Questions Choisies De Droit Compar De L Environnement

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Questions Choisies De Droit Compar De L Environnement

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Author : Sergio Gerotto
language : fr
Publisher:
Release Date : 2002

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Le Droit L Information En Mati Re D Environnement Dans Les Pays De L Union Europ Ene

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Author : Michel Prieur
language : en
Publisher: Presses Universitaires de Limoges et du Limousin
Release Date : 1997-01-01

Le Droit L Information En Mati Re D Environnement Dans Les Pays De L Union Europ Ene written by Michel Prieur and has been published by Presses Universitaires de Limoges et du Limousin this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997-01-01 with Environmental law categories.

Questions Choisies De Droit De L Urbanisme Et De Droit De L Environnement

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Author : Michel Delnoy
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2007

Questions Choisies De Droit De L Urbanisme Et De Droit De L Environnement written by Michel Delnoy and has been published by Anthemis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with City planning and redevelopment law categories.

Droit Europ En De L Environnement

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Author : Marc Clément
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2017-02-23

Droit Europ En De L Environnement written by Marc Clément and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-02-23 with Law categories.

Qu’est-ce qu’un déchet ? Quelles conséquences doit-on tirer du principe de précaution ? À quelles conditions peut-on construire un projet dans un site protégé au titre de Natura 2000 ? C’est à ces questions que le juge doit répondre en matière d’environnement. Et ces réponses reposent aujourd’hui sur une approche commune à 28 États membres : le droit de l’Union de l’environnement, qui représente 200 directives constituant 80 % des droits nationaux des pays de l’Union européenne. Les arrêts de la Cour de justice permettent de bien comprendre les enjeux concrets de ce droit. Cette troisième édition de l’ouvrage est considérablement enrichie des apports substantiels de la jurisprudence européenne apparus depuis 2012, y compris en matière de changement climatique, et propose le commentaire de 13 nouveaux arrêts ainsi que des mises à jour issues des législations adoptées. L’ouvrage offre tant au praticien (magistrats, avocats, juristes d’entreprise) qu’aux acteurs de ce droit (législateur, organisations non gouvernementales) un accès direct à ces textes et une mise en perspective dans un souci de pédagogie qui inclut les développements les plus récents de la jurisprudence.

Quel Avenir Pour Le Droit De L Environnement

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Author : François Ost
language : fr
Publisher: Publications Fac St Louis
Release Date : 1996

Quel Avenir Pour Le Droit De L Environnement written by François Ost and has been published by Publications Fac St Louis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with Environmental law categories.

Quel avenir pour le droit de l'environnement ? La question mérite d'être posée à l'heure où, victime de son succès, cette jeune branche du droit risque de voir ses principes se diluer dans le maquis réglementaire et ses finalités se brouiller sous le poids de la rhétorique. C'est à une réflexion de fond que convie cet ouvrage, qui entend croiser les disciplines et déployer les différentes échelles de temps et d'espace sur lesquelles se posent aujourd'hui les questions environnementales. Il s'agira, dans un premier temps, d'éclairer les fondements philosophiques et scientifiques de ce droit et d'en interroger les enjeux sociaux et politiques. On s'attachera ensuite à dégager, pour les espaces et les ressources naturels, une qualification juridique d'ensemble qui ne se ramène pas à celle d'« objet » ou de « bien » ; la fécondité des notions de res communis, de patrimoine, d'usufruit, de trust et de domaine public sera évaluée dans cette perspective. On confrontera ensuite les mérites respectifs des différents instruments de régulation juridique qui sont mis en œuvre aujourd'hui, de la codification à la contractualisation, en passant par l'élaboration de principes généraux et la reconnaissance de droits procéduraux aux particuliers et aux associations. Une attention particulière sera consacrée à l'institution de la responsabilité qui, à condition d'être repensée et élargie, pourrait dynamiser bien des règles, tant en droit interne qu'en droit international. On interrogera enfin la part que prend la réglementation européenne à la consolidation de la protection du milieu. Adoptant une perspective résolument prospective, cet ouvrage entend ainsi contribuer à dégager quelques scénarios d'avenir possibles pour le droit de l'environnement

Droit De L Environnement De L Union Europ Enne

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Author : Patrick Thieffry
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2008-01-01

Droit De L Environnement De L Union Europ Enne written by Patrick Thieffry and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008-01-01 with Environmental law categories.

Le "mini-traité modificatif" conclu à Lisbonne en décembre 2007, qu'il soit ou non ratifié par les États membres, n'aura qu'une incidence marginale sur le droit de l'environnement, œuvre monumentale de plus de quarante années, diverse, complexe et évolutive ainsi que l'exige l'appréhension juridique des phénomènes environnementaux. Le droit européen de l'environnement, à la fois largement inspiré par le droit international et déterminant de la réglementation interne, reste profondément marqué par des sources d'inspiration libre-échangiste en dépit des progrès de la politique commune de l'environnement. Ainsi, gouvernante et management environnemental s'insèrent dans un cadre complexe, au sein duquel doivent être établis les termes d'une conciliation entre objectifs économiques et environnementaux. Un rappel de ce cadre permet une présentation synthétique et dynamique des centaines de mesures qui fournissent les paramètres environnementaux de l'activité humaine et révèlent la diversité des problèmes traités, des grands domaines de l'environnement (politique de l'eau, pollution atmosphérique, milieux naturels) aux objets ayant un impact sur l'environnement (déchets, substances et organismes dangereux, objets bruyants). Le succès grandissant des instruments économiques est confirmé par le caractère incontournable des marchés de droits d'émission de gaz à effet de serre ou la responsabilité élargie du producteur à la fin de vie de ses produits, plus que par l'éco-fiscalité. Quant à l'intégration des exigences de la protection de l'environnement dans les autres politiques, elle régule le conflit naissant avec la liberté du commerce, la libre circulation des marchandises aussi bien que la concurrence, ainsi que, en particulier, la politique agricole commune ou la santé humaine

Le Contrat Et L Environnement

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Author : Mathilde Hautereau-Boutonnet
language : en
Publisher:
Release Date : 2015-09-15

Le Contrat Et L Environnement written by Mathilde Hautereau-Boutonnet and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-09-15 with categories.

Pour Un Droit Commun De L Environnement

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Author : Domenico Amirante
language : en
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2007

Pour Un Droit Commun De L Environnement written by Domenico Amirante and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Environmental law categories.

Lorsque le professeur Michel Prieur a commencé sa carrière universitaire à Strasbourg, le droit de l'environnement n'existait pas en tant que tel. Il a alors décidé de poursuivre autrement ses activités de recherche et d'enseignement en faveur d'un droit à l'environnement aujourd'hui consacré dans plusieurs ordres juridiques. Pendant plus de trente-cinq ans, l'ancien Doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges a pris une part active et unanimement reconnue à l'expansion et à la diffusion du droit de l'environnement, tant au plan national qu'international. C'est ainsi qu'il a contribué à la création précoce d'une société savante : la Société française pour le droit de l'environnement, à celle de diplômes universitaires de Y cycle et de revues française et européenne en droit de l'environnement. ll a de plus joué un rôle déterminant dans la vie du Centre international de droit comparé de l'environnement (CIDCE) et du Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme (CRIDEAU). Il n'est guère étonnant que beaucoup de celles et ceux qui connaissent Michel Prieur aient souhaité contribuer aux Mélanges qui lui sont offerts. On observera que tous les aspects du droit de l'environnement sont traités dans l'ouvrage et qu'une part significative des contributeurs traite du droit comparé de l'environnement. Ces deux éléments à eux seuls, constituent un hommage à l'égard de celui qui a très tôt discerné la fertilité d'un nouveau champ juridique. A son image, le droit de l'environnement se caractérise par son remarquable dynamisme, son humanisme et son universalisme.

Les Grandes D Cisions Du Droit De L Environnement

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Author : Grégory Kalflèche
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2018-01-01

Les Grandes D Cisions Du Droit De L Environnement written by Grégory Kalflèche and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-01-01 with Law categories.

L'ouvrage Les Grands arrêts du droit de l'environnement présente, dans le droit fil de la prestigieuse collection Dalloz relative aux grands arrêts, une synthèse cohérente, analytique, intelligible, de la jurisprudence de cette jeune et passionnante matière, déjà à maturité, et dont l'enseignement est aujourd'hui constitutionnalisé aux termes de la Charte de l'environnement de 2005. La singularité de l'ouvrage, qui tient à la nature essentiellement transversale du droit de l'environnement moderne, réside dans la mise en perspective d'arrêts et de décisions rendus par différentes institutions et juridictions et relevant de différents ordres juridiques : Cour internationale de justice, Cour européenne des droits de l'homme, Tribunal de la mer, Cour de justice de l'Union européenne, Conseil constitutionnel, Tribunal des conflits, Cour de cassation, Conseil d'État, etc. Opéré par une équipe de juristes universitaires reconnus dans leur domaine respectif, le choix des arrêts commentés est fondé sur plusieurs critères combinés qui permettent de définir ce qu'est un " grand arrêt " du droit de l'environnement : un arrêt qui constitue la matrice d'une jurisprudence fertile ; un arrêt qui, a priori, pose les bases futures d'une évolution juridique majeure ; un arrêt qui fait date dans l'histoire du droit de l'environnement.

La Non R Gression En Droit De L Environnement

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Author : Michel Prieur
language : en
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2012

La Non R Gression En Droit De L Environnement written by Michel Prieur and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with Compliance categories.

Alors que la Conférence dite "Rio + 20" réaffirme en 2012 l'importance des principes adoptés il y a 20 ans à Rio de Janeiro (Brésil), on doit en déduire que ce sont des acquis irréversibles qui orientent désormais les politiques nationales et internationales de l'environnement. Aussi à l'heure ou le droit de l'environnement est consacré par un grand nombre de Constitutions comme un nouveau droit de l'homme, il convient de faire en sorte que ce droit ne subisse pas de régressions ou de reculs qui remettraient en cause l'évolution continue et progressive des politiques de l'environnement vers un mieux être humain et animal et un niveau élevé de protection de l'environnement. La non régression devient dès lors une obligation incontournable, garantie du droit à la vie et à la santé des générations présentes et futures. Le présent ouvrage démontre en quoi ce nouveau principe de droit de l'environnement est novateur en s'appuyant sur de nombreux fondements internationaux en liens étroits avec le droit international des droits de l'homme et le droit international de l'environnement. Puis une étude de droit comparé montre que le principe de non régression en droit de l'environnement, encore trop souvent ignoré dans les droits nationaux, fait néanmoins son apparition en Amérique du nord et du sud et dans plusieurs jurisprudences dans certains pays d'Europe. La nécessité vitale et urgente de réduire les atteintes à l'environnement ne peut que contribuer à convaincre les législateurs, les juges et la société civile d'agir en vue de renforcer la protection des acquis environnementaux au moyen de la consécration du principe de non régression.