Panorama Iv En Droit Du Travail
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Panorama Iv En Droit Du Travail
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Author : Rémy Wyler
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2023-08-24
Panorama Iv En Droit Du Travail written by Rémy Wyler and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-08-24 with Law categories.
Ce Panorama IV contient une trentaine de contributions sur des thèmes d'actualité en droit du travail, rédigées par des avocats et enseignants spécialistes. Dans un horizon à 360° sont abordés des sujets de droit privé, de droit public du travail et de procédure judiciaire. Ils concernent notamment : les protections des travailleurs, la modification et la résiliation du contrat de travail, la rémunération, l'évolution du rapport de subordination dans le temps, les horaires de travail, la loi sur le travail, la discrimination salariale en raison du genre, la protection des données, les aspects transfrontaliers du travail, le droit de grève, les protections parentales, les indemnités perte de gain en assurances sociales, l'assurance RC de l'employeur, les effets de la faillite, la fonction publique, la résiliation des contrats des footballeurs professionnels, la compétence des tribunaux. Cet ouvrage est le quatrième d'une série liée à un programme de spécialisation en droit du travail destiné à des avocats praticiens. Les avocats, juges, praticiens en ressources humaines, délégués syndicaux et patronaux trouveront des informations essentielles à leur pratique.
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Author : Rémy Wyler
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023
Panorama Iv En Droit Du Travail written by Rémy Wyler and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023 with categories.
Panorama En Droit Du Travail
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
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Panorama En Droit Du Travail Ii
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Author : Rémy Wyler
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012
Panorama En Droit Du Travail Ii written by Rémy Wyler and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with categories.
Panorama Iii En Droit Du Travail Recueil D Tudes R Alis Es Par Des Praticiens
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Author : Rémy Wyler
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017
Panorama Iii En Droit Du Travail Recueil D Tudes R Alis Es Par Des Praticiens written by Rémy Wyler and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017 with categories.
L’ouvrage contient 25 études réalisées par des praticiens et enseignants, principalement avocats, dans le cadre du troisième programme de spécialisation en droit du travail en Suisse romande. Ce Panorama III couvre des aspects de droit privé, de droit public, de droit des assurances, de droit collectif, de droit transfrontalier et de droit international. Le lecteur y trouvera notamment des articles consacrés à l’allaitement, à la maternité, à la protection de la santé au travail, à la protection des données, aux bonus, aux assurances sociales et privées couvrant l’activité du travailleur, à la résiliation, aux plan sociaux, à la négociation collective, à la protection des données, au détachement des travailleurs venant en Suisse, au droit international pour les situations transfrontalières. Dans une approche pratique, ce recueil aborde non seulement des thèmes traditionnels, mais également ceux qui apparaissent nouvellement, en raison de l’évolution du droit et des sensibilités. Un index des dispositions légales citées facilite son utilisation. [Ed.].
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Author : Rémy Wyler
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2017-11-08
Panorama Iii En Droit Du Travail written by Rémy Wyler and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-11-08 with Law categories.
L'ouvrage contient 25 études réalisées par des praticiens et enseignants, principalement avocats, dans le cadre du troisième programme de spécialisation en droit du travail en Suisse romande. Ce Panorama III couvre des aspects de droit privé, de droit public, de droit des assurances, de droit collectif, de droit transfrontalier et de droit international. Le lecteur y trouvera notamment des articles consacrés à l'allaitement, à la maternité, à la protection de la santé au travail, à la protection des données, aux bonus, aux assurances sociales et privées couvrant l'activité du travailleur, à la résiliation, aux plan sociaux, à la négociation collective, à la protection des données, au détachement des travailleurs venant en Suisse, au droit international pour les situations transfrontalières. Dans une approche pratique, ce recueil aborde non seulement des thèmes traditionnels, mais également ceux qui apparaissent nouvellement, en raison de l'évolution du droit et des sensibilités. Un index des dispositions légales citées facilite son utilisation. Public cible: avocats, responsables des ressources humaines, délégués et secrétaires syndicaux, responsables des offices du marché du travail et magistrats.
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Author : Frédéric-Jérôme Pansier
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000
Droit Du Travail written by Frédéric-Jérôme Pansier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with Labor laws and legislation categories.
Conçu à l'usage des étudiants afin de leur donner une vue d'ensemble de la relation individuelle de travail salarié, cet ouvrage renferme un exposé simple, mais complet, des règles essentielles à connaître en droit du travail. Il traite successivement de la naissance des rapports entre employeur et salarié et de la conclusion du contrat de travail, de son exécution (obligations respectives des parties) et de sa mort (notamment de la rupture anticipée par voie de licenciement). Les chapitres principaux sont suivis de décisions de jurisprudence, choisies en raison de leur importance (arrêt de principe) ou de leur modernité. S'agissant d'un droit vivant et en évolution permanente, une place particulière a été faite aux doctrines les plus récentes et au dernier état de la jurisprudence.
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Author : Françoise Favennec-Hery
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007
Droit Du Travail written by Françoise Favennec-Hery and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Labor laws and legislation categories.
Aborder le droit du travail dans un manuel est une gageure. La matière est complexe, mouvante, terriblement évolutive. Aussitôt couché sur le papier, l'exposé du droit positif risque d'être obsolète. L'optique de ce Manuel n'est donc pas d'offrir un panorama complet et détaillé de toutes les questions de droit du travail. Il se donne pour ambition de mettre en relief les traits saillants de la discipline, les facteurs d'évolution d'un droit fortement influencé par les effets de la mondialisation, les conséquences de la technique, les bouleversements politiques. En effet, au-delà des changements portant sur tel ou tel point précis, le droit du travail est le théâtre de mutations profondes. On peut ainsi noter une réelle évolution de ses sources avec le développement du rôle de la négociation collective et l'influence indéniable du droit communautaire. Il convient de constater la part grandissante de certains acteurs tels le juge ou le comité d'entreprise. Est également une constante la référence à l'entreprise, lieu d'exercice des pouvoirs de l'employeur comme de respect des libertés individuelles et droits fondamentaux du salarié. Ne peut être nié le rôle majeur du contrat de travail et la part essentielle de deux éléments phares de son exécution : la durée du travail et la protection, de la santé du salarié. Telle est l'optique choisie par ce Manuel : mettre en lumière les grands traits de la matière, faire apparaître les idées-force de la discipline, donner au lecteur les clefs d'une adaptation aux évolutions de demain. Le résultat est un ouvrage dense, assis sur une bibliographie choisie pour son actualité et destiné à des étudiants en quête d'une approche synthétique, à des praticiens intéressés par une vue globale de la matière et à des chercheurs ouverts à de nouvelles pistes de recherche.
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Author : Rémy Wyler
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019
Droit Du Travail written by Rémy Wyler and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019 with categories.
Droit Du Travail Droit Vivant
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Author : Jean-Emmanuel Ray
language : fr
Publisher: Wolters Kluwer
Release Date : 2017-11-23
Droit Du Travail Droit Vivant written by Jean-Emmanuel Ray and has been published by Wolters Kluwer this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-11-23 with categories.
Savoir comment fonctionne désormais la période d'essai ou une clause de mobilité, si l'on peut être sanctionné pour des dérapages sur Facebook, à quelles conditions l'entreprise peut désormais licencier en cas de difficultés économiques ou quels sont les avantages et inconvénients d'un plan de départs volontaires sont des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre. Accessible au non-spécialiste, cet ouvrage veut faire connaître, mais surtout comprendre de l'intérieur cette matière passionnante qu'est le droit du travail d'aujourd'hui. Consacré à la relation individuelle de travail, il a intégré les ordonnances de septembre 2017 qui ont refondu le tiers du Code du travail, donnant ici priorité à l'accord d'entreprise sur la branche, plafonnant là les dommages-intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, redéfinissant le motif économique de licenciement ou sécurisant les plans de départs volontaires. Sans oublier la banalisation du télétravail, ou les rudes effets d'un nouvel accord d'entreprise sur les contrats de travail en cours, mais aussi les évolutions jurisprudentielles les plus récentes : forfait-jours (Cass. soc. 7 septembre 2017), fait religieux au travail (CJUE, 14 mars 2017), mobilité, arrêts du Conseil d'Etat sur le contrôle administratif des PSE, prise d'acte de la rupture... Dans un style vivant, avec de multiples exemples concrets, l'auteur invite à suivre l'itinéraire d'un salarié, de l'embauche à la rupture du contrat de travail. Le présent ouvrage porte sur la relation individuelle de travail, qui constitue l'essentiel dans la vie quotidienne d'un salarié...et du programme des étudiants. L'ampleur des ordonnances de septembre 2017 sur les rapports collectifs, avec par exemple la disparition du comité d'entreprise et des délégués du personnel au projet du nouveau "Conseil Social et Economique", nécessitera de nombreux décrets : l'insécurité était trop forte pour traiter dans la présente édition de ces bouleversements. Questionnaires d'auto-évaluation et mini-cas pratiques permettent au lecteur de faire régulièrement le point.