craindre à la suite des nombreux conflits collectifs récents pour lesquels les protagonistes n'ont cessé de solliciter l'intervention du pouvoir judiciaire en vue de mettre un terme aux différends qui les opposaient. Le présent ouvrage reprend les contributions juridiques qui ont été présentées à l'occasion d'une journée d'études organisée par la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis le 10 juin 1988 et consacrée à cette évolution récente des modes de règlement des conflits collectifs du travail. Il est apparu également intéressant et utile, pour la bonne compréhension des débats qu'un tel thème peut soulever, de publier les réflexions émises par les participants à la table ronde constituée à l'occasion de cette journée.
Droit Du Travail
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Author :
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 2016
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La 4e de couverture indique : "Le droit du travail est une matière en reconstruction permanente, comme l'illustrent les nombreuses modifications apportées d'une édition à une autre de ce Précis. La jurisprudence parachève l'écriture de la loi. Les préoccupations d'emploi impliquent la recherche de nouveaux traitements, de la flexisécurité à la sécurisation des parcours professionnels et aux transitions professionnelles. Plus qu'ailleurs, s'impose un impératif d'intelligibilité des règles gouvernant le social. Il est le gage d'une démocratie dans laquelle la discussion prime le slogan. Cet ouvrage de synthèse a précisément pour objectif de donner aux étudiants, mais aussi à l'ensemble des juristes et praticiens qui aspirent à un temps de respiration, les principes de base et les outils nécessaires à la compréhension du droit positif dont la lisibilité fait défaut de prime abord, comme l'illustre la lecture des 123 articles de la loi Travail du 8 août 2016. Il replace l'actualité dans une vision plus globale d'un droit qui tente d'apporter diverses réponses à la Question sociale. En s'affranchissant de la technicité du provisoire, il tente de dégager de nouvelles perspectives. L'étude des rapports collectifs précède celle des relations de travail. La première partie est sans doute la plus déroutante pour celui qui découvre la matière (périmètre de l'entreprise, institutions représentatives, syndicalisme, négociation collective, conflits collectifs). La seconde, plus concrète (contrat de travail, durée du travail, salaire...), réserve une part essentielle aux ruptures du contrat de travail dominées par le droit des licenciements. Les nombreuses notes permettent d'approfondir les développements synthétiques figurant dans le corps du texte. Législateur, partenaires sociaux, juges, comme l'ensemble des acteurs, s'emploient à forger non sans passion un droit au centre de la vie en société."
Droit Du Travail
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Author : Andre Brun
language : fr
Publisher:
Release Date : 1978
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