Principes Et Pratique Du Droit De La Consommation
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Principes Et Pratique Du Droit De La Consommation
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Author : Jean-Claude Fourgoux
language : fr
Publisher:
Release Date : 1983
Principes Et Pratique Du Droit De La Consommation written by Jean-Claude Fourgoux and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1983 with Consumer protection categories.
Droit De La Consommation
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Author : Jérôme Julien
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017-12-05
Droit De La Consommation written by Jérôme Julien and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-12-05 with Consumer protection categories.
La 4e de couverture indique : "Le droit de la consommation est une matière à la fois récente et assez ancienne. Si ses balbutiements remontent au début du xxe siècle, et notamment à la loi réprimant les tromperies, ce n'est qu'à partir des années 1970 qu'il commença véritablement à se structurer. Le Code de la consommation, né en 1993 puis recodifié en 2016, paracheva cette évolution en offrant à la discipline une plus grande visibilité. S'il apparaît fondamentalement comme le droit du quotidien, présent partout et transcendant les clivages, son approche est pourtant peu aisée. Grandi à l'ombre de ses deux aînés - le Code civil et le Code de commerce - le droit de la consommation est le fruit d'une législation complexe, minutieuse et foisonnante, en constante évolution et adossé à une jurisprudence de plus en plus importante. Fruit d'inspirations diverses (protection du consommateur, régulation des comportements professionnels), il navigue entre le droit des obligations, le droit commercial, le droit de la concurrence, le droit pénal, et trouve peu à peu sa place, au point de devenir dans certains cas une source d'inspiration pour les autres disciplines. Paradoxalement souvent ignorée de ses principaux destinataires que sont le consommateur et le professionnel, il s'agit pourtant d'une matière importante, au champ d'application tentaculaire et dont les dispositions sont souvent lourdement sanctionnées, caractère encore renforcé par les dernières réformes. Par l'originalité des solutions qu'elle pose, elle amène à des réflexions plus générales concernant la cohérence de notre droit, et la compatibilité de ses dispositions avec les principes plus généraux du droit privé, et notamment du droit des obligations. Cet ouvrage, à jour des dernières réformes (recodification opérée en 2016, loi de ratification du 21 février 2017...), se veut à la fois théorique, par une réflexion d'ensemble sur la matière consumériste, ses évolutions et sa place au sein de notre système juridique, et pratique, de nombreux exemples étant proposés. A la fin de chaque chapitre figurent des annexes reproduisant divers documents (articles, décisions de justices, tableaux, documents issus de la pratique...). Il est destiné aux étudiants de licence, master et doctorat, mais également aux professionnels"
Th Orie Pratique Du Droit De La Consommation
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Author : Gilles Taormina
language : fr
Publisher: Librairie de l'Université Aix
Release Date : 2004
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Droit De La Distribution Et De La Consommation
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Author : Jean Beauchard
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1996-01-01T00:00:00+01:00
Droit De La Distribution Et De La Consommation written by Jean Beauchard and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996-01-01T00:00:00+01:00 with Law categories.
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Droit Des Consommateurs
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Author : Thierry Bourgoignie
language : fr
Publisher: Presses de l’Université Saint-Louis
Release Date : 2019-05-28
Droit Des Consommateurs written by Thierry Bourgoignie and has been published by Presses de l’Université Saint-Louis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-05-28 with Law categories.
Le présent ouvrage reprend les contributions écrites des conférenciers qui ont participé à un recyclage consacré au droit des consommateurs qui s'est déroulé les 12, 19 et 26 mars 1982 aux F.U.S.L. Cette réalisation est le fruit d'une collaboration étroite entre le Centre de droit de la consommation de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain et la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis. Son but était d'informer les personnes intéressées par l'évolution du droit dans trois domaines susceptibles de mettre en cause les intérêts juridiques et économiques des consommateurs : les clauses abusives, la loi sur les pratiques du commerce et la réglementation des prix. Les principes juridiques qui régissent habituellement chacune de ces matières ont été confrontés aux exigences et spécificités nouvelles suscitées par la revendication de plus en plus affirmée des consommateurs d'être reconnus en tant que tels dans notre système économique. L'information proposée était destinée essentiellement à des praticiens pour une utilisation possible dans leurs activités quotidiennes. Pour cette raison, ces travaux ont été préparés en collaboration avec des personnes et des groupements n'appartenant pas seulement à l'Université mais également confrontées, à divers titres et de façon régulière, à des problèmes de consommation : magistrats, avocats, entreprises, organismes professionnels, organisations de consommateurs et administrations publiques. Il est apparu opportun aux auteurs de l'initiative de mettre à la disposition de tous cet outil de référence et de réflexion.
Pratique Du Droit De La Concurrence Et De La Consommation
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Author : Adamou Albortchire
language : fr
Publisher: Editions Eska
Release Date : 2007
Pratique Du Droit De La Concurrence Et De La Consommation written by Adamou Albortchire and has been published by Editions Eska this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with categories.
Les droits de la concurrence et de la consommation sont des droits récents, en plein essor mais également des droits complexes car faisant appel à d'autres disciplines telles que le droit civil, le droit bancaire et le droit européen. Cet ouvrage, le premier de son genre en droit de la concurrence et de la consommation, propose six titres subdivisés en dix-huit thèmes couvrant les aspects essentiels de la matière. Les principaux types d'exercice, la dissertation, le cas pratique et le commentaire d'arrêt sont traités de façon complète en tenant compte des particularités de chacun d'eux. Pour chaque titre, il est, dans un premier temps, proposé un rappel succinct et concis de cours permettant au lecteur d'apprendre ou de se rappeler quelques idées essentielles relatives à chaque thème traité dans l'ouvrage. Il est, dans un deuxième temps, proposé un sujet de dissertation et suggéré une correction. Et pour chaque thème des commentaires d'arrêt, des cas pratiques ainsi que leurs corrections complètes sont proposés au lecteur. De plus, pour renforcer l'utilité pratique et l'originalité de l'ouvrage les auteurs ont décidé, en outre, de proposer des annexes composées : de définitions des termes essentiels de la matière, d'un QCM ainsi que de lettres types de recours. Enfin, un cas pratique très vaste regroupant la plupart des thèmes étudiés est proposé en fin d'ouvrage pour en particulier aider les étudiants dans leurs révisions. Par ailleurs, une bibliographie générale sommaire, figurant en fin d'ouvrage, est conseillée. Le présent ouvrage est destiné à la fois aux étudiants de Licence deuxième année, aux personnes se présentant à un concours ainsi qu'aux professionnels et simples particuliers curieux de connaître les méandres de la matière. Les auteurs souhaitent préciser que l'objectif de cet ouvrage, pour les étudiants notamment, n'est nullement de remplacer les cours magistraux. Il a pour objectif de les aider à mieux comprendre et assimiler tant les particularités des différents types d'épreuves que les notions essentielles de la matière.
Guide Pratique De La Soci T De Consommation
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Author : Luc Thibaudeau
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013
Guide Pratique De La Soci T De Consommation written by Luc Thibaudeau and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with categories.
"La Loi sur la protection du consommateur régit les contrats passés entre un consommateur et un commerçant. Notamment, elle encadre la présentation et le contenu de ces contrats, leur mode de conclusion, et prévoit les garanties qui y sont attachées. Elle impose, le cas échéant, un rétablissement de l'équilibre des forces en présence, par souci d'équité et de justice naturelle. La Loi sur la protection du consommateur impose aussi aux commerçants un code de conduite rigoureux, qui les oblige à faire preuve de transparence et de loyauté envers leurs clients consommateurs. Sans passer en revue chacun de ses articles au peigne fin, il est important de bien connaître non seulement la lettre, mais aussi l'esprit de cette loi d'ordre public à laquelle il ne peut être dérogé. La Loi sur la protection du consommateur réglemente ainsi une activité commerciale de premier rang dans notre économie : celle du commerce de détail, de la vente de biens et de services de consommation. Bien que la Loi sur la protection du consommateur confère plusieurs droits aux consommateurs, ces droits peuvent avoir certaines limites, lorsque l'équilibre tant souhaité par le législateur a pu être atteint. Ces limites sont importantes aux yeux des commerçants qui ne doivent pas être liés par une loi trop sévère qui les empêcherait d'exploiter leur entreprise. C'est l'économie de notre société de consommation qui en dépend."--Résumé de l'éditeur.
Enforcement And Effectiveness Of Consumer Law
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Author : Hans-W. Micklitz
language : en
Publisher: Springer
Release Date : 2018-07-06
Enforcement And Effectiveness Of Consumer Law written by Hans-W. Micklitz and has been published by Springer this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-07-06 with Law categories.
The book focusses on the enforcement of consumer law in order to identify commonalities and best practices across nations. It is composed of twenty-eight contributions from national rapporteurs to the IACL Congress in Montevideo in 2016 and the introductory comparative general report. The national contributors are drawn from across the globe, with representation from Africa (1), Asia (5), Europe (15), Oceania (2) and the Americas (5). The general report proposes a general introduction to the question of enforcement and effectiveness of consumer law. It then proceeds to identify the variety of ways in which national legislatures approach this question and the diversity of mechanisms put in place to address it. The general report uses examples drawn from the reports to illustrate common approaches and to identify more original or distinct unique approaches, taking into account the reported strengths and weaknesses of each. The general report consistently points readers to particular national reports on specific issues, inviting readers to consult these individual contributions for more details. The national contributions deal with the following areas: the national legal framework for consumer protection, the general design of the enforcement mechanism, the number and characteristics of consumer complaints and disputes, the use of courts and specialized agencies for the enforcement of consumer law, the role of consumer organizations and of private regulation in the enforcement of consumer law, the place of collective redress mechanism and of alternative dispute resolution modes, the sanctions for breaches of consumer law and the nature of external relations or cooperation with other countries or international organizations. These enriching national and international perspectives offer a comprehensive overview of the current state of consumer law around the globe.
Droit De La Concurrence Et Droit De La Consommation
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Author : Marie-Stéphane Payet
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019
Droit De La Concurrence Et Droit De La Consommation written by Marie-Stéphane Payet and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019 with categories.
Instruments de politique économique, le droit de la concurrence et le droit de la consommation sont classiquement définis par les finalités économiques qu'ils servent. Cette définition n'est pas sans soulever des difficultés qui conduisent à s'interroger sur la pertinence d'une telle définition. Une autre méthode, juridique, peut être employée. Appliquée au concept d'abus dans ces droits, elle permet de révéler certains principes juridiques communs qu'ils utilisent. La définition des droits naît alors de la combinaison de ces deux approches. L'unité substantielle de certaines de leurs règles est renforcée par une unité matérielle. Ce constat permet tout à la fois de mieux comprendre leur fonctionnement et de déterminer leur place à l'égard du droit commun.
Revue De Droit De Mcgill
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 1980
Revue De Droit De Mcgill written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1980 with Law categories.