Pour Un Droit Des Pme
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Pour Un Droit Des Pme
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Author : Véronique Martineau-Bourgninaud
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-12-14
Pour Un Droit Des Pme written by Véronique Martineau-Bourgninaud and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-12-14 with categories.
La théorisation de la grande entreprise est telle que les dispositions légales d'exception qui lui sont réservées font parfois oublier le droit commun des entreprises qui concerne plus volontiers les TPE-PME. Les PME qui constituent le maillage de notre économie, sont définies par la Commission européenne comme les entreprises occupant moins de 250 personnes et répondant à certains critères de seuils en matière de chiffre d'affaires (50 M€) et de total bilan (43 M€). De la TPE à la grosse PME, le spectre est large et l'environnement normatif dans lequel ces entreprises évoluent est complexe. Notre législation peine quand les petites entreprises se trouvent fragilisées. Or, c'est à ce moment crucial que le législateur devrait oeuvrer. Le législateur offre-t-il à la PME le cadre juridique susceptible de créer les conditions favorables à son développement, à son financement et à sa pérennité ? Le droit de la concurrence permet-il à la PME de faire face aux défis de la mondialisation ? Comment la gouvernance d'entreprise affecte-t-elle la PME en lui imposant de nouvelles obligations RSE ou en la soumettant à un modèle de gouvernement d'entreprise inadapté à sa taille ? Le droit des entreprises en difficulté, véritable outil de gestion et de restructuration des grandes entreprises, est-il attractif pour les PME ? Quelles sont les mesures prises par le législateur pour protéger le dirigeant de PME, capital immatériel de l'entreprise, et lui permettre de rebondir ? Les questions sont nombreuses et plusieurs pistes de réflexion sont envisagées pour tenter d'y répondre. A travers l'étude de l'environnement juridique de la PME, cet ouvrage conduit à s'interroger sur l'opportunité de créer un droit des PME. Sous la direction de Véronique Martineau-Bourgninaud, avec les contributions de Philippe Briand, Emmanuel Brocard, Alain Couret, Gilles Dedeurwaerder, Michel Germain, Emilie Gicquiaud, Charlotte Goldie-Genicon, Thierry Granier, Franck Héas, Patrice Hoang, Sophie Le Gac-Pech, Nadine Levratto, Véronique Nicolas, Valérie Pironon, Philippe Roussel Galle, Marie-France Turcotte et Catherine Vincent.
Le Droit De La Pme
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Author : Marc Giguère
language : fr
Publisher: Presses Université Laval
Release Date : 1993
Le Droit De La Pme written by Marc Giguère and has been published by Presses Université Laval this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1993 with Small business categories.
Pour Un Droit Des Pme
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Author : Sous la Direction de Véronique Martineau-Bourgninaud
language : fr
Publisher: Connaissances & Savoirs
Release Date : 2018-12-14
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La théorisation de la grande entreprise est telle que les dispositions légales d'exception qui lui sont réservées font parfois oublier le droit commun des entreprises qui concerne plus volontiers les TPE-PME. Les PME qui constituent le maillage de notre économie, sont définies par la Commission européenne comme les entreprises occupant moins de 250 personnes et répondant à certains critères de seuils en matière de chiffre d'affaires (50 M€) et de total bilan (43 M€). De la TPE à la grosse PME, le spectre est large et l'environnement normatif dans lequel ces entreprises évoluent est complexe. Notre législation peine quand les petites entreprises se trouvent fragilisées. Or, c'est à ce moment crucial que le législateur devrait œuvrer. Le législateur offre-t-il à la PME le cadre juridique susceptible de créer les conditions favorables à son développement, à son financement et à sa pérennité ? Le droit de la concurrence permet-il à la PME de faire face aux défis de la mondialisation ? Comment la gouvernance d'entreprise affecte-t-elle la PME en lui imposant de nouvelles obligations RSE ou en la soumettant à un modèle de gouvernement d'entreprise inadapté à sa taille ? Le droit des entreprises en difficulté, véritable outil de gestion et de restructuration des grandes entreprises, est-il attractif pour les PME ? Quelles sont les mesures prises par le législateur pour protéger le dirigeant de PME, capital immatériel de l'entreprise, et lui permettre de rebondir ? Les questions sont nombreuses et plusieurs pistes de réflexion sont envisagées pour tenter d'y répondre. A travers l'étude de l'environnement juridique de la PME, cet ouvrage conduit à s'interroger sur l'opportunité de créer un droit des PME. Sous la direction de Véronique Martineau-Bourgninaud, avec les contributions de Philippe Briand, Emmanuel Brocard, Alain Couret, Gilles Dedeurwaerder, Michel Germain, Emilie Gicquiaud, Charlotte Goldie-Genicon, Thierry Granier, Franck Héas, Patrice Hoang, Sophie Le Gac-Pech, Nadine Levratto, Véronique Nicolas, Valérie Pironon, Philippe Roussel Galle, Marie-France Turcotte et Catherine Vincent.
Droit Des Pme
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021
Droit Des Pme written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021 with Commercial law categories.
"Le droit s'intéresse à l'entreprise, mais souffre de surdité et d'aveuglement face aux PME. Celles-ci composent pourtant le tissu économique principal de nos sociétés occidentales. Ainsi, bien que les PME soient sources de croissance, pourvoyeuses d'emplois et génératrices d'innovation, leur encadrement juridique demeure déficient. La suprématie de la grande entreprise est telle que le corpus législatif des entreprises fait trop souvent fi de la majorité silencieuse : nos dynamiques PME. D'où l'intérêt de réfléchir aux contours du Droit des PME".-- Quatrième de couverture.
Le Grand Livre Du Droit Des Affaires Pour Pme Pmi
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Author : Patricia Cousin
language : fr
Publisher: De Vecchi
Release Date : 1999
Le Grand Livre Du Droit Des Affaires Pour Pme Pmi written by Patricia Cousin and has been published by De Vecchi this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with categories.
La part des PME-PMI dans l'emploi représente aujourd'hui un pourcentage très important en France. En 1996, 250 000 personnes ont créé ce type d'entreprises. Leur succès est dû au fait qu'elles s'insèrent parfaitement dans le tissu économique et sont plus à même de s'adapter à l'évolution du marché, à la compétitivité, aux besoins toujours renouvelés. Dans cet ouvrage, Maître Cousin, avocat à la cour d'appel de Paris, nous présente les PME-PMI. Elle nous explique : leurs spécificités, leurs avantages, leurs inconvénients... ; la création d'une PME-PMI : formation, aides, subventions et incitations fiscales, le choix du statut (SNC, EURL, SARL, SA...)... ; l'organisation d'une PME-PMI : règles de fonctionnement, obligations (assurances, comptes annuels, réglementations...), protection des droits... ; l'appréciation de la fiabilité d'une PME-PMI : étude de marché, plan de trésorerie... ; la prévention des difficultés, la transmission de l'entreprise... Cet ouvrage complet, enrichi de nombreux modèles de statuts types et d'articles de loi, vous sera d'une aide précieuse pour créer votre PME-PMI et accomplir toutes les démarches administratives. Grâce à ses nombreux conseils, vous aurez tous les atouts en main pour la gérer au mieux et optimiser son fonctionnement.
Droit Des Pme Expliqu
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Author : Charlaine Bouchard
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011-03
Droit Des Pme Expliqu written by Charlaine Bouchard and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-03 with Commercial law categories.
Votre Pme Et Le Droit
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Author : Michel A. Solis
language : fr
Publisher: Montréal : Éditions Transcontinental
Release Date : 2001
Votre Pme Et Le Droit written by Michel A. Solis and has been published by Montréal : Éditions Transcontinental this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Business enterprises categories.
Les diverses facettes juridiques de la constitution et de la gestion courante d'une entreprise. D'accès facile. [SDM].
Droit Des Entreprises Individuelles
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Author : Cheikh Abdou Wakhab Ndiaye
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-12-09
Droit Des Entreprises Individuelles written by Cheikh Abdou Wakhab Ndiaye and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-12-09 with categories.
L'entreprise est une notion moderne et polysémique qui n'a fait son apparition que très récemment dans le droit sénégalais. L'entreprise individuelle concerne le commerçant, personne physique, et l'entreprenant. Son droit est un véritable droit du développement. Il matérialise une volonté de promouvoir l'initiative privée par, d'une part, la facilitation des conditions d'accès au monde des affaires et, d'autre part, la mise en place d'un climat favorables aux investissements. Il est ainsi un creuset où les droits OHADA, UEMOA et sénégalais sont conjugués pour la réalisation de cette ambition.
La Gestion De Certains Risques Juridiques
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Author : Yves Gauthier
language : fr
Publisher:
Release Date : 1992
La Gestion De Certains Risques Juridiques written by Yves Gauthier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1992 with categories.
Cap Sur La Gouvernance Des Pme
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Author : Sibylle du Bus de Warnaffe
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2015-04-09
Cap Sur La Gouvernance Des Pme written by Sibylle du Bus de Warnaffe and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-04-09 with Law categories.
Quelle que soit sa taille, chaque entreprise a intérêt à professionnaliser son pilotage. Pourtant, le dirigeant de PME a souvent d’autres priorités que de soigner la gouvernance de sa société. À tous, nous conseillons dès le départ de bien s’entourer et d’oser l’ouverture. Cette option se transformera en réelle évidence à mesure que l’entreprise évoluera, grandira et étoffera ses ambitions. Sécuriser l’avenir est à ce prix. Croissance rime avec gouvernance et c’est précisément la qualité de celle-ci qui permettra de tirer le meilleur profit de tout le potentiel de l’entreprise. Orienté vers la pratique, cet ouvrage se veut un outil de travail à l’attention des patrons de PME soucieux d’adopter une gouvernance de qualité. Plus qu’un argumentaire, Cap sur la gouvernance des PME est un véritable livre de recettes. Grâce à une approche didactique, simple et modulable, l’objectif des auteurs est de permettre à tout chef d’entreprise d’anticiper le défi de la gouvernance avant d’y être contraint par les circonstances. Concrètement, il s’agit d’aider la PME à se situer dans sa progression, à comprendre ses besoins essentiels et à s’engager sur le chemin d’une gouvernance qui inscrira l’entreprise dans la durée.