Les Inegalites Financieres Et Les Collectivites Territoriales
DOWNLOAD
AUDIOBOOK
READ ONLINE
Download Les Inegalites Financieres Et Les Collectivites Territoriales PDF/ePub or read online books in Mobi eBooks. Click Download or Read Online button to get Les Inegalites Financieres Et Les Collectivites Territoriales book now. This website allows unlimited access to, at the time of writing, more than 1.5 million titles, including hundreds of thousands of titles in various foreign languages. If the content not found or just blank you must refresh this page
Les Inegalites Financieres Et Les Collectivites Territoriales
DOWNLOAD
AUDIOBOOK
READ ONLINE
Author : Houser
language : en
Publisher:
Release Date : 2023
Les Inegalites Financieres Et Les Collectivites Territoriales written by Houser and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023 with categories.
Les In Galit S Financi Res Et Les Collectivit S Territoriales
DOWNLOAD
AUDIOBOOK
READ ONLINE
Author : Matthieu Houser
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2023-05-24
Les In Galit S Financi Res Et Les Collectivit S Territoriales written by Matthieu Houser and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-05-24 with Business & Economics categories.
Le droit public financier examine régulièrement le principe d'égalité et aborde les différences de traitement au regard de la péréquation financière définie par la Constitution. Cette approche s'avère cependant réductrice, tant la problématique est complexe. Cet ouvrage, issu d un colloque qui s'est tenu en novembre 2021, à l'Université de Franche-Comté, a pour objet d'élargir la question en partant d un nouveau postulat à savoir l'existence d'inégalités financières. Les finances locales et l'ensemble des dispositifs existants considèrent que les disparités sont avant tout des inégalités de ressources. Or, les dépenses entre collectivités territoriales jouent un rôle important dans la création des inégalités. Cette réflexion vise à créer de nouvelles clefs de lecture pour comprendre l'existence, la création mais également la lutte contre les inégalités.
Equit Territoriale Et In Galit S
DOWNLOAD
AUDIOBOOK
READ ONLINE
Author : Alain Guengant
language : fr
Publisher: LITEC
Release Date : 1983
Equit Territoriale Et In Galit S written by Alain Guengant and has been published by LITEC this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1983 with Grants-in-aid categories.
La P R Quation Financi Re Entre Les Collectivit S Locales Et L Am Nagement Du
DOWNLOAD
AUDIOBOOK
READ ONLINE
Author : Anne Crespy
language : fr
Publisher: CNFPT
Release Date : 1996-01-01
La P R Quation Financi Re Entre Les Collectivit S Locales Et L Am Nagement Du written by Anne Crespy and has been published by CNFPT this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996-01-01 with categories.
L'Aménagement du Territoire, depuis la loi d'orientation du 4 février 1995, repose sur deux principes, l'un stipule que l'égalité des chances peut être compatible avec l'inégalité de traitement (principe d'équité) et l'autre énonce que l'aménagement du territoire doit favoriser le développement équilibré (principe d'efficacité). La dimension des relations financières entre l'Etat et les collectivités apparaît également dans le cadre d'une péréquation entre collectivités territoriales comme un instrument essentiel de la recomposition et de la modernisation de la carte du territoire. Le présent ouvrage se veut une présentation la plus précise des mécanismes actuels de péréquation, et une contribution modeste à ce large débat de l'aménagement du territoire toujours permanent et complexe.
Les Finances Publiques En Sch Mas
DOWNLOAD
AUDIOBOOK
READ ONLINE
Author : Marie-Christine Steckel-Assouère
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2024-03-12
Les Finances Publiques En Sch Mas written by Marie-Christine Steckel-Assouère and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-03-12 with Law categories.
L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : • le cours traditionnel en page de gauche, • des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel dédié aux finances publiques offre : la mise en avant des notions fondamentales ;une approche globale des mutations des finances publiques comparant les finances de l’État, des collectivités territoriales, des intercommunalités et de l’Union européenne ;une analyse rétrospective et prospective pour mettre en lumière les influences croisées entre les finances de l’État, celles locales et de l’Union européenne. Il est destiné : aux étudiants en Licence et en Master de droit et d’administration économique et sociale ; aux étudiants des instituts d'études politiques ;aux candidats aux concours administratifs ;aux élus, aux agents publics et aux citoyens curieux de connaître les règles applicables aux deniers publics.
Les Collectivit S Territoriales 4e Dition
DOWNLOAD
AUDIOBOOK
READ ONLINE
Author : Girardon Jean
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2018-10-16
Les Collectivit S Territoriales 4e Dition written by Girardon Jean and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-10-16 with Law categories.
Au xxie siècle, les échelles mondiales et locales disputeront à la dimension nationale la suprématie que celle-ci a imposée aux xixe et xxe siècles. Dès lors, les collectivités territoriales, institutionnalisation de la réalité locale, vont devoir relever le défi : • Quelles sont leurs modalités de fonctionnement et de financement et permettent-elles de faire face à ces nouvelles responsabilités ? • Les nouvelles techniques de communication accroîtront-elles la démocratie participative et amélioreront-elles la démocratie représentative ? • Comment les collectivités territoriales vont-elles prendre place dans la mondialisation et l’intégration européenne ? • Faut-il modifier leur nombre et leur ressort territorial ? • Les réformes en cours, l’acte III de la décentralisation après l’acte I et l’acte II, apportent-elles les réponses à ces interrogations ? Ce livre donne des pistes de réflexions par une approche institutionnelle mais aussi territoriale, économique et financière de la réalité des collectivités territoriales. Cette synthèse s’adresse aux étudiants en droit, science politique, géographie, aménagement ainsi, bien sûr, qu’aux élus et administrateurs locaux.
Aust Rit Et Rigueur Dans Les Finances Locales
DOWNLOAD
AUDIOBOOK
READ ONLINE
Author : Matthieu Houser
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2017-07-01
Aust Rit Et Rigueur Dans Les Finances Locales written by Matthieu Houser and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-07-01 with Law categories.
Les finances publiques locales sont-elles victimes d'une politique d'austérité ? Assiste-t-on à une nouvelle définition de la « rigueur » budgétaire ? Comment les élites politiques et administratives adhèrent, réagissent, s'adaptent-elles à la « nouvelle donne » des finances locales ? Cet ouvrage explore la complexité des débats sur l'évolution des finances publiques locales. En proposant des analyses portant à la fois sur la réalité juridique et financière des situations de rigueur, nous proposons de traiter des thématiques liées au débat général sur « l'austérité locale ».
L Autonomie Des Collectivit S Territoriales En Europe
DOWNLOAD
AUDIOBOOK
READ ONLINE
Author : Hélène Pauliat
language : fr
Publisher: Presses Univ. Limoges
Release Date : 2004
L Autonomie Des Collectivit S Territoriales En Europe written by Hélène Pauliat and has been published by Presses Univ. Limoges this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with Central-local government relations categories.
Quel Avenir Pour L Autonomie Des Collectivit S Locales
DOWNLOAD
AUDIOBOOK
READ ONLINE
Author : Caisse des dépôts
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1999-01-01T00:00:00+01:00
Quel Avenir Pour L Autonomie Des Collectivit S Locales written by Caisse des dépôts and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999-01-01T00:00:00+01:00 with Political Science categories.
Dans l'Europe de demain, quelle est la place possible pour le modèle français de collectivités locales ? Comment organiser des solidarités territoriales et financières qui correspondent aux demandes des habitants, mais aussi aux règles financières collectives acceptées par le traité de Maastricht ? « Copyright Electre »
Finances Publiques R Gionales Et F D Ralisme Fiscal Journ E D Tudes Du 11 Mars 1994
DOWNLOAD
AUDIOBOOK
READ ONLINE
Author : R. Deschamps
language : fr
Publisher: Presses universitaires de Namur
Release Date : 1994
Finances Publiques R Gionales Et F D Ralisme Fiscal Journ E D Tudes Du 11 Mars 1994 written by R. Deschamps and has been published by Presses universitaires de Namur this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1994 with Business & Economics categories.
Les expériences de décentralisation et de fédéralisation se développent dans de très nombreux pays soulevant à chaque fois les mêmes questions: quelles ressources (notamment fiscales) attribuer à chaque niveau de pouvoir? Corrélativement, quelles relations financières organiser entre les diverses divisions? Quels dispositifs redistributifs préserver ou mettre en place?Les économistes ont peu à peu bâti un cadre théorique autour du concept du fédéralisme fiscal, traitant du problème de la répartition des compétences (l'assignment problem) et dérivant du " théorème de la décentralisation " un ensemble de préceptes. En contrepoint de la question du fédéralisme fiscal surgit forcément celle des finances publiques, résultante des tensions nées de la distribution des compétences et des ressources financières associées.