Permanence Et Mutations Du Droit Public Contemporain
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Permanence Et Mutations Du Droit Public Contemporain
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Author : Claude Gueydan
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000
Permanence Et Mutations Du Droit Public Contemporain written by Claude Gueydan and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with categories.
Les Mutations Contemporaines Du Droit Public
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Author : Christian Garbar
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2002
Les Mutations Contemporaines Du Droit Public written by Christian Garbar and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Public law categories.
Au cours de sa longue carrière qui vient à peine de s'achever, Benoît Jeanneau a exercé avec bonheur et un réel sens de l'équilibre et de la mesure, toutes les fonctions offertes aux universitaires : l'enseignement, la recherche, mais aussi l'administration et l'évaluation dés recherches d'autrui. Le moment est venu pour ses collègues, ses disciples et ses amis de lui rendre hommage dans cet ouvrage qui mérité à l'évidence son titre de Mélanges, tant sont multiples les thèmes qui y sont abordés et qui ne font que refléter l'éclectisme d'un esprit ouvert et la richesse d'un parcours diversifié.
Les Transformations Du Droit Public
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Author : Léon Duguit
language : fr
Publisher:
Release Date : 1921
Les Transformations Du Droit Public written by Léon Duguit and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1921 with Administrative law categories.
L Tat Et La Propri T
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Author : Dimitri Yernault
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-08-07
L Tat Et La Propri T written by Dimitri Yernault and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-08-07 with Law categories.
Cet ouvrage vise à redéfinir une branche de l’analyse juridique d’une actualité brûlante par les mouvements longs de son histoire. Souvent défini comme résultant de l’ « interventionnisme économique public », le droit public économique gagnerait à être appréhendé comme le droit issu de la politique économique et qui encadre celle-ci. L’analyse de longue durée permet de montrer plus précisément qu’il repose en réalité sur cinq grands types de rapports qu’entretiennent les institutions de l’État et de la propriété. Discipline éminemment contingente, le droit public économique a, depuis la création de l’État belge jusqu’aux sixièmes réformes institutionnelles en cours, connu trois grands âges dont la description du cheminement structure le livre : – de 1830 à 1919, celui l’ « interventionnisme libéral » aux temps du suffrage restreint ; – de 1919 à 1980, celui de l’ « expansion continue » qui va de l’avènement du suffrage universel à la crise de la fin des Trente Glorieuses ; – de 1980 à nos jours, celui du « droit public économique contemporain » qui, depuis l’installation concomitante du fédéralisme et de l’intégration européenne par le primat de la concurrence, vit aussi sa «dépolitisation» à l’heure d’une nouvelle crise des finances publiques. Cette méthode d’analyse repose sur une description minutieuse de moments juridiques aussi bien connus que délaissés. Sont abordés les anciens régimes juridiques autrichien, liégeois, français et hollandais comme l’œuvre résolue du Gouvernement provisoire ou le statut juridique de l’économie si différent qui eut cours dans la colonie du Congo belge ; les sauvetages récurrents des banques systémiques comme ceux de l’industrie lourde ; le droit économique de guerre comme la constitution ou la privatisation de grands organismes d’intérêt public ; la régulation ou la soi-disant subsidiarité fonctionnelle de l’État… L’histoire intellectuelle de la doctrine juridique est parallèlement passée en revue. L’ouvrage offre à la fois une histoire inédite de la production normative publique dans le champ économique et un examen détaillé des tensions qui agitent un droit public économique tiraillé entre satisfaction de droits économiques et sociaux et discipline budgétaire.
Permanence Et Mutation Du Droit Des Conflits Arm S
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Author : Vincent Chetail
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-12-18
Permanence Et Mutation Du Droit Des Conflits Arm S written by Vincent Chetail and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-12-18 with Law categories.
Le présent ouvrage réunit les principaux experts du droit international humanitaire pour réfléchir sur ses principes fondateurs et leur pertinence dans les conflits armés contemporains. Il propose un état des lieux sur les grandes questions du droit international humanitaire à la lumière de l’évolution récente de la pratique en la matière. L’approche retenue par cette étude se veut à la fois didactique et critique, de manière à mieux comprendre les enjeux contemporains du droit international humanitaire, son évolution et sa portée. L’ouvrage collectif s’articule à cette fin autour de cinq axes essentiels : - la notion de conflit armé ; - les nouveaux acteurs des conflits armés ; - les espaces des conflits armés ; - les méthodes de combat ; - la juridictionnalisation du droit des conflits armés.
R Flexions Sur La Construction D Une Notion Juridique L Exemple De La Notion De Services D Int R T G N Ral
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Author : Dorian Guinard
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2012-02-01
R Flexions Sur La Construction D Une Notion Juridique L Exemple De La Notion De Services D Int R T G N Ral written by Dorian Guinard and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-02-01 with Law categories.
Cet ouvrage s'intéresse tout d'abord au processus de construction de la notion de services d'intérêt général, et étudie les mécanismes et les contraintes juridiques qui régissent ces services. Il analyse ensuite les conséquences de la construction de la notion de services d'intérêt général.
La Coop Ration Contractuelle Et Le Gouvernement Des Villes
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Author : Gérard Marcou
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 1998-11-01
La Coop Ration Contractuelle Et Le Gouvernement Des Villes written by Gérard Marcou and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998-11-01 with Law categories.
La ville se gouverne aujourd'hui par contrats. Les multiples politiques qui ont la ville pour objet ou pour cadre donnent lieu à la négociation et la mise en oeuvre d'un grand nombre de contrats, en particulier entre les collectivités publiques qui doivent coopérer, et notamment avec l'État. L' expérience française est mise en parallèle avec celles de la Belgique, de l'Italie, des Pays-Bas et du Royaume-Uni.
Les Transformations Du Droit Public Africain Francophone
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Author : Florence Galletti
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2004
Les Transformations Du Droit Public Africain Francophone written by Florence Galletti and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with Public law categories.
Le droit public a pour objet l'organisation des pouvoirs publics politiques, administratifs et judiciaires, et la mise en œuvre de l'action publique définie par les gouvernants et appliquée par leurs administrateurs. Matériellement, le droit public est une construction juridique continue, pour d'aucuns exponentielle, pour d'autres en régression, mais toujours en transformation. En Doctrine, cette transformation du droit est abordée autour des grands thèmes que sont le service public, la domanialité, la responsabilité de l'État, la puissance publique, la décentralisation... mais une théorie générale des transformations du droit public français est toujours à édifier. L'hypothèse ici retenue est qu'elle s'inscrit peut-être dans la théorie plus vaste des transformations du droit public francophone. L'ouvrage se propose de soulever l'un des voiles du rattachement juridique francophone pour découvrir le droit public francophone, à travers un espace géographique choisi, l'Afrique de l'Ouest, avec laquelle les liens et les ruptures juridiques sont récurrents. Un droit public africain francophone, aux caractéristiques propres, aux trajectoires explicitées, émerge alors de la comparaison des droits publics nationaux dispersés sur le Sénégal, le Mali, le Burkina-Faso, la Côte d'Ivoire, le Bénin (essentiellement analysés), le Niger, le Tchad, la Mauritanie, le Congo... L'ouvrage confirme également que les transformations du droit public ne sont pas le résultat du chaos juridique, du mimétisme manqué, du caprice des dirigeants. Le droit ne se transforme pas non plus parce qu'il est issu de la société mais parce qu'il est le fait et le produit d'un État qui évolue perpétuellement. Ce droit se développe donc entre deux phénomènes irrésistibles. L'Étatisme, symbolisé par les multiples formes de l'interventionnisme, et le mouvement plus récent de libéralisation qui prend la forme de nouveaux modes d'interventions publiques dans le domaine économique et dans le domaine des rapports juridiques avec la société civile... Le rôle de l'État en Afrique en est infléchi et les fonctions traditionnelles du droit public, normatif, organisateur, conservateur, certainement amoindries. En réalité, ces fonctions sont plutôt déplacées sur de nouveaux terrains, avec un droit public bouleversé par des pressions internes et externes. Un droit public à présent " requis ", pour organiser des situations inattendues et difficiles, telles que le développement d'une régulation étatique dans des secteurs d'activités, la remise en cause de l'administration centralisée, le soutien au droit jurisprudentiel, l'audition/implication de la société civile, l'articulation du droit formel et du droit de l'informel... A l'opposé du marasme, dont on pourrait penser qu'il est lié à ce droit, le tout révèle un ensemble juridique, décrit dans cet ouvrage, dont les contradictions, mais également les capacités de reconversion, sont sans commune mesure avec ce que le droit public formel en Afrique a montré depuis le début du XXe siècle...
Crise Et Patrimoine Monumental
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Author : Mylène Le Roux
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2015-11-01
Crise Et Patrimoine Monumental written by Mylène Le Roux and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-11-01 with Architecture categories.
Voici évalués les effets de la crise économique sur le patrimoine monumental. A priori négatifs, ils peuvent aussi être envisagés sous un angle positif, en analysant les réactions - essentiellement des pouvoirs publics - visant à pallier les impacts de la crise (rationalisation, valorisation, intégration du développement durable), les réflexions menées face à des enjeux émergents, ainsi que la potentielle contribution du patrimoine monumental au redressement productif.
La Protection Du Patrimoine Arch Ologique
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Author : Vincent Négri
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2016-03-15
La Protection Du Patrimoine Arch Ologique written by Vincent Négri and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-03-15 with History categories.
Ce volume présente les résultats d'un programme de recherche collective entrepris dans le cadre du Groupement de recherche internationale Droit du patrimoine culturel et droit de l'art. Ce programme explorait les voies selon lesquelles l'exercice de la recherche archéologique est normé tant par des principes originaux, propres à la discipline, que par des règles communes, partagées avec les autres composantes du patrimoine culturel. A travers différentes contributions thématiques, cet ouvrage investit les fondements et rend compte des outils et des concepts juridiques mobilisés pour assurer la conservation, la restitution, l'étude et l'exploitation scientifiques de ce patrimoine.