Les Sources Du Droit Du Sport
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Les Sources Du Droit Du Sport
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Author : Charles Dudognon
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007
Les Sources Du Droit Du Sport written by Charles Dudognon and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with categories.
Le droit du sport est un droit mixte sinon « composite ». Il renferme un grand nombre de règles dont les origines et les natures sont diverses. Ainsi se côtoient et/ou se superposent des règles privées, nationales et transnationales, issues de l’activité normative des institutions sportives, et des règles publiques, règles de droit interne et de droit international, elles-mêmes de droit commun ou de droitspécifique. L’étude des sources du droit du sport permet non seulement de délimiter la matière mais également de déterminer ses pécificités. Dans cette perspective, il convient de distinguer, d’une part, les sources fondatrices et, d’autre part, les sources régulatrices. Les sources fondatrices du droit du sport sont les sources de l’ordre sportif privé. Elles sont fondatrices à double titre : elles instituent les pratiques sportives compétitives proprement dites et elles établissent l’ordre juridique qui les régit. Les sources régulatrices sont, pour l’essentiel, les sources publiques du droit du sport. Elles viennent réguler bien sûr moins l’activité sportive que celle de son ordre et de ses sources, institutionnelles et normatives. L’émergence des sources publiques, dans le domaine du sport, engendre d’importantes conséquences sur les relations entretenues entre les sources, principalement entre les sources publiques et les sources privées. Ces relations s’imposent, dans leurs interactions, comme les sources fondamentales de la régulation juridique du sport.
Droit Du Sport Licence Master
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Author : Marc Peltier
language : fr
Publisher: Bréal
Release Date : 2023-12-22
Droit Du Sport Licence Master written by Marc Peltier and has been published by Bréal this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-12-22 with Law categories.
Patrie de Coubertin et du code civil, la France se doit d’être un exemple de développement du droit du sport. Si le droit commun s’applique parfois sans difficulté à l’activité sportive, le législateur s’empare également du sujet en adoptant des textes spécifiques. La rencontre de règles juridiques classiques émanant de l’État et de normes privées spécifiques, créées par le mouvement sportif, fait tout l’intérêt de cette branche du droit en constante évolution. Cet ouvrage expose de façon claire et concise l’articulation des sources du droit du sport avant de présenter le droit applicable aux différents domaines de l’activité sportive. Il s’adresse à ceux qui étudient la matière (droit, gestion, STAPS, école de commerce...) comme à ceux qui la pratiquent (dirigeant et juriste d’organisation sportive, avocat, agent sportif...).
Droit Du Sport
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Author : Marc Peltier
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022
Droit Du Sport written by Marc Peltier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022 with categories.
Droit Du Sport Le 4e D
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Author : Jean-Pierre Karaquillo
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2019-02-13
Droit Du Sport Le 4e D written by Jean-Pierre Karaquillo and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-02-13 with Law categories.
Le sport exige une organisation et n'existe donc pas sans le droit. Le droit du sport ne doit pas être perçu de manière unitaire, il révèle une pluralité d'ordres juridiques, privés et publics et repose sur une variété de données d'origines différentes. Les identifier c'est découvrir un univers de subordination, de pouvoirs variés assis sur des réglementations généralement denses et pourvus d'organes chargés d'interpréter la teneur des normes édictées ou d'en sanctionner la violation. Mieux les cerner c'est, aussi, parallèlement souligner l'emprise, ou l'attraction, plus ou moins vigoureuse, de l'État sur l'institution sportive. Cependant la découverte du droit du sport exige plus : une vision du droit du sport d'origine publique et du droit du sport issu des communautés sportives. Ici l'étude du droit du sport se fonde sur l'affirmation d'ordres juridiques du sport, autonomes, qui n'ont nul besoin pour exister d'être consacrés, ou acceptés par un ordre juridique d'État. Mais, bien que non absorbés par ce dernier, ces ordres juridiques du sport, ne vivent pas en autarcie. Ils entretiennent avec les ordres juridiques d'État des relations souvent paisibles ou parfois conflictuelles. L'auteur tente d'en faciliter l'accès en optant pour une présentation guidée seulement par la lisibilité que tout individu peut avoir du droit. Il l'assimile à des pouvoirs (des institutions), à des règles et à des juges.
Droit Sport Et M Dias
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Author : Alma Signorile
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-12-18
Droit Sport Et M Dias written by Alma Signorile and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-12-18 with categories.
Les manifestations sportives constituent un spectacle majeur de notre contemporanéité lié à une économie de marché. Les Interactions qu'elles induisent entre le droit, le sport et les médias - source des droits audiovisuels exploitables - s'inscrivent dans un processus complexe. Pour en comprendre les implications juridiques, cette thèse inédite dans son fond mobilise le droit des contrats, le don des biens, le droit de la propriété Intellectuelle, le dot à l'information, le droit de la concurrence ainsi que des dispositions spécifiques du Code du sport, dans une démarche analytique et critique. Conjuguées, ces disciplines juridiques fondent la spécificité des droits audiovisuels sportifs et autorisent leur examen exhaustif, aiguisé par des prises de vue comparatistes en fonction des sources. La reconnaissance du monopole d'exploitation de la manifestation sportive au profil de l'organisateur et son caractère hybride à mi-chemin entre le droit de propriété et le droit de propriété Intellectuelle, constituent la pierre angulaire de ce système juridique. Un Doit de propriété spécial, fonde sur le monopole d'exploitation accordé au titulaire originel des droits, légitime la commercialisation des droits audiovisuels qui forment un régime juridique en tant que tel. Le système réunit la totalité des règles concernant les droits audiovisuels et s'impose, en sa qualité d'outil du droit des affaires, aux acteurs, des organisateurs aux médias. Dans ce contexte, la commercialisation des droits donne lieu à contrat singulier qui impacte des contrats périphériques mais que son environnement permet de considérer comment sa réalité est prise en compte, notamment par droit à l'information. Il ressort de l'ensemble qu'un cadre juridique mieux adapté que celui proposé actuellement par le législateur, qui ne correspond qu'imparfaitement à la pratique tandis que certains concepts y sont ignorés ou mal définis, permettrait de rendre le Code du sport plus efficient.
Droit Du Sport
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Author : Frédéric Buy
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
Droit Du Sport written by Frédéric Buy and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with Professional sports categories.
Devenu omniprésent dans notre société, le sport ne pouvait que susciter l'intérêt du droit et des juristes. Qu'est-ce qu'une fédération sportive ? Qu'est-ce qu'un agent de joueur ? Quelle est la nature du lien qui unit un sportif à son club ? Qui est le propriétaire du spectacle ? Autant de questions, et bien d'autres encore, qui constituent le cœur du "droit du sport" et auxquelles le présent manuel, destiné aux étudiants comme aux praticiens, s'efforce de répondre. Cette deuxième édition a été nourrie des nombreuses évolutions qui ont touché la matière depuis 2006. Mais l'approche des auteurs est demeurée identique. La première partie de l'ouvrage fixe le cadre juridique du sport, en présentant les législateurs, les lois et la justice du sport. La deuxième partie décrit les acteurs du sport, en s'intéressant aux sportifs, aux groupements sportifs et aux autres acteurs. La troisième partie a pour objet l'activité sportive, envisagée à travers son théâtre, ses manifestations et compétitions, ses responsabilités et assurances. Enfin, la quatrième partie décrit le système de financement du sport dans ses composantes publiques et privées. Au fil de ces développements, le lecteur découvrira non seulement que le sport ne vit pas en marge des principes essentiels de notre droit, mais encore que le droit sait, lorsqu'il le faut, s'adapter aux particularismes du sport.
Sports Law In France
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Author : Jean-Michel Marmayou
language : en
Publisher: Kluwer Law International B.V.
Release Date : 2019-04-16
Sports Law In France written by Jean-Michel Marmayou and has been published by Kluwer Law International B.V. this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-04-16 with Law categories.
Derived from the renowned multi-volume International Encyclopaedia of Laws, this practical analysis of sports law in France deals with the regulation of sports activity by both public authorities and private sports organizations. The growing internationalization of sports inevitably increases the weight of global regulation, yet each country maintains its own distinct regime of sports law and its own national and local sports organizations. Sports law at a national or organizational level thus gains a growing relevance in comparative law. The book describes and discusses both state-created rules and autonomous self-regulation regarding the variety of economic, social, commercial, cultural, and political aspects of sports activities. Self-regulation manifests itself in the form of by-laws, and encompasses organizational provisions, disciplinary rules, and rules of play. However, the trend towards more professionalism in sports and the growing economic, social and cultural relevance of sports have prompted an increasing reliance on legal rules adopted by public authorities. This form of regulation appears in a variety of legal areas, including criminal law, labour law, commercial law, tax law, competition law, and tort law, and may vary following a particular type or sector of sport. It is in this dual and overlapping context that such much-publicized aspects as doping, sponsoring and media, and responsibility for injuries are legally measured. This monograph fills a gap in the legal literature by giving academics, practitioners, sports organizations, and policy makers access to sports law at this specific level. Lawyers representing parties with interests in France will welcome this very useful guide, and academics and researchers will appreciate its value in the study of comparative sports law.
Droit Du Sport
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Author : Frédéric Buy
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-10-30
Droit Du Sport written by Frédéric Buy and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-10-30 with categories.
Devenu omniprésent dans notre société, le sport ne peut que susciter l'intérêt du droit et des juristes. Qu'est-ce qu'une fédération sportive ? Qu'est-ce qu'un agent sportif ? Quel est le rôle du Tribunal arbitral du sport ? Comment qualifier une opération de transfert d'un joueur ? Qui est propriétaire du spectacle sportif ? Autant de questions, et bien d'autres encore, qui constituent le coeur du droit du sport et auxquelles ce manuel de référence s'efforce de répondre. Cette cinquième édition tient compte des nombreuses évolutions législatives et jurisprudentielles qui ont touché la matière depuis 2015. En outre, même si l'approche des auteurs est demeurée identique, notamment la volonté de traiter l'ensemble des aspects du sport amateur, professionnel et de loisirs, la dimension internationale des problématiques abordées a encore été renforcée. La première partie de l'ouvrage fixe le cadre juridique du sport, en présentant les législateurs, les lois et la justice du sport. La deuxième partie décrit les acteurs du sport, en s'intéressant aux sportifs, aux groupements sportifs et aux autres acteurs. La troisième partie a pour objet l'activité sportive, envisagée à travers son théâtre, ses manifestations et compétitions, ses responsabilités et assurances. Enfin, la quatrième partie décrit le système de financement du sport dans ses composantes publiques et privées. Au fil de ces développements, le lecteur, qu'il soit étudiant, praticien du droit ou bien encore acteur du monde du sport, découvrira non seulement que le sport ne vit pas en marge des principes essentiels de notre droit, mais encore que le droit sait, lorsqu'il le faut, s'adapter aux particularismes du sport.
Droit Du Sport
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Author : Gérald Simon
language : fr
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
Release Date : 2012
Droit Du Sport written by Gérald Simon and has been published by Presses Universitaires de France - PUF this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with Sports categories.
Le sport est aujourd'hui une activité entièrement saisie par le droit, et ceci dans toutes ses branches du droit public et du droit privé. Du fait de sa dimension aussi bien économique que financière et sociale, son activité est d'intérêt général, ce que manifeste la législation spéciale dont il est l'objet, aujourd'hui réunie dans le code du sport. Mais le droit du sport est aussi le fait des nombreuses règles issues du mouvement sportif. L'ouvrage, qui réunit des universitaires spécialistes du droit public et du droit privé, se propose d'examiner ces différentes sources et leurs implications dans le domaine sportif
Le Droit Du Sport
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Author : Jean-Pierre Karaquillo
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2011
Le Droit Du Sport written by Jean-Pierre Karaquillo and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with Sports categories.
Le droit du sport est un livre pour curieux. Pour ceux peu familiers du droit qui veulent mieux connaitre le monde du sport et les rapports qu'il entretient avec le droit. Pour ceux, aussi, pour qui le droit est leur quotidien et qui decouvrent avec mefiance ou interet la proliferation d'ecrits, de formations, de colloques sous l'appellation - droit du sport -. Cet ouvrage devoile une multitude d'organismes enchevetres et hierarchises qui encadrent les activites sportives, leur organisation et leur pratique. La pratique sportive est soumise a une grande diversite de regles d'origines differentes qui dessinent des ordres juridiques distincts, prives et publics: des ordres juridiques d'etat et des ordres juridiques du sport dont les relations prennent frequemment les traits d'un - pluralisme juridique positif organise -. Cette troisieme edition, qui puise dans les evolutions legislatives et jurisprudentielles recentes, permettra de penetrer le - droit du sport - en delivrant une vision generale, avec cependant un degre de precisions et d'argumentations suffisant pour nourrir la reflexion et susciter des objections. Jean-Pierre Karaquillo, agrege de droit prive, est professeur a l'Universite de Limoges. Il est cofondateur et directeur du Centre de droit et d'economie du sport, membre du Tribunal arbitral du sport, vice-president de la Chambre arbitrale du CNOSF et avocat. "