Les Responsabilit S Fond Es Sur Le Risque
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Les Responsabilit S Fond Es Sur Le Risque
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Author : Franz Werro
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2018-08-30
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Les responsabilités fondées sur le risque soulèvent des questions théoriques qu'on ne traite que rarement. Celles-ci revêtent pourtant une grande importance pratique, comme l'a montré le colloque du droit de la responsabilité civile qui a eu lieu à Fribourg le 5 décembre 2017. Le présent ouvrage réunit les contributions présentées à cette occasion. Les contributions ici reproduites ont pour objet la définition et les limites des responsabilités fondées sur le risque, la rencontre de telles responsabilités et les questions qu'elles posent du point de vue de l'assurance. A côté de ces présentations générales, le livre regroupe des exposés sur la responsabilité des chemins de fer, celle du fait des organismes génétiquement modifiés et celle prévue en matière nucléaire. Le livre contient aussi les conclusions formulées à la fin du colloque.
Les Responsabilit S Fond Es Sur Le Risque
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018
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Pr Vention Pr Caution Et Responsabilit Civile
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Author : Daphné Tapinos
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2008-10-01
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Tandis que la prévention est fondée sur le risque scientifique avéré, la précaution relève du risque suspecté. Cette distinction permet de qualifier la responsabilité civile en fonction du risque scientifique encouru notamment en droit de l'environnement ou de la santé, en proie aux risques sériels. La gravité des dommages résultant d'un défaut de prévention ou de précaution face aux limites des modalités actuelles d'indemnisation et de garantie conduit à s'interroger sur l'opportunité d'en prévenir la réalisation...
Les Risques Et L Anthropoc Ne
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Author : Julien Rebotier
language : fr
Publisher: ISTE Group
Release Date : 2021-09-01
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L’anthropocène est désormais le temps des défis environnementaux dans lesquels les sociétés se sont récemment plongées. Pour les sciences sociales, l’anthropocène est un « moment » historique de possibles révolutions : celles des manières de voir ou de penser la condition humaine, les interactions des hommes avec le reste du vivant et avec la planète à toutes les échelles. C’est au tournant du XXIe siècle que l’anthropocène fait irruption dans le champ hétérogène des études de risque. Cette « nouvelle ère » géologique créée par l’humanité renouvellerait la compréhension des enjeux environnementaux en fonction de l’analyse des problématiques sociales et politiques constitutives des situations de risque. Rassemblant des contributions de spécialistes en sciences sociales sur les risques et l’environnement, cet ouvrage explore les apports de l’anthropocène à la compréhension des risques et à leur gestion, mais aussi ses limites.
Tort Law And Liability Insurance
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Author : Gerhard Wagner
language : en
Publisher: Taylor & Francis
Release Date : 2005-10-27
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With contributions by numerous experts
La Technologie L Humain Et Le Droit
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Author : Florence Guillaume
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2023-07-10
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Les nouvelles technologies ont modifié en profondeur notre environnement et entraîné des bouleversements majeurs dans notre mode de vie. C'est dire l'importance d'élaborer des règles de droit qui soient adaptées aux enjeux de la société 4.0. Cet ouvrage regroupe les contributions de doctorants en droit qui se sont intéressés à cette thématique au cours d'un séminaire organisé à Neuchâtel par la CUSO. L'analyse de la place de l'humain dans une société dont les contours sont définis par le droit et par la technologie amène à questionner le rôle de l'État dans la définition des règles applicables aux nouvelles technologies comme l'intelligence artificielle et la blockchain, ainsi qu'à s'interroger sur l'influence des acteurs privés dans la régulation de nos activités en ligne. Les contributions traitent de domaines variés tels que les réseaux sociaux, la protection des données, la responsabilité et la cybercriminalité.
La Responsabilit Civile Du Fait Du M Dicament En Droit Suisse
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Author : Madeleine Hirsig-Vouilloz
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2022-08-12
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Sujet d'actualité par excellence, cette contribution présente de manière critique et synthétique, en s'appuyant sur la doctrine et la jurisprudence suisse et internationale la plus récente, les responsabilités, au niveau civil, que peuvent engager les divers acteurs du secteur pharmaceutique et médical, que ce soient l'entreprise pharmaceutique, le médecin, le pharmacien ou l'Etat, lorsqu'un patient subit un dommage du fait d'un médicament. Elle commente également la théorie de l'intermédiaire qualifié mise en exergue par le Tribunal fédéral dans l'affaire Yasmin et y apporte un regard critique. Les conditions d'application de la responsabilité du fait des produits de la LRFP, étudiées notamment à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, sont examinées en détail, tout comme les responsabilités contractuelle et délictuelle qui pourraient entrer en ligne de compte. Ces régimes de responsabilité permettant rarement à la victime d'un accident médicamenteux d'obtenir réparation, cet ouvrage envisage alors d'autres voies pour y parvenir, tels les fonds d'indemnisation, l'action collective ou l'abandon pur et simple du système de responsabilité civile. Enfin, le médicament y est particulièrement défini et les différentes procédures d'autorisation de mise sur le marché (y compris celles ayant trait au COVID-19), ainsi que la surveillance de celui-ci par Swissmedic y sont exhaustivement présentées.
Tables Rondes Fit Terrorisme Et Transport International Pour Une Politique De S Curit Fond E Sur Le Risque
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Author : International Transport Forum
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2009-04-28
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Cette Table Ronde examine le rôle que peut jouer l’analyse économique pour renforcer la sécurité des transports aérien et maritime en quantifiant les avantages associés et en appréciant leur efficacité et la valeur des techniques qui visent à orienter les ressources vers l’atténuation des risques les plus importants.
La Responsabilit Civile
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Author : Franz Werro
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2017-11-01
La Responsabilit Civile written by Franz Werro and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-11-01 with Law categories.
Le droit de la responsabilité civile précise à quelles conditions et selon quelles modalités une personne est tenue de réparer le dommage causé à autrui. Il occupe ainsi une place centrale en droit des obligations, aussi bien dans la sanction du délit que dans celle de l'inexécution du contrat. Le droit de la responsabilité civile joue par ailleurs un rôle charnière en droit des accidents: c'est lui qui détermine la solution du conflit entre l'assurance de la victime et celle du responsable. Enrichi par de nouvelles illustrations, la troisième édition de ce précis entend offrir aux étudiant(e)s et aux praticien(ne)s une présentation aussi simple et complète que possible de la matière. Il met l'accent sur les responsabilités prévues dans le Code des obligations (art. 41 ss CO), mais contient également une analyse détaillée de certaines responsabilités du Code civil (art. 333 et 679 CC). L'ouvrage traite aussi de la responsabilité du détenteur d'un véhicule automobile (art. 58 ss LCR) et de celle du fabricant d'un produit défectueux (art. 1 ss LRFP). Les liens avec le droit des assurances font en outre l'objet d'une présentation ponctuelle. La présente édition prend en compte la jurisprudence fédérale et la doctrine jusqu'au 31 juillet 2017.
La Responsabilit Pour Fait Normal
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Author : Laurent Kaczmarek
language : fr
Publisher: Editions Publibook
Release Date : 2012-04-19
La Responsabilit Pour Fait Normal written by Laurent Kaczmarek and has been published by Editions Publibook this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-04-19 with Causation (Criminal law) categories.
Chacun d’entre nous a pu ou peut encore faire l’objet d’un conflit de voisinage ou d’une mise en cause du ressort de l’intime et peut se voir contraint d’indemniser la victime d’un dommage causé par ses enfants. Ces exemples relèvent d’une responsabilité engagée pour un fait normal. Or, il est admis en Droit que la « responsabilité civile extracontractuelle » relève de l’illégalité. Ainsi, la notion de responsabilité contredirait celles de normalité et de légalité. L’objet de cette thèse est de démontrer le paradoxe et la singularité de cette idée de « responsabilité pour fait normal ». Laurent Kaczmarek est docteur en Droit et il a soutenu cette thèse en 2009, pour l’obtention du Doctorat de Droit Privé à l’Université de La Rochelle. Cette thèse tente de nous initier aux mystères du Droit en mettant en lumière cette antithèse qu’est la « responsabilité pour fait normal ». L’auteur soulève ainsi la question de l’illicite en droit positif à travers un plan solide et cohérent.