Nouvelles Technologies Et Droit Europ En
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Nouvelles Technologies Et Droit Europ En
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Author : Sylvie Peyrou-Pistouley
language : en
Publisher:
Release Date : 2023
Nouvelles Technologies Et Droit Europ En written by Sylvie Peyrou-Pistouley and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023 with categories.
L Europe Dans La Soci T De L Information
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Author : Frédéric Péron
language : fr
Publisher: Larcier
Release Date : 2008-03-03
L Europe Dans La Soci T De L Information written by Frédéric Péron and has been published by Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008-03-03 with Electronic commerce categories.
Cet ouvrage, consacré à l'Europe dans la société de l'information, s'attache à expliquer les enjeux fondamentaux du monde numérique. Il est divisé en deux parties. La première traite de l'actualité du droit des communications électroniques, tandis que la seconde est orientée sur la gestion de la fracture numérique. La société de l'information, c'est la convergence des technologies dans lequel s'enchevêtrent des corpus juridique traditionnellement séparés. Pour dénouer les raisons profondes de cet enchevêtrement, les contributions érigent un pont entre le droit et la technologie. Si un élan de liberté caractérise cette nouvelle société, il s'avère néanmoins que les rouages de la nécessité obligent le droit à saisir cet environnement. L'information n'est disponible qu’à partir du moment où les autoroutes du réseau sont construites, c'est à dire les infrastructures de communication. Ces autoroutes possèdent leurs règles et leurs protocoles de circulation. Il s'agit d'une kyrielle de normes techniques, parfois appelée « soft law », car leur efficience juridique est souvent mal identifiée. Une fois cette infrastructure établie et normalisée, les informations, constituées de 0 et de 1, peuvent être utilisées par le destinataire final. Ces utilisations de l'information sont chaque jour réinventées. Les usages sont considérés comme le moteur des mutations. Parmi ceux-ci nous pouvons compter la Vidéo à la Demande (VoD), la Voix sur internet (VoIP), la messagerie unifiée, le Web 2.0... Tous ces usages sont soumis à un ensemble de normes dont il convient également de repenser tantôt le fondement, tantôt l'interprétation. Gageons que l'Europe toute entière saura aller de l'avant, afin d’anticiper, pour le bien de la communauté, ces évolutions. Les auteurs s'attachent à expliquer, étapes par étapes, ces mutations et offrent ainsi une perspective que chacun aura le plaisir de prolonger. Découvrez aussi la collection Droit des technologies.
Droit Du March Unique Num Rique Et Intelligence Artificielle
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Author : Céline Castets - Renard
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2021-01-12
Droit Du March Unique Num Rique Et Intelligence Artificielle written by Céline Castets - Renard and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-01-12 with Law categories.
De prime abord, le marché unique numérique peut paraître comme une simple extension à l’environnement numérique du marché intérieur. En réalité, sa portée est bien plus importante, dans la mesure où il concerne la régulation des contenus, l’utilisation des technologies pour faciliter les échanges internes et externes à l’Union européenne, mais aussi les infrastructures nécessaires au développement des technologies du numérique. Ainsi, le numérique constitue d’abord l’outil privilégié de parachèvement du marché intérieur. Les technologies numériques permettent de supprimer aisément les obstacles aux frontières et d’encourager le développement du commerce électronique transfrontalier. Ensuite, les enjeux économiques des technologies numériques, à l’instar des smart contracts, de la blockchain, des voitures autonomes ou encore de la santé connectée, sont tels que l’Union européenne doit mettre en œuvre des règles d’encouragement et stimulation de l’innovation et de la concurrence, afin d’être bien positionnée dans la compétition mondiale qui s’ouvre. Enfin, les choix de régulation du numérique faits par les institutions européennes montrent une volonté de protéger les valeurs sociales et les droits fondamentaux consacrés par la charte de l’Union européenne, à l’instar de la protection des données personnelles et de la vie privée. L’adoption du RGPD est la quintessence de cette approche européenne et témoigne de l’impact que pourrait avoir l’Union européenne dans la régulation du numérique à l’échelle mondiale. La Commission européenne a fait du marché unique numérique une priorité matérialisée par la publication de plusieurs textes relatifs aux nouvelles technologies dont, la plus dominante aujourd’hui, l’intelligence artificielle. Son livre blanc – publié en février 2020 et destiné à contrer les avancées américaine et chinoise – montre une volonté d’excellence, de confiance et de règles cohérentes en la matière. Le présent ouvrage rend compte de la dimension matérielle du marché unique numérique, tout autant qu’institutionnelle et conceptuelle, et de l’intelligence artificielle. Il propose une vision claire de l’Union européenne dans son environnement technologique.
Nouvelles Technologies Et D Fis Du Droit En Europe
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Author : Anne Cammilleri-Subrenat
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2012
Nouvelles Technologies Et D Fis Du Droit En Europe written by Anne Cammilleri-Subrenat and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with Crime prevention--Technological innovations categories.
Les résultats juridiques présentés dans cet ouvrage sont ceux réalisés au sein d'un consortium "Imagerie Active Améliorée pour une Identification plus Sûre (IAAIS)" associant tarit des chercheurs académiques, que des industriels et des PME. Ce programme de recherche sur la sécurité globale, financé par l'Agence Nationale de la Recherche en France, a pour objectif d'aider les services publics européens opérationnels de police, de la gendarmerie, de secours et du renseignement en leur mettant à disposition une technologie nouvelle reposant sur l'imagerie active : voir l'invisible, un double défi scientifique et juridique ! La technologie nouvelle basée sur l'imagerie active permettra aux opérationnels des actions discrètes d'observation à distance. Elle donnera aux forces régaliennes une nette supériorité opérationnelle aux regards des suspects souvent suréquipés en technologies modernes au cours d'une opération judiciaire ou pour améliorer les opérations de secours en permettant leur identification. Les auteurs de cet ouvrage proposent un éclairage juridique de l'accompagnement de ce progrès technologique en ouvrant de nouvelles pistes de recherche relatives à une méthodologie de la protection de la vie privée de la conception à la fin du cycle de vie de la nouvelle technologie (principe du privacy by design). Cette méthodologie juridique assurera un haut niveau d'exigence de protection des droits fondamentaux des citoyens européens. Les solutions juridiques proposées seront de vrais défis pour la construction des démocraties et de l'Europe du XXIe siècle.
La Technologie L Humain Et Le Droit
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Author : Florence Guillaume
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2023-07-10
La Technologie L Humain Et Le Droit written by Florence Guillaume and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-07-10 with Law categories.
Les nouvelles technologies ont modifié en profondeur notre environnement et entraîné des bouleversements majeurs dans notre mode de vie. C'est dire l'importance d'élaborer des règles de droit qui soient adaptées aux enjeux de la société 4.0. Cet ouvrage regroupe les contributions de doctorants en droit qui se sont intéressés à cette thématique au cours d'un séminaire organisé à Neuchâtel par la CUSO. L'analyse de la place de l'humain dans une société dont les contours sont définis par le droit et par la technologie amène à questionner le rôle de l'État dans la définition des règles applicables aux nouvelles technologies comme l'intelligence artificielle et la blockchain, ainsi qu'à s'interroger sur l'influence des acteurs privés dans la régulation de nos activités en ligne. Les contributions traitent de domaines variés tels que les réseaux sociaux, la protection des données, la responsabilité et la cybercriminalité.
L Influence Des Nouvelles Technologies Sur Le Droit D Auteur
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Author : Maja Cappello
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
L Influence Des Nouvelles Technologies Sur Le Droit D Auteur written by Maja Cappello and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with categories.
Droit Europ En
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Author : Nicolas Michel
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000
Droit Europ En written by Nicolas Michel and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with categories.
Le Droit D Auteur Europ En En Transition Num Rique
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Author : Alain Strowel
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022-03-10
Le Droit D Auteur Europ En En Transition Num Rique written by Alain Strowel and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-03-10 with categories.
Journal Des Tribunaux
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Author :
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2001-02-14
Journal Des Tribunaux written by and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001-02-14 with categories.
Créé en 1881, le Journal des tribunaux publie son 6000ème numéro. Pour fêter l'événement et marquer sa volonté de se tourner vers le futur, le comité de rédaction a décidé de consacrer ce numéro au droit des nouvelles technologies. Une dizaine de spécialistes abordent des sujets d'actualité, parmi lesquels : le commerce électronique, la question de la responsabilité, celle de la vie privée, les noms de domaine, ou encore le droit international. Ce numéro spécial de plus de 80 pages intéressera tant les juristes, de plus en plus souvent confrontés aux problèmes liés aux nouvelles technologies, que les lecteurs issus d'autres horizons, utilisateurs d'Internet ou simples curieux, désireux de s'informer sur la question. Avec l'aide des éditions Larcier, ce numéro spécial est disponible gratuitement en ligne, au format PDF. Télécharger le fichier (attention - 9,5 Mb) http://editions.larcier.com/resource/larcierfr/pdf/jt6000.pdf Dans un avenir proche, le JT sera publié chaque semaine sur Internet, en plus de la version papier. Nous vous souhaitons une bonne lecture, et vous donnons rendez-vous pour le numéro 7000, qui devrait paraître en 2024 !
Actes Du Sixi Me Colloque International Sur La Convention Europ Enne Des Droits De L Homme
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Author : Council of Europe General Secretariat
language : en
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 1988
Actes Du Sixi Me Colloque International Sur La Convention Europ Enne Des Droits De L Homme written by Council of Europe General Secretariat and has been published by Martinus Nijhoff Publishers this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1988 with Political Science categories.
0.2. Address by Mr M. Oreja.