Quel Service Public De La Justice En Afrique Francophone
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Quel Service Public De La Justice En Afrique Francophone
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Author : Fabrice Hourquebie
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-09-04
Quel Service Public De La Justice En Afrique Francophone written by Fabrice Hourquebie and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-09-04 with Law categories.
La justice est un service public régalien qui fait l’objet, de la part des justiciables, de réactions souvent contradictoires mais toujours passionnées. Entre méfiance et confiance, le service public de la justice est tantôt vénéré, tantôt critiqué et parfois même déstabilisé. Pourtant, en Afrique francophone comme ailleurs, la justice, en tant que pouvoir, est le pivot de l’Etat de droit ; et en tant que service public, la garantie de la régulation dans une société apaisée. Mais, en Afrique francophone peut-être plus qu’ailleurs, le fonctionnement de la justice est en prise à de nombreux défis. Défis qui résultent des instabilités constitutionnelles ; du soupçon de proximité de la justice avec le pouvoir politique ; de la lenteur des procédures et des incertitudes dans l’exécution des jugements ; du défaut d’adhésion de la communauté des citoyens à cette justice qui leur semble parfois bien éloignée – au sens géographique et symbolique du terme – de leurs attentes ; et plus généralement des conditions matérielles insatisfaisantes qui ne permettent pas aux Cours et tribunaux d’évoluer dans un environnement serein qui leur garantirait la mise à distance optimale, à défaut d’être maximale, du pouvoir en place. C’est l’ensemble de ces défis que cet ouvrage propose de mettre en évidence à travers l’évocation des principes classiques et singuliers de fonctionnement du service public de la justice comme, notamment, l’accès, la gratuité, l’efficacité, la responsabilité, l’indépendance ou encore l’exécution des décisions. Principes sans lesquels la justice ne peut plus exercer sa « faculté d’empêcher », pour reprendre le mot de Montesquieu, ouvrant alors la voie aux abus et aux dérives.
Les Transformations Du Droit Public Africain Francophone
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Author : Florence Galletti
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2004
Les Transformations Du Droit Public Africain Francophone written by Florence Galletti and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with Public law categories.
Le droit public a pour objet l'organisation des pouvoirs publics politiques, administratifs et judiciaires, et la mise en œuvre de l'action publique définie par les gouvernants et appliquée par leurs administrateurs. Matériellement, le droit public est une construction juridique continue, pour d'aucuns exponentielle, pour d'autres en régression, mais toujours en transformation. En Doctrine, cette transformation du droit est abordée autour des grands thèmes que sont le service public, la domanialité, la responsabilité de l'État, la puissance publique, la décentralisation... mais une théorie générale des transformations du droit public français est toujours à édifier. L'hypothèse ici retenue est qu'elle s'inscrit peut-être dans la théorie plus vaste des transformations du droit public francophone. L'ouvrage se propose de soulever l'un des voiles du rattachement juridique francophone pour découvrir le droit public francophone, à travers un espace géographique choisi, l'Afrique de l'Ouest, avec laquelle les liens et les ruptures juridiques sont récurrents. Un droit public africain francophone, aux caractéristiques propres, aux trajectoires explicitées, émerge alors de la comparaison des droits publics nationaux dispersés sur le Sénégal, le Mali, le Burkina-Faso, la Côte d'Ivoire, le Bénin (essentiellement analysés), le Niger, le Tchad, la Mauritanie, le Congo... L'ouvrage confirme également que les transformations du droit public ne sont pas le résultat du chaos juridique, du mimétisme manqué, du caprice des dirigeants. Le droit ne se transforme pas non plus parce qu'il est issu de la société mais parce qu'il est le fait et le produit d'un État qui évolue perpétuellement. Ce droit se développe donc entre deux phénomènes irrésistibles. L'Étatisme, symbolisé par les multiples formes de l'interventionnisme, et le mouvement plus récent de libéralisation qui prend la forme de nouveaux modes d'interventions publiques dans le domaine économique et dans le domaine des rapports juridiques avec la société civile... Le rôle de l'État en Afrique en est infléchi et les fonctions traditionnelles du droit public, normatif, organisateur, conservateur, certainement amoindries. En réalité, ces fonctions sont plutôt déplacées sur de nouveaux terrains, avec un droit public bouleversé par des pressions internes et externes. Un droit public à présent " requis ", pour organiser des situations inattendues et difficiles, telles que le développement d'une régulation étatique dans des secteurs d'activités, la remise en cause de l'administration centralisée, le soutien au droit jurisprudentiel, l'audition/implication de la société civile, l'articulation du droit formel et du droit de l'informel... A l'opposé du marasme, dont on pourrait penser qu'il est lié à ce droit, le tout révèle un ensemble juridique, décrit dans cet ouvrage, dont les contradictions, mais également les capacités de reconversion, sont sans commune mesure avec ce que le droit public formel en Afrique a montré depuis le début du XXe siècle...
La Justice Constitutionnelle Au B Nin
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Author : Eric Ngango Youmbi
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2016-07-01
La Justice Constitutionnelle Au B Nin written by Eric Ngango Youmbi and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-07-01 with Law categories.
Le présent ouvrage, destiné aux enseignants, chercheurs, praticiens du droit, acteurs de la société civile, citoyens, est construit sur l'exploitation de 23 ans de jurisprudence. Il est une contribution déterminante à la connaissance et la vulgarisation des droits africains. L'auteur se positionne en précepteur enflammé de la doctrine de la « déconstruction-reconstruction », qui propose de construire sur les décombres des thèses classiques, un système de droit public bâti sur la lutte contre les immunités du pouvoir et tourné corrélativement vers la protection des droits et libertés individuels.
Normativit Et Pratique Juridictionnelles La Mise En Oeuvre Des Droits De L Homme En R D Congo
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Author : Pacifique Muhindo Magadju
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2022-11-25
Normativit Et Pratique Juridictionnelles La Mise En Oeuvre Des Droits De L Homme En R D Congo written by Pacifique Muhindo Magadju and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-11-25 with Law categories.
Ces Mélanges en l'honneur du Bâtonnier Thomas Lwango sont l'expression de la reconnaissance de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Bukavu à l'égard de l'un de ses pionniers dont les enseignements, la pensée, la pratique et la didactique du droit ainsi que les méthodes de travail ont profondément marqué plusieurs générations de juristes. Ce tome 2 est consacré à la Cour constitutionnelle congolaise et à l'accès des victimes à la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples.
Afrique Contemporaine
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
Afrique Contemporaine written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with Africa categories.
Documents d'Afrique noire et de Madagascar.
Le Droit Et Le Service Public Au Miroir De L Anthropologie
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Author : Michel Alliot
language : fr
Publisher: KARTHALA Editions
Release Date : 2003-01-01
Le Droit Et Le Service Public Au Miroir De L Anthropologie written by Michel Alliot and has been published by KARTHALA Editions this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003-01-01 with Ethnological jurisprudence categories.
" L'observateur de la classe politico-administrative française ne peut s'empêcher de constater combien l'exercice du pouvoir y est conforme au modèle des sociétés plurales. Il ne s'agit pas ici du pouvoir théorique organisé par la Constitution et décrit dans les manuels, celui du Parlement et du Gouvernement, mais plutôt de celui des grands corps et des états-majors de partis et de syndicats : ce sont les détenteurs du pouvoir réel. Chacun le détient dans un domaine bien déterminé. Les ministres passent, mais les Grands Corps conservent chacun autant de représentants dans les cabinets et à la tête des administrations centrales. Perdre une direction déclenche la bataille de tout un corps contre le gagnant et entraîne une obligation de compensation. Dans ce partage, chacun a besoin des autres. Nulle décision ne peut se passer d'un accord des diverses directions intéressées, des responsables des finances de l'Etat et des corps de contrôle. Ces accords sont souvent des accords de compensation tacite : le conseil d'Etat s'égale au législateur en énonçant des principes généraux du Droit et s'impose à l'administration en soutenant qu'il lui revient de contrôler le rapport entre le coût et les avantages de son action ; mais en échange il consent à ne contrôler ni les actes de gouvernement ni dans une certaine mesure son pouvoir discrétionnaire. En bref chacun sacrifie aux autres : c'est la logique d'une société plurale. Et l'appareil décisionnel de l'Etat qui ressemble à un synthétiseur des opinions des divers groupes qui le dirigent, rappelle fortement la nécessité d'unanimité dans les sociétés africaines. C'est que ces groupes qui luttent pour le pouvoir savent qu'ils ne peuvent s'en remettre à une autorité supérieure pour régler leurs conflits : leur position à la tête de l'Etat les oblige à les résoudre eux-mêmes " (Extrait de l'ouvrage).
La Qu Te Anthropologique Du Droit
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Author : Christoph Eberhard
language : fr
Publisher: KARTHALA Editions
Release Date : 2006
La Qu Te Anthropologique Du Droit written by Christoph Eberhard and has been published by KARTHALA Editions this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with Law and anthropology categories.
Le monde change et avec lui nos manières de penser le droit. Comment comprendre les transformations juridiques contemporaines ? Quel sens leur donner à l'âge de la globalisation ? Comment aborder le droit comme un révélateur de nos manières de vivre ensemble autant que comme l'un des outils de leur mise en forme ? Ces questions centrales à la démarche anthropologique d'Etienne Le Roy, l'un des bâtisseurs de l'anthropologie du droit française, sont éclairées dans cet ouvrage à travers des études enracinées sur les cinq continents et privilégiant la dimension anthropologique du droit. Les auteurs abordent les défis qui se présentent à un droit de plus en plus inscrit entre global et local et s'interrogent sur les métamorphoses contemporaines de l'Etat et de la Justice. Loin d'une anthropologie " exotique " ce sont les enjeux contemporains des restructurations juridiques, politiques et économiques dans la rencontre des cultures qui sont abordés. Les questionnements théoriques ainsi que les études de terrain inscrites dans les champs de recherche privilégiés de l'anthropologie du droit tels que le foncier et la gestion des ressources naturelles, la médiation et les modes alternatifs de règlement des conflits reflètent les évolutions les plus récentes dans le domaine et offrent un panorama des recherches et enjeux dans le champ de l'anthropologie du droit. Ces analyses qui partagent toutes la vision d'Etienne Le Roy selon lequel " le droit est moins ce qu'en disent les textes que ce qu'en font les acteurs " contribuent à mieux comprendre le monde dans lequel nous vivons et à éclairer les questions brûlantes que constituent aujourd'hui la gouvernance et le développement durable dans une mondialisation respectueuse de la diversité des cultures et sensible aux réalités de terrain.
La S Curit Approche Juridique
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Author : Léopold Nyabeyeu Tchoukeu
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2020-10-21
La S Curit Approche Juridique written by Léopold Nyabeyeu Tchoukeu and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-10-21 with Law categories.
De nos jours, la sécurité est un concept global qui se polarise entre solidité et fluidité. La dimension solide se rapporte à la sûreté alors que la dimension fluide la reconfigure dans l'espace et dans le temps selon les menaces à endiguer. Cet ouvrage lance des pistes nouvelles et complémentaires de réflexion sur le concept de sécurité du point de vue juridique. La question a été traitée selon quatre axes de recherche : la sécurité sous le prisme du droit public interne ; la sécurité sous le prisme du droit international ; la sécurité en droit privé général ; la sécurité en droit pénal.
Parliamentary Oversight Of The Security Sector
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Author : Philipp Fluri
language : en
Publisher: DCAF
Release Date : 2003
Parliamentary Oversight Of The Security Sector written by Philipp Fluri and has been published by DCAF this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with Legislative oversight categories.
Les Politiques P Nales En Afrique Noire Francophone
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Author : Frédérique Pie
language : fr
Publisher:
Release Date : 1989
Les Politiques P Nales En Afrique Noire Francophone written by Frédérique Pie and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1989 with Crime categories.