Les Transformations Des Principes De La Responsabilit En Droit Public Et Priv
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Les Transformations Des Principes De La Responsabilit En Droit Public Et Priv
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Author : François Fairé (avocat)
language : fr
Publisher:
Release Date : 1923
Les Transformations Des Principes De La Responsabilit En Droit Public Et Priv written by François Fairé (avocat) and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1923 with categories.
Les Transformations Des Principes De La Responsabilit En Droit Public Et Priv
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Author : François Fairé
language : fr
Publisher:
Release Date : 1923
Les Transformations Des Principes De La Responsabilit En Droit Public Et Priv written by François Fairé and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1923 with Administrative responsibility categories.
Les Transformations Des Principes De La Responsabilit En Droit Public Et Priv
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Author : François Fairé
language : fr
Publisher:
Release Date : 1923
Les Transformations Des Principes De La Responsabilit En Droit Public Et Priv written by François Fairé and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1923 with Administrative responsibility categories.
Th Se De Doctorat Les Transformations Des Principes De La Responsabilit En Droit Public Et Priv
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Author : Faire-F
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019-12-07
Th Se De Doctorat Les Transformations Des Principes De La Responsabilit En Droit Public Et Priv written by Faire-F and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-12-07 with categories.
Universit De Paris Facult De Droit Les Transformations Des Principes De La Responsabilit En Droit Public Et Priv Th Se Pour Le Doctorat S Sciences Juridiques Par Fran Ois Fair
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Author : François Fairé
language : fr
Publisher:
Release Date : 1923
Universit De Paris Facult De Droit Les Transformations Des Principes De La Responsabilit En Droit Public Et Priv Th Se Pour Le Doctorat S Sciences Juridiques Par Fran Ois Fair written by François Fairé and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1923 with categories.
Les Transformations G N Rales Du Droit Priv Depuis Le Code Napol On
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Author : Léon Duguit
language : fr
Publisher:
Release Date : 1912
Les Transformations G N Rales Du Droit Priv Depuis Le Code Napol On written by Léon Duguit and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1912 with Civil law categories.
Les Transformations Des Principes De La Responsabilit En Drit Public En Priv
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Author : François Fairé
language : fr
Publisher:
Release Date : 1923
Les Transformations Des Principes De La Responsabilit En Drit Public En Priv written by François Fairé and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1923 with categories.
Les Transformations Du Droit Public Africain Francophone
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Author : Florence Galletti
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2004
Les Transformations Du Droit Public Africain Francophone written by Florence Galletti and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with Public law categories.
Le droit public a pour objet l'organisation des pouvoirs publics politiques, administratifs et judiciaires, et la mise en œuvre de l'action publique définie par les gouvernants et appliquée par leurs administrateurs. Matériellement, le droit public est une construction juridique continue, pour d'aucuns exponentielle, pour d'autres en régression, mais toujours en transformation. En Doctrine, cette transformation du droit est abordée autour des grands thèmes que sont le service public, la domanialité, la responsabilité de l'État, la puissance publique, la décentralisation... mais une théorie générale des transformations du droit public français est toujours à édifier. L'hypothèse ici retenue est qu'elle s'inscrit peut-être dans la théorie plus vaste des transformations du droit public francophone. L'ouvrage se propose de soulever l'un des voiles du rattachement juridique francophone pour découvrir le droit public francophone, à travers un espace géographique choisi, l'Afrique de l'Ouest, avec laquelle les liens et les ruptures juridiques sont récurrents. Un droit public africain francophone, aux caractéristiques propres, aux trajectoires explicitées, émerge alors de la comparaison des droits publics nationaux dispersés sur le Sénégal, le Mali, le Burkina-Faso, la Côte d'Ivoire, le Bénin (essentiellement analysés), le Niger, le Tchad, la Mauritanie, le Congo... L'ouvrage confirme également que les transformations du droit public ne sont pas le résultat du chaos juridique, du mimétisme manqué, du caprice des dirigeants. Le droit ne se transforme pas non plus parce qu'il est issu de la société mais parce qu'il est le fait et le produit d'un État qui évolue perpétuellement. Ce droit se développe donc entre deux phénomènes irrésistibles. L'Étatisme, symbolisé par les multiples formes de l'interventionnisme, et le mouvement plus récent de libéralisation qui prend la forme de nouveaux modes d'interventions publiques dans le domaine économique et dans le domaine des rapports juridiques avec la société civile... Le rôle de l'État en Afrique en est infléchi et les fonctions traditionnelles du droit public, normatif, organisateur, conservateur, certainement amoindries. En réalité, ces fonctions sont plutôt déplacées sur de nouveaux terrains, avec un droit public bouleversé par des pressions internes et externes. Un droit public à présent " requis ", pour organiser des situations inattendues et difficiles, telles que le développement d'une régulation étatique dans des secteurs d'activités, la remise en cause de l'administration centralisée, le soutien au droit jurisprudentiel, l'audition/implication de la société civile, l'articulation du droit formel et du droit de l'informel... A l'opposé du marasme, dont on pourrait penser qu'il est lié à ce droit, le tout révèle un ensemble juridique, décrit dans cet ouvrage, dont les contradictions, mais également les capacités de reconversion, sont sans commune mesure avec ce que le droit public formel en Afrique a montré depuis le début du XXe siècle...
La Faute Du Service Public En Droit Administratif Fran Ais
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Author : Michel Paillet
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1980-01-01T00:00:00+01:00
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Les Transformations De La R Gulation Juridique
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Author :
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1997-12-31T23:00:00+01:00
Les Transformations De La R Gulation Juridique written by and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997-12-31T23:00:00+01:00 with Law categories.
Nos sociétés se complexifient, au rythme d'un changement innovant qui ne cesse de s'accélérer, et qui touche tous les domaines. Ce changement pose un défi à la régulation juridique, qui doit l'accompagner. En effet, la norme juridique doit s'élaborer dans des temps de plus en plus courts, au plus proche des secteurs et des acteurs sociaux concernés. C'est dire que la régulation publique autoritaire est en pleine mutation, s'ouvrant à une concertation et une négociation, qui font désormais partie des procédures d'élaboration de la norme elle-même. Autorégulation et « chartisation » de corporations professionnelles, normalisation de standards issus de compétitions industrielles privées, régression de la justice judiciaire, au profit de modes alternatifs de règlement des litiges, enfin délégation à des autorités indépendantes - et souvent internationales - de pouvoirs régulateurs majeurs, dessinent un paysage profondément transformé. Se conjuguant à une redynamisation du contrat et du marché, qui donne à l'évolution esquissée l'allure d'une vaste privatisation, ces transformations doivent être appréciées et interprétées avec soin. En effet, la plupart des phénomènes sont loin d'être univoques, et les figures juridiques qui se dégagent, sont très souvent hybrides. Les logiques juridiques - privées et publiques - s'y croisent et, à la floraison du contrat, par exemple, font face des catégories rénovées, comme la responsabilité et la précaution. C'est à la reconstruction de ces figures, que nous invite le présent ouvrage.
