Nouvelles Technologies Et D Fis Du Droit En Europe


Nouvelles Technologies Et D Fis Du Droit En Europe
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Assembl E Parlementaire Document De S Ance Session Ordinaire 2001 Quatri Me Partie Volume Viii


Assembl E Parlementaire Document De S Ance Session Ordinaire 2001 Quatri Me Partie Volume Viii
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Author : Conseil de l'Europe
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2001

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Le 14e colloque sur les technologies de l'information et de droit en Europe s'inscrit dans une série de rencontres qui reflètent les développements majeurs des technologies de l'information et du droit. Les rapports reproduits dans ce volume illustrent les principales tendances et préoccupations en Europe en ce qui concerne l'utilisation des technologies de l'information récentes dans le secteur juridique, l'évolution rapide des technologies de l'information pendant les dernières décennies, et les perspectives du futur technologique. L'importance pour les Etats d'assurer l'accès des citoyens aux informations juridiques a été soulignée.



Changements Dans La Domaine Du Droit Et Des Technologies D Information Politiques Strat Gies Et Personnel


Changements Dans La Domaine Du Droit Et Des Technologies D Information Politiques Strat Gies Et Personnel
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Author : Conseil de l'Europe
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 1998-01-01

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Law Norms And Freedoms In Cyberspace Droit Normes Et Libert S Dans Le Cybermonde


Law Norms And Freedoms In Cyberspace Droit Normes Et Libert S Dans Le Cybermonde
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Author : Cécile de Terwangne
language : en
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2018-05-29

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Professeur, chercheur, directeur de centre, doyen et recteur, Yves Poullet s’est illustré dans toutes les étapes et fonctions d’une carrière universitaire bien remplie, marquant des générations d’étudiants, de chercheurs, de collègues et de pairs. Spécialiste éminent et incontournable du droit de l’internet et des technologies de l’information et de la communication, il en est aussi l'un des précurseurs en fondant dès 1979 un des premiers centres de recherche européens en la matière. Par cet ouvrage, collègues, amis, anciens doctorants rendent hommage à l’une des plus belles plumes de la discipline, en lui offrant leurs réflexions sur l’influence réciproque du droit et de la technologie. Leurs contributions démontrent l’étendue de l’expertise et des réseaux européens et internationaux d’Yves Poullet. Elles s’articulent autour de trois axes qui furent autant de perspectives dans lesquelles il a inscrit sa recherche : le droit, les normes et les libertés. La richesse de ce volume témoigne de son attention à l’humain, des amitiés qu’il a nouées, mais aussi des sillons qu’il a tracés en droit des technologies de l’information et de la communication, sillons dans lesquels a poussé une forêt luxuriante, toujours fertile. C’est l’héritage d’un grand penseur, d’un véritable universitaire. =========== Yves Poullet has not merely served but excelled in all functions of the University world. Whether as professor, researcher, director of a research centre or as dean and rector, he has left a lasting impression in the minds of generations of students, researchers, colleagues and peers. He is a preeminent expert on the law of Internet and Information and Communications Technologies who, already in 1979, pioneered one of the first European research centres in the field. This volume is a tribute to Yves Poullet from colleagues, friends, former PhD researchers, offering their reflections on the reciprocal influence of law and technology. These contributions highlight both the range of expertise and the extent of the European and international networks he has nourished. They address the three main research axes Yves Poullet has developed through the years: law, norms and freedoms. The authors of this volume pay homage to a mentor, a friend, but above all to an exceptional researcher who has sown countless seeds in the field, enabling a luxurious landscape to grow and become a source of inspiration for many scholars. This is the heritage of a genuine thinker, a real academic.



L Europe Dans La Soci T De L Information


L Europe Dans La Soci T De L Information
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Author : Frédéric Péron
language : fr
Publisher: Larcier
Release Date : 2008-03-03

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Cet ouvrage, consacré à l'Europe dans la société de l'information, s'attache à expliquer les enjeux fondamentaux du monde numérique. Il est divisé en deux parties. La première traite de l'actualité du droit des communications électroniques, tandis que la seconde est orientée sur la gestion de la fracture numérique. La société de l'information, c'est la convergence des technologies dans lequel s'enchevêtrent des corpus juridique traditionnellement séparés. Pour dénouer les raisons profondes de cet enchevêtrement, les contributions érigent un pont entre le droit et la technologie. Si un élan de liberté caractérise cette nouvelle société, il s'avère néanmoins que les rouages de la nécessité obligent le droit à saisir cet environnement. L'information n'est disponible qu’à partir du moment où les autoroutes du réseau sont construites, c'est à dire les infrastructures de communication. Ces autoroutes possèdent leurs règles et leurs protocoles de circulation. Il s'agit d'une kyrielle de normes techniques, parfois appelée « soft law », car leur efficience juridique est souvent mal identifiée. Une fois cette infrastructure établie et normalisée, les informations, constituées de 0 et de 1, peuvent être utilisées par le destinataire final. Ces utilisations de l'information sont chaque jour réinventées. Les usages sont considérés comme le moteur des mutations. Parmi ceux-ci nous pouvons compter la Vidéo à la Demande (VoD), la Voix sur internet (VoIP), la messagerie unifiée, le Web 2.0... Tous ces usages sont soumis à un ensemble de normes dont il convient également de repenser tantôt le fondement, tantôt l'interprétation. Gageons que l'Europe toute entière saura aller de l'avant, afin d’anticiper, pour le bien de la communauté, ces évolutions. Les auteurs s'attachent à expliquer, étapes par étapes, ces mutations et offrent ainsi une perspective que chacun aura le plaisir de prolonger. Découvrez aussi la collection Droit des technologies.



Nouvelles Technologies Et Droit Europ En


Nouvelles Technologies Et Droit Europ En
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Author : Sylvie Peyrou-Pistouley
language : en
Publisher:
Release Date : 2023

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Pas De Droit Sans Technologie


Pas De Droit Sans Technologie
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Author : Jean-François Henrotte
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2015-07-17

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Il est temps de s’en rendre compte ! Les « technologies nouvelles » n’ont plus rien de… nouveau. Tout au contraire, elles ont déjà innervé toutes les pratiques juridiques quotidiennes. L’avocat ne peut y échapper, que ce soit dans un nombre croissant de procédures, mais aussi pour les questions de preuves. Ce livre permettra également de faire le point sur les derniers développements en matière de e-réputation (contours du droit à l’effacement), mais aussi d’incidence des technologies en droit du travail et en droit pénal (protection pénale des mineurs sur internet et collecte de preuves informatiques en matière pénale).



Droit Du March Unique Num Rique Et Intelligence Artificielle


Droit Du March Unique Num Rique Et Intelligence Artificielle
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Author : Céline Castets - Renard
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2021-01-12

Droit Du March Unique Num Rique Et Intelligence Artificielle written by Céline Castets - Renard and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-01-12 with Law categories.


De prime abord, le marché unique numérique peut paraître comme une simple extension à l’environnement numérique du marché intérieur. En réalité, sa portée est bien plus importante, dans la mesure où il concerne la régulation des contenus, l’utilisation des technologies pour faciliter les échanges internes et externes à l’Union européenne, mais aussi les infrastructures nécessaires au développement des technologies du numérique. Ainsi, le numérique constitue d’abord l’outil privilégié de parachèvement du marché intérieur. Les technologies numériques permettent de supprimer aisément les obstacles aux frontières et d’encourager le développement du commerce électronique transfrontalier. Ensuite, les enjeux économiques des technologies numériques, à l’instar des smart contracts, de la blockchain, des voitures autonomes ou encore de la santé connectée, sont tels que l’Union européenne doit mettre en œuvre des règles d’encouragement et stimulation de l’innovation et de la concurrence, afin d’être bien positionnée dans la compétition mondiale qui s’ouvre. Enfin, les choix de régulation du numérique faits par les institutions européennes montrent une volonté de protéger les valeurs sociales et les droits fondamentaux consacrés par la charte de l’Union européenne, à l’instar de la protection des données personnelles et de la vie privée. L’adoption du RGPD est la quintessence de cette approche européenne et témoigne de l’impact que pourrait avoir l’Union européenne dans la régulation du numérique à l’échelle mondiale. La Commission européenne a fait du marché unique numérique une priorité matérialisée par la publication de plusieurs textes relatifs aux nouvelles technologies dont, la plus dominante aujourd’hui, l’intelligence artificielle. Son livre blanc – publié en février 2020 et destiné à contrer les avancées américaine et chinoise – montre une volonté d’excellence, de confiance et de règles cohérentes en la matière. Le présent ouvrage rend compte de la dimension matérielle du marché unique numérique, tout autant qu’institutionnelle et conceptuelle, et de l’intelligence artificielle. Il propose une vision claire de l’Union européenne dans son environnement technologique.



New Perspectives For A Common Law Of Europe


New Perspectives For A Common Law Of Europe
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Author : Mauro Cappelletti
language : en
Publisher:
Release Date : 1978

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Protection De La Vie Priv E Sur Internet Et Conseil De L Europe


Protection De La Vie Priv E Sur Internet Et Conseil De L Europe
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Author : Djordje Djokic
language : fr
Publisher: Omniscriptum
Release Date : 2011-03

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La notion de vie priv e n'a pas de contenu immuable ni de d finition exhaustive. Profond ment influenc par l'activit du Conseil de l'Europe, le concept europ en du droit la vie priv e s'adapte aux d veloppements de la technologie, en particulier ceux des syst mes informatiques et des r seaux. Internet, le r seau mondial par excellence, s' chappe aux normes juridiques li es un territoire d fini et ajoute une dimension nouvelle la question de la r glementation de la protection du droit la vie priv e. L'objectif de cet ouvrage est de confronter le concept europ en de la vie priv e aux d fis impos s par le d veloppement des NTIC ainsi que de d terminer la n cessit d'une adaptation r glementaire au niveau europ en et international.



Quelques Facettes Du Droit De L Internet


Quelques Facettes Du Droit De L Internet
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Author : Nathalie Tissot
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001

Quelques Facettes Du Droit De L Internet written by Nathalie Tissot and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with categories.